15 - 2012, V - Question d?actualit� pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relative � la tr�ve hivernale sur les expulsions locatives.

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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question suivante, qui est celle de M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, jeudi 15 mars et comme chaque ann�e � la m�me p�riode, la tr�ve hivernale des expulsions locatives a pris fin, ravivant avec elle les plus vives inqui�tudes pour de nombreux Parisiens, lesquels risquent de se voir expuls�s.

La fin de la tr�ve hivernale signifie aussi la fermeture de toutes les places d?h�bergement provisoire � destination des sans domicile fixe, qui avaient pu en b�n�ficier notamment fin janvier - d�but f�vrier, au plus fort du plan Grand froid.

Une fois de plus, et il convient de le redire encore aujourd?hui, cet interm�de de quatre mois intervient dans un contexte social tendu que la forte mobilisation associative d?il y a 15 jours pour r�clamer un moratoire sur les expulsions locatives est venue rappeler.

L?inqui�tude demeure.

En 2010, selon le dernier bilan du Minist�re de la Justice et du Minist�re de l?Int�rieur, 114.764 d�cisions d?expulsions ont �t� prononc�es par la Justice, 11.670 se sont traduites par des interventions effectives de la force publique, mais en r�alit�, selon la Fondation Abb� Pierre, 50.000 m�nages sont contraints chaque ann�e de quitter leur logement.

En toute logique, l?expulsion entra�ne une forte fragilisation de leur budget. Au moment de l?impay�, 46 % des m�nages interrog�s consacraient plus de 50 % de leurs revenus � leur loyer. C?est pourquoi nous sommes pour un encadrement de ces m�mes loyers.

Face � cette situation, de nouvelles d�cisions de justice mettent l?Etat face � ses responsabilit�s, alors qu?il se d�robe toujours davantage.

Ainsi, le Tribunal administratif de Paris a rendu le lundi 20 f�vrier 2012 une ordonnance en r�f�r�, enjoignant � l?Etat d?h�berger une m�re c�libataire de 20 ans avec sa fille �g�e de deux ans et demi. Cette injonction constitue la premi�re application concr�te d?une jurisprudence r�cente du Conseil d?Etat concernant les sans-abri, dans laquelle la plus haute juridiction administrative reconna�t qu?il appartient aux seules autorit�s de l?Etat de mettre en ?uvre le droit � l?h�bergement d?urgence, lequel est reconnu par la loi.

Le d�sengagement de l?Etat, que nous d�non�ons r�guli�rement, est donc reconnu par l?institution judiciaire, chacun se trouve donc d�sormais face � ses responsabilit�s, et ce ne sont pas les engagements d?h�berger tous les sans-abri que vient de prendre ce matin l?Etat qui vont nous rassurer, quand on sait que 4.200 personnes sont en attente de place, avec, en face, seulement 200 places par mois � proposer.

C?est dans cet esprit que pr�s de 50 maires d?Ile-de-France, dont le Maire de Paris, � l?initiative de Bertrand KERN, Maire de Pantin, interpellent le Premier Ministre et lui demandent l?organisation des Etats g�n�raux de l?h�bergement d?urgence, ainsi que l?augmentation et la p�rennisation des places au-del� du 31 mars.

Pour leur part, les �lus socialistes, radicaux de gauche et apparent�s du Conseil de Paris partagent ces pr�occupations et souhaitent r�affirmer leur attachement au respect de la loi D.A.L.O. et leur volont� de mise en place d?un moratoire contre les expulsions � Paris.

Monsieur le Pr�fet de police, ce moratoire, nous vous le demandons pour les foyers de bonne foi, tant que votre coll�gue Pr�fet de R�gion ne leur a pas fait de proposition de relogement.

Monsieur le Maire, vous �tes r�cemment intervenu en ce sens aupr�s de M. le Pr�fet de R�gion. Quelles sont d?ores et d�j� les mesures que la Ville de Paris compte mettre en ?uvre pour r�pondre aux besoins pressants de nombreux Parisiens, dans l?attente, nous l?esp�rons, d?une v�ritable inflexion politique au niveau national, en mati�re d?h�bergement d?urgence et de logement dans les mois � venir ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Fran�ois DAGNAUD n?est pas l�, mais, je le dis aux pr�sidents de groupe, je souhaite que, � la prochaine conf�rence d?organisation, vous d�cidiez quel est le temps que je dois faire respecter pour les questions d?actualit�. Aucun groupe, aujourd?hui, ne l?a respect�.

A la prochaine conf�rence d?organisation, dites le temps et j?appliquerai le temps que vous dites, mais je ne peux pas avoir des r�gles que les �lus me demandent de ne pas appliquer, tous autant qu?ils sont.

La parole est d?abord � M. le Pr�fet de police, puis � Mme TROSTIANSKY.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Pour le dernier �l�ment, en �tant le plus rapide possible, le groupe des hauts fonctionnaires intervient assez peu, donc je serai dans les temps.

Je veux simplement r�pondre � M. le Conseiller pour la partie qui concerne la Pr�fecture de police que les choses ont �volu� plut�t favorablement au cours des derniers temps, mais gr�ce au travail en commun que nous faisons.

Nous sommes saisis d?environ 4.000 demandes d?expulsion qui sont fond�es sur une d�cision de justice et, l�, nous ne sommes que les ex�cutants de la Justice. Si nous ne respectons pas, bien �videmment, l?Etat peut �tre condamn�.

Mais, dans ce contexte des 4.000 demandes par an, je vous donne deux chiffres. En 2006, il y avait eu 3.734 accords pour recourir � la force publique et, l?ann�e derni�re, je m?honore de n?en avoir donn� que 2.888, c?est-�-dire 2 % de moins.

Pourquoi tout cela ? C?est parce qu?il y a un travail partenarial que je souhaite souligner. Avant �videmment de passer � l?expulsion et pour �viter que l?Etat ne soit condamn�, nous prenons contact avec la D.A.S.E.S., avec tous les services et nous arrivons � r�gler de plus en plus de dossiers.

Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Olga TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le 15 mars, c?est la reprise des expulsions locatives, le 31 mars, la fin du dispositif hivernal.

Quel mois fatidique pour des centaines d?hommes, de femmes et d?enfants qui, du jour au lendemain, n?auront plus comme perspective que de chercher un abri de fortune dans les rues, le long du canal, dans les gares, dans les bois !

Chaque ann�e, c?est la m�me inqui�tude et les m�mes questions qui reviennent : pourquoi consid�rer que la mise � l?abri ne doit intervenir que lorsque les temp�ratures sont n�gatives ?

Est-ce � dire que, lorsqu?on est pauvre, sans domicile, exil�, que sais-je encore, on doit en plus subir l?�preuve de la rue, d�s que les temp�ratures remontent ?

D�s la pr�paration de la p�riode hivernale, nous avons demand� � l?Etat d?anticiper les sorties des structures temporaires pour ne pas se retrouver dans la m�me situation que les ann�es pr�c�dentes.

Pendant cet hiver tr�s dur, durant lequel le Pr�fet de R�gion a attendu le dernier moment pour ouvrir des places d?h�bergement, la Ville, de son c�t�, n?a pas attendu que le thermom�tre affiche des valeurs n�gatives.

Elle s?est � nouveau pleinement mobilis�e pour venir en aide aux sans-abri avec l?ouverture de plusieurs gymnases et la mise � disposition d?immeubles o� les associations ont accueilli les personnes les plus fragiles.

Parce que l?accueil en gymnase n?est pas une solution suffisante sur le long terme, nous avons demand� � l?Etat d?orienter toutes les personnes volontaires vers des centres d?h�bergement adapt�s. Cela nous a �t� refus�, alors m�me que des places disponibles existaient et restaient vacantes.

Alors, quelle est la situation, � quelques jours du 31 mars ?

D?ores et d�j�, des accueils d?urgence ont �t� ferm�s, remettant � la rue des dizaines de personnes. Le Maire de Paris vient d?adresser un courrier � Daniel CANEPA, Pr�fet de R�gion, lui demandant le maintien des places ouvertes pendant l?hiver d�s que les locaux le permettent, ainsi que la compensation des fermetures par des ouvertures nouvelles en Ile-de-France.

Les promesses du Pr�fet dans la presse ce matin annon�ant que les places ne fermeront pas du jour au lendemain et que les personnes ne seront pas remises � la rue n?ont pas �t� appliqu�es sur le terrain et notre inqui�tude est immense.

Quelques centres resteront ouvert quelques semaines suppl�mentaires, mais le probl�me sera le m�me dans trois mois. Les demandes d?h�bergement non pourvues par le Samu social sont d?ailleurs reparties � la hausse.

Le S.I.A.O. Insertion, cens� traiter toutes les demandes d?h�bergement, est d�j� satur�, alors m�me que les places provisoires sont encore ouvertes. Les m�nages disposant d?un logement temporaire, dans le cadre du dispositif ?Solibail? pilot� par l?Etat, n?acc�dent que tr�s difficilement au logement d�finitif.

Il en est de m�me pour les personnes en r�sidence sociale. C?est donc l?ensemble du dispositif qui est embolis� par le manque de places.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je voudrais vous rappeler que, le 10 f�vrier dernier, le Conseil d?Etat a rappel� l?obligation pour l?Etat de mettre en ?uvre le droit � l?h�bergement d?urgence de toute personne sans-abri qui se trouve en situation de d�tresse, pr�cisant qu?une carence manifeste peut constituer une atteinte grave, manifestement ill�gale, � une libert� fondamentale.

Pour finir, je voudrais remercier chaleureusement les services de la Ville, les associations et �galement les mairies qui ont accept� de mettre une salle � disposition pour accueillir les sans-abri cet hiver.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

Chers amis, la s�ance des questions d?actualit� est termin�e. Je souhaite que l?on r�fl�chisse, je trouve que c?est un exercice tr�s d�mocratique qui permet � tous les �lus d?interpeller l?Ex�cutif et je ne souhaite pas qu?on l?ab�me.

Or, je pense que cela m�rite une r�flexion, notamment avec les pr�sidents de groupe, r�flexion � laquelle je veux bien apporter ma contribution.

Nous passons au Conseil g�n�ral.

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