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2006, DU 106 - Approbation de l’application des dispositions de l’article L. 127-1 du Code de l’urbanisme pour favoriser l’accélération de la construction de logements sociaux à Paris. 2006, DU 107 - Approbation du principe d’application des dispositions de l’article L. 128-1 du Code de l’urbanisme pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2006, DU 108 - Approbation du Plan local d’urba-nisme. 2006, DU 109 - Mise en place d’un observatoire du Plan local d’urbanisme (suite).
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le quorum est atteint. Nous allons proc�der aux votes.
Je mets aux voix :
- Les amendements et v?ux relatifs au projet de d�lib�ration DU 106, puis ledit projet de d�lib�ration.
- Les amendements et v?ux relatifs au projet de d�lib�ration DU 107, puis ledit projet de d�lib�ration.
- Les amendements et v?ux relatifs au projet de d�lib�ration DU 108, puis ledit projet de d�lib�ration.
- Les amendements et v?ux relatifs au projet de d�lib�ration DU 109, puis ledit projet de d�lib�ration.
Ces votes ont lieu � main lev�e ou au scrutin public conform�ment au tableau ci-joint.
Ces amendements, v?ux et projets de d�lib�ration sont retir�s, amend�s, rejet�s ou adopt�s conform�ment au tableau ci-joint.
(Voir annexes nos 1 et 2).
La s�ance est suspendue.
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Débat
Conseil municipal