69 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la charte sur les antennes relais.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 24 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la charte sur les antennes relais.

Je propose à Mme DOUVIN de le présenter et à M. Mao PENINOU de se préparer à y répondre.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis intervenue au dernier Conseil déjà sur cette question des antennes relais, pour considérer notamment que la charte parisienne était arrivée à échéance en septembre 2011, qu'il était nécessaire de prendre en compte à la fois la santé publique et aussi la bonne qualité du réseau. Depuis lors, nous constatons que les opérateurs multiplient les expérimentations 4G dans plusieurs grandes villes de France et aussi que plusieurs grandes capitales européennes vont ouvrir, elles, le réseau 4G au grand public dès cette année.

La Ville de Paris prend donc un retard qui est considérable dans la mise en place de ce réseau.

Ces villes ont, apparemment, résolu la question qui nous intéresse ; c'est pourquoi nous souhaitons que le Maire de Paris demande au Gouvernement de préciser ses intentions concernant la réglementation des antennes relais, puisque c'est ce qui avait été mis en cause par Denis BAUPIN lors du dernier Conseil, notamment sur le seuil d'exposition maximum.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je vous confirme l'essentiel de ce que vous avez dit, à quelques petites nuances près.

Effectivement, un certain nombre de villes se sont engagées aujourd?hui dans le déploiement de la 4G ; vous dites : sans doute ont-elles trouvé la manière de résoudre la problématique posée par l'exposition ; malheureusement, non, en tout cas, pas à ma connaissance, puisqu?aucune de ces villes n'est dotée de charte avec les opérateurs se prononçant justement sur cette question-là. Elles s?en remettent simplement à la réglementation nationale, qui, d'ailleurs, reprend la réglementation européenne sur cette question-là.

Même situation en Europe, avec une grande hétérogénéité ; nous avons un certain nombre de capitales qui sont aujourd?hui dans la même situation que nous, c'est-à-dire un débat tendu et un rapport de force avec les opérateurs sur le déploiement de la 4G. Nous sommes évidemment favorables à ce déploiement, nous l'avons dit à plusieurs reprises, mais il doit se faire de manière contrôlée et on ne peut pas, à cette occasion, s?affranchir de toutes les précautions que nous avons pu prendre ces dernières années.

Nous avons, cependant, bon espoir, toujours, de pouvoir conclure, puisqu?il y a une volonté commune.

Sur votre demande, je vous confirme que nos pensées se sont rejointes, puisque j?ai demandé un rendez-vous à Fleur PELLERIN, qui est en charge de ce dossier auprès du Gouvernement. Nous devrions l'avoir dans les jours qui viennent et nous sommes tout à fait dans cette démarche de savoir quelle est la position du Gouvernement aujourd?hui sur cette question-là pour pouvoir continuer à avancer dans notre négociation avec les opérateurs. Votre v?u est d'ores et déjà exaucé dans la demande faite au Gouvernement, nous ne manquerons évidemment pas et je ne manquerai pas de vous informer des suites qui seront données à ce rendez-vous et surtout de ce qui y sera dit et, en conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Mao PENINOU.

Madame DOUVIN, vous retirez le v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, il me semblait important de dire ce que nous avons demandé, parce que c'est important, que le Conseil manifeste dans son entier son accord à cette démarche.

Je prends bien acte de ce que vient de dire M. PENINOU et je m?en réjouis, mais je maintiens le v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Donc, avec un avis défavorable?

Non, honnêtement, on ne va pas voter un v?u demandant un rendez-vous dont on vient de vous expliquer qu'il est déjà pris. Honnêtement, là, on joue sur les mots?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Nous en avons terminé avec les dossiers de la 1ère Commission.