64 - 2012, SG 153 - DAC 506 - Réorganisation de la gestion des musées de la Ville de Paris et création d'un établissement public des musées.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous reprenons l'examen des projets de délibération, nous sommes en cours de 9e Commission et, ainsi que nous l'avions prévu hier soir, nous démarrons avec le projet de délibération SG 153 DAC 506 relatif à la mise en place d'un établissement public des musées, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé les amendements n^os 19 et 20.

Sont inscrits Danielle FOURNIER, Danielle SIMONNET, Fabienne GASNIER et Emmanuelle BECKER.

Christophe GIRARD répondra.

Je donne donc la parole, pour commencer, à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ce projet de délibération, par la création d'un établissement public des musées, va réorganiser leur gestion et l'organisation administrative actuelle, qui est vraiment très complexe, entre la Direction des Affaires culturelles d'une part qui gère en régie directe les 14 musées de la Ville et un opérateur privé, la société Paris Musées, d'autre part, qui gère les expositions et d'autres aspects de la vie des musées. Une forme de simplification, de rationalisation de gestion est donc bienvenue.

D?autre part, cette réorganisation s?inscrit dans la suite je pense de deux audits qui nous ont invités à réfléchir, à la fois sur le développement des musées, sur leur fonctionnement et sur les attentes des visiteurs et les moyens d'y répondre.

Cette réforme marque donc une étape très importante qui s?inscrit, me semble-t-il, dans la continuité de ce qui a déjà été entrepris, la continuité du programme de modernisation des musées municipaux qui a été marqué par toute une série de mesures :

- La mise en place de la gratuité (en tout cas la gratuité d'accès aux collections permanentes),

- La rénovation complète de deux musées,

- Une politique encore en train de se mettre en place de diversification des publics, avec des programmes de médiation culturelle, notamment en direction des jeunes et des associations des quartiers ?politique de la ville?.

Reste le plan de mise en sécurité des personnes et des ?uvres dans chacun des 14 musées qui, lui, doit être mis en action et nous espérons qu'il sera efficace pour éviter les vols que nous avons connus et la dégradation du patrimoine des musées municipaux.

Les objectifs affirmés par cette réforme en termes de fréquentation des établissements, de réponse aux attentes des visiteurs, notamment pour le confort de visite, l'accompagnement de la visite, de développement des expositions, de mise à jour des inventaires et d'enrichissement des collections nous semblent aller dans le bon sens, d'autant qu'un certain nombre d'établissements n'ont pas fait l'objet de travaux depuis très longtemps et que leur état est très dégradé.

Cela dit, nous nous sommes interrogés sur le choix de gestion qui a été fait, celui d'un établissement public administratif avec le statut de régie personnalisée. Mais, dans la mesure où nous avons eu l'assurance que les personnels des musées, les 951 agents au total, seraient tous affectés à l'établissement et dans la mesure où la carrière des agents restera gérée par la D.R.H. de la Ville, le changement nous a semblé garantir les personnels.

En effet, le maintien de l'emploi, le maintien des avantages par transposition des accords collectifs, transposition du cycle de travail propre aux musées et transfert des prestations sociales est assuré d'après le projet de délibération.

Reste que la représentation des agents ne pourra se faire qu'à titre consultatif dans cette instance et nous le regrettons, même si c'est un effet du choix juridique qui a été fait.

De même, nous regrettons, puisqu?on parle de modernisation, voire de modernité, qu'il ne soit fait place nulle part aux usagers dans les instances qui sont prévues et où les personnes dites qualifiées, les experts, souvent les mêmes, qui se cooptent entre eux, ont eux toute leur place.

Il ne s?agit pas de les opposer, mais peut-être de les rendre complémentaires à l'avenir.

Un autre point peut inquiéter : le respect de l'autonomie des établissements qui sont de formats très divers et dont les projets scientifiques et culturels doivent être indépendants, tout en s?articulant avec la politique globale de l'établissement public administratif.

Ce ne sera pas forcément facile, mais cela vaut le coup d'être tenté. C?est pourquoi nous serons très attentifs aux futures évaluations dans la durée de la gestion des musées, dont nous espérons qu'elles permettront de proposer des évolutions pour tenir compte des nécessaires et inévitables ajustements que crée toute nouvelle situation.

Pour notre part, nous voterons ce projet de délibération.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous poursuivons avec Mme Danielle SIMONNET, qui en profitera pour présenter les amendements n^os 19 et 20, déposés par son groupe.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Pour le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, la situation actuelle des musées n'est évidemment pas satisfaisante, mais nous ne pensons pas que la création d'un établissement public autonome administratif soit la seule et meilleure des solutions.

Cette réorganisation des musées parisiens est dans l'air du temps libéral, courant depuis une trentaine d'années en France comme à l'étranger, mais justement, cela donne quoi ?

Dans la plupart des établissements culturels ainsi constitués depuis les années quatre-vingt-dix (le Louvre, Versailles, etc.) ou en 2000 (Orsay, Guimet, quai Branly, Fontainebleau), on a abouti à un désengagement progressif de la puissance publique : une externalisation d'un certain nombre d'activités, la mainmise du privé sur le calendrier, parfois même sur le contenu des expositions, sans oublier des augmentations de tarifs.

Bref, un lent mouvement de privatisations financées par l'Etat, la fragilisation de l'objectif de démocratie culturelle et parfois des orientations scientifiques contestables.

Parmi les principaux objectifs de la réforme présentée dans le projet de délibération, plusieurs ne sont en fait pas dépendants de ce nouveau statut présenté.

La question centrale que permet le changement de statut, ne tournons pas autour du pot, c'est celle du mécénat qui pose la question de ses conséquences sur une dérive possible vers la privatisation des musées et celle de l'autonomie du réseau des musées et ses dangers relatifs à la mise en concurrence possible entre les établissements et les réels objectifs qui leur seront attribués.

Le mécénat, aussi vieux que la Rome antique, permet à de riches fortunes ou à des entreprises privées bénéficiaires de faire preuve de générosité et de contribuer à la culture. Mais est-il normal qu'en République, le financement d'établissements publics culturels dépende, même que partiellement, du bon vouloir de riches seigneurs ?

Il est urgent, selon nous, de penser nationalement à instaurer une révolution fiscale, à même d'organiser la redistribution des richesses, et de doter le Ministère de la Culture, ainsi que l'ensemble des collectivités, de réels moyens pour financer leur politique culturelle, mais cela implique aussi, mes chers collègues, de rompre avec les politiques d'austérité.

Par ailleurs, au vu des dispositions fiscales, le mécénat n'est pas si désintéressé que cela.

La loi Aillagon de 2003 permet 60 % de déductibilité fiscale des dons effectués pour le mécénat d'entreprise, voire de 90 % dans le cas d'une aide à l'acquisition d'un trésor national.

La loi Tepa a augmenté la déductibilité de l'.I.S.F. des dons.

Les entreprises mécènes peuvent bénéficier, en outre, de contreparties valorisées à hauteur de 25 % de la valeur des dons, moyennant notamment des prêts de salles, une tarification quasi officielle des prêts d'?uvres.

Comme vous le savez, Nicolas SARKOZY avait même voulu aller plus loin en remettant en cause le principe d'inaliénabilité des collections publiques. Ne poursuivons surtout pas cette logique.

Et souvenons-nous, pour ne pas les reproduire, des petits scandales, tels que ceux liés au prêt du Petit Palais au Qatar, à l'entreprise Samsung ou encore l'exposition Louis Vuitton au musée Carnavalet, et j?en passe. Ne laissons pas le secteur privé prendre la main sur le caractère scientifique et culturel des musées.

Et quel sera le contenu du contrat de performance qui va lier la Ville et l'établissement public ? Est-ce qu'il s?agira d'une performance uniquement gestionnaire et financière ? J?espère que non.

On ne cesse de nous dire que la gratuité des musées sera respectée. N?oublions pas qu'elle a permis de multiplier par deux la fréquentation des musées, mais dans les faits, elle ne concerne que les collections permanentes et les prix, par le biais des expositions temporaires, de l'essor des audioguides, ne cessent d'augmenter.

Nous savons que malgré les efforts réalisés, réels, comme avec le dispositif ?L?art pour grandir?, nous avons beaucoup de mal à opérer la diversification des publics.

La question de l'appropriation sociale de la culture par toutes et tous, et donc des moyens alloués à une démarche d'éducation populaire, doit être centrale. Sortons des logiques de rentabilité. Un musée, mes chers collègues, n'est pas une entreprise et la culture n'est pas une marchandise.

Considérant, comme le pensent les représentants du personnel, que cette réorganisation va trop vite, nous avions au précédent Conseil de Paris demandé un moratoire, le temps de procéder à un réel débat politique de fond. Vous l'avez, hélas, refusé.

Nous voyons bien que tous les groupes s?apprêtent unanimement à voter pour ce projet de délibération. Sur le fond, nous voudrions voter contre, mais il sera adopté au final.

Nous souhaiterions au moins que nos deux amendements soient intégrés, afin que des garde-fous soient instaurés.

Le premier porte sur le contrat de performance. Nous proposons de le soumettre à un vote du Conseil de Paris, une disposition qui nous semble nécessaire démocratiquement, mais qui ne figure pas dans les statuts. Ce contrat est un moment essentiel de cette réorganisation, puisque c'est lui qui va articuler les relations de la Ville, de ses élus, avec les musées, c'est lui, surtout, qui va permettre l'évaluation de ce nouvel établissement public, c'est par lui que doit s?accomplir notre orientation pour la démocratie culturelle.

Nous considérons également que la vacance de toute représentation du personnel pendant les premiers mois de ce nouvel établissement public est plus que regrettable, d'autant plus quand ses futurs représentants n'ont pas de voix délibérative au Conseil d'administration.

Dans la synthèse des rapports d'audit de l'inspection générale de mars 2009, l'accent était mis très explicitement sur : ?une association des personnels à la gestion de l'établissement. Des représentants des personnels participeront au Conseil d'administration, donc aux choix stratégiques, car le personnel est à même de relayer les attentes du public?.

Il faut donc, mes chers collègues, permettre aux représentants du personnel de s?inscrire à chaque étape, à chaque moment de la vie de ce nouvel établissement ; nous trouvons juste qu'ils soient donc au Conseil d'orientation, l'organe stratégique de l'établissement public, duquel ils étaient, pour l'instant, absents. C?est notre second amendement.

Nous devons également penser l'innovation pour trouver des formes d'implication des citoyens usagers.

Ces deux amendements nous semblent le minimum pour la protection des musées parisiens et de notre idée d'un service public de la culture. Ils ne permettent pas au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche de joindre ses voix à l'approbation de ce projet de délibération, certes, mais au moins de s?abstenir plutôt que de voter contre.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous terminons avec Fabienne GASNIER.

Pardon, c'est, bien sûr, Danièle POURTAUD, je me suis trompé, qui répondra au nom de l'Exécutif.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais juste dire que j?interviens sur ces projets de délibération en remplacement de ma collègue Geneviève BERTRAND, qui n'a pu être présente ce matin.

Monsieur le Maire, le projet de délibération relatif à la transformation des musées de la Ville en une régie personnalisée que vous nous proposez aujourd?hui d'adopter a retenu toute l'attention de notre groupe.

Il convient de se féliciter de la méthode adoptée pour faire aboutir cette nécessaire réforme, qui, si elle est essentiellement technique, a, bien sûr, des répercussions humaines et ouvre une nouvelle dynamique collective aux 14 musées de la Ville de Paris.

Depuis un an et demi, depuis janvier 2011 exactement, Mme Danièle POURTAUD et M. Christophe GIRARD, adjoints au Maire en charge du dossier, ont su efficacement s?appuyer sur Mme Delphine LÉVY, qui n'a pas ménagé sa peine pour parvenir à la création de l'établissement public que vous nous proposez aujourd?hui d'entériner, afin qu'il puisse, dès le 1er juillet 2012, préparer l'entrée en vigueur de cette réforme de la gestion de nos musées prévue au 1er janvier 2013.

Nous nous félicitons de l'aboutissement d'une réforme prônée par plusieurs rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris et des services de la Ville.

Je souligne que la nouvelle commission, que préside ma collègue Mme Geneviève BERTRAND, a été, en permanence, informée de l'avancée des travaux par Mmes Danièle POURTAUD et Delphine LÉVY.

De même, les directeurs des 14 musées concernés ont chacun piloté un groupe de travail.

Les personnels ont été et seront également associés à cette réforme et à la nouvelle gouvernance des musées. Ce sont là des méthodes remarquables et appréciées.

Nous espérons que cette réforme va pouvoir permettre d'augmenter la fréquentation de ces musées, qui a triplé en 10 ans, en raison, notamment, de la gratuité, passant d'un million à trois millions de visiteurs.

Nous espérons également que le rapprochement entre la gestion des collections permanentes et celle des expositions temporaires permettra à ces dernières, très souvent de très grande valeur, de trouver de nouveaux débouchés dans la métropole parisienne, en province ou à l'étranger.

Au-delà de la fréquentation élargie et du rayonnement international des expositions, cette réforme devrait aussi permettre de poursuivre les inventaires, d'enrichir les collections et d'améliorer les partenariats et le mécénat.

Enfin, le groupe Centre et Indépendants rend hommage, pour leur action menée au quotidien pour le rayonnement du patrimoine parisien et au service des visiteurs sans cesse plus nombreux de nos 14 musées, à l'ensemble des directeurs et des 950 agents affectés à ce nouvel établissement public répartis entre 144 au siège et 816 dans les musées.

Vous pouvez donc être assuré, Monsieur le Maire, que notre groupe suivra de près les travaux du Conseil d'administration de ce nouvel établissement public, doté de 80 millions d'euros de budget.

Nous voterons, bien sûr, ces projets de délibération avec conviction.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je vais proposer à Mme Danièle POURTAUD de répondre à l'ensemble des intervenants avant de passer aux explications de vote.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, d'abord, commencer par remercier tous les orateurs qui se sont intéressés à cette réforme et je voudrais vous dire, chers collègues, qu'avec Christophe GIRARD, nous sommes très fiers de vous présenter aujourd?hui cette réforme du mode de gestion de nos musées et de l'organisation des expositions.

Je rappelle que les 14 musées de la Ville sont gérés en régie directe par la Direction des Affaires culturelles et que les expositions sont produites, à l'heure actuelle, par une société privée ?Paris-Musées?, à travers une Délégation de service public.

Cette réforme de gestion doit permettre de poursuivre la dynamique enclenchée depuis 2001. Je remercie ceux qui ont souligné les progrès qui ont été faits, je rappelle rapidement les grandes étapes : la gratuité des collections permanentes, la rénovation du Petit Palais et de Cernuschi, la diversification des publics avec tous les programmes initiés en direction des jeunes et des publics les plus éloignés de la culture, et je remercie Danielle FOURNIER de l'avoir rappelé et de s?en être félicitée tout à l'heure.

Cette politique a déjà permis de multiplier par trois la fréquentation de nos musées, puisque nous sommes passés d'un million de visiteurs en 2001 à trois millions en 2011.

Les grandes caractéristiques de la réforme qui vous est aujourd?hui présentée sont, cela a été rappelé : la création d'un établissement public administratif, ?Paris-Musées?, dès juillet 2012, pour permettre un transfert de l'activité dans de bonnes conditions au 1er janvier 2013.

Cet établissement prendra la forme d'une régie personnalisée qui reprendra les activités gérées par la Direction des Affaires culturelles et réintégrera les activités de la société ?Paris-Musées?.

Ce n'est donc pas un démembrement du service public, mais, au contraire, une remunicipalisation de la totalité des activités liées aux musées de la Ville.

Il n'y a donc aucune perspective, je le dis à Danielle SIMONNET, de désengagement de la Ville, même si cette remunicipalisation n'exclut pas le mécénat. J?ai bien entendu, chers collègues, ce que vous nous avez dit sur les conséquences de la loi Tepa, disons que ce débat est à mener au Parlement. Mais je vous rassure : pas de désengagement de la Ville ni de privatisation du service public de la culture à Paris.

Alors pourquoi une régie personnalisée ? Tout d'abord parce que le régime juridique des régies personnalisées est très encadré par le Code général des collectivités territoriales et que la Ville a déjà une grande expérience en ce domaine.

C?est aussi la forme qui garantit le mieux le statut des personnels Ville qui seront affectés à l'établissement public - affectés et non pas détachés -, ce qui permet en particulier le maintien du statut de la fonction publique parisienne fixé par le décret de 1994. Là encore, je veux rassurer Danielle FOURNIER qui s?est interrogée sur ce statut : les personnels Ville pourront bien entendu poursuivre leur carrière au sein de la Ville dans d'autres directions, s?ils le souhaitent.

L?établissement comptera 951 agents, dont 144 au siège et 807 dans les musées.

Nous avons bien entendu garanti le transfert des accords et des avantages sociaux de la Ville.

La préparation des conditions de représentation des personnels a par ailleurs été effectuée avec les organisations syndicales. Les élections professionnelles pourront se dérouler avant la fin avril 2013 pour désigner des représentants des personnels aux différents organismes sociaux - comité technique, CHSCT, commission consultative paritaire pour les non titulaires.

Nous avons par ailleurs pris des dispositions - je réponds là à Danielle SIMONNET - pour assurer une association des personnels dans la période transitoire avec la poursuite du comité de suivi et la présentation devant le comité de suivi de tout ce qui concernera les personnels dans la phase transitoire.

L?établissement sera administré par un conseil d'administration composé de neuf élus du Conseil de Paris, permettant une représentation à la proportionnelle de notre Assemblée, de quatre personnalités qualifiées choisies par le Maire pour leurs compétences dans le domaine de l'art et de la culture.

Il s?agit de Gatta LEÏBOISSETIER, directrice adjointe de l'école des Beaux-Arts de Paris et présidente de Paris-Musées actuellement ;

Antoinette LE NORMAND-ROMAIN, conservatrice générale du patrimoine, docteur en histoire de l'art spécialiste de la sculpture des XIXe et XXe siècle et directrice de l'I.N.H.A. ;

Jean-François CHOUGNET, ancien directeur général du parc de La Villette, ancien directeur du musée Berardo de Lisbonne et directeur de Marseille-Provence 2013, capitale européenne de la culture ;

Enfin, Martin BÉTHENOD, ancien délégué aux arts plastiques du Ministère de la Culture, directeur du Palazzo Grassi de Venise, directeur de l'édition 2010 de Nuit Blanche.

Nous avons souhaité, alors même que ce n'est pas prévu par la loi, assurer la représentation des personnels en créant au sein du conseil d'administration un collège d'experts composé d'un directeur de musée désigné par ses pairs et de représentants des personnels au nombre de trois, comme l'ont souhaité les syndicats. Là encore, je souhaite rassurer Danielle SIMONNET : ils auront toutes les informations et participeront à tous les débats.

L?établissement se verra confier la gestion des collections qui restent bien entendu propriété de la Ville.

L?établissement sera par ailleurs également doté d'un conseil d'orientation scientifique auquel seront associés des personnalités internationales du monde de la culture et des représentants des usagers, comme l'a souhaité la Fédération des sociétés d'amis des musées d'Île-de-France lors du passage en comité des usagers.

Nous avions prévu la participation des directeurs et des personnels scientifiques, mais nous sommes prêts à accepter, comme le demande le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche dans l'amendement n° 20, qu'y siègent des représentants des personnels de l'établissement public. J?accepterai donc cet amendement.

Comme vous l'avez vu, la direction de l'établissement sera confiée à Delphine LÉVY, qui a rédigé à la demande du Maire le rapport sur la gestion des musées et dirige depuis un an la mission de préfiguration.

J?en profite, si vous le permettez, pour lui rendre hommage, ainsi qu'aux membres de son équipe et à tous les services, en particulier la Direction des affaires culturelles et le Secrétariat général, qui ont effectué un travail colossal - je remercie Mme GASNIER de l'avoir souligné -, à la fois sur un champ très vaste et en même temps extrêmement précis pour permettre la mise en ?uvre de cette réforme importante.

Cette nouvelle organisation et la création de l'établissement public devraient doter le réseau des musées d'outils plus efficaces, permettant une plus grande souplesse et réactivité au service de notre politique culturelle et patrimoniale dont les principaux objectifs sont - cela a été rappelé également par Danielle FOURNIER :

- Élargir la fréquentation à toutes les catégories sociales dans le prolongement de la gratuité ;

- Répondre aux nouvelles attentes des visiteurs en termes de confort de visite et de médiation culturelle ;

- Développer le rayonnement national et international des expositions par un processus de programmation anticipée des partenariats et du mécénat ;

- Mettre à jour les inventaires et terminer leur récolement ;

- Enrichir les collections, renforcer leur mise en valeur ainsi que leur accessibilité au plus grand nombre par la poursuite de leur informatisation et de la numérisation des collections.

Ces objectifs seront traduits à travers les projets scientifiques et culturels en cours de rédaction dans chacun des musées et à travers un contrat de performance entre la Ville et l'établissement public.

Nous sommes tout à fait d'accord pour que ce contrat soit soumis au Conseil de Paris, comme le demande là encore le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche - c'est l'amendement n° 19 que nous accepterons également.

Avant de conclure, je voudrais souligner à quel point cette réforme a été élaborée dans un très large processus de concertation, comme l'a rappelé Fabienne GASNIER tout à l'heure au nom de la présidente de la 9e Commission, Geneviève BERTRAND, que je voudrais saluer. J?espère, chers collègues, que vous lui transmettrez : je voudrais la remercier de la manière dont elle a accompagné et dont elle soutient aujourd?hui cette réforme.

Comme vous l'avez rappelé, outre le comité de pilotage que nous avons animé, Christophe GIRARD et moi-même avec le Secrétariat général, la mission de préfiguration a chercher à impliquer largement toutes les catégories de personnel.

13 groupes de travail, en majorité présidés par les directeurs de musées, ont réfléchi et fait des propositions sur tous les aspects de l'activité muséale.

Le comité de suivi avec les syndicats a été mis en place dès l'annonce de la réforme et s?est déjà réuni neuf fois. Je vous ai dit qu'il continuerait à se réunir jusqu?à la mise en place des organes délibérants de la régie.

Des entretiens individuels ont été menés avec tous les personnels appelés à rejoindre le siège, en particulier avec les salariés de Paris-Musées.

Deux rencontres avec tout le personnel ont eu lieu dans chacun des musées.

La présentation pour avis au C.T.P. de la D.A.C. et au C.T.P. central a été l'occasion d'une demande de moratoire, vous l'avez dit, de la part des syndicats, qui souhaitaient des informations complémentaires. Une nouvelle réunion du comité de suivi a déjà en partie permis de répondre à ces questions et une autre est programmée début juillet.

Les syndicats continueront à être étroitement associés pendant cette phase de transition afin de prendre en compte les préoccupations du personnel dans un contexte où, rappelons-le, tous les acquis sociaux sont préservés.

Le CCSPL, plus communément appelé comité des usagers, présidé par mon collègue Mao PENINOU, a donné un avis favorable à l'unanimité.

Enfin, deux présentations - cela a été rappelé par Mme GASNIER - ont eu lieu devant la 9e commission avant ce Conseil.

Cette réforme a donc été très concertée mais nous sommes par ailleurs très favorable à la suggestion portée en particulier tout à l'heure par Danielle FOURNIER, d'une présentation d'un point d'étape, bien sûr devant la 9e Commission dans un an et chaque année devant le Conseil de Paris.

Je vous appelle donc, chers collègues, à soutenir cette grande réforme que nous devons réussir dans les mois à venir.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Dans le prolongement de cette réponse déjà très complète, la parole est à M. Christophe GIRARD, naturellement.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Rien n'est jamais suffisamment complet sur un sujet aussi grave.

Je serai très rapide et complémentaire puisque l'intervention de Danièle POURTAUD est évidemment une intervention commune, au nom du Maire et de l'Exécutif. Le Maire, comme l'a dit ma collègue, a souhaité que les musées de Paris retrouvent le chemin du service public. Donc, nous devons en effet nous en réjouir.

Je voudrais dire, avec beaucoup d'amitié à ma collègue Danielle SIMONNET, que je regrette toujours un peu la caricature faite du mécénat, car c'est une caricature de l'entreprise privée, pourtant créatrice d'emplois, qui est ainsi visée. Voir dans l'entreprise privée le diable ou le mal absolu me semble un peu ridicule et sectaire.

Les salariés, les cadres, les dirigeants des entreprises sont aussi des citoyens qui visitent et soutiennent les musées, et achètent de l'art, ce qui permet souvent à des artistes audacieux aussi de trouver le chemin pour être exposés. A chaque fois qu'une exposition est organisée avec l'aide d'un mécène, ce sont des milliers de visiteurs supplémentaires, qui ainsi fréquentent les musées et découvrent l'émotion.

Je voulais juste apporter ce petit complément, car je pense que nous devons être très prudents et plutôt attirer les mécènes que les laisser partir ou les encourager à aller dans d'autres pays, comme l'Angleterre par exemple.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Avant de passer aux opérations de vote, deux explications de vote. M. Hermano SANCHES-RUIVO pour le groupe socialiste et Mme Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom des élus de mon groupe, je tenais à saluer l'évolution très positive de la gestion des musées de Paris, qui nous est proposée à travers ce projet de délibération.

La création d'un établissement public des musées de Paris permet en effet de rassembler, dans une seule entité, l'ensemble des moyens qui concourent à l'activité muséale de la Ville de Paris, ce qui permettra de conforter la place des musées dans les services publics de la culture. C?est la formule qui a fait ses preuves depuis vingt ans pour les musées nationaux, et c'est ce qui a également permis de conforter leur développement.

L?enjeu est important car les quatorze musées parisiens jouent un rôle de plus en plus affirmé et constituent un réseau de grande valeur. Le soutien de la Ville de Paris a été très actif, avec près de 200 millions d'euros, par ailleurs, une diversification forte des publics présents, et le nouvel établissement public maintiendra la gratuité des musées et ses gros efforts de médiation culturelle.

Je rappelle d'ailleurs les résultats effectifs. Rappelons que, depuis une dizaine d'années, nous sommes passés de 1 à 3 millions de visiteurs par an.

Alors, nous attendons de cet établissement public d'aller plus loin sur la voie de la modernisation des musées parisiens : une gestion plus efficace et plus souple, la possibilité de développer des ressources propres, favorisant notamment - je suis d'accord avec Christophe - le mécénat par exemple, l'élargissement des publics facilité par une adaptation accélérée aux nouvelles technologies, des campagnes de communication plus efficaces et évidemment le renforcement du rayonnement national et international de nos musées.

Sur le plan social - c'est un point très important-, le projet, qui est soumis aujourd?hui à notre vote, présente toutes les garanties nécessaires : une concertation large et approfondie a été menée en direction des personnels concernés, les organisations syndicales représentatives ont été consultées, des entretiens individuels ont été organisés avec les futurs agents du siège.

Puis cette réforme proposée se fait à un niveau d'emplois constant, ce qui est important, et toute une série de garanties ont été apportées, notamment sur les évolutions de carrière, les salaires et les maintiens des contrats existants pour les agents contractuels.

Voilà pourquoi la création de l'établissement public des musées parisiens apparaît comme une étape décisive dans leur modernisation et leur développement?

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je suis désolé de vous interrompre mais c'est deux minutes. Les explications de vote n'ont pas vocation à se substituer à des interventions.

M. Hermano SANCHES-RUIVO. - Très bien.

J?allais juste conclure en disant que nous voulions également rendre hommage au travail de Delphine LEVY et de son équipe, et à nos collègues Danièle POURTAUD et Christophe GIRARD.

Donc, avec conviction, nous voterons en faveur de ce projet de délibération.

Effectivement, cela fait 3 minutes !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement Christophe GIRARD de ses propos si bienvenus sur le mécénat.

Je m?adresserai ensuite à Mme POURTAUD pour lui dire que nous voterons cette réforme, dont nous attendons un nouvel essor pour les musées parisiens. Nous pensons que la gestion sera facilitée par l'existence de la nouvelle structure et la mutualisation des moyens qu'elle va permettre.

Puis, nous nous sommes aussi félicités de ce que les personnels aient été associés à la préparation de cette réforme et que leurs conditions de travail et leurs statuts aient également vraiment été pris en compte.

Parmi les objectifs annoncés, nous sommes particulièrement attentifs à la l'autonomie des musées, dont il est annoncé qu'elle sera renforcée. Je pense que c'est aller dans le bon sens, pour leur développement et également pour celui de notre vie culturelle.

Donc nous y serons particulièrement attentifs.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Dernière explication de vote de Mme Danielle SIMONNET qui n'a pas tout dit dans son intervention.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est très rapide.

Nous nous félicitons de l'intégration de nos deux amendements et nous nous abstiendrons sur le projet de délibération, comme je l'ai expliqué précédemment.

Je voudrais juste préciser qu'en commission des services publics locaux, Aline ARROUZE, notre représentante du groupe Communiste et les élu-e-s du Parti de Gauche, s?est abstenue. Il n'y a pas eu l'unanimité pour le changement de statut pour les musées.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci à tous.

Nous pouvons maintenant passer aux opérations de vote. D?abord les amendements nos 19 et 20. Avec un avis favorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 19 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

N.P.P.V. pour le groupe U.M.P.P.A.

Madame GASNIER ? Je n'ai pas compris. Pareil, d'accord.

La proposition d'amendement n° 19 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 20 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 153 - DAC 506 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention des élus Communistes et du Parti de Gauche.

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, SG 153 - DAC 506).