34 - 2012, I - Question d'actualité posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative à la S.E.M. SOGARIS.

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous écoutons toutes les questions et toutes les réponses dans le respect. D?abord, la question d'actualité du groupe Centre et Indépendants, qui est posée par M. SAINT-ETIENNE.

Vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, l'actualité, cette importune, est venue perturber la traditionnelle session d'autocongratulation budgétaire qui se répète inlassablement chaque année à l'occasion de l'examen du compte administratif.

La rigueur et le sérieux de la gestion de la collectivité parisienne que vous revendiquez sont quelque peu entachés par la révélation de la dispendieuse gestion de la Sogaris, le dilettantisme de ses dirigeants et les prodigalités qu'ils tendent à s?accorder.

Encore plus étonnant, ce constat semblait condamné au secret puisque le rapport de l'Inspection générale révélant le train de vie somptuaire de la S.E.M. eût pu demeurer confidentiel sans les fuites d'une presse bien informée.

Voilà donc que les principes élémentaires de transparence et de maîtrise des coûts que se reconnaît la collectivité parisienne à longueur de discussions budgétaires seraient étrangers à cette S.E.M. dont le Département de Paris détient 49,5 % du capital.

L?Inspection générale relève ainsi que dans un contexte difficile pour l'entreprise, ?qui se caractérise par une tension de marché sur lequel elle opère? - je cite l'Inspection - ?et qui a pour conséquence une dégradation de son résultat d'exploitation, des dépenses de notes de frais, de restauration, réception, frais de déplacement, dépenses afférentes aux véhicules sont toutes en forte croissance?.

La présidente du conseil de surveillance, dont le nom est lié à une récente condamnation de la Ville par le Tribunal administratif, se voit ainsi attribuer 15.245 euros par an?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, non ! Monsieur SAINT-ETIENNE, je vous arrête ! Elle n'est pas liée à une condamnation. Elle est mise en examen sur un sujet où, de mon point de vue, elle obtiendra justice et ne sera pas condamnée.

Ne dites pas des choses comme cela, je vous en prie.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - La présidente du conseil de surveillance, dont le nom est lié à une investigation de la Justice par le Tribunal administratif - voyez comme je vous entends, Monsieur le Maire -, se voit ainsi attribuer 15.245 euros par an pour quatre réunions de travail, sans compter ses frais de déplacement inopportuns.

Quant au directeur général, sa rémunération représente 8 % de la masse salariale de l'établissement alors même que les résultats de cet établissement ont chuté de 74 % entre 2008 et 2010.

Nous avions déjà remarqué que les S.E.M. pouvaient constituer autant de cimetières d'éléphants, assurant un train de vie confortable en récompense de bons et loyaux services, mais ce rapport est accablant, et trois minutes ne me suffiraient pas pour énoncer les dérapages délirants de cette S.E.M.

Mais je ne doute pas que vous ayez lu le rapport. Aussi, un certain nombre de questions s?imposent : alors même que la procédure contradictoire a été respectée et que le rapport définitif date de décembre 2011, pour quelle raison ce rapport de l'Inspection générale demeure-t-il il toujours confidentiel ?

Par ailleurs, comment expliquez-vous que la Sogaris, déjà auditée en 2006, n'ait mis en ?uvre aucune des préconisations formulées par l'Inspection générale alors qu'elle a disposé de six années pour s?exécuter ?

J?ose espérer que cela ne signifie pas que l'Inspection générale est un organe à vocation purement consultative.

Troisième question : comment se fait-il qu'aucun suivi de la mise en ?uvre des préconisations formulées par l'Inspection générale n'ait été effectué ?

Comptez-vous, Monsieur le Maire, sur la seule bonne grâce des personnes audités ?

Comment peut-il n'exister aucun contrôle de la part du conseil de surveillance, notamment au regard des dépenses payées par les dirigeants de la Sogaris au moyen de leur carte de crédit professionnelle ?

Enfin, que comptez-vous faire, Monsieur le Maire ? C?est la question clef pour faire cesser ces dérives.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je commencerai par répondre sur le problème de la publication des rapports. Monsieur SAINT-ETIENNE, vous n'êtes élu que depuis 2008, mais si vous l'étiez depuis un plus grand nombre d'années, vous sauriez qu'avant 2001, jamais un rapport d'Inspection générale n'était publié, jamais !

Et lorsque nous sommes arrivés en 2001, nous avons trouvé une armoire remplie des rapports de l'Inspection générale, fermée à double tour, au cabinet du maire. Voilà ce qu'était la réalité jusqu?à 2001, et le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, a décidé que tous les rapports - je dis bien tous les rapports - de l'Inspection générale seraient publiés, sauf ceux que les critères de la C.A.D.A., la Commission d'accès aux documents administratifs, interdisent de publier puisque nous respectons évidemment la loi.

Si vous fréquentez, ce dont je ne doute pas, le site paris.fr, vous y trouverez une quantité industrielle de rapports de l'Inspection générale. Bien entendu, le rapport sur la Sogaris sera publié.

Vous posez la question : pourquoi ne l'est-il pas encore ? Mais tout simplement, Monsieur SAINT-ETIENNE, parce que ce rapport n'est pas définitif. Nous publions évidemment les rapports avec la réponse des organismes qu'ils concernent, et ce travail n'est pas terminé, mais dans quelques jours ou semaines, le rapport sera publié comme les autres.

Si vous allez sur ce site aujourd?hui même, vous y trouverez une dizaine de rapports concernant le train de vie d'une dizaine des S.E.M. Voyez-vous, c'est dès 2006 que le maire de Paris, dont je m?honorais à l'époque d'être le directeur de cabinet, a prescrit une inspection sur le train de vie des S.E.M. Cette première vague a été suivie d'une deuxième vague en 2009 pour mener des audits sur le train de vie d'un certain nombre d'autres S.E.M. J?ajoute que le Maire de Paris vient de décider d'étendre ces audits sur le train de vie à deux établissements publics qui jusqu?ici n'étaient pas concernés : Eau de Paris et Paris Habitat.

C?est vous dire si la municipalité parisienne prend tout à fait au sérieux ce sujet qu'elle a exploré bien avant que cette polémique n'éclate.

Sur les extraits qui ont été récemment publiés, je n'entrerai pas dans le détail. Il suffira d'ailleurs, pour ceux que ce sujet intéresse, de comparer l'article en question et le rapport définitif qui sera publié.

Je voudrais simplement dire que l'article fourmille d'inexactitudes et d'imprécisions. Je n'en citerai que deux ou trois, dont l'une que vous avez reprise, sur la rémunération de la présidente du conseil de surveillance. Voyez-vous, Monsieur SAINT-ETIENNE, depuis très longtemps, et je crois que c'était même le cas avant même que nous ne soyons aux responsabilités, la rémunération des présidents de sociétés d'économie mixte est fixée par le Conseil de Paris et elle est identique pour toutes les sociétés d'économie mixte.

De ce point de vue, dire que cette rémunération est trop élevée, est fixée de manière arbitraire, n'a absolument aucun sens puisque le Conseil de Paris l'a fixée au même niveau que les autres.

Sur la rémunération du président du directoire, j?observe que le rapport, que j?ai soigneusement relu après la publication de l'article, ne parle nullement d'une rémunération excessive, pas du tout. C?est une invention du journaliste.

Le conseil de surveillance de la SOGARIS exerce évidemment un pouvoir de contrôle. Notamment, des comptes trimestriels sont établis, présentés à un comité d'audit puis aux membres du conseil de surveillance et ceux-ci disposent de toutes les informations précises et détaillées qui leur permettent de juger de l'évolution de la société.

Enfin, dernier point, parce que je crois que je suis dans un temps limité?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous croyez juste !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Absolument !

? Il est inexact de dire que les recommandations de l'audit de 2006 n'ont pas été respectées car toute une série de ces recommandations l'ont été. J?ai reçu encore il y a quelques jours le président du directoire de la SOGARIS qui m?a fait un point précis sur ce sujet.

J?ai répondu, Monsieur le Maire, sur la transparence, sur la réalité des faits et je ne crois pas pouvoir être démenti.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous l'avez fait de manière très convaincante.

M. SAINT-ETIENNE veut ajouter un mot ?

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Oui, je voudrais simplement vous demander, Monsieur le Maire, puisque je connais par ailleurs votre probité et votre volonté de transparence, que, si cela n'existe déjà, l'on aille vers une publication annuelle recensant toutes les rémunérations dans les S.E.M. et permettant de porter à l'attention de l'ensemble du Conseil tout ce qui se passe dans ces instances. Je pense que ce n'est pas quelque chose qui serait contraire à votre pratique et je pense que cela permettrait d'informer tout le monde.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, Monsieur SAINTETIENNE, c'est moi qui commande ces rapports. C?est moi qui les rends publics.

Attendez... !

Parce que je veux, effectivement, chaque fois améliorer les choses.

Une partie des recommandations du rapport précédent a été mise en ?uvre, une autre partie ne l'a pas été. Elles seront toutes mises en ?uvre. Ce rapport, quand il sera définitif, sera connu.

Quant aux rémunérations des présidents de S.E.M., Bernard GAUDILLÈRE vous a répondu : elles sont toutes les mêmes et elles sont toutes décidées par le Conseil de Paris.

Lorsqu?il y aura un prochain vote, si vous voulez les baisser, faites-le ! C?est le problème du Conseil de Paris. Mais ne laissons pas, parce qu'il y a un papier très malveillant, jeter l'opprobre sur nous tous, finalement. S?il y a un manquement, on le signale, on le corrige, on le stigmatisme. S?il n'y a pas de manquement, on n'en fait pas des tonnes.

Vous pouvez compter sur moi, Monsieur SAINT-ETIENNE, j?ai l'intention? Cela fait 11 ans et demi que cela dure, il reste 21 mois ! J?ai l'intention de faire en sorte que tout ce qui doit être amélioré dans la gestion le soit, et que tout soit, de toute façon, très clair et à la disposition...

Non, c'est fini, après !

Non, mais merci...

Faites-moi des propositions, et cela m?intéresse. Croyez-moi, je n'ai pas d'état d'âme sur ces sujets.