2013 DPE 28 - Approbation des modalités de lancement d'un marché de mise à disposition de moyens matériels et humains pour le stockage et le transport des déchets encombrants de la Ville de Paris.
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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPE 28 relatif au march� de mise � disposition de moyens pour le stockage et le transport des d�chets encombrants de la Ville de Paris. La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour 5 minutes.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration, qui porte sur les nouveaux march�s pour la gestion des centres de r�cup�ration et de tri des encombrants en apport volontaire, appelle plusieurs remarques. D'abord, et contrairement � ce qui nous avait �t� annonc� en 4e Commission, nous n'avons toujours pas eu communication de l'�tude de la D.U.C.T. fondant l'opportunit� d'un retour en r�gie, ni re�u les �l�ments pr�cis demand�s sur l'�volution de la fr�quentation des C.V.A.E. et les tonnages d�pos�s. Par ailleurs, le 15e arrondissement �tant concern� par ce projet de d�lib�ration, en raison de la pr�sence d'une d�chetterie sous le p�riph�rique au niveau du quai d'Issy-les-Moulineaux, nous souhaitons, Monsieur le Maire, que la Ville am�liore la visibilit�, l'aspect et le fonctionnement du C.V.A.E. du 15e arrondissement. Sur le plan environnemental d?abord, autant le centre de tri des d�chets du SYCTOM situ� en lisi�re du 15e arrondissement est parfaitement int�gr� dans le paysage, autant notre d�chetterie du quai d'Issy est sinistre et vieillissante, donnant aux automobilistes empruntant le p�riph�rique et � nos voisins d'Issy une image d�sastreuse de la politique de propret� de la Ville de Paris. Sur le plan des acc�s, ce centre enfoui sous le p�riph�rique m�riterait de disposer d'une meilleure signal�tique. Enfin, sur le plan du fonctionnement, les bennes gagneraient � �tre plus r�guli�rement vid�es, afin que les usagers ne s'entendent plus r�pondre que les caissons sont pleins. En dernier lieu, je tiens � attirer votre attention sur la s�curit� des personnels de la d�chetterie mais aussi des habitants qui viennent se d�barrasser de leurs encombrants. En effet, des individus souvent pr�sents � l'entr�e de la d�chetterie harc�lent les usagers se rendant � l'espace de tri, allant m�me jusqu'� se servir directement dans les coffres des v�hicules. J'ajoute que cette d�chetterie, comme d'autres sans doute, est r�guli�rement visit�e la nuit, contraignant les employ�s � nettoyer les d�g�ts le lendemain matin. Monsieur le Maire, je souhaite que ce projet de d�lib�ration vous donne l'opportunit� de prendre en compte tous ces dysfonctionnements, afin d'offrir un meilleur service � tous les Parisiens qui, soucieux de contribuer au respect de l'espace public et � la valorisation de leurs encombrants, font l'effort de se d�placer � la d�chetterie. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. PENINOU.
M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, ch�re coll�gue de votre intervention.
D'abord souligner que ces d�lib�rations sur les C.V.A.E., comme vous l'avez indiqu�, n'am�nent pas tellement de changement dans les deux projets de d�lib�ration eux-m�mes, mais du changement dans ce qu'il n'y a pas dans ces deux projets de d�lib�ration, c?est-�-dire effectivement qu'il n'y a pas de renouvellement de lancement d'un march� sur l'accueil dans les C.V.A.E., puisque nous avons d�cid� de remunicipaliser cet accueil, suite � un certain nombre de dysfonctionnements, dont d'ailleurs vous avez fait la remarque sur le C.V.A.E. du 15e arrondissement, mais que l'on peut retrouver sur d'autres C.V.A.E.
Il y a actuellement sept C.V.A.E. de d�chetterie sur Paris. Il y a en plus un certain nombre de centres relais qui aident justement � d�charger les bennes, comme vous l'avez dit, et nous souhaitons pouvoir dans l'avenir d�velopper � la fois ces d�chetteries et les centres relais. Parce que, si aujourd'hui les Parisiennes et les Parisiens peuvent, soit � travers Paris.fr et soit � travers le 39-75 directement contacter les services de la Ville pour que les encombrants puissent �tre retir�s en bas de chez eux, il serait �videmment plus �conomique pour la Ville qu'un certain nombre d'entre eux, pas tous �videmment car il y a des probl�mes de locomotion et de moins � moins de voiture � Paris, puissent amener effectivement leurs principaux d�chets directement dans ces d�chetterie, les C.V.A.E.
Vous m'avez demand� lors de la 4e Commission la transmission de l'�tude de la D.U.C.T. Je vous ai indiqu� que nous avions besoin de pouvoir v�rifier tous les aspects. C'est une �tude qui n'est pas men�e par l'inspection g�n�rale mais par la D.U.C.T. et il n'y a pas dedans d'anonymat. Un certain nombre de choses sont cit�es tr�s directement.
Nous sommes en train d'expurger tout cela avec la D.U.C.T. pour en faire une communication. Je vous avais dit qu'on essayait de la faire avant le Conseil de Paris, cela sera dans les prochains jours, je l'esp�re, mais en tout cas cela vous sera communiqu�. Vous ne serez pas surpris par son contenu, parce que cela ressemble tout � fait � ce que vous d�crivez dans le 15e arrondissement et ce que l'on a pu constater ailleurs. C'est pour cela que nous avons choisi la remunicipalisation, pour mettre fin � cela et avoir des agents mieux form�s, qui ne laissent pas rentrer n'importe qui pour se servir dans les containers, ou bien pour r�pandre les containers par terre comme vous l'avez d�crit sur ce qui a pu se passer la nuit.
Par contre, sur la fr�quentation des C.V.A.E., en tonnage et en visites, d�s vendredi nous avons communiqu� � l'ensemble des membres de la 4e Commission ces �l�ments par mail. Si vous ne les avez pas re�us, je vous les retransmets par �crit durant ce Conseil. Nous allons les rechercher et vous les redonner mais j'ai valid� l'envoi vendredi et normalement vous auriez d� les recevoir. Voil� ce que je pouvais vous dire sur votre intervention. Par ailleurs, nous souhaitons pouvoir d�velopper ces centres et des d�chetteries. Nous souhaitons d'autant plus pouvoir le faire que nous rencontrons aujourd'hui des difficult�s. Des difficult�s qui, comme tout �tablissements parisien, sont li�es au foncier, mais avant tout sont li�es � la difficult� pour les Parisiennes et les Parisiens � accepter l'implantation de telles d�chetteries dans leur proximit� imm�diate. De ce point de vue-l�, je profite de votre intervention pour saisir l'ensemble des �lus et des membres du Conseil de Paris, pour qu?il puisse y avoir des efforts de p�dagogie qui soient faits aupr�s de nos concitoyens sur l'importance de l'implantation locale et l'importance de la proximit� de ces d�chetteries pour que l'on puisse d�velopper ce service-l�. Cela nous permettra d'en d�velopper l'accueil, comme on le fait aujourd'hui, mais aussi la proximit�. En vous remerciant de votre intervention.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 28. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 28). 2013 DPE 20 - DPP 2 - Adh�sion de la Ville de Paris au Centre Europ�en de Pr�vention du Risque d'Inondation (CEPRI) et versement de la cotisation pour l'ann�e 2013.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet DPE 20 - DPP 2 relatif � l'adh�sion de la Ville de Paris au Centre europ�en de pr�vention des risques d'inondations. La parole est � Mme GASNIER.
Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais profiter de ce projet de d�lib�ration pour rappeler l'enjeu que repr�sente le risque d'une crue centennale � Paris.
La Ville pr�cise dans l'expos� des motifs qu'il est n�cessaire de poursuivre les efforts engag�s pour se prot�ger contre ce risque, mais je crois qu'il est alors indispensable que notre Capitale puisse discuter s�rieusement du projet du barrage r�servoir de la Bass�e et des choix qui ont �t� �mis jusqu'� pr�sent.
Les experts �valuent les d�g�ts que produirait une crue centennale � plus de 15 milliards d'euros par l'Institut d'am�nagement et d'urbanisme et toucherait 850.000 Franciliens directement. L'enjeu, comme vous le constatez, est donc �norme.
En d�pit des diff�rents plans de pr�vention mis en place, notre Capitale n'appara�t pas aujourd'hui en capacit� d'y faire face. Les Grands lacs de Seine ont �labor� le projet de barrage r�servoir de la Bass�e comme rempart pour limiter au maximum ces cons�quences dramatiques. C'est aujourd'hui le seul projet cr�dible en capacit� de le faire. A travers la construction de dix gigantesques casiers, capables de stocker 55 millions de m�tre cubes, ce syst�me permettrait de baisser le niveau de crue de 20 � 50 centim�tres, et ainsi de r�duire de 30�% les dommages en cas de catastrophe du type de la crue de 1910. Le co�t peut para�tre important, 500 millions d'euros, mais il faut le mettre en rapport avec son efficacit�: en r�duisant d'au moins 20 centim�tres le risque de crue, il peut r�duire de 30�% le montant des d�g�ts �valu� � 15 milliards. L'efficacit� du dispositif est donc r�elle. Or, devant les h�sitations et le manque de volont� des pouvoirs publics, il n'est aujourd'hui envisag� que la r�alisation d'un seul casier pilote. Un seul casier pilote pour un montant de 100 millions d'euros et qui ne r�duira que de 5 centim�tres le risque d'inondation. Ce choix appara�t illogique, puisque le rapport co�ts et avantages lui est totalement d�favorable. On choisit la r�alisation d'un seul casier pour 100 millions avec une baisse de 5 centim�tres du niveau d'inondation, c'est-�-dire sans effet alors que la r�alisation de l'ensemble des dix casiers permettrait de baisser le niveau de 20 � 50 centim�tres pour 500 millions d'euros. Donc l'efficacit� en termes de r�duction des d�g�ts est d�montr�e. On sait pourtant que l'enjeu r�side dans la capacit� � �viter le d�passement d'un seuil critique, un seuil critique qui se situe pr�cis�ment dans cette capacit� � r�duire d'au moins 20 centim�tres le niveau d'inondation, en cas de fameuses crues de type 1910. Je regrette ces d�cisions de ne r�aliser qu'un projet pilote, le choix financi�rement le plus co�teux � la collectivit� au final. D'ici l'�t�, l'Etat devra confirmer ou non ce choix. J'esp�re qu'il est encore temps de faire entendre raison sur ce dossier. Il s?agit typiquement d'un projet d'int�r�t m�tropolitain. Nous avons l� l'occasion de montrer que le Grand Paris n'est pas qu'une logique de concepts, mais qu'elle peut s'appliquer dans le concret, dans une vision de long terme pour l'ensemble de la R�gion-Capitale. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Madame LE STRAT, vous avez la parole.
Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Fabienne GASNIER. S'il est vrai que l'on connaissait d�j� les marronniers de la presse, de fait vous avez aussi un peu votre marronnier, puisque vous me posez � peu pr�s toujours la m�me question sur le m�me sujet, sachant en plus que cette question devrait plut�t �tre pos�e au sein de l'institution des barrages r�servoirs Grands lacs de Seine, dans laquelle tous les d�partements concern�s sont repr�sent�s, notamment celui des Hauts-de-Seine, et tous les groupes politiques sont repr�sent�s, notamment le v�tre. Donc, cette question, � laquelle je vais r�pondre, � mon avis, devrait plut�t �tre d�battue au sein de l?institution. Vous avez vous-m�me, d?ailleurs, � la fois fait la question et la r�ponse. Vous avez parl� de la crue�; on sait tous qu'elle arrivera. La seule incertitude, c?est le moment auquel elle arrivera. On sait tous aussi qu'aujourd'hui Paris est devenue plus vuln�rable qu'en 1910, lors de cette grande crue centennale. Vous avez aussi r�pondu sur le fait que nous sommes d�j� engag�s avec le projet de la Bass�e, avec une exp�rimentation, comme vous l'avez dit, d'un casier pilote. Cela concerne bien au-del� du seul contour du Paris M�tropolitain. Dans votre question, vous avez l'air de consid�rer que cela ne devrait concerner que Paris ou le Grand Paris, mais sachez que la crue de la Seine, cela concerne �galement la crue de l?Yonne, donc c'est sur un territoire bien plus vaste que le territoire parisien ou le territoire m�tropolitain. Vous savez, mais j'ai l'impression de lasser un peu mon auditoire � force de le r�p�ter, que la Ville de Paris, contrairement � vos assertions, est totalement pr�par�e par ses diff�rents plans de continuit� de service, ses plans de pr�vention des risques, ses plans de sensibilisation, d'information et de culture du risque qui peuvent �tre analys�s, �tudi�s et les informations sont m�me donn�es sur le site de "paris.fr". Par ailleurs, je vous convie, et je le dis au nom de Myriam EL KHOMRI et de moi-m�me, je vous convie, le 26 avril prochain, � la restitution d'une mission qui a �t� faite par la DPP apr�s la catastrophe de Sandy � New York. Une mission a �t� envoy�e l�-bas pour comprendre les impacts de cette catastrophe � New York, et nous avons une restitution le 26 avril. Avec Myriam, nous avons d�cid� d'ouvrir cette r�union aux membres de la 4e et de la 5e Commission, ce qui prouve, et c'est assez rare, que nous n?avons pas la volont� de cacher quoi que ce soit? et d'informer le plus largement possible notre Assembl�e des risques et des moyens de pr�venir la crue majeure, la crue centennale, quand elle surviendra � Paris. Que vous dire de plus, si ce n'est que nous avons d�j� tous les outils de pr�vention. Si, par contre, vous voulez convaincre d'autres acteurs de contribuer financi�rement � ce que le projet de la Bass�e soit support� par d'autres financeurs que les seuls d�partements, je vous engage, comme je vous l'ai dit la derni�re fois, � travailler de concert avec nous pour que ce projet soit port� par un ensemble de b�n�ficiaires, sachant que ce n'est pas seulement le D�partement de Paris qui serait concern� mais bien d'autres d�partements. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 20 - DPP 2. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2013, DPE 20 - DPP 2). 2013 DEVE 37 - DJS 293 - Adoption du r�glement int�rieur des pelouses d'Auteuil (16e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la poursuite des n�gociations avec France Galop pour les tranches horaires de fermetures des pelouses centrales. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'accessibilit� des �quipements sportifs.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DEVE 37 - DJS 293 et aux v?ux n��56 et n��57 du groupe U.M.P.P.A.�: adoption du r�glement int�rieur des pelouses d'Auteuil. Madame Laurence DREYFUSS, vous avez la parole.
Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.
En 2006, rappelons-nous, le r�ve�: apr�s la plaine de Bagatelle, le projet de l'am�nagement des pelouses d'Auteuil en plaine de jeux�! C'�tait un espace suppl�mentaire pour le 16e arrondissement. La joie�!
Mais 2010, le cauchemar�: la programmation de la destruction du stade Jean Bouin�! Monsieur le Maire, vous comprendrez que la plaine de jeux des pelouses d'Auteuil n'a rien � voir avec ce stade. C'est pourquoi, d�s juillet 2010, nous �tions contre ce projet d'am�nagement, consid�rant que les �quipements pr�vus ne pouvaient, de fait, pas remplacer des �quipements perdus par la d�molition-reconstruction du stade Jean Bouin. En effet, les caract�ristiques du projet s'apparentaient davantage � la plaine de jeux. D'ailleurs, M. Jean VUILLERMOZ, dans Le Parisien, disait�: "Ce site, jusqu'ici privatis� pour les courses hippiques, sera accessible � tous. Ce sera un nouveau jardin public pour les habitants." Quid des sportifs�? Les difficult�s internes au site�: avec 33 jours de courses durant l'ann�e scolaire, solution insuffisante et inadapt�e face aux probl�matiques du 16e concernant la pratique du sport de proximit� et du sport scolaire. Alors, ne parlons m�me pas de remplacer les �quipements perdus pour la future extension de Roland Garros. Aujourd'hui, nous voil� devant le fait accompli�: la Ville nous pr�sente un r�glement int�rieur in�dit. L?imbrication des �quipements sportifs et du jardin conduit les services de la Ville � consid�rer cet ensemble comme un �quipement unique pour sa gestion. Alors, Monsieur le Maire, quelques questions pr�cises. O� en est votre n�gociation avec France Galop sur ces 33 jours de course�? Quels sont les horaires d'ouverture et de fermeture des pelouses A et C pour les scolaires et les associations, de la pelouse B pour tout public�? Enfin, ces horaires peuvent-ils �tre diff�rents ou seront-ils identiques�? Combien de personnels pour le gardiennage�? Ce gardiennage sera-t-il permanent�? Pour revenir sur le personnel, ces personnels ne sont pas des personnels de la communication, mais ce sont des personnels de Direction et ce sont des personnels dont on a besoin quand un �quipement est ouvert. Enfin, c'est un moment de v�rit�, Monsieur le Maire. Vous nous rappelez � chaque fois que, pour les scolaires et pour les associations, ce sera mieux apr�s qu?avant. Comment peut-on croire qu'une plaine de jeux est mieux qu'un stade, voire deux stades�? Alors, Monsieur le Maire, vous comprendrez notre obstination � vouloir sauver le stade Georges H�bert. En effet, depuis d�cembre 2010, avec mon coll�gue David ALPHAND, nous sommes contre l'annexion de ce stade par le C.N.E., le Centre national d'entra�nement pour les jeunes tennismen, cons�quence de feu l'extension de Roland Garros. En effet, les jeunes footballeurs sont � Clairefontaine, les jeunes rugbymen � Marcoussis. Alors, pourquoi imposer aux Parisiens et au 16e arrondissement que les jeunes tennismen devraient rester � Paris intra muros�? Voil� pour vous, Monsieur le Maire, un bon projet d'am�nagement du territoire pour le Grand Paris. Merci.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. GABORIAU.
M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, du fait de la destruction impos�e de Jean Bouin, l'am�nagement des pelouses sportives d'Auteuil devient de plus en plus une imp�rieuse n�cessit� et leur ouverture la plus rapide possible pour r�pondre favorablement au sport de proximit�, cher � toute l'�quipe municipale du 16e.
En vue de la livraison et de l'ouverture prochaine au public (juin 2013) de ces pelouses, il est propos� l'adoption d'un r�glement int�rieur. Ce projet de d�lib�ration n'aurait en lui-m�me pas d� souffrir de discussions particuli�res dans son principe et c'est en ce sens que le d�put�-maire Claude GOASGUEN et l'ensemble du Conseil l'a vot� favorablement.
Cependant, il convient d'observer en premier lieu que l'�laboration de ce projet de r�glement n'a fait l'objet d'aucune concertation en amont avec le maire d'arrondissement et ses adjoints en charge des sports et des espaces verts.
Par ailleurs, ce nouvel espace public est compos�, en fait, de deux parties bien distinctes dans leur usage�:
- les �quipements sportifs, pelouses A et C�;
- et un espace vert pelouse B. Or, le projet de r�glement soumis au vote du Conseil ne diff�rencie pas explicitement les plages d'horaires d'ouverture des �quipements sportifs, traditionnellement ouverts jusqu'� 22 heures 30 toute l'ann�e, de ceux des espaces verts qui ferment d�s la fin de l'apr�s-midi. Enfin, il avait �t� �voqu� avec France Galop la possibilit� de r�duire les plages de fermeture des �quipements tous les jours de courses � une demi-journ�e et non pendant toute la journ�e, ce qui n'est pas non plus mentionn� dans le projet de r�glement. Aussi, le Conseil du 16e arrondissement a donc vot� favorablement le projet de d�lib�ration mais a pr�sent� deux v?ux. Premier v?u�: que la Ville de Paris rende accessibles les �quipements sportifs � des horaires plus larges que ceux fix�s pour l'acc�s aux pelouses centrales, � savoir�: - pour tout public, 8 heures � 17 heures d'octobre � mars, � 20 heures en avril et septembre, � 21 heures 30 de mai � ao�t, y compris les 1er mai, 14 juillet et 15 ao�t�; - pour les associations et les scolaires, l?acc�s aux horaires habituels fix�s par la DJS, soit jusqu'� 22 heures 30 toute la semaine et 18 heures le dimanche. Deuxi�me v?u�: que la Ville de Paris, en associant la mairie du 16e, poursuive ses n�gociations avec "France Galop" pour obtenir la r�duction maximale des tranches horaires de fermeture des pelouses centrales de l'hippodrome d'Auteuil du fait des courses hippiques. Nous vous remercions par avance, Monsieur le Maire, cher Jean VUILLERMOZ, de votre intervention personnelle dans cette demande pour satisfaire les associations sportives et les scolaires de notre arrondissement. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je croyais que ma coll�gue GIBOUDEAUX allait intervenir, mais non. Merci pour vos deux v?ux. En ce qui concerne Mme DREYFUSS, le r�ve est devenu une r�alit�! Vous avez sur les pelouses d'Auteuil un jardin accessible au public alors qu?il ne l'�tait pas jusqu'� maintenant et une grande balade ouverte pratiquement toute la journ�e. Vous avez aussi trois terrains de grands jeux�: un terrain de football en herbe avec une piste d'athl�tisme, un terrain de rugby et un terrain de hockey sur gazon qui sera l'un des plus beaux de la R�gion Ile-de-France, ouvert � tous les publics, y compris �videmment aux scolaires. Le r�ve est donc r�alis�! En m�me temps, je voudrais vous dire que vous devriez lire les v?ux de vos coll�gues du 16e arrondissement qui, pour une part, r�pondent � vos questions. Je ne comprends pas bien votre demande. En ce qui concerne les v?ux, je dirai avis favorable aux v?ux, bien s�r, mais je souhaite malgr� tout pr�ciser qu'il sera difficile de ramener la fermeture � une demi-journ�e les jours de course, je vous le dis. Pourquoi�? Parce que les horaires pr�cis des courses ne sont connus que la veille des courses, et il y a un processus de mise en place - arrosage, nettoyage des pelouses, mise en s�curit� - tr�s important, lourd � organiser et fondamental pour les courses qui se d�roulent � Auteuil. L?utilisation des installations sportives en m�me temps que la pr�paration est donc impossible pour des raisons de s�curit� manifestes. Les temps de pr�paration avant et apr�s les courses sont au minimum de deux heures. Evidemment, dans l'imm�diat, je pourrais dire que ces d�lais ne permettront gu�re d'envisager une exploitation avant ou apr�s les courses mais je vous redis ce que j'avais dit�: nous essaierons de continuer � n�gocier avec "France Galop" pour essayer de faire en sorte que les horaires des courses correspondent le mieux possible. Il est �vident qu'on peut faire des courses entre 11 heures et 14 ou 15 heures, mais on peut aussi faire des courses de 14 heures � 17 heures ou en soir�e. Les conditions ne sont donc pas tout � fait les m�mes. En ce qui concerne George H�bert, Madame, vous revenez chaque fois sur cette question, c'est aussi un marronnier. Je ne vais pas revenir sur le C.N.E., mais vous savez comme moi qu'il y aura aussi un espace sur Georges H�bert pour les scolaires du 16e arrondissement. Sur les horaires d'ouverture, au-del� des probl�mes des jours de course, les horaires que vous mentionnez seront ceux-l�. Evidemment, les cr�neaux r�serv�s aux associations qui utilisent les espaces sportifs correspondent � des horaires plus �tendus que ceux des jardins. Entre la fermeture au public et la fin des cr�neaux associatifs, les entr�es seront filtr�es afin de ne recevoir apr�s la tomb�e de la nuit que les associations r�servataires. Avis favorable aux deux v?ux.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u r�f�renc� n��56 dans le fascicule du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 66). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u r�f�renc� n��57 dans le fascicule du groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 67). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 37 - DJS 293. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DEVE 37 - DJS 293). C'est Jean VUILLERMOZ qui s'est rassembl�! V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � la Maison des Associations du 20e.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - 5e Commission�: nous examinons les v?ux non rattach�s. Le v?u n��58 est relatif � la maison des associations du 20e arrondissement. La parole est � Mme BACHE pour une minute.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire. Environ 3.000 associations sont recens�es dans le 20e arrondissement et c'est un signe de la vitalit� d�mocratique et du dynamisme auxquels Fr�d�rique CALANDRA, la maire, moi-m�me et je crois, tous les �lus du 20e arrondissement sont particuli�rement attach�s. Il est en effet tr�s positif que des habitants s'investissent dans la vie de leur cit�. Bien s�r, nous souhaitons leur offrir des moyens qui soient � la hauteur de cet investissement. 3.000 associations, je disais, mais seulement 712 sont inscrites � notre maison des associations alors que dans des arrondissements semblables, ce sont souvent plus de 1.000 associations qui sont inscrites. Cela s'explique d'abord par la situation excentr�e de notre maison des associations, dans le Nord de l'arrondissement, mais cela s'explique surtout par l'exigu�t� des locaux - seulement 180 m�tres carr�s, qui plus est �clat�s en trois sites. Le 20e est beaucoup moins bien �quip� que des arrondissements de population semblable, mais m�me que des arrondissements de taille et de population bien moindres. Il est donc, vous le comprenez, bien l�gitime que le groupe S.R.G.A. et au-del�, l'ensemble des �lus du 20e, s'adresse au Conseil de Paris pour lui demander par ce v?u de rem�dier � cet �tat de fait, et qu'il soit recherch� des locaux mieux situ�s, mais surtout d'une taille qui permette de r�pondre aux besoins et au dynamisme des associations du 20e arrondissement. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, M. Hamou BOUAKKAZ a la parole.
M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Madame BACHE, mes chers coll�gues, la premi�re mandature a �t� consacr�e � doter chaque arrondissement d'une maison des associations, ce qui a �t� un tour de force. Je me suis pour ma part efforc� depuis 2008 de faire vivre ces �quipements et d'en optimiser l'utilisation, � telle enseigne que le nombre d'associations inscrites en maison des associations a bondi de plus de 70�% depuis 2008. Gr�ce � une implication exceptionnelle d'�quipes particuli�rement d�vou�es, ces maisons des associations offrent une palette de services indispensables � un tissu associatif que la crise que nous traversons a fortement sollicit�: accueil, expertise et formation - plus de 200 formations en 2012 � destination de plus de 2.000 participants. Vous posez, ch�re Marinette BACHE, la question des locaux. C'est une question lancinante � Paris et l'�lu du 20e que je suis, au risque d'�tre schizophr�ne, ne peut pas vous donner tort. Mais je dois vous dire que malgr� l'avis favorable que j'�mettrai � ce v?u, je n'aurai pas assez de toutes les �nergies de tous les �lus en charge pour trouver des locaux bien plac�s et suffisamment grands pour accueillir toute la vitalit� associative du 20e arrondissement. Haut les c?urs�! Je donne un avis favorable � ce v?u.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 68). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la reconnaissance de l'activit� de l'Institut Civitas comme d'int�r�t g�n�ral.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��59 est relatif � la reconnaissance de l'activit� de l'Institut Civitas comme d'int�r�t g�n�ral. La parole est � Mme SIMONNET.
Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons d�j� eu le d�bat au sujet de l'Institut Civitas qui, je vous le rappelle, se d�finit comme une ?uvre de reconqu�te politique et sociale visant � rechristianiser la France. Evidemment, nous avons d�j� �chang�, nous vous avions d�j� alert� sur le fait que cette association absolument pas la�que s'est d�j� caract�ris�e par diff�rentes manifestations pendant lesquelles elle a pu bafouer publiquement la la�cit�, pendant lesquelles elle a pu tenir des propos homophobes. Cette association dispose de moyens financiers par le biais de dons, qui b�n�ficient eux-m�mes d?une d�duction fiscale sous la forme d'une r�duction d'imp�t. Cela signifie que l'Etat, et donc l'ensemble des citoyens et citoyennes, financent Civitas en renon�ant � percevoir 60 � 66�% du montant de ces dons au travers de r�ductions d'imp�t acquitt�es par les donateurs. Nous demandons donc � travers ce v?u que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d'intervenir aupr�s du Ministre de l'Economie, M. Pierre MOSCOVICI, afin qu?il prenne les mesures n�cessaires pour que cette aide publique cesse et que Civitas ne soit plus reconnue d'int�r�t g�n�ral, comme, je crois, l'ont �galement demand� un certain nombre d'�lus socialistes derni�rement, que je tiens � saluer chaleureusement.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BOUAKKAZ.
M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Mes chers coll�gues, ch�re Danielle SIMONNET, vous avez en effet le m�rite de la constance puisque vous m'avez interpell� sur cette question au mois de d�cembre. Que l'on soit bien clair�: s'il s'agit de vous dire que l'Institut Civitas est un mouvement d'extr�me droite et que, sur ces bancs, nous sommes tr�s nombreux, je dirai m�me je l'esp�re unanimes, � vouloir lutter contre les mouvements d'extr�me droite, je suis tout � fait pr�t � le proclamer urbi et orbi. On sait ce qu?est ce mouvement qui veut rechristianiser la France, qui a la nostalgie du temps o� la religion catholique r�gnait sur la politique int�rieure, ext�rieure et culturelle de la France, comme le dit le directeur de la revue "Golias", une revue catholique bien connue. On sait - et d'ailleurs on �prouve un certain effroi � l'id�e de raconter ces faits - que cette organisation s?est aussi rendue coupable de violences � l'encontre, derni�rement, de la journaliste et essayiste Caroline FOUREST ou de repr�sentantes du mouvement des Femen. Nous savons tout cela et nous nous en affligeons, nous protestons v�h�mentement. Cependant et comme il y a trois mois, je me vois contraint de vous demander soit de retirer ce v?u soit d'accepter que je demande � ce que l'on ne le vote pas, parce que la notion d'int�r�t g�n�ral ne s'appr�cie pas de la m�me fa�on entre nous, dans cette Assembl�e, ou sur le plan fiscal. Sur le plan fiscal, une association qui se d�clare d'int�r�t g�n�ral peut faire b�n�ficier ses donateurs d'une d�duction fiscale sur la seule foi de son objet et sans aucun visa pr�alable de l'administration. La notion d'int�r�t g�n�ral a une signification tr�s pr�cise en fiscalit� et, comme je le disais, ne recoupe pas n�cessairement ce que nous appelons l'int�r�t g�n�ral ou le bien commun. En effet, un organisme est dit d'int�r�t g�n�ral quand il a une gestion d�sint�ress�e, pas d'activit�s lucratives et ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Aujourd'hui, c'est la loi et je ne propose pas que le Conseil de Paris demande � ce que l'on contrevienne � la loi. Par ailleurs, n'�tant pas un adepte de la m�tempsycose, je ne me r�incarne pas en d�put�. Je crois que des questions ont �t� pos�es � l'Assembl�e nationale aux Ministres et je serai �videmment attentif aux r�ponses, mais, au regard de la loi telle qu'elle est aujourd'hui, je ne peux pas demander l'adoption de ce v?u. Je vous demande soit de le retirer soit je donnerai un avis d�favorable sur la forme, soyons bien clairs.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��59 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la lutte contre la mendicit� agressive.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��60 est relatif � la lutte contre la mendicit� agressive.
Je donne la parole � Mme KUSTER, maire du 17e arrondissement, pour une minute.
Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est relatif � la lutte contre la mendicit� agressive. En effet, vous le savez, la pr�sence constante de personnes d'origine Rom sur la voie publique dans plusieurs art�res du 17e arrondissement (mais, je le sais, ailleurs je crois dans Paris) nous appara�t comme un ph�nom�ne qui devient de plus en plus important. C'est pourquoi il appara�t n�cessaire de lutter contre cette mendicit� agressive, les r�seaux mafieux qui la composent et les trafics dont cette population fait l'objet avec, on le sait par ailleurs, de tr�s mauvaises conditions de vie et d'hygi�ne dans lesquelles ces populations vivent. Par ailleurs, je dois aussi souligner que la cohabitation avec les habitants est de plus en plus difficile ainsi qu?avec les commer�ants. En effet, les cons�quences en termes de propret� et les risques sanitaires li�s � l'�tat de la voie publique suite aux fouilles r�guli�res des poubelles par ces personnes qui les renversent sur la voie publique ne sont plus supportables par les habitants car, qui plus est, ce sont les commer�ants qui sont verbalis�s pour non-conformit� � la r�glementation en mati�re de ramassage de poubelles. Je rappelle enfin que la d�linquance des personnes d'origine Rom repr�sente, selon le Parquet de Paris, une part tr�s importante des faits commis, particuli�rement chez les mineurs, et cela a �t� rappel� aux maires d'arrondissement il y a de cela encore quelques jours. Or, le v?u pr�sent� par la majorit� municipale du 17e arrondissement en mars 2012, demandant l'extension de l'arr�t� pr�fectoral de lutte contre la mendicit� agressive, a �t� rejet� sous pr�texte que ce dispositif n'avait pas fait ses preuves dans les autres arrondissements qui en avaient fait l'objet, dont le 1er arrondissement, ce que nous sommes quelques-uns � contester. Pourtant, cet outil, nous le savons maintenant, repr�sentait un levier d'action efficace au service des forces de police. Consid�rant que, � ce jour, aucune am�lioration n'a �t� apport�e malgr� les engagements du Pr�fet, je demande en tant que maire du 17e arrondissement avec tous les �lus de la majorit� municipale que le Pr�fet de police informe les �lus des actions alternatives de l'arr�t� anti-mendicit�, men�es pour lutter contre la mendicit� agressive dans le 17e arrondissement, sachant que celle-ci n'a jamais �t� aussi pr�sente. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est au Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame la Maire, nous avons effectivement eu ici l'occasion � plusieurs reprises d'aborder la question des arr�t�s anti-mendicit�. Si leur efficacit�, dans un premier temps, n'a jamais �t� contest�e, il est clair que leur int�r�t op�rationnel avait diminu� avec le temps. Je ne reviendrai pas ici sur les raisons pour lesquelles cet int�r�t avait diminu�.
Pour autant, d�s le mois de juin dernier, le Pr�fet de police, au moment o� il d�cidait effectivement, non pas d'abroger les arr�t�s, mais de ne pas les reconduire, avait, devant vous, fait part de sa d�termination � lutter contre toutes les formes de d�linquance, notamment toutes les formes de d�linquance que vous avez d�crites et qui reposent sur l'exploitation de la vuln�rabilit� des plus jeunes et plus fragiles dans votre arrondissement. Vous avez raison, l'essentiel de la d�linquance commise par les personnes de nationalit� roumaine l?est par des mineurs roumains, c?est � peu pr�s les deux tiers sur le 17e arrondissement et cela se traduit effectivement par un certain nombre de faits d�lictueux. Je pense aux vols � la tire, aux vols � l'�talage ou aux vols par ruse. Sur l'ensemble de la Capitale, m�me si le v?u ne porte pas sur la Capitale, je voudrais dire que le nombre d'op�rations de contr�le sur les secteurs qui �taient anciennement couverts par un arr�t� anti-mendicit� ont �t� accrues ces derniers mois et je dois m�me dire que, sur certains secteurs, je pense notamment au 9e arrondissement, cela nous a valu un certain nombre de satisfecit de la part de riverains sur le quartier de l'Op�ra ou des grands magasins. Sur votre arrondissement, outre les contr�les quasi quotidiens autour de la place des Ternes, notamment sur r�quisition des riverains, ce sont en 2012 13 op�rations d'ampleur de contr�les d'identit� qui ont �t� conduites avec, lorsque les personnes �taient en situation irr�guli�re sur le territoire, ce qui est le cas d'un certain nombre, la prise d'obligation � quitter le territoire fran�ais et �ventuellement la r�tention et la reconduite. Depuis le d�but de l'ann�e 2013, encore une fois, d�s lors qu'on est face � des personnes qui ne sont pas en situation r�guli�re, le nombre d'op�rations s'est acc�l�r� puisque nous avons eu quatre op�rations de ce type de contr�les, en lien d'ailleurs souvent avec les services v�t�rinaires de la Pr�fecture de police pour les aspects sanitaires que vous avez �voqu�s. Enfin, les fonctionnaires de police sont en lien constant, notamment ceux de la mission Pr�vention et Communication, avec les commer�ants et les riverains. En termes g�ographiques (mais nous aurons l'occasion d'en parler dans quelques jours), il semble, en tout cas c'est l'analyse de la commissaire, que les dol�ances autour de la place des Ternes soient plut�t en diminution, au d�triment, c'est vrai, de celles de l?avenue de la Porte-de-Clichy qui semble conna�tre plus de difficult�s que la place des Ternes, ces derniers temps, ce qui pourra d'ailleurs justifier une �volution du dispositif en termes op�rationnels. Mais, comme je le disais, � votre initiative d?ailleurs, nous aurons l'occasion de venir en parler avec vous et la commissaire du 17e arrondissement dans quelques jours.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet. La parole est � Mme EL KHOMRI.
Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur cette question puisque, moi-m�me, en tant qu?�lue, j'ai abord� lors de cette r�union avec les maires d'arrondissement la situation de ces enfants qui sont � la fois auteurs d'actes de d�linquance et victimes de r�seaux.
Je voudrais rappeler la position du Maire de Paris qui n'a pas chang� sur la question des arr�t�s anti-mendicit� que vous appelez arr�t�s anti-mendicit� agressive, mais qui �taient des arr�t�s anti-mendicit�, que nous avons toujours trouv� socialement scandaleux et polici�rement inefficaces.
La principale cons�quence de ces arr�t�s a �t� le d�placement d'une rue � une autre, d'un arrondissement � un autre de ce ph�nom�ne.
Or, il me semble que c'est une v�ritable r�ponse partenariale, avec les autorit�s roumaines - et, d'ailleurs, je pense que les 10 policiers roumains actuellement � Paris ou la magistrate roumaine doivent nous y aider - c'est une v�ritable r�ponse partenariale qui doit nous permettre d'aboutir � cela.
Je reconnais et je f�licite les services de police. Depuis septembre, quatre fili�res ont �t� d�mantel�es dans ce cadre, il y a eu aussi le r�seau Hamidovic qui est actuellement en proc�s, qui a �t� fait alors qu?il n'y avait pas d'arr�t� anti-mendicit� � l'�poque, puisqu'il a �t� interpell� en 2010 si mes souvenirs sont bons. D?ailleurs, je me r�jouis actuellement de cette actualit� judiciaire, mais il me semble important de rappeler ici que le cadre l�gal, aujourd'hui, pr�voit d�j� un arsenal de r�ponses pour les cas de mendicit� agressive, qui est punie de trois ans d'emprisonnement, de 45.000 euros d'amende, et que s'agissant de l'exploitation de personnes vuln�rables, de mineurs, souvent d�scolaris�s, et nous l?avons, ensemble, tous, bien �videmment, �voqu�, de malades, de personnes en situation de handicap, de femmes enceintes, c?est �galement un d�lit puni de 10 ans d'emprisonnement et de 1,5 million d?euros d'amende. Il ne s?agit pas, ici, d'une posture id�ologique, mais de notre volont� de trouver une solution digne, efficace et durable � ces ph�nom�nes, tant pour les personnes qui en souffrent, celles qui sont exploit�es, et �galement pour les riverains. Je ne reviens pas sur ce qu?a dit M. le Repr�sentant du Pr�fet de police, mais il me semble essentiel de rappeler que ces ph�nom�nes que nous devons combattre, indiscutablement, ne donnent n�anmoins aucune excuse pour stigmatiser tous les Roms, y compris ceux qui ne contreviennent pas � la loi et contre lesquels des propos rh�toriques parfois x�nophobes ne peuvent �tre banalis�s. C'est l� un principe d'�thique fondamental, d'autant plus que la traite des �tres humains en Europe touche les Roms de mani�re disproportionn�e, leurs femmes et enfants �tant souvent tr�s surrepr�sent�s parmi les victimes de toutes les formes de traite, exploitation sexuelle, main-d'?uvre, servitude domestique, adoption ill�gale ou mendicit�. Je rappelle notre position�: fermet� dans la lutte contre ces r�seaux mafieux et la Ville est pr�te � vous aider. Je crois que le plan de vid�oprotection a permis �galement de faire remonter certaines fili�res pour assurer la s�curit� de nos territoires et de nos riverains, mais dans le respect total des droits et de la dignit� humaine. S?agissant du 17e arrondissement, je suis s�r que Rachel COSTARD, nouvelle commissaire du 17e arrondissement, saura s'atteler de fa�on importante � cette t�che.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - En effet, nous avons une r�union prochainement au niveau du 17e.
Je voudrais juste que la Ville de Paris prenne en compte le fait que lorsque les agents de la DPP verbalisent des commer�ants parce que leurs poubelles sont au sol, ils fassent preuve de pragmatisme. Il est hors de question de continuer comme cela � verbaliser des commer�ants qui, �videmment, n'ont pas mis leurs poubelles au sol�; point 1, c?est la DPP.
Point 2, les services de la propret� doivent �tre saisis pour nettoyer syst�matiquement les rues qui sont maintenant jonch�es�: rue des Moines, rue des Dames, avenue de Clichy, vous l?avez rappel�. Maintenant, c'est le Nord de l'arrondissement, c'est-�-dire que chaque matin, et maintenant avec les rats, je ne suis pas rentr�e dans le d�tail? C'est tout simplement un ph�nom�ne, au-del� de cette mendicit� agressive, qui perturbe la vie de quartiers entiers, parce qu'il y a des personnes qui sont verbalis�es qui ne sont pas en tort et d'autres qui ont l'air de b�n�ficier d'une impunit�. Je sais, Madame le Maire et Monsieur le Pr�fet, que vous en avez conscience, sauf qu?on ne peut pas continuer au quotidien � fonctionner comme cela. Si les outils qui avaient �t� mis en place par le Pr�fet pr�c�dent ne vous paraissent pas les bons, je vous demande de mettre de nouveaux outils en place, parce que l�, le ph�nom�ne est exponentiel et qu'� un moment, il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures et que ceux qui essayent de respecter le droit se retrouvent verbalis�s. Je vous remercie vraiment de prendre en compte, au niveau de la Mairie de Paris et des diff�rentes Directions concern�es, ce probl�me, qui n'a pas de solution imm�diate, j?en ai bien conscience, mais que tout le monde doit se mettre autour de la table pour faire en sorte au moins que les habitants de nos arrondissements soient respect�s dans leur quotidien. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��60, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la d�linquance.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��61 a trait � la d�linquance. La parole est � Mme DOUVIN, une minute.
Mme Laurence DOUVIN. - Partons de quelques chiffres�:
- le nombre de cambriolages entre janvier 2011 et janvier 2013 a augment� de 59�%�;
- le nombre de vols � la tire dans les transports en commun, de 65�% dans la m�me p�riode�; - les vols avec violence dans le r�seau ferr�, de 7�%�; Le rapport de l?Observatoire national de la d�linquance et des r�ponses p�nales fait �tat d'une augmentation des atteintes � l'int�grit� physique des personnes de 6�% entre d�cembre 2011 et d�cembre 2012�; les d�gradations et destructions de biens de 14,3�% entre janvier 2012 et d�cembre 2012. Un tel constat, mes chers coll�gues, aboutit au v?u suivant�: nous demandons que le Pr�fet de police communique au Conseil de Paris les derniers chiffres de la d�linquance et nous demandons �galement qu'il d�taille les mesures qu'il compte prendre pour enrayer la recrudescence des atteintes aux personnes et aux biens dans la Capitale. Je vous remercie.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame la Conseill�re, votre question porte effectivement sur l?�volution de la d�linquance � Paris depuis le d�but de l'ann�e 2013.
Sur le plan de la m�thode, deux remarques.
D?abord, l?Observatoire national de la d�linquance et de la r�ponse p�nale que vous avez cit� met r�guli�rement en garde contre la tr�s faible pertinence des comparaisons mensuelles. Quand on regarde d?ailleurs sur les cinq derni�res ann�es des comparaisons de mois � mois, on se rend compte que ces �volutions un peu hi�ratiques sont fr�quentes et r�guli�res.
Au-del� de ces r�serves m�thodologiques g�n�rales, le Pr�fet de police a eu l'occasion d'indiquer, lors de son intervention pr�alable au vote du budget de la Pr�fecture de police, que le nombre de d�lits enregistr�s au d�but de l?ann�e 2012 avait donn� lieu � une minoration de quelques jours.
Pour ces deux raisons, toute comparaison de mois � mois est, par hypoth�se, � prendre avec beaucoup de pr�cautions en ce d�but d'ann�e. D?ailleurs, une analyse s�rieuse en mati�re de d�linquance ne peut �tre conduite que sur une p�riode annuelle et je vous rappelle le bilan que le Pr�fet, ici m�me, vous a pr�sent�, Mesdames et Messieurs, et qui mettait en �vidence en 2012 � la fois une baisse du nombre de cambriolages (de 4,4�%), apr�s une hausse entre 2010 et 2011, une baisse �galement des atteintes � l'int�grit� physique des personnes en 2012. Il citait �galement la diminution notable et importante des vols � main arm�e. Depuis le d�but de l'ann�e, m�me si, encore une fois, toute analyse chiffr�e est � prendre avec pr�caution, j'aimerais �voquer deux tendances depuis le d�but de l?ann�e 2013 pour r�pondre pr�cis�ment � votre question. D'abord, le nombre d'atteintes physiques aux personnes est en diminution � Paris sur les deux premiers mois de l'ann�e 2013 et, si la bonne tendance enregistr�e en mars se poursuit, les r�sultats du mois de mars devraient encore conforter la bonne orientation de ces r�sultats�; donc, les bons r�sultats enregistr�s en 2012 en mati�re d'atteinte aux personnes sont, pour l'instant - il faut rester prudent -, confort�s en ce d�but d'ann�e 2013. Ensuite, en mati�re d'atteinte aux biens, il est exact que l'on assiste, sur ces deux premiers mois, � une augmentation. C'est ce qui a conduit le Pr�fet de police � r�agir, comme il l'avait dit d?ailleurs en d�cembre dernier devant vous. D?abord, en mati�re de lutte contre les cambriolages, un nouveau plan d'actions - il l?avait annonc� - a �t� �labor� � l'issue d'une r�union qu'il a personnellement pr�sid�e il y a quelques jours. Ce nouveau plan d?actions est entr� en vigueur le 8 mars. J'en tiens tous les d�tails � votre disposition. Il repose en gros sur trois piliers. D'abord, la pr�vention, avec des prises de contact syst�matiques avec les bailleurs, les habitants, les commer�ants, pour d�celer d'�ventuelles vuln�rabilit�s. Le Pr�fet a �galement d�cid� l'extension de l?op�ration "tranquillit� vacances" qui, comme son nom l?indique, �tait aujourd'hui limit�e aux p�riodes de vacances et qui, � partir du 8 mars, couvre l'ensemble de l'ann�e, est offerte aux Parisiens sur l'ensemble de l'ann�e. De m�me, la vid�oprotection est orient�e, toujours depuis cette date, vers une d�tection encore plus accrue des comportements suspects et une surveillance orient�e de certains secteurs. Deuxi�me axe de ce plan d?actions�: une occupation accrue de l'espace public � partir d?une analyse cartographique syst�matique des lieux et des cr�neaux horaires de commission des cambriolages et, sur le terrain, il a donn� des instructions pr�cises aux B.A.C., donc ces unit�s qui agissent en civil, pour que la lutte contre les cambriolages devienne, redevienne l'une de leurs priorit�s. Enfin, je passe sur les d�tails, mais les effectifs engag�s dans les r�seaux de transports sont �galement engag�s en mati�re de lutte contre les cambriolages. Et puis, le troisi�me axe, bien s�r, c'est un effort renforc� d'�lucidation et de travail judiciaire sur les �quipes � l'?uvre. Cela, c'est pour le plan cambriolage. Il faut que vous sachiez aussi qu?en lien avec les transporteurs, notamment la R.A.T.P., un plan contre les vols � la tire est �galement en place. Vous avez peut-�tre assist�, depuis le mois de f�vrier cette fois-ci, � la conduite d?op�rations massives d'occupation quotidienne de certaines stations de m�tro. Un exemple�: sur le dernier week-end du mois de f�vrier, ce sont 24 auteurs de vol � la tire qui ont �t� interpell�s en flagrant d�lit. Ce sont nos deux priorit�s en ce d�but d'ann�e, avec �videmment, en plus, la lutte, mais Myriam EL KHOMRI l?a d�taill�e tout � l'heure, contre cette fameuse d�linquance itin�rante et ces r�seaux qui op�rent, souvent d'ailleurs � l'ext�rieur de la Capitale. Je citerai, de ce point de vue-l�, le d�mant�lement d'un gros r�seau de cambrioleurs qui agissait depuis le Val de Marne. Voil�, Madame la Conseill�re, la strat�gie mise en ?uvre � Paris, qui vise de mani�re, je dirais, m�thodique � prendre les mesures op�rationnelles de nature � contenir puis � inverser les tendances � l'?uvre depuis le d�but de l'ann�e, sans, bien �videmment, rien l�cher sur ce qui marche bien depuis le d�but de l?ann�e � Paris, c'est-�-dire la diminution des atteintes aux personnes et des violences physiques aux personnes.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme EL KHOMRI.
Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Si nous sommes aussi tout � fait conscients et revendiquons nous-m�mes l?absolue n�cessit� d?une �valuation pr�cise dans des politiques publiques en mati�re de s�curit�, tant quantitative que qualitative, force est d'admettre que ces techniques d'observation et de mesures ne se r�duisent pas � l'usage simpliste que vous en faites, � savoir une comparaison caricaturale des statistiques mensuelles � celles de la m�me p�riode de l'ann�e pr�c�dente.
En effet, la r�alit� est beaucoup plus complexe que cela, et vous le savez�! Ces statistiques mensuelles ne doivent plus constituer un enjeu politique ou un instrument qui contribue � alimenter des communications politiques un peu choc, sous pr�texte que ces chiffres symboliseraient l?objectivation supr�me de l'�tat de la d�linquance dans nos territoires, alors que vous savez tr�s bien qu'il arrive souvent que certains faits commis un mois donn� ne soient enregistr�s que le mois d?apr�s, notamment les mois atypiques de consolidation, comme on les appelle, de d�cembre et de janvier, ceux d'ailleurs que vous avez cit�s. Voil� donc votre conception de la s�curit� qui, moi, me pose une vraie difficult�, car, lorsque l'on instrumentalise des chiffres et que, par ailleurs, on baisse consid�rablement et de fa�on illogique l'ensemble des effectifs de police - je parle, par exemple, des 400 policiers que vous avez supprim�s en 2010 et 2011 -, je vois ici une v�ritable incoh�rence. Je crois qu'aujourd'hui, cette politique d'apparence muscl�e est, en r�alit�, contradictoire et, � mon avis, compl�tement inefficace. Par ailleurs, je partage la pr�occupation sur les cambriolages, comme nous l?avions partag�e en 2011 quand il y avait eu aussi une hausse de 11,4�% de cambriolages dans le Grand Paris sur les cinq premiers mois de l'ann�e 2011. Ne l'oublions pas si vite�! Il convient donc, � mon avis, de trouver des r�ponses parisiennes fermes et adapt�es pour rem�dier � ces ph�nom�nes. Je suis ravie des annonces de M. le Repr�sentant du Pr�fet de police. L?analyse cartographique, l?occupation du terrain, bien �videmment, et l'investigation me semblent aller tout � fait dans le bon sens. C'est pourquoi j?�mets un avis d�favorable sur ce v?u, Monsieur le Maire.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voil� qui est clair. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��61 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I.relatif � la d�linquance. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux manifestations sur la place Edouard-Herriot (7e).
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos�62 et 63 d�pos�s par le groupe U.D.I. ont �t� retir�s. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la Politique de la ville. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la Politique de la ville. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux non rattach�s�: n��64, n��65 et n��65 bis, qui ont trait � la politique de la ville. Je donne la parole � M. R�mi F�RAUD, une minute, sur le v?u n��64.
M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Chers coll�gues, la politique de la ville � Paris repr�sente pas moins de 14 quartiers dans huit arrondissements diff�rents, dont le mien, le 10e, et 300.000 Parisiens vivent dans ces quartiers. Cette politique mobilise de nombreux acteurs, dont on a pu voir la force, l'engagement le 24 janvier dernier, lors d'un grand rassemblement au "104", en pr�sence du Maire de Paris et du Ministre de la Ville, Fran�ois LAMY. Mais nous savons aussi que nous subissons depuis plusieurs ann�es une forte diminution des cr�dits de l'Etat en mati�re de politique de la ville et qu?aujourd?hui, le risque est r�el d'une nouvelle perte de moyens � Paris, comme cons�quence de la volont� du Gouvernement de concentrer ses moyens sur les 1.000 quartiers les plus prioritaires parmi les 2.500 concern�s sur l'ensemble de la France. Or, nos quartiers parisiens ont leur sp�cificit�, m�me si elle est parfois mal comprise et mal �valu�e par les statistiques, et ils ont besoin de la dynamique de la politique de la ville. Il importe donc de maintenir le cap de nos actions en mati�re de solidarit�, d'int�gration, de pr�vention, de soutien � l'emploi, etc. C'est pourquoi, au nom du groupe socialiste radical de gauche et apparent�s comme au nom des maires d'arrondissement concern�s, nous proposons au Conseil de Paris que le v?u soit �mis et soutenir Gis�le STIEVENARD en ce sens pour que l'engagement de l'Etat dans nos quartiers se poursuive et pour que la nouvelle g�ographie prioritaire parisienne, qui doit pouvoir bien s�r �voluer, soit d�finie en concertation avec l'Etat et la Ville de Paris et ne soit pas impos�e afin de retirer des quartiers entiers des dispositifs de la politique de la ville actuels.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Je donne la parole � M. Alain LHOSTIS, pour une minute, sur le v?u n��65.
M. Alain LHOSTIS. - Merci, Monsieur le Maire.
Je partage l'analyse qui est faite par le maire de l'arrondissement dont je suis le d�l�gu� pour les questions de politique de la ville.
Toutefois, je voudrais insister tout particuli�rement sur la r�ussite, contrairement � ce qui est parfois dit, qu'ont permis nos actions en mati�re de politique de la ville depuis 2001. D?ailleurs, cela a �t� effectivement salu� par le Maire de Paris et le Ministre de la Ville au "104". Je ne voudrais pas que le "104", qui fut le lieu des Pompes fun�bres, soit le lieu de l'enterrement de la politique de la ville � Paris. Nous avons quand m�me quelques inqui�tudes car c'est une politique territoriale d�finie � l'int�rieur de p�rim�tres o� les interventions de la Ville et de l'Etat sont conjointes. Cette question-l� est laiss�e dans l?ombre et nous craignons qu?un certain nombre d'arrondissements parisiens soit �cart� et renvoy� simplement au droit commun, dont nous connaissons partout les besoins plus g�n�raux. C'est pour cela que nous avons un v?u qui, tout en se rapprochant du v?u du groupe socialiste, insiste sur cet aspect et demande �galement � ce que les arrondissements soient vraiment �troitement associ�s aux �ventuelles �volutions.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Je donne la parole � Mme STIEVENARD, pour vous r�pondre.
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Mes chers coll�gues, je remercie les deux orateurs, R�mi FERAUD et Alain LHOSTIS, qui suivent de tr�s pr�s l'actualit� de la politique de la ville. Les Conseils d'arrondissement et les groupes politiques r�agissent l�gitimement � la r�forme nationale en cours de la politique de la ville car celle-ci est importante pour l'avenir de nos quartiers. C'est pourquoi j'ai �t� tr�s active au cours des trois mois de concertation nationale, d'octobre � janvier, en participant notamment aux travaux du groupe sur la g�ographie prioritaire aux c�t�s de Claude DILAIN, ancien maire de Clichy-sous-Bois et s�nateur de Seine-Saint-Denis. Le message de Paris est clair, c'est celui que nous portons ensemble aujourd'hui�: nous voulons que l'Etat, la Ville et d'autres acteurs importants comme la R�gion, par exemple, continuent d'agir fortement dans nos quartiers populaires. Ceux-ci ont v�cu des avanc�es urbaines et sociales �videntes mais restent confront�s � des difficult�s bien r�elles. La crise est l�; elle est dure dans ses cons�quences et en ce qui nous concerne, nous veillons � maintenir des quartiers populaires et des populations modestes � Paris. Cela explique que les besoins ne tarissent pas�: isolement des foyers monoparentaux, vieillissement dans certains secteurs d'habitat social, difficult�s toujours plus grandes des jeunes � entrer dans la vie active, rajeunissement des ph�nom�nes de d�linquance, ph�nom�nes d'occupation de l'espace public. Tout cela appelle des r�ponses renouvel�es et la poursuite des actions men�es au titre de la politique de la ville. J'en profite pour saluer le travail des centaines d?associations de proximit� qui portent ces actions, ainsi que de nos �quipes de d�veloppement local, et qui tiennent le lien social dans nos quartiers. D'ailleurs, la question se pose de savoir comment vivraient nos quartiers si toutes ces interventions n'existaient pas. La r�forme nationale annonc�e par le Premier Ministre lors du comit� interminist�riel des villes, le 19 f�vrier dernier, engage la relance de la politique de la ville tant attendue par tous les acteurs. Elle satisfait une revendication ancienne�: la n�cessaire mobilisation du droit commun de l'Etat. Ce n'est pas un vain mot. Ayez en t�te que les cr�dits du Minist�re de la Ville restent tr�s modestes. Ils sont utiles et donnent une impulsion mais ne sauraient suffire, loin s'en faut. Nos quartiers seront encore plus fortement mis en mouvement demain, je l'esp�re, avec un contrat de ville de nouvelle g�n�ration qui impliquera �galement l'Education nationale, le Minist�re de l'Emploi, la sant�, la police et la justice. Tous les Minist�res sont appel�s � territorialiser leur politique au profit des secteurs qui en ont le plus besoin. C'est une autre phase de la politique de la ville qui s'annonce, sur laquelle nous serons ensemble vigilants, d'autant que les nouveaux contrats de ville pour la p�riode 2014-2020 concerneront, le Gouvernement l'a dit, l'ensemble des quartiers pr�sentant des difficult�s socio-�conomiques de nature � mobiliser la politique de la ville. Partant de l�, parmi les quartiers contractualis�s, certains seront appel�s quartiers cibles - un millier, nous dit-on, au plan national -, qui concentreront un certain nombre de cr�dits politique de la ville. C'est un enjeu ind�niable et c'est pourquoi nous sommes mobilis�s pour que la liste des quartiers cibles parisiens soit la plus large possible et corresponde bien � la carte des difficult�s que nous identifions. Sur la base des travaux de l?A.P.U.R., nous voulons que cette future g�ographie prioritaire soit discut�e entre la Ville et l'Etat en tenant compte non seulement des zones de concentration des foyers � bas revenus, mais aussi de trois autres crit�res�: - la pr�sence importante de foyers monoparentaux et de personnes issues de l?immigration, qui sont des �l�ments marquants de la d�mographie parisienne�; - l'ampleur des �carts entre les quartiers et leur environnement�; - l'�volution des quartiers dans le temps pour ne pas laisser de c�t� un quartier qui aurait tendance � se d�grader. J'ai donc propos� un v?u de l?Ex�cutif pour traduire cet �tat d'esprit et faire la synth�se des v?ux pr�sent�s par les deux groupes de la majorit�. C'est un v?u ambitieux qui s'inscrit dans le contexte de la r�forme tout en portant fortement les attentes des quartiers parisiens. Sur cette base, je souhaite que les deux groupes acceptent de retirer leur v?u au profit de celui de l?Ex�cutif, sachant que, comme je l'ai fait jusqu'ici, je m'engage � ce que les mairies d'arrondissement continuent d?�tre �troitement associ�es tout au long du processus d'�change qui s'engagera dans les prochains temps avec l?�chelon national.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Le v?u n��64, Monsieur le Maire du 10e, vous le maintenez�?
M. R�mi FERAUD, maire du 10e arrondissement. - C'est un v?u de l?Ex�cutif en remplacement, donc nous le retirons.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Parfait. Quant au v?u n��65, Monsieur LHOSTIS�?
M. Alain LHOSTIS. - En r�ponse � Mme Gis�le STIEVENARD, je maintiens le v?u du groupe pour la conforter dans sa d�marche�!
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je croyais que tout cela �tait pr�par� � l'avance, mais bon�! Je vais mettre aux voix le v?u n��65, avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Non�?
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - J'aurais de loin pr�f�r� que M. LHOSTIS se reconnaisse dans ce v?u, d'autant qu'on en a discut� ensemble. A titre personnel, je m'abstiendrai car j'ai des n�gociations � conduire avec l'Etat, mais les deux v?ux ne sont pas contradictoires.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��64 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe Communiste. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 69). C?est parfait�! Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2013, V. 70). 2013 SG 12 - Subvention (15.000 euros) au Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) (20e).
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons en 6e Commission le projet de d�lib�ration SG 12�: subvention de 15.000 euros au Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles. La parole est � Mme Marinette BACHE pour 5 minutes. (Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Marinette BACHE. - Je veux saluer l'orientation municipale en faveur de l'�galit� femmes hommes, et pour cela le travail pertinent et opini�tre de Mme Fatima LALEM, et je le ferai � travers la mise en valeur de ce projet de d�lib�ration.
Encore aujourd?hui, m�me si cela est, vous le comprendrez, difficilement chiffrable, on estime que 70.000 jeunes filles seraient menac�es de mariage forc� dans notre pays. C'est une estimation, bien entendu, car les mariages forc�s, comme les mutilations sexuelles souvent li�es � des traditions culturelles ou religieuses, sont bien souvent tus.
Deux projets de loi sont aujourd'hui en pr�paration. Si la loi n'est pas la panac�e en la mati�re, elle donnera un cadre de lutte contre le mariage forc�. C'est utile m�me si ce n'est pas suffisant. Aussi je me r�jouis que ces projets de loi s'accompagnent d'une campagne de pr�vention, ainsi que l'a indiqu� la Ministre Najat VALLAUD-BELKACEM. L'association "GAMS" agit dans ce m�me sens. Elle tient des permanences d'accueil, d'information et d'accompagnement en direction des femmes et des jeunes filles menac�es de mariage pr�coce et/ou forc�. Elle intervient dans les lyc�es et dans les coll�ges. Je veux aussi rappeler le colloque que le "GAMS" a tenu le 25 d�cembre dernier, dans le cadre de la Journ�e internationale contre les violences faites aux femmes, sur le th�me "Agir face aux mutilations sexuelles f�minines". Je profite de l'occasion pour relever cette d�claration r�cente de l'Onu sign�e par l'ensemble des �tats membres - on y est peu habitu� sur le sujet. Bref l'Onu demande officiellement aujourd?hui aux Etats de - je cite�: "Condamner avec force toute forme de violence contre les femmes et jeunes filles, et d'accorder une attention particuli�re � l'abolition des pratiques et loi discriminatrices." M�me si, de la parole aux actes, le temps peut �tre long, au moment o� on sait que de par le monde les femmes �g�es de 15 � 44 ans sont plus nombreuses � d�c�der de mort violente que du paludisme, du Sida et du cancer r�unis, au moment o� une jeune femme tunisienne, Amina TYLER, paie d'une inqualifiable s�questration son courage de s'�tre affirm�e sur Internet � la fois femme et libre, je ne peux que me r�jouir que cette r�solution ait pu �tre adapt�e. Dans l'attente de l'�radication r�elle de ces pratiques r�trogrades, quelquefois barbares, je vous invite � voter cette subvention qui permettra au "GAMS" de poursuivre son action, et je vous en remercie.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Fatima LALEM.
Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, ch�re Marinette. Merci de mettre l'accent et de donner plus de visibilit� � une question dont on ne parle pas suffisamment. Pourtant, c'est un fl�au social et soci�tal national et international. Et vous avez raison de rappeler qu'aujourd'hui, le Gouvernement prend � bras le corps cette question parmi d'autres, et pr�voit effectivement de mettre en place des dispositions l�gislatives, notamment l'application de la Convention d'Istanbul pour qu?un nouveau d�lit permette de sanctionner le fait de tromper quelqu'un pour l'amener � l'�tranger et le contraindre � subir un mariage forc�. Mes chers coll�gues, je voudrais vous rappeler que l� aussi, en mati�re de lutte contre les violences faites aux femmes, et notamment en mati�re de lutte contre les mariages forc�s, nous avions une avanc�e certaine, et l� aussi Paris �tait � l'avant-garde, puisqu'en 2005 nous avions men� une campagne tr�s forte aupr�s des jeunes, intitul�e "Mariage forc�, vous avez le droit de dire non". Je voudrais �galement vous rappeler qu'en 2008-2009, nous avons lanc� toute une campagne en direction des �lus et des personnels des mairies pour les sensibiliser sur les mariages forc�s, et nous leur avions donn� quelques outils d'information. Il est vrai que ce probl�me qui touche aujourd'hui quelques 70.000 jeunes femmes, et quelquefois des gar�ons aussi sont concern�s - c'est le cas pour la Turquie�-, reste une r�elle pr�occupation et conna�t une pr�gnance certaine en France. Merci encore, ch�re Marinette, de rappeler que nous avons ici, dans cette assembl�e parisienne, � poursuivre notre mobilisation face � ces fl�aux et face � ces violences inacceptables.
Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 12. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, SG 12). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l'interdiction de manifestations contre l'IVG � proximit� de l'h�pital Tenon.
Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� n��66 relatif � l'interdiction de manifestations contre l'IVG � proximit� de l'h�pital Tenon dans le 20e arrondissement. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.
Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, nous avons d�j� abord� cette question � d'autres Conseils de Paris, et nous �tions � chaque fois unanimes, au niveau de la majorit� municipale, pour consid�rer que ces manifestations pour pri�res publiques anti-IVG devant l'h�pital Tenon �taient intol�rables et devaient absolument cesser. Comme vous le savez, ces pri�res publiques mensuelles, initi�es par un petit groupuscule "SOS tout-petits", qui est connu pour avoir conduit des actions commun�ment appel�es commandos anti-IVG, avec notamment son pr�sident, le Docteur DOR, qui a �t� plusieurs fois condamn� pour ce type d'actions, ces rassemblements nuisent fortement � l'espace public, � la d�mocratie et sont normalement ill�gaux puisqu'il n'est pas permis, ind�pendamment de rites, de pouvoir prier sur l'espace public. Il y a aussi une r�glementation bien particuli�re qui prot�ge les alentours des centres IVG - je veux parler notamment de la loi Neiertz. Sur proposition de notre groupe, nous souhaitons que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris demande � nouveau au Pr�fet de police de Paris que les prochains rassemblements pr�vus par le collectif "SOS tout-petits" pour leurs pri�res publiques ne soient pas autoris�s � proximit� de l'h�pital Tenon et de son centre IVG, ni ailleurs, en application de la loi. Nous avions interpell� l'ancien Pr�fet et nous attendons vraiment du changement du nouveau Pr�fet qu'il y ait enfin le respect de la loi concernant ces rassemblements illicites, ill�gaux.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous r�pondre, je donne d?abord la parole � Mme Fatima LALEM et ensuite au Repr�sentant du Pr�fet de police.
Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll�gues, effectivement l'h�pital Tenon est symbolique d'un lieu o� la pratique de l'IVG, mise � mal sous le pr�c�dent Gouvernement, a �t� regagn�e de haute lutte. Le Maire de Paris, sa premi�re adjointe et moi-m�me y avons modestement contribu�.
Aujourd'hui, c'est une �quipe efficace et mobilis�e, que j'ai eu le plaisir de rencontrer il y a un mois avec Fr�d�rique CALANDRA, qui tente d'accueillir dans de bonnes conditions des femmes qui demandent une interruption volontaire de grossesse. Mais les opposants � l'avortement, notablement "SOS tout-petits" qui se recrutent dans les franges extr�mistes, qui battent aujourd?hui le pav� parisien, ont d�cid� de proc�der � un v�ritable harc�lement des femmes qui demandent une interruption de grossesse, un v�ritable harc�lement de la population et des commer�ants dans ce quartier.
Je voudrais vous rappeler que le Maire de Paris a fait un courrier au Pr�fet de police lui demandant de prendre des dispositions n�cessaires pour que la tranquillit� publique puisse revenir, et pour que les femmes aient la possibilit� d'exercer cette libert� qui leur est reconnue et qu'elles ont ch�rement gagn�e. Il rappelle �galement que les conditions dans lesquelles se d�roulent ces manifestations portent une r�elle atteinte � l'organisation de la vie de ce quartier et g�nent notamment l'intervention, la circulation des camions de la Brigade des sapeurs-pompiers, ainsi que les ambulances qui ont du mal � pouvoir acc�der aux urgences de Tenon. Donc nous sommes pour donner un avis favorable et rappeler que cette situation est totalement inadmissible.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne maintenant la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police pour vous r�pondre.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Conseill�re, effectivement, depuis la r�ouverture d'un centre pratiquant l'interruption volontaire de grossesse � Tenon, l?association "S.O.S. tout-petits" a appel� � se rassembler aux abords de ce site depuis deux ans � neuf reprises. Tr�s souvent, ces rassemblements ont donn� lieu � des contre-manifestations. Pour l'encadrement de ces rassemblements qui drainent de 20 � 40 personnes, la Pr�fecture de police s'efforce de concilier au mieux le respect de la libert� de manifestation, qui est inscrite dans la Constitution, et les imp�ratifs de s�curit� et d'ordre public.
Pour m�moire, les manifestations � caract�re revendicatif ne sont pas soumises � autorisation, c'est-�-dire que la Pr�fecture de police n'autorise pas ces rassemblements, mais � simple d�claration.
L?exercice des libert�s publiques �tant la r�gle, une interdiction de manifester qui serait g�n�rale ne serait pas valid�e par le juge�; � l'inverse, une interdiction, on l'a su il y a quelques jours, est soumise � deux conditions importantes�: d'abord, une menace exceptionnellement grave - ce sont les termes de la jurisprudence administrative - pour l?ordre public et une incapacit� pr�visible des services de police � encadrer l'�v�nement.
Au regard de ces principes, une interdiction permanente et absolue - j?insiste bien sur ce point - des rassemblements de l?association ne serait pas conforme au droit.
Pour autant, la Pr�fecture, d?abord, a syst�matiquement pris le soin de fermement rappeler au repr�sentant de l?association avant chaque rassemblement que tout comportement contraire � la loi, et notamment la commission du d�lit d'entrave � l'I.V.G., serait poursuivi. Voil� pour le cadre g�n�ral. En m�me temps, bien �videmment, m�me si l'interdiction g�n�rale et absolue ne serait pas conforme au droit, l'actuel Pr�fet de police n'est pas rest� inactif. Depuis la manifestation du 24 novembre 2012, � laquelle vous avez fait r�f�rence, les propos tenus par certains militants sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de m�me sexe, ainsi que leur attitude provocatrice, estim�e comme telle, ont conduit � des altercations verbales assez virulentes avec des opposants au rassemblement, mais �galement des personnes pr�sentes sur le march� hebdomadaire rue de la Chine. Ces propos ont �t� relay�s par les r�seaux sociaux et ont, effectivement, suscit� de vives r�actions de protestation. Dans ce contexte, le lieu habituel de rassemblement que nous connaissons, qui �tait situ� rue de la Chine, juste au droit du march� et pas tr�s loin de l?entr�e du centre I.V.G., est effectivement apparu au Pr�fet de police comme trop proche de l'entr�e de l'h�pital. En outre, il perturbait le bon d�roulement du march� hebdomadaire et finissait par se heurter au m�contentement et aux vives r�actions de la part des riverains. Nous avons �chang� sur ce point � de nombreuses reprises avec la maire du 20e arrondissement. D�s lors, vous le savez, par arr�t� du 7 f�vrier 2013, apr�s contact avec les �lus locaux, le Pr�fet de police a d�cid� d'interdire � l?association "S.O.S. tout-petits" un p�rim�tre beaucoup plus large que celui qui �tait �tabli pr�c�demment. Depuis le 7 f�vrier, le p�rim�tre d'interdiction autour de l'h�pital est beaucoup plus large et l'�largissement de ce p�rim�tre d?interdiction a permis � la fois de garantir la libert� d'expression, qui, encore une fois, est un droit constitutionnel, tout en �loignant de mani�re significative de l?entr�e de l?h�pital Tenon les manifestants. C'est d'ailleurs ce m�me p�rim�tre qui leur a �t� impos� samedi dernier lors de leur dernier rassemblement et c?est celui qui leur sera impos� � l'avenir.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour ces r�ponses. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 71). 2013 DASES 5 - Fixation de la redevance annuelle due par la Fondation de l'Arm�e du Salut pour l'occupation temporaire de locaux sis 33-35, rue de l'Aqueduc/12, rue Philippe-de-Girard (10e).
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet DASES 5, qui est la fixation de la redevance annuelle due par la Fondation de l?Arm�e du Salut pour l'occupation temporaire de locaux rue de l?Aqueduc. Je donne la parole � M. Alain LHOSTIS pour cinq minutes.
M. Alain LHOSTIS. - Merci, Madame la Maire.
Evidemment, je me r�jouis sans aucune r�serve de ce projet de d�lib�ration qui va permettre � l'Arm�e du Salut de pouvoir distribuer des repas dans un lieu abrit�, comme nous l'avions souhait� dans la revendication de la mairie d'arrondissement et, ensuite, de la Mairie de Paris, de la restitution de la caserne Ch�teau-Landon, dont nous avons act� le fait � la derni�re s�ance du Conseil.
Aujourd'hui, nous allons donner la possibilit� � l'Arm�e du Salut de distribuer les repas, ce qui �tait fait, � l?heure actuelle, en plein vent, sous la neige parfois, comme cet hiver qui se prolonge. Je pense que c'est quelque chose de tr�s d�cisif et en rupture avec une situation intol�rable.
En m�me temps, je pense qu'au fur et � mesure de l'exp�rience que nous aurons, il faudrait aller vers, plus largement, un accueil de jour�; pourquoi ne pas imaginer la possibilit� de faire, pour les associations, un lieu de permanence sociale, pour l'aide aux personnes vivant � la rue�? Pourquoi ne pas imaginer qu'une autre association puisse installer une bagagerie�; le conseil inter-quartier d'arrondissement en avait �mis le souhait. Pourquoi ne pas imaginer aussi, peut-�tre, un local douches�?
En tout cas, j'apporte le soutien, je le redis une nouvelle fois, sans r�serve, � cette d�cision qui va �tre mise en ?uvre dans les semaines qui viennent. Merci.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Olga TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, la Ville a pour principe d'utiliser ces b�timents vides, une utilisation faite le plus souvent au profit des plus d�munis. Nous le faisons chaque ann�e pour aider l'Etat dans le pilotage du plan hiver pour les sans-abri. Deux b�timents municipaux ont �t� propos�s cette ann�e encore pour continuer l'h�bergement des personnes et �viter ainsi la mise � la rue. Ces mises � disposition sont �galement durables�; je pense notamment � la mobilisation d'une soixantaine d?immeubles de la Ville, qui a permis la cr�ation de 2.000 nouvelles places d?h�bergement avant la fin de cette mandature. Le Conseil du 10e arrondissement a longuement cherch� � voir comment occuper les b�timents de la caserne Ch�teau-Landon et a �tudi� plusieurs sc�narii au profit des plus d�munis. Ce travail porte enfin ses fruits, puisque le b�timent, inoccup� depuis 2005, va accueillir d�s ce printemps - on pense fin avril ou d�but mai - la distribution alimentaire de l'Arm�e du Salut jusqu?alors install�e au m�tro Jaur�s. Les 400 repas distribu�s chaque soir dans la rue sont consomm�s debout, quelle que soit la m�t�o, dans des conditions qui peuvent �tre am�lior�es. L'installation dans l'aile droite de la caserne permettra aux b�n�ficiaires de d�ner assis dans un confort am�lior�, qui facilitera les �changes entre les usagers et aussi avec les b�n�voles et les professionnels de la Fondation. Ces derniers ont vivement souhait� humaniser le rapport aux usagers dans ce projet, et je tiens � saluer leur engagement quotidien aux c�t�s des plus exclus. Je m'associe donc, Monsieur LHOSTIS, � votre satisfaction, en vous remerciant, ainsi que R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement, ainsi que l'ensemble des �lus de la majorit� du 10e arrondissement, pour avoir port� ce projet aux c�t�s de l?Ex�cutif.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 5. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DASES 5). V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif au camp de Roms situ�s au pied du Stade de France.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��67 est retir�. 2013 DFPE 326 - Approbation du principe et des modalit�s de r�siliation de cinq march�s de fourniture et livraison de denr�es alimentaires brutes pour les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la livraison de produits biologiques et la mise en place de circuits courts.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant en 7e Commission le projet DFPE 326 et le v?u n��68. Il s'agit de la r�siliation de cinq march�s de fourniture de denr�es alimentaires pour les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris. Je donne la parole � Mme KUSTER pour cinq minutes.
Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
J'ai souhait�, bien s�r, revenir sur l'affaire extr�mement importante des march�s d'alimentation dans les cr�ches, sur lesquels, comme vous le savez, j'avais appel� votre attention lors du Conseil de Paris, en f�vrier dernier, et peu avant, lorsque la soci�t� "Cofida" avait livr� � trois reprises des aliments p�rim�s dans deux cr�ches du 17e.
Je ne reviendrai pas sur les faits, parce que je sais que nous les avons tous en t�te et que nous sommes pass�s, vous le savez, tout pr�s d'une �ventuelle catastrophe.
A l'�poque, vous m'aviez indiqu� qu?une enqu�te �tait en cours. Il semblerait, au vu de la r�ponse que vous m'avez adress�e et du projet de d�lib�ration que vous nous soumettez au vote aujourd?hui, que les manquements de ladite soci�t� �taient plus graves, bien plus graves, r�currents, et dans des domaines tr�s divers.
Je ne peux m'emp�cher de me demander ce qui se serait pass� si je ne vous avais pas saisi, si je n'en avais pas donn� connaissance aux parents et � la presse, en un mot, si je n'avais pas mis cette affaire sur la place publique, mais ne revenons pas sur le pass�.
C'est donc, vous vous en doutez, une satisfaction de constater que vous prenez la mesure de la situation et que vous r�siliez les cinq march�s attribu�s � "Cofida" de fourniture et de livraison des denr�es alimentaires brutes pour les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris. Cette d�cision est lourde de sens pour tous les parents dont les enfants sont pris en charge dans les 130 �tablissements concern�s, car, bien s�r, rassurez-nous, Monsieur NAJDOVSKI, vous allez, �videmment, prochainement, repasser un march�. Il serait d'ailleurs int�ressant que vous nous le confirmiez, car je sais qu'Herv� BENESSIANO vous en a parl� en 7e Commission et qu?il n?a pas eu de r�ponse � ce stade. Il serait donc int�ressant aujourd?hui que vous informiez le Conseil de Paris du calendrier de la prochaine consultation que, j'esp�re, vous envisagez. S'agissant du futur march�, vous me permettrez, Monsieur le Maire, de pr�senter dans la foul�e le v?u d�pos� par mon groupe et qui, au-del� de la n�cessit� de relancer une consultation, a vocation � am�liorer le service rendu aux Parisiens. Je sais que votre sensibilit� �cologique ne pourra pas vous laisser indiff�rent aux propos tenus dans ce v?u, profitons donc de la r�daction d'un nouveau march� pour renforcer les objectifs en mati�re d'alimentation biologique et de respect des principes fondamentaux de d�veloppement durable. A ce titre, favoriser les circuits courts, encourager l'approvisionnement aupr�s des producteurs locaux d'Ile-de-France, par exemple en Seine-et-Marne, grand fournisseur, se positionner dans une d�marche "locavore" et bien s�r am�liorer le dispositif de tra�abilit� sont des objectifs que le Conseil de Paris peut se fixer. Nous devons �tre exemplaires dans ce domaine et ce v?u vous y invite. Je le rappelle dans ce v?u, en consid�rant les r�cents dysfonctionnements graves de la soci�t� "Cofida" et les risques sanitaires encourus par les enfants, ainsi que la n�cessit� de tirer toutes les cons�quences d'une telle affaire dans l'int�r�t des enfants et de la s�curit� alimentaire, il nous appara�t n�cessaire de garantir une alimentation de qualit�, �quilibr�e, respectueuse des principes �l�mentaires de d�veloppement durable et que la Mairie de Paris se doit d'�tre exemplaire dans ce domaine. C'est pourquoi nous souhaitons que le futur march� pr�voie un cadre strict de contr�le et de r�glementation en mati�re de tra�abilit� d'origine des produits fournis et que nous �mettons le v?u que le futur march� de fourniture et livraison de denr�es alimentaires brutes pour les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris pr�voie de favoriser l'alimentation biologique et la mise en place de circuits courts et de garantir la tra�abilit� des produits. Je vous remercie.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Ainsi qu?il a d�cid� dans l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration, le Maire de Paris a d�cid�, et ce d�s le pr�sent Conseil de Paris du mois de f�vrier, d?engager une proc�dure de r�siliation du march� avec ce fournisseur pour les manquements qui avaient �t� constat�s, non seulement au mois de janvier, mais qui se sont malheureusement poursuivis depuis.
Nous avons pu constater effectivement que, lors d'un contr�le d?huissier qui a �t� effectu� � la fin du mois de f�vrier, c'est-�-dire apr�s le pr�c�dent Conseil, il y avait eu un souci au niveau du grammage des produits qui ne correspondait pas � celui qui �tait factur� par le fournisseur. Ces �l�ments sont venus s'ajouter � l'ensemble des manquements et dysfonctionnements que nous avions d�j� pr�c�demment constat�s et cela n'a fait que renforcer la d�termination de la Ville de Paris de r�silier ce march�.
C'est le sens du projet de d�lib�ration que nous vous demandons aujourd'hui d'approuver, ce march� sera ainsi r�sili� � la date du 8 avril.
Nous allons bien entendu prochainement repasser un nouveau march�, il nous faut pour cela, l� aussi, respecter les d�lais r�glementaires. Nous l?avions d�j� dit, d?ailleurs, le mois dernier�: nous respectons le droit en la mati�re et nous passerons vraisemblablement un nouveau projet de d�lib�ration au mois de juin pour un nouvel appel d'offres pour la fourniture de denr�es alimentaires dans les �tablissements de la petite enfance � Paris.
Pour en revenir � votre v?u, Madame KUSTER, je voudrais vous dire tout d?abord que la volont� de mettre en place des pratiques d'achat �cologique nous r�jouit, mais votre v?u enfonce des portes ouvertes.
En effet, cela fait 10 ans maintenant que les premiers produits issus de l?agriculture biologique ont �t� introduits dans les repas des cr�ches. La part du bio a progressivement augment� jusqu'� repr�senter, en 2012, 29�% en volume des aliments servis aux enfants. Ce pourcentage est d'ailleurs sensiblement identique selon le mode de fourniture des denr�es choisi par les cr�ches, que ce soit le march� attribu� aujourd'hui � "Sodexo" ou le march� multi fournisseurs.
Le secteur de la petite enfance est aujourd'hui le secteur municipal o� la part du bio est la plus importante et notre objectif en 2013 est de continuer � ce que cette part augmente gr�ce � l'introduction de nouveaux fruits et de l�gumes frais, de f�culents et de nombreuses viandes.
L'augmentation de produits bios se fait progressivement, en fonction de l'�tat de l'offre. Il faut faire aussi attention � ne plus aller plus vite que la musique, de fa�on � ne pas avoir � introduire des produits bios qui seraient de provenance lointaine, ce qui annulerait l'impact environnemental positif du recours au bio.
Concernant la n�cessit� de raccourcir les circuits d?alimentation, c'est l'un des objectifs affich�s du Plan Climat qui, comme vous le savez tous, a �t� adopt� en 2007. Ainsi que je vous l'ai dit, nous veillons � ne pas imposer des produits dont la provenance s'av�rerait �tre lointaine et, par ailleurs, le Code des march�s publics ne nous autorise pas, aujourd'hui, � indiquer une aire g�ographique de provenance des produits. Il ne nous est donc pas juridiquement possible d'indiquer que nous souhaitons, par exemple, que nos produits proviennent de l'Ile-de-France. L'unique possibilit� offerte par le Code des march�s publics est de se fournir directement aupr�s d'un agriculteur, qu?il n?y ait pas plus d'un interm�diaire entre l?agriculteur et la collectivit�; cela impliquerait toutefois que la collectivit� parisienne reconstitue l'ensemble d'une fili�re de tri, de distribution et de livraison des produits, ce qui n'est pas envisageable. Toutefois, afin de garantir des circuits courts, il est possible d'introduire dans les cahiers des charges des crit�res de saisonnalit� des produits, c'est ce que nous faisons d�j� de fa�on � ne pas faire venir du bio en provenance des antipodes, par exemple. Le mode de transformation entre �galement en ligne de compte pour ne pas avoir, par exemple, du saumon Atlantique empaquet� en Chine. La D.F.P.E. met �galement en place des actions ponctuelles visant � sensibiliser les professionnels des cr�ches et les familles � l'int�r�t de la consommation locale, je cite par exemple le menu � th�me du 16 avril prochain qui proposera des plats printemps bios et locaux qui comporteront des herbes, salades et asperges locales. Concernant la tra�abilit� des produits, les cahiers des charges pr�voient la fourniture de toutes les informations n�cessaires � la garantie de la tra�abilit�, tout en respectant les obligations r�glementaires et l'offre des fournisseurs. Dans le cadre de l'ex�cution des march�s, les fiches techniques de chaque produit dans lesquelles l?administration exige ces donn�es de tra�abilit� permettent la s�lection de tous produits propos�s en commande aux �tablissements d?accueil de petite enfance. De plus, deuxi�me garantie, au sein de chaque �tablissement et conform�ment � la r�glementation, les professionnels assurent la tra�abilit� au jour le jour, en consignant les �tiquetages au minimum six mois. Le respect de ces exigences est assur� sous le contr�le conjoint des services centraux de la D.F.P.E. et des services de la Direction d�partementale de la Protection des Populations�; la garantie de tra�abilit� est donc une exigence premi�re de la Ville de Paris. Tous ces �l�ments pour vous dire � quel point ce que vous dites dans votre v?u, la Ville de Paris le fait d�j� et, compte tenu de ces �l�ments, votre v?u est sans objet puisqu?il souhaite la mise en place de mesures qui existent d�j� et donc l'avis de l?Ex�cutif concernant votre v?u sera un avis d�favorable, compte tenu du fait que, ce que vous y proposez, nous le faisons d�j� et, bien entendu, je demanderai � l'Assembl�e de bien vouloir adopter le projet de d�lib�ration pr�sent� � ce Conseil en vue de la r�siliation du march� qui est propos�e. Je vous remercie.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette r�ponse tr�s compl�te. Madame KUSTER, est-ce que vous maintenez votre v?u�?
Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, je le maintiens et, sinc�rement, Monsieur NAJDOVSKI, je vous remercie pour les pr�cisions que vous avez apport�es, mais je ne comprends pas comment vous pouvez vous satisfaire de ce que vous dites au vu de ce qui s?est pass�. Vous dites quelque chose de rassurant, il y a la tra�abilit�, il y a du bio�; tout a l'air d'�tre tr�s bien dans le meilleur des mondes, mais, malgr� tout ce que la Ville de Paris fait - et que je ne conteste pas - on voit qu'il y a des failles, puisqu'il y a eu � trois reprises des aliments avari�s livr�s dans des cr�ches. Nous sommes pass�s � deux doigts d'un accident majeur. Comment pouvez-vous vous satisfaire de ce qui existe � l'heure actuelle�? Il y a donc un manquement. Si vous ne voulez pas l'entendre, c'est grave. Evidemment, je maintiens mon v?u et, sinc�rement, je regrette que vous ne preniez pas plus l'ampleur de la gravit� de la situation. Evidemment, je maintiens mon v?u et je regrette tr�s sinc�rement que vous ne passiez pas � la vitesse sup�rieure.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame KUSTER. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��68 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 326. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2013, DFPE 326). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux enfants inscrits dans les cr�ches.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u n��69 qui est non rattach�, relatif aux enfants inscrits dans les cr�ches parisiennes. Je donne la parole pour une minute � Mme Emmanuelle BECKER.
Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Chers coll�gues, nous avons �t� alert�s sur le fait que des cr�ches municipales parisiennes demandent aux parents d?enfants de grande section qui ont atteint l'�ge de 3 ans de quitter la cr�che en juin et d'inscrire les enfants en centre de loisirs pour l?�t� si ceux-ci ont besoin d'un mode de garde. Cette sortie automatique de la cr�che vers le centre de loisirs n'a aucun fondement �ducatif mais permet de diminuer le nombre d?enfants accueillis l?�t� dans les cr�ches, de faciliter les fermetures d'�tablissement et de pallier le manque de personnel. L'entr�e � l'�cole maternelle constitue un changement important pour les tout-petits qu?il convient de faciliter et de pr�parer, mais le fonctionnement des centres de loisirs n'est pas sp�cialement adapt� aux besoins des enfants qui n'ont pas encore �t� scolaris�s. Le r�glement municipal des cr�ches pr�voit d?ailleurs que les enfants qui atteignent l'�ge de 3 ans apr�s le 1er janvier et ne peuvent pas �tre accueillis � l?�cole maternelle faute de place peuvent �tre maintenus en cr�che jusqu'� la rentr�e scolaire de la m�me ann�e au plus tard apr�s en avoir fait la demande aupr�s du maire d'arrondissement. C?est pourquoi notre v?u vise de fait � mettre en place et � s'assurer que le r�glement de la Ville soit respect� par toutes les cr�ches parisiennes et que tous les enfants inscrits en derni�re ann�e de cr�che puissent automatiquement b�n�ficier de la place qui leur a �t� attribu�e jusqu'� la rentr�e scolaire de la m�me ann�e. Je vous remercie.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais tout d'abord dire � Mme BECKER que l?Ex�cutif partage votre souci d?assurer sur tout le territoire parisien tout � la fois la continuit� du service d'accueil durant l?�t� et un accueil adapt� aux besoins de chaque enfant. Pour autant, votre v?u ne peut pas �tre vot� en l'�tat. C?est pourquoi nous vous proposons quelques amendements. En effet, dans le premier consid�rant, vous affirmez que la plupart des cr�ches municipales demanderaient aux parents de grande section qui ont atteint l'�ge de 3 ans de quitter la cr�che pour le centre de loisirs durant la p�riode d'�t�. Or c'est le contraire qui se passe puisque la plupart des cr�ches applique ce que vous demandez, et d'ailleurs � juste titre, � savoir que les enfants qui sont inscrits en derni�re ann�e de cr�che, dans la tr�s grande majorit� des cas, b�n�ficient de la place qui leur a �t� attribu�e jusqu'� la rentr�e scolaire. A quelques nuances pr�s, l?Ex�cutif partage l'esprit de votre v?u, et si vous acceptez quelques amendements propos�s, nous pourrons adopter ce v?u. Dans le premier consid�rant, nous remplacerons le terme "la plupart" par le terme "certaines". Nous proposons dans le deuxi�me consid�rant de retirer le terme "automatique" ainsi que "n'a aucun fondement �ducatif". Dans le troisi�me consid�rant, il vous est propos� de remplacer le terme "mais" par le terme "et" et le terme "sp�cialement" par le terme "syst�matiquement". Enfin, dans le texte du v?u, il est propos� de retirer la mention "automatiquement", ce qui nous am�nerait au texte suivant�: "Tous les enfants inscrits en derni�re ann�e de cr�che puissent b�n�ficier de la place qui leur a �t� attribu�e jusqu'� la rentr�e scolaire de la m�me ann�e".
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Madame BECKER, acceptez-vous les amendements propos�s par M. Christophe NAJDOVSKI�?
Mme Emmanuelle BECKER. - Oui. J?ajouterai que je pense que c'est une situation o� les parents ne sont pas forc�ment inform�s de leurs droits et du r�glement des cr�ches.
Du coup, ce serait bien qu'une lettre soit envoy�e aux parents, aux directeurs de cr�che pour leur dire qu'ils b�n�ficient de leur place en cr�che pendant les vacances d'�t� qui pr�c�dent l'�cole maternelle, car on a constat� de fait des dysfonctionnements dans quelques cr�ches parisiennes. Il serait dommage que cela se poursuive comme �a.
Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je pense que M. NAJDOVSKI approuve vos propositions.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par M. Christophe NAJDOVSKI. Qui est pour�? Qui est contre�? Pas d?abstentions�? Le v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2013, V. 72).
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