Libell� de la question :
"Les riverains du quartier de la place de Rungis dans le 13e arrondissement se plaignent de l'importance des vols d'h�licopt�res civils.
Aussi, MM. Serge BLISKO et J�r�me COUMET souhaiteraient savoir dans quelle mesure M. le Maire de Paris pourrait se saisir de cette question afin de limiter les nuisances subies par les Parisiens en dehors des survols n�cessaires en mati�re de s�curit� publique."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"L'h�liport de Paris/Issy-les-Moulineaux est situ� � proximit� de la porte de S�vres sur un terrain de 7,4 hectares appartenant � la Ville de Paris et conc�d� jusqu'en 2024 � A�roports de Paris. Sign�e en 1994, cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance fix�e � 12 % des recettes d'exploitation, soit environ 40.000 euros par an.
En 2003, 13.000 mouvements d'h�licopt�res � l'arriv�e ou au d�part de cette plate-forme ont �t� enregistr�s. Les vols professionnels et d'affaires repr�sentent 75 % de ce trafic. A ces mouvements s'ajoutent �galement quelque 6.000 vols ayant transit� par l'espace a�rien g�r� par l'h�liport.
Sauf d�rogation ponctuelle, le survol de Paris intra-muros et plus pr�cis�ment de la zone comprise dans les limites des anciennes fortifications de la Ville de Paris, n'est autoris� que pour les h�licopt�res effectuant des transports sanitaires d'urgence ou des missions de surveillance. Le contournement de la Capitale se fait par des itin�raires obligatoires situ�s � la verticale du boulevard p�riph�rique, de la Seine et des autoroutes. Les pilotes sont tenus de maintenir leur appareil � une altitude d'environ 450 m�tres par rapport au niveau de la mer. Toutefois, lorsque les conditions m�t�orologiques l'exigent, cette hauteur de vol est ramen�e � 200 m�tres par rapport au sol.
Ces vols sont une source de nuisances sonores, plus particuli�rement pour les riverains r�sidant � proximit� de la plate-forme ou des cheminements r�glementaires, comme c'est le cas des riverains du quartier de la place de Rungis dans le 13e arrondissement.
En mai 2003, la Commission consultative de l'environnement (C.C.E.) de l'h�liport a �t� r�activ�e. Outre le Pr�fet de Paris qui en assure la pr�sidence, cette commission se compose de trois coll�ges paritaires : la profession a�ronautique, les collectivit�s territoriales (dont Paris au titre du D�partement et de la Commune) et enfin les associations de riverains. Les conclusions de ses travaux devraient permettre d'engager d�s cet automne la r�vision du plan d'exposition au bruit. Ce document d�limite des zones de bruit dans lesquelles s'appliquent des r�gles particuli�res d'urbanisme. Son approbation devrait intervenir au plus tard le 31 d�cembre 2005 apr�s avis des conseils municipaux concern�s, de la C.C.E. et enqu�te publique.
Les travaux de cette commission ont �galement d�bouch� sur un d�bat plus large portant sur les r�gles d'exploitation de la plate-forme qui sont aujourd'hui d�finies par une convention sign�e en 1994 par le Maire de Paris, le Pr�fet de R�gion et la Direction g�n�rale de l'Aviation civile.
La Ville souhaite que les propositions aujourd'hui � l'�tude aillent dans le sens d'une r�duction significative des nuisances. Ces r�flexions portent notamment sur le plafonnement du trafic, les altitudes de cheminements, les contr�les, les sanctions et le renforcement de l'information."