64 - 2011, V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la sauvegarde du monument historique de la carri�re du chemin de Port Mahon (14e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la sauvegarde du monument historique de la carri�re du chemin de Port-Mahon (14e). V?u d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS relatif � la sauvegarde du monument historique de la carri�re du chemin de Port-Mahon (14e). (suite)

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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pour qu'il n'y ait pas de frustration, y a-t-il des �l�ments radicalement nouveaux, que les uns et les autres souhaiteraient apporter ?

Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Je veux une r�ponse en un mot sur l'aqueduc. Va-t-on prendre en compte l?aqueduc dans les permis de construire ou de d�molir ou est-ce que cela va passer par pertes et profits ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Monsieur le Maire, tr�s rapidement, je connais bien ce dossier. On y a travaill�, on y a pass� �norm�ment de temps sous l'ancienne mandature avec Ren� DUTREY.

Compte tenu du travail effectu� en commun, par toute la Majorit� municipale, � partir de 2002, 2003, si j'ai bonne m�moire, je crois que personne dans cet h�micycle ne peut mettre en doute la d�termination et la volont� de la Majorit� municipale, de faire en sorte que les projets de la SOFERIM ne voient pas le jour.

Je tenais � le rappeler. Je ne vois pas pourquoi ce qui �tait vrai sous l'ancienne mandature ne le serait plus dans la nouvelle, premi�re chose.

Quand je dis "s?y retrouverait", c'est-�-dire que la Ville, bien �videmment, sera tr�s probablement condamn�e � verser des indemnit�s significatives � la SOFERIM.

Pas de proc�s d'intention entre nous, nous avons tous �t� d'accord sur ce sujet et je ne vois pas pourquoi nous ne le serions plus.

Je n'ai pas lu l'autorisation de travaux donn�e � la D.R.A.C. Ce sur quoi, je crois, il y a uniquement un d�saccord, ce n'est pas sur le fond.

Monsieur DUTREY, n'ayant pas regard� le dossier dans le d�tail ces derni�res semaines ou ces derniers jours, je ne peux pas r�pondre � la question de savoir ce que va devenir l'aqueduc.

Je n'imagine pas la Ville, pour une raison qui m'�chapperait, revenir sur des ann�es et des ann�es de combat que nous avons men� ensemble pour que ce site soit pr�serv�.

L� o� nous avons un d�saccord, probablement, c'est uniquement sur la question juridique , � savoir : la Ville a-t-elle un v�ritable fondement pour attaquer cette d�cision de la D.R.A.C. ou non ?

C'est peut-�tre la seule divergence que nous ayons entre nous, d'autant que n'importe qui peut attaquer cette d�cision, n'importe quel citoyen et n'importe quelle association.

Je me r�jouirais que tous ceux qui, sans si�ger dans cet h�micycle, ont men� � nos c�t�s le combat depuis de longues ann�es maintenant, probablement pr�s de 10 ans, ne mettent pas en demeure la Ville d'attaquer devant le Tribunal administratif une d�cision de la D.R.A.C., alors que l'on ne sait pas si la Ville a un v�ritable int�r�t � agir ou un fondement juridique � attaquer cette d�cision, alors que tant d'associations et tant d'habitants du 14e arrondissement peuvent le faire � sa place.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une demande d?explication de vote de Mme CARR�RE-G�E pour son groupe.

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - Bri�vement.

Monsieur CAFFET, si seulement vous pouviez avoir raison, mais je crains que la Ville de Paris n'ait d�livr� le 27 avril dernier les autorisations de d�molir � la SOFERIM.

Ce serait tellement bien, si vous aviez raison, mais, malheureusement, vous avez tort, dans les circonstances actuelles.

M. Jean-Pierre CAFFET

Mme Marie-Claire CARR�RE-G�E. - La Ville a d�livr� les autorisations de d�molir et a donn� un avis favorable � la D.R.A.C.

Madame POURTAUD, vous posiez une question simple � votre tour : � quel titre la Ville et moi, Madame POURTAUD, � quel titre devrais-je m'engager dans un recours contre cette autorisation de travaux ? Un seul titre, Madame POURTAUD, vos fonctions � la Ville de Paris : adjointe charg�e du patrimoine.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif, chacun l?aura compris.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Mon intuition m'am�nerait � penser qu'il y a une majorit� pour rejeter les v?ux.

Pour moi, il y a majorit� contre.

Personne ne le conteste ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par M. MARTINS assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Patience, chers coll�gues, nous avons encore deux v?ux � examiner.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 29, sur la situation des mus�es de la Ville, a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. Je vous ai pos� la question, �coutez?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - On vous a r�pondu � trois ou quatre !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On est pass� � autre chose, maintenant ! J'ai pos� la question, je suis d�sol�, mais personne n'a demand� la parole.

Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je vous remercie de me donner la parole.

Il est sain, puisque le comptage des voix n'est pas tout � fait certain, que nous ayons un comptage et que vous nous donniez le r�sultat. Cela prendra quelques minutes, c'est tout � fait faisable.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On recommence. La s�ance d'explication de vote a un peu perturb� les choses.

Qui est favorable � l'adoption de ces v?ux, qui ont re�u un avis d�favorable de l'Ex�cutif ? 18 voix pour.

Contre ? 27 voix contre.

Les v?ux sont rejet�s.

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