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MM. Daniel MARCOVITCH, G�rard REY, Alain LE GARREC, Alain MORELL, Fran�ois FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine G�GOUT, G�raldine MARTIANO, C�cile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TR�M�GE et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPE 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de prestations avec le Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des eaux de Paris (CRECEP).

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric H�LARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPE 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec les soci�t�s SAGEP - EAU DE PARIS, Compagnie des Eaux de Paris et Eau et Force Parisienne des Eaux dans le cadre de la r�alisation d?un barom�tre de satisfaction des usagers de l?eau.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-Pierre GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DPVI 38 - Subvention d?�quipement � l?OPAC de Paris sur le quartier Belleville - Amandiers (20e). - Montant : 7.107 euros.

2006, DFPE 307 - Approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, pour la restructuration du jardin d?enfants sis 26, rue Alphonse-Karr (19e).

2006, DFPE 312 - Autorisation donn�e au repr�sentant de l?Office public d?am�nagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une CC de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 23-29, rue de Nantes (19e), de signer un avenant n� 1 au march� de travaux et un avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre pass�s pour la r�alisation de cette op�ration.

2006, DFPE 313 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage avec l?OPAC de Paris pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places int�gr�e � un immeuble de logements, 11-13, rue Emile-Duploy� (18e).

2006, DFPE 314 - Autorisation � M. le Maire de Paris de mettre fin au service public de halte-garderie situ� 11-21, rue du Chalet (10e), et de r�silier le bail sign� avec l?O.P.A.C. de Paris pour les m�mes locaux.

2006, DJS 303 - Autorisation � l?OPAC de signer le march� de travaux attribu� � la soci�t� DEFIE pour l?am�nagement extension de l?antenne jeunes Olympiades (13e).

2006, DLH 101 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de sectorisation du groupe ?Alphonse Karr? situ� 2236 et 5-37, rue Alphonse Karr (19e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris.

2006, DLH 105 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? portant sur 150 logements du groupe ?Armand Carrel? situ� 27, rue Armand-Carrel (19e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 139 - Transfert au profit de l?OPAC de Paris des garanties d?emprunt accord�es par la Ville de Paris � la SA d?HLM ?Habitation confortable? pour financer l?acquisition-am�lioration d?un programme de 2 PLA-I et 7 PLUS situ� 49, rue Rodier (9e), et la r�habilitation d?un immeuble de 16 PLA situ� 5, rue du Texel (14e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d?emprunt et aux droits de r�servation de la Ville de Paris.

2006, DU - DF 60 - Projet d?am�nagement des immeubles situ�s 1-9 rue Bichat et 43-45 bis, rue du Faubourg-du-Temple (10e). - Approbation du projet d?am�nagement. Instauration et d�l�gation � l?OPAC de Paris du DPUR sur l?immeuble 43-45 bis, rue du Faubourg-du-Temple (10e). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration au b�n�fice de l?OPAC de Paris. - Instauration du sursis � statuer sur les immeubles situ�s 1-9, rue Bichat et 43-45 bis, rue du Faubourg-du-Temple (10e).

2006, DVD 164 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris une convention relative � la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DJS 331 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail pour la location du rez-de-chauss�e de l?immeuble situ� 9 rue Simon Lefranc (4e) avec la SEM PARIS CENTRE en vue de l?implantation d?un centre d?animation dans le 4e arrondissement.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 2, rue de la Dhuis et rue Etienne-Marey (20e).

2006, DLH 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 46, rue Championnet (18e).

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 127 - Garantie d?emprunt de portage foncier pour l?acquisition par la SA d?HLM ?Batig�re?, d?un immeuble situ� 10, rue Dupetit-Thouars (3e), en vue de la r�alisation de 16 logements sociaux par acquisition-r�habilitation.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DLH 146 - R�alisation par la SA d?HLM ?Aximo? d?un programme de r�habilitation comprenant 5 logements locatifs aid�s d?int�gration situ�s dans trois immeubles en copropri�t�, dans les 13e et 20e arrondissements. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Aximo? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

Mme Colombe BROSSEL, M. Eric AZI�RE, Mme Nicole BORVO et M. Fran�ois-Xavier FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 449 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le d�veloppement de l?animation culturelle (ADAC) 113, rue Nationale (13e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 3.410.000 euros.

MM. Alain MORELL, G�rard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Fr�d�rique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DRH 33 - Subvention d?investissement au titre de l?ann�e 2006 � l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP). Montant : 2.500.000 euros.

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