10 - 2011, DILT 16 - DF 7 - Compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2010.

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Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DILT 16 DF 7 relatif au compte administratif du budget annexe du Service technique des Transports Automobiles municipaux de 2010.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2011, DILT 16 - DF 7).

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