15 - 2012, DEVE 38 - DF 34 - Compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2011.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 38 - DF 24 concernant le compte de gestion du budget annexe du fossoyage de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DILT 8 - DF 21).