118 - 2012, DLH 67 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� Immobili�re 3F, de l?immeuble communal 6 rue Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er).

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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 67, sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n��73.

Il s?agit de la location par bail emphyt�otique, au profit de la soci�t� Immobili�re 3F, de l?immeuble communal 6 rue Bouloi - 5 rue du Colonel Driant, dans le 1er arrondissement.

C?est toujours un amendement technique sur un changement de date.

Je mets directement aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 67 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 67).

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