71 - 2012, DPE 54 - DRH 91 - Signature d'une convention de coopération avec l'Institut National de Recherche et de Sécurité relative à l'actualisation de l'étude épidémiologique portant sur le personnel égoutier de la Ville de Paris. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux salariés des réseaux d'assainissement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons la 2e Commission avec le projet de délibération DPE 54 DRH 91 relatif à une convention avec l'I.N.R.S. sur une étude épidémiologique en faveur des personnels égoutiers de la Ville de Paris, sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé le v?u référencé n° 26 dans le fascicule.

Mme Aline ARROUZE est inscrite, Mme Maïté ERRECART lui répondra.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, les égoutiers de Paris, que je salue à la tribune, ici, représentants du personnel, ?au fond de l'égout, le travail, ce n'est pas la santé?. Le projet de délibération qui nous est soumis propose d'actualiser les études épidémiologiques portant sur le personnel égoutier de la Ville de Paris et de signer pour ce faire une convention avec l'I.N.R.S., l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Deux études ont déjà été réalisées sur ce sujet et montrent, d'une part, une forte surmortalité chez les égoutiers, toutes causes confondues, d'autre part, un excès statistiquement significatif de symptômes respiratoires, digestifs, cutanés et généraux.

Ces études sont donc particulièrement préoccupantes et nous sommes favorables à ce qu'elles soient complétées et mises à jour aujourd?hui.

Je souhaiterais, Monsieur le Maire, attirer votre attention sur une formule malheureuse qui figure en préambule de la convention avec l'I.N.R.S. Il y est, en effet, mentionné ?qu'il existe quelques études de mortalité qui semblent montrer un risque accru de cancers?.

Si les études précédentes menées par l'I.N.R.S. ont été lues attentivement, vous savez donc qu'elles ne semblent pas montrer un risque, mais qu'elles le mettent parfaitement en évidence.

La surmortalité chez les égoutiers est un fait dramatique et avéré, lié directement à leur activité professionnelle.

Dans des réseaux dont personne ne sait exactement ce qu'ils contiennent, les rejets industriels sont plus importants que par le passé et accroissent les risques liés aux professions des réseaux d'assainissement.

Si l'amélioration technique et la mécanisation des processus a pu jouer sur la pénibilité du travail des égoutiers, elle n'a, de fait, aucun effet sur l'insalubrité.

Cela n'a pas empêché le Gouvernement précédent de revenir sur le régime de retraite de ces personnels pour lequel ils continuent à se battre afin de défendre leurs droits.

A ce titre, notre groupe a déposé un v?u par lequel nous avons voulu rappeler que l'espérance de vie des égoutiers de Paris est de sept ans inférieure aux autres populations ouvrières ayant le plus faible taux d'espérance de vie et de 17 ans inférieure à la population de référence officielle.

C?est pourquoi notre groupe demande que le Maire de Paris s?adresse à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, afin de lui demander de prendre en considération, dans le dialogue social qui s?ouvre, les revendications des personnels de l'assainissement, et notamment la restauration de l'âge d'ouverture des droits au départ en retraite à taux plein dès 50 ans et la bonification de 50 % du temps passé dans les services.

Au niveau de la Ville, notre groupe est déjà intervenu pour rappeler que la mobilité des agents ne doit pas aller de pair avec un affaiblissement des droits et des carrières.

Cibler en particulier les égoutiers en leur proposant la mobilité comme solution à l'insalubrité de leur travail, ce n'est pas prendre en compte leurs besoins spécifiques.

Les égoutiers bénéficient d'un statut particulier qu'il convient de préserver et d'améliorer autant que possible.

Permettez-moi enfin de conclure cette intervention en rappelant l'importance des décisions prises à ce sujet à Paris. Nous savons bien qu'en ce domaine, nos décisions politiques, comme les résultats de cette étude, seront observés partout dans le pays.

Il est donc essentiel qu'elle soit menée avec tout le sérieux que les égoutiers parisiens méritent et que leurs revendications légitimes soient entendues par la nouvelle majorité parlementaire.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Maïté ERRECART pour répondre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci des propos que vous avez tenu concernant les égoutiers. C?est un métier difficile et indispensable pour la collectivité. Je salue avec vous le travail qui est effectué par cette profession dans des conditions difficiles.

Ces conditions difficiles ne nous ont évidemment pas échappé, et vous l'avez souligné, puisque depuis plusieurs années il y a eu d'abord ces études qui ont été commanditées par la Ville - depuis 2004.

Nous vous proposons aujourd?hui de continuer dans le domaine des études pour notamment prendre en compte des générations plus récentes. Car j?espère que dans les générations plus récentes des égoutiers, les mesures de protection ayant été améliorées, nous aurons aussi des résultats améliorés.

En fait, les populations qui ont été étudiées jusqu?à présent concernent les égoutiers qui étaient en fonction avant 1999, nous allons donc étudier des générations plus récentes et voir s?il y a une évolution.

Deuxième sujet que je voudrais dire très clairement, nous travaillons activement et bien sûr, j?associe Anne LE STRAT à ces travaux qui sont en cours à l'heure actuelle en ce qui concerne l'équipement des égoutiers, les conditions de travail des égoutiers. Nous avons fait des investissements très considérables pour améliorer leur protection. Je ne vais pas reprendre. Nous avions déjà eu l'occasion de parler de tout cela en juin 2011 très clairement. Il y avait eu un v?u en la matière. Je ne vais pas reprendre toutes les mesures mais il est clair que nous faisons un effort considérable sur ces questions-là.

Reste la question de l'accès à la retraite que vous posez. C?est évidemment un sujet majeur. C?est la raison pour laquelle, d'ailleurs, les égoutiers ont été reçus par les Ministères concernés, à savoir le Ministère de la Santé et le Ministère de la Réforme de l'État et des collectivités territoriales. Ils ont été reçus. Nous soutiendrons évidemment ce v?u et très clairement, les discussions vont continuer concernant la retraite.

Peut-être un seul bémol sur ce que vous avez affirmé. Ce n'est pas la mobilité qui est nécessairement la solution. Simplement, je vous rappelle que nous avons fait la proposition aux égoutiers d'une seconde carrière, c'est-à-dire de pouvoir, au nom du principe de précaution, permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir développer une seconde carrière à la Ville et de limiter le temps dans les égouts à douze ans. C?est une proposition. Il n'y a pas d'obligation en la matière. Je voulais le rappeler dans cette tribune.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2012, V. 97).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 54 - DRH 91.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPE 54 - DRH 91).