47 - 2012, DU 79 - Vente de lots de copropriété au 78 rue de Charonne (11e).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DU 79 relatif à la vente de lots de copropriété au 78, rue de Charonne (11e).

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Sur la forme, je comprends tout à fait pourquoi la Ville de Paris, aujourd?hui, après avoir consulté différents acteurs associatifs, en arrive à vendre ces lots et cet appartement en situation d'indécence.

Après, cela rappelle l'histoire de l'urbanisme parisien. Rue de Charonne, on acquérait ce lot, dans cet immeuble, pour agrandir la rue de Charonne, certainement en faire une deux fois quatre voies. C?était de l'alignement de voirie à l'époque? à la grande époque !

Dans ses errements d'achat, ce lot est resté propriété de la Ville pendant des années, qui n'y a pas réalisé de travaux. Ce lot s?est enfoncé dans un peu plus d'indécence.

C?est un peu l'histoire de l'insalubrité à Paris. Vous vous rappelez comme moi, Monsieur MANO, que sur ces 324 immeubles de la convention publique d'aménagement, la moitié étaient ou propriété de la Ville de Paris, ou celle-ci avait des lots de copropriété en son sein.

C?était bien la fameuse technique du mitage, où l'on achetait un lot et on le laissait pourrir pour acheter l'immeuble moins cher.

Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd?hui. Je comprends bien que la Ville de Paris, après avoir consulté les acteurs, ne voie pas très bien ce qu'elle peut faire de ce lot.

Sur le principe, et pour avoir vécu toutes ces époques, m?entendre dire que la Ville de Paris se retrouve à vendre un lot indécent qui a été préempté dans le cadre d'une opération publique et pour un intérêt public, voilà ! Nous n'en sommes pas responsables, vous n'en êtes pas responsables.

En tout cas, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous avons eu l'occasion, avec M. DUTREY, d'examiner en détail le projet dont il est question, car cela pouvait étonner un certain nombre d'élus que la Ville vende un lot particulier issu d'un immeuble quasiment insalubre.

Il s?agit en réalité de lots qui dépendent d'un commerce au rez-de-chaussée, dont l'accès n'est possible que par le commerce. Il ne peut pas y avoir une autonomie, une prise en gérance de la part d'un bailleur et une restructuration en l'absence d'accès.

Ces lots faisaient partie de presque 300 logements en secteur diffus et propriétés de la Ville de Paris transféré à des associations pour faire du logement social diffus.

Il reste en queue de comète ce type de produits, dont il faut bien avouer que nous ne pouvons pas en garder la propriété et qu'il convient au contraire, de le céder au propriétaire qui investira dans la restructuration de l'immeuble. J?espère sortir définitivement cet immeuble de l'insalubrité dans laquelle il se trouve aujourd?hui.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 79.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 79).