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129 - 2012, Votes spécifiés.

129 - 2012, Votes sp�cifi�s.

Mme Laurence DREYFUSS et M. David ALPHAND ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2012, DDEEES 68 - Signature de 11 conventions d?occupation du domaine public pour l?exercice d?une activit� commerciale sur des sites prestigieux de Paris.

2012, DDEEES 69 - Liste des emplacements destin�s � accueillir une activit� commerciale sur l?espace public � Paris.

Mars 2012
Débat
Conseil municipal
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