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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � la question d?actualit� du groupe U.M.P.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, je voudrais simplement faire peut-�tre une remarque pr�liminaire avant de poser la question de mon groupe sur le transfert des logements de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C. Je voudrais m?�tonner quand m�me du climat qui depuis hier perturbe notre h�micycle et je le trouve tout � fait �tonnant sur les bancs de la majorit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C?est sans doute une interrogation tr�s innocente mais je vous demanderais de venir � votre question.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, mais je me pose quand m�me une question, Madame la Maire : sur quels textes r�glementaires vous vous appuyez pour menacer un �lu comme vous l?avez fait tout � l?heure d?expulsion de l?h�micycle au motif qu?il s?exprimait de fa�on un peu v�h�mente.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Eh bien, le Maire ou son repr�sentant pr�sidant le Conseil de Paris peut prendre certaines dispositions.

Mme Claude-Annick TISSOT. - A ma connaissance, un �lu n?est pas un �l�ve ; nous ne sommes pas � l?�cole, Madame la Maire !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C?est le r�glement, ch�re Madame, et le r�glement pr�voit que le Maire ou celui qui assure la fonction de maire, c?est-�-dire de pr�sidence de la s�ance, peut prendre des mesures de police et demander l?expulsion d?un conseiller dont le comportement serait totalement inacceptable � l?�gard de ses coll�gues.

Voil�, vous avez votre r�ponse et j?attends maintenant votre question.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Alors, ma question : lors du d�bat sur le transfert des logements de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C., nous avions d�nonc� l?improvisation dans laquelle il s?effectuait et les arri�re-pens�es qui sous-tendaient cet acte que nous avions qualifi� d?ailleurs � l?�poque de purement politiciennes.

Alors la Municipalit� � l?�poque s?�tait montr�e tout � fait rassurante sur la pr�tendue capacit� de l?O.P.A.C. � assurer la prise en charge des 16.000 logements de la S.A.G.I. en sus des plus de 100.000 unit�s qu?il g�rait au pr�alable.

Nous devons aujourd?hui, malheureusement pour les locataires, les ex-locataires de la S.A.G.I., constater que nous avions raison. Le choix de transf�rer les logements de la S.A.G.I. � l?O.P.A.C. qui n?a pas l?habitude de g�rer ce type de logements interm�diaires ne r�pondait � aucune consid�ration d?ordre gestionnaire. Alors que l?O.P.A.C. est en pleine restructuration restructuration qui semble d?ailleurs plus que d�licate - alors que l?office g�re d�j� le parc le plus important d?Ile-de-France, ce que nous constatons aujourd?hui c?est que de lui avoir confi� la gestion de 16.000 logements suppl�mentaires n?�tait pas dans ses capacit�s et que ce transfert se fait aujourd?hui au d�triment d?une part des locataires, mais �galement des candidats � l?attribution d?un logement.

Nous avons pu d�j� constater cette impr�paration qui s?�tait traduite par l?absence de prise en compte de ce transfert dans le budget primitif 2006 de l?O.P.A.C. Budget qui de ce fait n?�tait pas sinc�re. Il a fallu attendre plusieurs mois pour qu?un correctif au budget soit soumis au vote des administrateurs de l?O.P.A.C. Belle gestion !

Concr�tement sur le terrain, la grogne monte chez les locataires de ces logements qui ont pris l?initiative de cr�er un blog, v�ritablement mine d?informations sur le fonctionnement de cet �tablissement public et lieu de ralliement des locataires qui n?acceptent plus la fa�on dont ils sont consid�r�s. Il y d�noncent notamment l?attitude de l?O.P.A.C. qui ne remplit pas son r�le de bailleur et qui se montre dans l?incapacit� d?assurer une jouissance paisible des locaux � ses locataires.

Un autre indice plus inqui�tant encore tient � ce que l?O.P.A.C. n?est vraisemblablement plus en mesure d?assurer la mise en location des logements qu?il a pris en gestion, comme en atteste la diminution du nombre des logements attribu�s. Si la restructuration des chambres de bonne, dont l?utilit� est absolument incontestable et les travaux aff�rents peuvent justifier un gel de leur remise en location, cela n?explique pas la panne rencontr�e dans les mises � disposition des appartements vacants. Certains en effet restent ainsi pendant plusieurs mois sans occupant, tandis que des attributaires doivent attendre parfois jusqu?� huit mois pour pouvoir disposer du logement qui leur a �t� attribu�.

La situation est telle que certaines s�ances de commission d?attribution sont supprim�es faute d?appartement � attribuer. Ce genre de situation semble difficilement soutenable alors que la Ville de Paris entretient une politique de remise en location des appartements vacants du secteur priv� et que l?Ex�cutif municipal a fait part de son souhait de p�naliser davantage les propri�taires de logements vacants.

Alors, Madame la Maire, nous souhaiterions dans ces conditions avoir des pr�cisions d?une part sur les raisons pour lesquelles des retards surviennent dans les mises � disposition d?appartements vacants, sur la date � laquelle l?int�gration du patrimoine de la S.A.G.I. sera op�rationnelle et notamment la date � laquelle les fichiers informatiques seront rendus compatibles avec ceux de l?O.P.A.C., ce qui n?est pas le cas aujourd?hui. Enfin, nous souhaiterions avoir des pr�cisions sur les mesures que vous comptez prendre pour r�tablir une qualit� normale de service pour ce patrimoine issu de la S.A.G.I. et sur les moyens que vous comptez prendre pour en mesurer l?effectivit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Madame TISSOT, c?est bien volontiers que je vais vous r�pondre. Mais je m?�tonne un peu de vos propos parce que, y compris sur la situation de l?O.P.A.C., vos commentaires semblent dater d?au moins deux ans, Madame.

Et � l?int�rieur de l?O.P.A.C. aujourd?hui, la totalit� des organisations syndicales - mais Mme TISSOT peut-�tre �tes-vous mal inform�e - consid�re que l?�volution des structures internes � l? O.P.A.C. a �t� extr�mement favorable au travail de proximit�, ce qui �tait l?objectif, et tout le monde a retrouv� sa fonction ou pour beaucoup d?entre eux un nouveau m�tier dans le cadre de la restructuration de l?O.P.A.C. de Paris.

En ce qui concerne le transfert � la S.A.G.I. Oui, 16.000 logements ont �t� transf�r�s au 1er janvier 2006 � l?O.P.A.C. de Paris. D�s ce jour l?ensemble des locataires avait bien �videmment les m�mes prestations, les m�mes contrats, la m�me continuit� de service, etc. Je salue � ce sujet l?ensemble du personnel de l?O.P.A.C. qui en p�riode de fin d?ann�e a tout fait pour que les choses se passent le mieux du monde.

D?ailleurs, un signe, Madame TISSOT. Depuis le 1er janvier, je n?ai plus les r�clamations des associations de locataires concern�es par ce transfert. Par contre, je ne pouvais pas dire la m�me chose avant. Malgr� une S.A.G.I. si parfaite j?�tais en effet inond� de courriers, de r�clamations, d?inex�cution de travaux, etc.

D?ailleurs, la S.A.G.I. continue � avoir des difficult�s d?organisation dans le parc qui lui reste. Et l� encore, de nombreux locataires manifestent vis-�-vis de moi le fait qu?ils ne sont pas trait�s comme ils devraient l?�tre, ce qui d?ailleurs provoquera certainement une �volution assez rapide de cette structure.

Car oui, nous avons eu des surprises, Madame TISSOT, avec cette soci�t� si bonne gestionnaire. Figurez-vous qu?on a trouv� des logements avec du plomb et de l?amiante !

L?O.P.A.C. de Paris ne prendra pas le risque de relouer des appartements avec du plomb et de l?amiante et doit donc pr�alablement faire les travaux n�cessaires pour �viter aux familles d?�tre en contact avec ces substances. Voil� qui peut provoquer, de temps en temps, un certain nombre de d�lais suppl�mentaires. Voil� la r�alit� de la bonne gestion de la S.A.G.I. et de l?entretien de son patrimoine?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Monsieur MANO.

Madame TISSOT, vous avez la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, si la situation �tait aussi idyllique que celle que vous nous d�crivez, je pense que les locataires? Vous me parlez d?ailleurs des personnels mais je vous parlais des locataires. Je vous invite � aller voir quand m�me le blog?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je connais le dossier par coeur.

Mme Claude-Annick TISSOT. - ? pour que vous puissiez vous rendre compte par vous-m�me quand m�me des critiques qui sont formul�es.

D?autre part, pourquoi alors avoir repris la S.A.G.I. si ce parc avait �t� si mal g�r� pendant des ann�es ? L� encore, je dois dire que votre r�ponse est relativement �tonnante et en tous les cas peu satisfaisante.

J?aurais souhait�? Comme d?habitude, nous n?obtenons jamais de r�ponse qui soit vraiment claire et nette. J?aurais souhait� qu?au prochain Conseil de Paris, vous puissiez nous donner des pr�cisions plus pr�cises.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je crois que ces pr�cisions �taient tr�s pr�cises - pour reprendre votre formule - et nous en avons termin� avec la s�ance des questions d?actualit�.

Nous allons passer en Conseil g�n�ral.

La s�ance est suspendue.

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