17 - 2012, DPE 34 - DF 16 - Compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2011.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 34 - DF 16 relatif au compte de gestion du budget annexe de l'assainissement de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 34 - DF 16).