M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DAC 86 relatif � l'attribution d'un subvention de fonctionnement � l'association "Action Artistique de la Ville de Paris" (4e).
Mme Colombe BROSSEL a souhait� intervenir et Mme MAZETIER r�pondra.
Mme Colombe BROSSEL. - Bien, mes chers coll�gues, l'Assocation "Action artistique de la Ville de Paris", ou A.A.V.P., cr��e en 1977 a pour objet initial de faire conna�tre au public les diff�rents aspects culturels, artistiques, sociologiques et urbanistiques du patrimoine ancien de la Capitale. Elle fait partie de ces associations culturelles autrefois vot�es en ligne qui n'�taient soumises � aucun contr�le et dont certaines ont fait l'objet de rapport d'audit Andersen r�alis�s en 2001, voire m�me des rapports suppl�mentaires de l'Inspection g�n�rale comme ce fut le cas pour l'A.A.V.P. en 2002. Depuis 2001, le chemin parcouru par ces associations est long : proc�dure de conventionnement syst�matique, red�finition des objectifs, repr�sentation des �lus parisiens au sein des conseils d'administration quand cela n'�tait pas le cas, bref un gros travail de remise � plat et de dialogue souvent fructueux entre la Ville et les responsables associatifs a �t� fait. Travail dont le groupe socialiste et radical de gauche, ne peut que se f�liciter.
Il para�t qu'en la mati�re la patience est toujours r�compens�e, j'esp�re qu'elle le sera �galement en ce qui concerne l'A.A.V.P. Je note avec satisfaction que dans le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� il est enfin inscrit la volont� de faire �voluer la structure juridique de financement de l'association.
Cette �volution �tait n�cessaire connaissant les risques fiscaux et juridiques d�j� soulign�s dans le rapport d'audit de 2001 et une convention avec l'association est en cours. Mais la Ville doit conclure � partir de l'ann�e 2005 un march� public au titre de l'article 30 avec l'A.A.V.P. concernant les activit�s relevant de l'animation, c'est-�-dire de la r�alisation d'expositions dans les mairies d'arrondissement. La r�alisation de ces expositions gratuites constitue avec la publication d'ouvrages payant, voire m�me tr�s payants, sur le patrimoine ancien, la principale activit� de l'A.A.V.P. Sur ces activit�s je souhaiterais faire quelques rapides observations.
Les expositions sont maintenant pr�sent�es dans plusieurs arrondissements ce qui �tait le souhait exprim� par le groupe socialiste et radical de gauche et notamment par Mo�ra GUILMART lors du vote de la subvention 2003. En 2002 sur les dix expositions annonc�es, six ont eu lieu et quatre catalogues ont �t� publi�s. En 2003, il �tait annonc� que l'association pr�voyait l'�dition de cinq livres et la pr�sentation de dix expositions. Trois seulement ont �t� r�alis�es. Qu'en est-il des autres expositions pr�vues et des budgets pr�visionnel qui leur ont �t� th�oriquement affect�s. Je vous remercie par avance de bien vouloir r�pondre � cette question, Madame la Maire.
Dans le projet de d�lib�ration 2003, il �tait �galement mentionn� que trois expositions �taient en pr�paration, sur le quartier Saint-Gervais, le Palais de Justice � travers les �ges, et sur les jardins du moyen �ge et du XVIIIe si�cle, ce qui mobilise, je suppose, du personnel, des moyens administratifs et repr�sente donc un co�t pour l'association. Qu'en est-il aujourd'hui de ces expositions dont il n'est pas fait mention dans ce nouveau projet de d�lib�ration ?
Pour l'ann�e 2004, quatre expositions sont pr�vues dans des lieux diff�rents. Il semble bien qu'il y ait un recentrage des activit�s de l'association qui para�t �galement aller dans le bon sens, mais seulement en partie. En effet, entre 2003 et 2004 le budget affect� aux expositions repr�sente effectivement 20,7 % et 19, 4 % des d�penses pr�visionnelles autrement dit et eu �gard � l'heure tardive, le montant affect� pour dix expositions en 2002 est le m�me que celui affect� pour quatre expositions en 2004. Je ne sais pas ce qu'il faut en conclure, les pi�ces comptables et le rapport d'activit� ne nous ayant pas �t� fournis avec le projet de d�lib�ration et, si de bonnes raisons existent, et j'en suis s�re, elles ne sont pas mentionn�es dans le projet de d�lib�ration.
Je vous rappelle que le montant de la subvention propos�e pour l'ann�e 2004 est identique � celui de l'ann�e 2003.
Cette ann�e, le m�c�nat fait son apparition � hauteur de 6 % dans le budget pr�visionnel, mais la subvention de la Ville repr�sente 48,4 % du total contre 49,4 %, l'ann�e derni�re. Je vous laisse faire vous-m�mes les soustractions qui s'imposent. Je note donc, � la fin de cet expos�, qu'il y a une volont� de diversification des ressources de l'A.A.V.P. Diversification allant dans le sens d'une plus grande ind�pendance vis-�-vis de la Ville de Paris, cela me semble moins clair.
Il n'est pas non plus fait mention d'une quelconque volont� de r�flexion sur le public de ces expositions, remarque qu'avait �galement faite Mme GUILMART. La qualit� dudit public n'est pas remise en question, mais il me para�t essentiel que nous puissions avancer l�-dessus.
Compte tenu de ces remarques, il me para�t donc important que lors de la passation du march� public, le cahier des charges soit extr�mement pr�cis quant aux objectifs et aux moyens affect�s � la r�alisation des expositions et au suivi de la r�alisation.
Il appartient � la Ville de pouvoir d�finir en collaboration avec l'A.A.V.P. et dans un cadre juridique clarifi�, la politique d'animation de la Ville en mati�re de patrimoine ancien, �l�ment tout � fait essentiel dans la constitution d'une identit� urbaine forte.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.
Mme MAZETIER va r�pondre aux questions pr�cises que vous avez pos�es.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Madame Colombe BROSSEL, je vous remercie de votre pr�cision en m�me temps que de votre concision.
Je crois que vous avez absolument tout dit. Vous avez rappel� les �volutions subies par les rapports de la Ville avec l'action artistique qui �tait un service de la Ville, il y a quelques ann�es, et qui a �t� externalis�e, ensuite, transform�e en association et, petit � petit, les relations �voluent.
Depuis le rapport de l'Inspection g�n�rale que vous avez rappel�, l'audit Andersen que vous avez rappel�, effectivement les relations de la Ville avec cette association ont �volu�, certainement insuffisamment.
Nous arrivons en fin d'exercice budg�taire et je suis au regret, contrairement � ce que j'avais annonc�, il y a un an environ, de ne pas �voluer plus vite et d'attendre encore un exercice pour que les relations soient vraiment totalement clarifi�es et de ce que la partie commerciale des activit�s de cette association, c'est-�-dire la publication des catalogues qui sont vendus, comme vous l'avez judicieusement rappel�, ne fait pas l'objet d'un march� public.
Cela n'a pas �t� possible dans les d�lais, mais je nous donne rendez-vous collectivement l'an prochain pour constater que la subvention n'est pas la m�me.
A la d�charge de l'association, je rappellerai qu'un certain nombre de dispositifs sur lesquels fonctionnait cette association ont disparu, au premier rang desquels figuraient les emplois jeunes. Cela repr�sentait beaucoup dans la capacit�, dans la force de frappe tellement connue de l'�quipe de cette association.
Nous ne pouvons pas nous substituer � l'Etat, nous n'en avons pas l'intention dans ce domaine comme dans d'autres, mais je nous donne rendez-vous pour constater que l'an prochain nous ne serons pas dans la m�me situation et je vous remercie encore de votre participation � la d�finition de la politique du patrimoine � Paris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAZETIER.
Le Pr�sident BLOCHE a la parole pour une explication de vote.
M. Patrick BLOCHE. - Une explication de vote qui sera une demande faite par le groupe socialiste et radical de gauche � l'Ex�cutif.
J'ai �cout� avec attention, comme tout le monde ici j'imagine, l'intervention de Mme BROSSEL pour notre groupe et la r�ponse de Mme MAZETIER, au nom de l'Ex�cutif.
Je les ai toutes les deux jug�es aussi convaincantes que compl�mentaires et, en tout cas, en grande coh�rence tant en ce qui concerne l'interpellation que la r�ponse qui �tait formul�e.
J'ai souvent �t� conduit, ici ou ailleurs, � �voquer l'Association artistique de la Ville de Paris pour y avoir repr�sent� le Conseil de Paris entre 1995 et je ne me souviens plus quelle date. Enfin, c'est la date o� M. JUNOT est devenu Pr�sident de cette association. Pour des raisons sur lesquelles je ne m'�tendrai pas � cette heure tardive, mais que beaucoup connaissent ici, j'ai refus� de si�ger au Conseil d'administration.
C'�tait dans la p�riode 1995-2001.
J'ai �cout� avec attention les r�ponses qui ont �t� faites � l'interpellation de notre groupe. Etant Pr�sident du groupe socialiste et radical de gauche, j'ai beaucoup de mal, comme vous le savez, � revendiquer ou � donner une indication n�gative sur un projet de d�lib�ration propos� par l'Ex�cutif et c'est pour cela que je me permettrai de formuler une demande aupr�s de l'Ex�cutif.
Ce serait que ce projet de d�lib�ration soit temporairement retir�, que nous ayons trois semaines de r�flexion, la prochaine s�ance du Conseil de Paris �tant au mois d'octobre, que l'Ex�cutif puisse se ressaisir de cette question et surtout prenne en compte ce qui a �t� dit d'une subvention � hauteur constante, avec, visiblement, une chute brutale du nombre des expositions prises en charge par ladite association.
Je pense que nous pourrions s�rieusement calibrer � nouveau la subvention � cette association pour 2004.
La demande que je fais, c'est moins l'expression d'un vote qu'une demande de retrait, temporaire, je dis bien, de ce projet de d�lib�ration.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Je redonne la parole � Mme MAZETIER pour conna�tre le point de vue de l'Ex�cutif, sachant que j'ai personnellement une sympathie pour la proposition de M. BLOCHE, mais c'est uniquement en tant qu'adjoint aux Finances et avec le sentiment que les 383.860 euros ne sont peut-�tre pas d�pens�s au mieux de l'int�r�t des Parisiens.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, rapporteure. - S'agissant d'une demande � caract�re tr�s exceptionnel, formul�e avec la mod�ration, la nuance et la d�licatesse que nous venons de constater, je ne peux que m'incliner.
Je rappellerai simplement � l'adjoint aux Finances qu'il valide, comme moi, les d�lib�rations avant qu'elles soient soumises au Conseil.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien. Donc, nous nous donnons un temps de r�flexion pour cette d�lib�ration relative � l'association artistique de la Ville de Paris.
Elle reviendra au prochain Conseil de Paris.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme MAZETIER a retir�, avec mon accord, ce projet de d�lib�ration.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, en tant que Pr�sident de groupe, a la parole.
M. Philippe GOUJON. - Non !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Si vous ne voulez pas la parole, vous vous taisez...
M. Philippe GOUJON. - Soit c'est de la mauvaise organisation, soit il y a des probl�mes internes � gauche, ce qui ne nous surprend pas d'ailleurs, mais c'est du travail de Commission.
Comment se fait-il qu'en Commission aucune information ne nous ait �t� donn�e sur cet �ventuel retrait en s�ance ? Nous souhaitons que la Commission fasse son travail... Si on voulait bien me laisser parler, si les communistes voulaient bien laisser parler l'opposition, ce serait...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Nous connaissons bien les m�thodes communistes !
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je suis d'accord, Monsieur GOUJON, � 23 heures, c'est le moment de faire un peu de pol�mique !
Vous posez une question, M. CARESCHE qui organise nos d�bats va vous r�pondre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Un mot simplement. Des interrogations ont surgi dans le d�bat. Il est parfaitement normal que l'Ex�cutif en tire des conclusions et en tienne compte. A partir de l�, il peut y avoir demande de retrait, accept�e par l'adjoint aux Finances. Il n'y a pas de probl�mes sur ce point.