40 - 2012, DU 107 - Cession de gré à gré à la Société Front de Seine Hôtel des droits détenus par la Ville de Paris sur l'ensemble immobilier dit ? Hôtel Novotel Tour Eiffel ? 61 quai de Grenelle (15e).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous commençons donc par l'examen du projet de délibération DU 107 relatif à la cession de gré à gré à la société Front de Seine Hôtel des droits détenus par la Ville sur l'ensemble immobilier dit ?Hôtel Novotel Tour Eiffel?.

C?est Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN qui va interroger l'Exécutif et c'est M. Christophe GIRARD qui vous répondra ; vous avez beaucoup de chance !

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez la parole.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regrette l'absence de la première adjointe pour répondre sur ce dossier, puisque c'est un dossier qui concerne le 15e arrondissement, mais il y a certains détails que, j?espère, Monsieur GIRARD, vous pourrez me donner.

En tout cas, avec l'arrivée de l'été, vient souvent le temps des vide-greniers ; pas étonnant que l'Exécutif ait choisi ce moment de l'année pour parler de la grande braderie du Front de Seine et pour que la Ville, finalement, cède l'hôtel Novotel au groupe Accor pour un montant qui est quand même assez dérisoire.

Dans ce dossier, vous le savez, tout nous oppose avec la Ville et je déplore depuis des années la stratégie de la Mairie de Paris de cession de son patrimoine sur le Front de Seine. C?est un quartier qui est, finalement, abandonné par la Ville de Paris. Le Front de Seine est un quartier emblématique du 15e, il est très connu, figure souvent dans les guides, certains veulent le raser, position stupide, mais vous, la Mairie de Paris, vous ne l'entretenez pas !

Pourtant, ce quartier a besoin d'une cohérence, d'une unité d'ensemble pour son entretien. Sinon, on se retrouve dans des situations inextricables avec des enchevêtrements de compétences, comme, par exemple, un petit peu plus loin, sur la Dalle Keller du Front de Seine, qui n'est plus entretenue parce qu'il y a différents acteurs et que chacun se renvoie la balle. C?est ce que je crains dans ce dossier avec la cession de cette tour au groupe Accor.

Par ailleurs, vous profitez de ce projet pour décortiquer le montage juridique du bail à construction.

Vous faites d'ailleurs le procès de ce montage juridique de bail à construction, critiquant ici sa rentabilité pour la Ville de Paris, alors que, finalement, vous le préconisez dans d'autres dossiers, notamment dans le 15e arrondissement, pour la tour Triangle, et cette schizophrénie serait risible s?il n'y avait pas des conséquences aussi graves pour l'avenir de ce quartier.

Je souhaitais surtout, par mon intervention, vous interroger sur le montant de la cession.

21,3 millions d'euros pour un hôtel de luxe, 4 étoiles, de 45.400 mètres carrés de S.H.O.N., donnant sur la Seine, avec une vue imprenable, vous cédez ce patrimoine pour 470 euros le mètre carré.

Franchement, ce n'est même pas la braderie du Front de Seine, c'est la foire du discount ! Vous cassez carrément les prix.

Il faudrait, d'ailleurs, une armada de juristes pour décortiquer ce montage financier, moyens dont une simple conseillère municipale ne dispose pas, mais j?aimerais, un jour, qu'un vrai travail d'investigation soit réalisé sur ces cessions, qui sont, d'ailleurs, dans la continuité des autres ventes sur le site et qui apparaissent extrêmement avantageuses pour les acquéreurs, bizarrement.

D?ailleurs, je note que le groupe Accor est très choyé par la Ville de Paris, par cette cession de 21,3 millions d'euros, mais aussi, puisque nous en parlons, avec des horaires de travaux qui sont accordés la nuit pour les constructeurs du centre commercial qui est juste à côté, les travaux étant gênants pour les manifestations qui sont organisées de jour dans les salons du Novotel, mais, bien sûr, ces travaux ne sont pas gênants pour les riverains pendant leur sommeil ; la Ville de Paris fait donc un joli cadeau.

Le minimum serait de réinvestir ces 21,3 millions d'euros immédiatement, dans ce même quartier, qui en a besoin, qui souffre depuis des années avec la construction du centre commercial Beaugrenelle que Mme HIDALGO impose à ce secteur, mais qu'elle ne défend visiblement pas, puisqu?on ne la voit plus dans ce quartier, pas plus qu'on ne la voit aujourd?hui pour répondre sur ce dossier.

21 millions d'euros pris dans le 15e et pour être réinvestis où ? Ne voulant pas cautionner cette stratégie de la Ville de Paris dans ce quartier, je voterai contre ce projet.

(Mme Véronique DUBARRY, adjointe, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Conseillère.

M. Christophe GIRARD va vous répondre pour l'Exécutif municipal.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au lieu et place de Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Madame POIRAULT-GAUVIN, vous êtes, me semble-t-il, élue du 15e arrondissement, tout comme Mme HIDALGO, et vous constaterez qu'en séance de cet après-midi, vous êtes la seule élue du 15e pour une raison très simple : le maire du 15e arrondissement, M. GOUJON, et M. LAMOUR organisent les cérémonies du 18 juin le 19 juin, aujourd?hui, en mairie.

Mme HIDALGO est donc dans son rôle de conseillère de Paris et de première adjointe au Maire en étant présente dans le 15e arrondissement, à moins qu'il y ait eu une intention très louable de fêter l'anniversaire de Mme HIDALGO en mairie du 15e arrondissement, puisque c'est aujourd?hui son anniversaire.

Elle n'est donc pas du tout absente, elle est simplement dans son rôle et elle suit l'agenda décidé par le maire du 15e arrondissement de célébrer l'Appel du 18 juin aujourd?hui, 19 juin.

Vous parlez d'une cession de l'hôtel ; je crois que vous vous trompez, c'est la cession de l'assiette du bail du Novotel du Front de Seine, donc du terrain. Quand vous donnez ces indications, vous pourriez, en effet, induire en erreur notre assemblée en pensant qu'en effet, vendre l'hôtel à ce prix ne serait pas le prix juste.

Un petit historique rapide : la Ville est propriétaire de l'assiette du bail du Novotel du Front de Seine, la SEMEA 15 avait signé un bail à construction en 1976 à la SCI qui a précédé l'hôtel NIKKO pour soixante-dix ans, avec un loyer capitalisé de 5,8 millions d'euros. Puis un second bail...

J?entends tout ce que vous dites et j?ai du mal à me concentrer. Merci beaucoup. Puis un second bail?

Madame FOURNIER, est-ce que je peux vous demander d'avoir la gentillesse, j?entends tout ce que vous dites et j?ai du mal à me concentrer. Merci beaucoup.

Puis un second bail à construction de cinquante-trois ans a été signé en 1992 pour un loyer annuel d'environ 43.000 euros. La SEMEA-15 a donné l'assiette du bail à la Ville en 2009.

Pourquoi cette cession est-elle pertinente ?

La Ville n'a pas vocation à garder dans son patrimoine le terrain d'un bâtiment qui sert d'hôtel - je répète bien qu'il s?agit du terrain. Ce bail, qui dure encore trente et un ans, ne lui rapporte d'ailleurs quasiment rien.

La Ville a estimé que c'est donc le bon moment pour le faire, car nous sommes à la moitié du bail et notre intérêt à céder correspond à celui de l'acheteur, compte tenu de la situation du secteur hôtelier.

Le prix de cession envisagé de 21.300.000 euros est le bon, car il correspond à l'estimation de France Domaine, qui date du 15 mars, qui était de 21.000.000 euros, et il y a donc 300.000 euros supplémentaires. Avis qui est d'ailleurs appuyé par deux cabinets d'experts, Imhotel et Foncier Expertise, ainsi que par le Conseil du patrimoine de la Ville, le 28 mars dernier.

L?accord comprend une clause d'intéressement en cas de construction complémentaire et une clause d'ajustement de prix en cas de revente dans les cinq ans. Vous voyez bien qu'il y a là des clauses extrêmement précautionneuses et qui permettront à la Ville d'avoir un intéressement supplémentaire dans l'hypothèse, en effet, d'une revente dans moins de cinq ans et une clause d'intéressement en cas de construction complémentaire.

Voilà. Je pense vous avoir répondu. Bien évidemment, le cabinet de Mme HIDALGO se tient à votre disposition si des éléments supplémentaires vous étaient nécessaires, comme cela est votre bon droit.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Comme je n'imagine pas que les propos, quels qu'ils aient pu être de M. GIRARD, finissent par vous convaincre, nous allons passer directement au vote de ce projet de délibération.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 107.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DU 107).