41 - 2012, V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la réalisation d'une opération de logements sociaux et équipements publics au 63, boulevard de Charonne (11e).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 7 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif à la réalisation d'une opération de logements sociaux et équipements publics au 63, boulevard de Charonne (11e).

La parole est à M. François VAUGLIN. M. Christophe GIRARD lui répondra.

M. François VAUGLIN. - Merci, Madame la Maire.

Il s?agit d'une affaire importante dans le 11e arrondissement : c'est la plus grosse opération urbaine du 11e arrondissement, 63 boulevard de Charonne, et c'est une opération dans laquelle Paris Habitat a été missionné.

En l'occurrence, ce mandat qui a été confié à Paris Habitat est en train de prendre du retard dans sa mise en ?uvre, au motif qu'un certain nombre d'éléments manquent pour le traitement de la dépollution des sols. Cette dépollution doit être assurée par ERDF qui était auparavant l'occupant des lieux.

Il s?agit donc simplement d'un v?u, dont l'objet est extrêmement clair : il s?agit de mettre de l'huile dans les rouages, en demandant que soient transmis dans les meilleurs délais tous les éléments qui permettent de ne plus prendre de retard sur cette adresse, à laquelle nous allons réaliser une centaine de logements sociaux, plus de vingt unités de vie pour personnes handicapées mentales vieillissantes (unités expérimentales), ainsi qu'une crèche, une maison de santé et des commerces pour l'animation du quartier.

Je vous remercie d'adopter ce v?u qui permettra de faciliter les choses et d'accélérer le calendrier.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour ce v?u, Monsieur VAUGLIN.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - L?opération du 63 boulevard de Charonne est importante, en effet, pour l'arrondissement, avec une crèche de 66 places, une maison de santé, une centaine de logements sociaux et des studios pour personnes âgées handicapées.

Ce programme est mis en ?uvre par Paris Habitat. Il s?agit d'un site appartenant en effet à la Ville qui l'avait mis en concession à EDF. Il a été rétrocédé à la Ville de Paris en 2008.

Le projet est d'ores et déjà engagé, les bâtiments existants ont été démolis, le permis de construire a été déposé en décembre dernier, l'instruction soulève cependant des questions liées à l'historique du lieu.

En effet, le site a un passé industriel, il a notamment accueilli une usine de fabrication de charbon jusqu?en 1860, puis une zinguerie jusqu?en 1920, avant d'accueillir des transformateurs et un garage. La question de la dépollution est donc sensible, nécessaire, grave et sérieuse, et nous devons tous être particulièrement vigilants.

Les services de l'Etat ont fait valoir qu'il manquait des informations, ce qui ne leur permettait pas de délivrer les autorisations nécessaires. Paris Habitat et la Ville mettent donc tout en ?uvre pour fournir les éléments nécessaires aux services de l'Etat. Il s?agit d'informations qui doivent être fournies par ERDF.

Paris Habitat dispose depuis peu du programme de travaux envisagés par ERDF pour la remise en état du terrain. ERDF doit de son côté encore compléter son dossier, afin que la D.R.I.E.E. émette un avis favorable sur la remise en état du site et la cessation d'activité des installations classées.

Paris Habitat a tenu une réunion sur place le 29 mai dernier avec ERDF et la Direction de l'Urbanisme. ERDF s?est alors engagée de transmettre régulièrement à la Ville l'état d'avancement de ses démarches administratives auprès du service des installations classées de la Préfecture de police. ERDF a adressé un dossier à la Préfecture de police le même jour. Les éléments du dossier ont également été transmis à Paris Habitat.

Les services municipaux et Paris Habitat sont donc pleinement mobilisés pour faire aboutir ce dossier au plus vite. Les démarches amenées pour ERDF seront suivies de près.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci.

J?en déduis donc que c'est un avis favorable que vous venez de donner à ce v?u n° 7. Vous avez mentionné son intérêt pour le 11e. Je rajoute que c'est un intérêt pour l'ensemble de Paris, vu les équipements concernés.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2012, V. 89).

Je vous remercie.