28 - 2012, DASCO 80 - Subvention (12.000 euros) pour le fonctionnement du Service d'Aide Pédagogique à Domicile avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 80 relatif à l'attribution d'une subvention de 12.000 euros pour le fonctionnement du Service d'Aide Pédagogique à Domicile, avec l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de Paris (15e).

La parole est à Mme CHRISTIENNE, pour 5 minutes.

Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Il est des associations de bénévoles qui, au cours du temps, pérennisées, sont devenues de réelles, de nobles institutions, car elles visent à maintenir la satisfaction des intérêts collectifs.

Tel est le cas de la Fédération générale des associations des pupilles de l'enseignement public, à laquelle appartient la Section départementale de Paris, dont le projet de délibération DASCO 80 nous est soumis aujourd?hui.

L?État républicain se doit de veiller à la juste répartition des moyens qui puisse garantir à chaque citoyen, et en particulier aux enfants, une vie décente et, si possible, heureuse.

Aussi convient-il de souligner l'importance majeure de la loi de 1901 qui a légitimé la création d'associations à but non lucratif, dont les meilleures, reconnues d'utilité publique, ?uvrent pour apporter, avec son aval, un complément à l'action de l'Etat.

Telle est l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris, qui a pour objet de promouvoir ?une conception globale de l'éducation qui intègre l'éducation à la solidarité et à l'émancipation de tous? et qui est devenue un pilier de l'école républicaine.

Qu?il me soit permis, chers collègues, de souligner son ancienneté, bientôt 100 ans, et si elle a perduré, c'est qu'elle a su évoluer, épousant les fluctuations des conditions sociales.

Créée pour venir en aide aux orphelins, elle a eu l'intelligence d'étendre au fil des ans son champ d'intervention.

Au moment où certains n'hésitent pas à remettre en cause l'aide apportée aux plus démunis, il est intéressant de connaître la genèse et l'évolution de cette association agréée comme complémentaire à l'école publique.

Elle est née en 1915, au moment même où la Première guerre mondiale fait rage ; des homes sont tués sur le front, des familles tombent dans la misère et les orphelins sont de plus en plus nombreux.

Si une collecte nationale permet alors de réunir des fonds à leur profit, faute d'organismes publics laïcs, l'argent est versé aux ?uvres confessionnelles et seuls les orphelins scolarisés dans les écoles privées en bénéficient.

C?est pourquoi, le philosophe Xavier Léon, aidé d'amis universitaires, fonde une ?uvre laïque pour secourir les orphelins de l'école laïque et publique. Ainsi, en 1915, les principes de l'?uvre sont fixés, qui demeurent le socle des associations départementales.

L??uvre inscrite au sein de l'école publique et laïque sera notamment animée par des enseignants. Indépendante, elle joue un rôle complémentaire à celui de l'Etat. Utile aux orphelins de guerre les plus nécessiteux, elle exerce une fonction sociale, mais aussi une fonction éducative, car si elle est attentive à la formation des pupilles, elle est soucieuse de développer chez tous les écoliers français l'esprit de solidarité.

L?élargissement de ses compétences s?est opéré essentiellement en trois étapes.

En 1926, les associations étendent leur assistance à tous les enfants et adolescentes fréquentant ou ayant fréquenté les établissements d'enseignement public qui ont besoin d'assistance matérielle ou morale.

1953 marque le début du développement de l'action en faveur de l'enfance handicapée.

A partir de 1986, les P.E.P. mettent en place des actions de soutien scolaire pour les enfants momentanément hors de l'école qui se structureront bien plus tard sous l'appellation de S.A.P.A.D.

Aujourd?hui, nous avons à examiner l'action S.A.P.A.D. de notre Département.

La P.E.P. 75, en application de la circulaire de 1998 de l'Education nationale, assure depuis 1999 la gestion et l'organisation des activités du S.A.P.A.D. dans le cadre d'une convention avec l'Académie de Paris.

Le service assure un tutorat de l'élève à son domicile et le lien avec leurs établissements d'origine des adolescents, des enfants atteints de troubles de santé et momentanément hors de l'école, troubles de santé tels cancer, diabète, insuffisance rénale, mucoviscidose, et aussi des troubles psychiques, etc.

On comprendra qu'il s?agit de plus que d'une assistance pédagogique, mais, compte tenu des circonstances, de réaliser des projets éducatifs individualisés établis avec la famille, avec les médecins, avec l'équipe enseignante de l'établissement.

C?est ainsi que 200 élèves parisiens, chaque année, sont suivis par le S.A.P.A.D., l'association mettant ainsi en application un principe constitutionnel selon lequel la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture, ainsi que le droit a l'éducation garanti à chacun en vertu de l'article premier de la loi d'orientation de l'éducation du 10 juillet 1989.

Chacun aura compris l'intérêt du projet présenté pour les jeunes écoliers et collégiens et nous devons soutenir ce travail, le travail de cette association, en votant favorablement l'attribution de 12.000 euros pour l'année 2012.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL, adjointe compétente.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Et c'est dire !

Merci, Monsieur le Maire.

Je n'aurai rien à ajouter à cette très belle illustration de l'action menée par cette association que nous remercions année après année de pouvoir, en effet, permettre aux enfants les plus fragiles, puisqu?hospitalisés ou sortant de l'hôpital, de bénéficier d'un accompagnement scolaire.

Merci de votre intervention, Madame CHRISTIENNE.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Et merci de votre rapidité.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 80.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASCO 80).