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Dossiers à rapporter


Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.



3ème Commission



  2022 DVD 153 : Protocole transactionnel GRDF.

M. Jacques BAUDRIER (3ème Commission) rapporteur.


  2022 DGGP 14 : Deux conventions de financement au titre du Plan Vélo Métropolitain avec la Métropole du Grand Paris (Vaugirard (15e) : 1.299.563 euros / Grands Boulevards (Paris Centre, 9e, 10e) : 261.250 euros).


2022 DVD 91 : Avenant à la convention d’exploitation des lignes de bus de quartier à Paris dites Traverses.


2022 DVD 138 : Parcs de stationnement Porte d’Orléans et Didot (14e) - Convention de DSP avec la Société Anonyme d’Économie Mixte du Stationnement pour leur exploitation et leur mise en conformité.


2022 DVD 142 : Stationnement de surface (bois, autocars et professionnels) : modalités diverses.


2022 DVD 146 : Plan Vélo 2021 - 2026 - Convention pour la pérennisation de pistes cyclables dans le Nord-Est parisien, programme européen opérationnelle Feder FSE 2014-2020 (1.961.666,80 euros HT).


2022 DVD 147 : Plan Vélo 2021-2026 - Conventions de financement dans le cadre du 4e appel et du 5e appel à projets "Fonds Mobilités Actives - Aménagements cyclables" de l’État : 2021 (1.192.333 euros HT) et 2022 (932.977 euros HT).

M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteur.


  2022 DPMP 8 : Subvention à l'association Aster RC IDF.


2022 DSOL 110 : Conventions avec 9 associations autorisées pour la gestion d’actions de prévention spécialisée à Paris pour la période 2023-2026.


2022 PP 131 : Modification des dispositions relatives à la délibération portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.


2022 PP 132 : Modification des délibérations statutaires de certains corps des administrations parisiennes de la Préfecture de police.


2022 PP 133 : Modification des délibérations indiciaires de certains corps de catégorie B des administrations parisiennes de la Préfecture de police.


2022 PP 134 : Modification des délibérations relatives aux dispositions statutaire et indiciaire du corps des auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police.


2022 PP 135 : Modification de contrat - CS Neuilly sur Marne - MOE - ROPA.


2022 PP 136 : Modification de contrat n° 5 - LVV Instruction - Lot 3 (Titulaire : Résolution).


2022 PP 138 : Modification de contrat n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la caserne de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Bourg-la-Reine (92330).


2022 PP 139 : Protocole transactionnel.


2022 PP 140 : Protocole transactionnel.


2022 PP 141 : Maintenance d’une plateforme de gestion intégrée de traitement d’information et prestations associées pour le BOTS de la DTPP de la Préfecture de police.


2022 PP 142 : Service d’abonnements à des journaux d’informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique au profit de la BSPP.


2022 PP 143 : Acquisition de batteries pour véhicules automobiles, motocyclettes, matériels et engins spéciaux de lutte contre l’incendie et de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.


2022 PP 144 : Fourniture de sur-blouses de soin et combinaisons de protection.


2022 PP 145 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du Code de la commande publique.


2022 PP 146 : Acquisition par le LCPP de deux chaînes d’analyse constituées d’un passeur d’échantillons, d’un chromatographe ionique, d’un détecteur conductimétrie et d’un spectromètre de masse.


2022 PP 148 : Avenant forfait SGAMI.


2022 PP 149 : Convention de subvention du ministère de l’intérieur en vue du raccordement de la BSPP à la plateforme plat’AU.


2022 PP 150 : Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Solideo pour la construction d'une base avancée mutualisée.


2022 PP 151 : Convention de groupement de commandes avec le ministère de l’intérieur relatif à l’acquisition, la location/maintenance de solutions d’impression et l'exécution de prestations associées (SOLIMP 4).


2022 PP 152 : Subvention de la Ville de Villemomble au profit de la BSPP.


2022 PP 153 : Subvention de la Ville de Rosny-sous-Bois au profit de la BSPP.


2022 PP 154 : Protocole transactionnel.


2022 SG 86 : Avenant n° 3 à la convention relative à l'occupation du domaine public par l'Etat et aux modalités de participation financière de la Ville dans le cadre du Plan de vidéo protection de Paris (PVPP).

M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteur.


  2022 DVD 133 : TZ en 5 de Paris avenue de France à Choisy-le-Roi : convention de financement relative à la REA1 et aux dernières acquisitions foncières.

M. David BELLIARD (3ème Commission), M. Jacques BAUDRIER (3ème Commission) rapporteurs.


  2022 DVD 119 : Reconduction de la convention financière entre la Préfecture de Police et la Ville de Paris relative aux opérations de coordination sur la circulation, le stationnement et la tranquillité.

M. David BELLIARD (3ème Commission), M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteurs.




3ème Commission, 8ème Commission



  2022 DVD 137 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (168.829,52 euros).

M. David BELLIARD (3ème Commission), M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteurs.




4ème Commission



  2022 DSOL 78 : Participation (3.529.600 euros) et convention pluriannuelle 2022-2024 avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.

Mme Lamia EL AARAJE (4ème Commission) rapporteure.


  2022 DSOL 141 : Subventions (151.730 euros) relatives au fonctionnement de sept bagageries parisiennes au titre de 2023.


2022 DSOL 143 : Subventions de fonctionnement (430.404 euros) à quatre associations et au CASVP et subvention d'investissement (35.000 euros) à une association pour diverses actions de lutte contre l'exclusion - Convention - Avenant.


2022 DSOL 145 : Subventions (155.000 euros) et conventions avec cinq associations pour leurs actions favorisant l'insertion des allocataires du RSA.


2022 DSP 82 : Subvention (40.000 euros) et avenant n° 2 à la CPO avec le CRIPS IdF (93500 Pantin).

Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteure.


  2022 DSOL 124 : Intégration des Maisons des Aînés et des Aidants au titre des CLIC au Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC) et signature du contrat pluri-annuel d'objectifs et de moyens des M2A/DAC.


2022 DSOL 139 : Subvention (5.000 euros) à l’association Silver Valley pour son action visant à favoriser l’émergence de projets innovants répondant aux besoins des seniors.

Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteure.


  2022 DSOL 148 : Subvention de fonctionnement (7.387.494 euros) du GIP. Samu Social de Paris.


2022 DSP 12 : Subventions (24.000 euros) à 5 associations du dispositif prévention du mal-être et écoute psychologique.


2022 DSP 17 : Subvention (5.000 euros) à l’association Rose UP (1er).


2022 DSP 25 : Subvention (4.700 euros) à l'Association pour la restructuration du sein par DIEP (11e).


2022 DSP 39 : Subvention (100.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Médecins du Monde (18e).


2022 DSP 61 : Subvention (235.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association Aides (93).


2022 DSP 66 : Subvention (750.000 euros) et convention avec l’association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers d’Ile-de-France (CRCDC-IDF) pour le dépistage organisé des cancers à Paris.


2022 DSP 69 : Subventions (25.500 euros) à 6 associations menant des actions de soutien aux malades.


2022 DSP 70 : Subvention (300.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) - Maison des Adolescents de l’Hôpital Robert Debré.


2022 DSP 77 : Subvention (3.000 euros) à l’association "Société Francophone de Santé et Environnement" (SFSE) (13e).


2022 DSP 79 : Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e).


2022 DSP 81 : Subvention (25.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Tibériade (19e).


2022 DSP 84 : Subvention (110.000 euros) et conventions (fonctionnement et investissement) avec l'association "Croix Rouge Française" (14e).


2022 DSP 85 : Subvention (110.000 euros) et conventions (fonctionnement et investissement) avec l'association "Protection Civile Paris Seine" (15e).


2022 DSP 86 : Subventions (265.400 euros) et conventions avec la Protection Civile Paris Seine et la Croix-Rouge Française dans le cadre du plan Paris qui sauve.


2022 DSP 87 : Subventions (300.000 euros) et conventions avec l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris.


2022 DSP 89 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les Séropotes (3e).


2022 DSP 91 : Subvention (3.000 euros) à l'association Comité de Paris contre les Maladies Respiratoires (6e).


2022 DSP 92 : Subvention (5.000 euros) à l'association Groupe d’Entraide Mutuelle l’étoile Polaire (20e).


2022 DSP 95 : Subvention (250.000 euros) et convention avec l'association Vers Paris sans Sida (19e).


2022 DSP 98 : Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo ? ... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e).


2022 DSP 104 : Subvention (80.000 euros) et convention avec le Centre de ressources pour mini-réseaux de proximité (93).


2022 DSP 105 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Groupe SOS Solidarités (11e) - Projet "Santé Plurielle".


2022 DSP 106 : Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris - Recette maximale de 42.000 euros.


2022 DSP 107 : Subvention (3.000 euros) à l'association Guy Renard (14e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure.


  2022 DSP 102 : Subventions (140.000 euros) et conventions avec l’Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris (13e) et GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (18e, 19e, 20e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteures.




4ème Commission, 1ère Commission



  2022 DDCT 82 : Bleu budgétaire Intégration 2022 - Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisien.nes immigré.es.

M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.


  2022 DSP 72 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Ville à la RIVP concernant le futur équipement de promotion de la santé dans le lot 04 de la ZAC Python Duvernois (20e).

Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.




4ème Commission, 5ème Commission



  2022 DGGP 6 : Convention de déploiement expérimental du dispositif "pass numérique" avec la Métropole du Grand Paris (10e, 17e, 18e) et avenant de prolongation (13e, 15e).

Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteurs.


  2022 DSOL 142 : Subventions de fonctionnement (338.255,13 euros) accordées à plusieurs organismes du champ de l’action sociale, en soutien aux revalorisations salariales 2022 relevant du Ségur social.

Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission), Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.




4ème Commission, 3ème Commission, 6ème Commission



  2022 DSOL 152 : Objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2023.

Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission), Mme Lamia EL AARAJE (4ème Commission), M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission), Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteurs.




4ème Commission, 1ère Commission, 3ème Commission, 6ème Commission



  2022 DSOL 153 : Convention 2022 prévoyant le co-financement de l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), M. Florentin LETISSIER (1ère Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission), M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission), Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission



  2022 DLH 391 : Mise à disposition d’un terrain 1-7 rue Léon Frapié (20e) au Ministère des Armées (État) - Convention d’occupation temporaire du domaine public.

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur.


  2022 DLH 68 : Modification des garanties d'emprunts finançant des programmes de création ou rénovation de logements sociaux demandée par Elogie-SIEMP (31.357.857 euros).


2022 DLH 116 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation, 6-10 passage Dubail (10e), d'un programme de pension de famille et de centre d’hébergement par Vilogia - Subvention (2.535.000 euros).


2022 DLH 132 : Location de l'immeuble 25, rue Maître Albert (5e) à SEQENS - Bail emphytéotique.


2022 DLH 133 : Location de l’immeuble 18A, rue Keller (11e) à 1001 Vies Habitat - Avenant à bail emphytéotique.


2022 DLH 156 : Location de l'immeuble 1/5 passage du Châtelet (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.


2022 DLH 159 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 76 C, rue Lecourbe (15e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 144 logements sociaux (43 PLA-I, 58 PLUS, 43 PLS).


2022 DLH 161 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 54, rue Philippe de Girard (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 128 logements sociaux (38 PLUS, 90 PLS).


2022 DLH 164 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 30, allée Vivaldi (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 65 logements sociaux (20 PLA-I, 26 PLUS, 19 PLS).


2022 DLH 177 : Réalisation, 31, rue Louis Blanc (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements sociaux (10 PLA-I, 12 PLUS, 9 PLS) par HSF - Subvention (1.932.022 euros).


2022 DLH 186 : Réaménagement d’une partie de la dette financière d’Elogie-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la banque Arkéa - Maintien des garanties d'emprunts par la Ville de Paris.


2022 DLH 190 : Réalisation, 95 rue du Chevaleret (13e) d'une opération de création d'une résidence sociale comportant 89 logements PLA-I par Adoma - Subvention (445.000 euros).


2022 DLH 212 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 43 rue des Panoyaux (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 60 logements sociaux PLS.


2022 DLH 213 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 20 rue Cauchy (15e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 88 logements sociaux (26 PLA-I, 35 PLUS, 27 PLS).


2022 DLH 214 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 3 rue Robineau (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 73 logements sociaux PLS.


2022 DLH 215 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 11 passage Josseaume (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 52 logements sociaux (16 PLA-I, 21 PLUS, 15 PLS).


2022 DLH 216 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 2 rue Gobert (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 57 logements sociaux (34 PLA-I, 23 PLUS).


2022 DLH 219 : Réalisation, 55 rue du Théâtre (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement PLA-I par Elogie-SIEMP.


2022 DLH 221 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 45-47 rue Lacépède (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 32 logements sociaux (10 PLA-I, 13 PLUS et 9 PLS).


2022 DLH 222 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 10 rue Burq (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (7 PLA-I, 4 PLUS).


2022 DLH 223 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP du groupe Mont Tonnerre (15e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux (7 PLA-I, 5 PLUS, 6 PLS).


2022 DLH 224 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 53 à 63 boulevard Ney (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (2 PLA-I, 4 PLUS, 3 PLS).


2022 DLH 225 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 40 rue des Cévennes (15e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 28 logements sociaux (8 PLA-I, 11 PLUS, 9 PLS).


2022 DLH 227 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 18 rue Hégésippe Moreau (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 5 logements sociaux (3 PLA-I et 2 PLUS).


2022 DLH 229 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l'immeuble 5 à 9 rue Olivier Métra / 10-12 rue des Rigoles (20e) et réalisation d'un programme de conventionnement de 29 logements sociaux PLS.


2022 DLH 230 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 38, rue Leblanc (15e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 51 logements sociaux (15 PLA-I, 20 PLUS et 16 PLS).


2022 DLH 231 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 2 à 6 rue Angélique Compoint et réalisation d’un programme de conventionnement de 62 logements sociaux (7 PLA-I, 8 PLUS, 47 PLS).


2022 DLH 233 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 9 impasse Daunay (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 9 logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS).


2022 DLH 234 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 1T rue de l'arbalete (5e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 4 logements sociaux (2 PLA-I, 2 PLUS).


2022 DLH 236 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 64-66 rue de l'amiral Mouchez (14e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 69 logements sociaux.


2022 DLH 237 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l'immeuble 13 rue Ernestine (18e) et réalisation d'un programme de conventionnement de 11 logements sociaux (2 PLA-I, 3 PLUS, 6 PLS).


2022 DLH 238 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 77, rue d'Avron (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 15 logements PLS.


2022 DLH 240 : Réalisation, 169 quai de Valmy (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration et de création de 14 logements sociaux (9 PLA-I, 5 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.310.623 euros).


2022 DLH 243 : Réalisation, Secteur Ordener-Poissonniers lot 1 (18e) d’un programme d'acquisition en VEFA de 35 logements (11 PLA-I, 14 PLUS, 10 PLS) par ICF Habitat la Sablière - Subvention (1.702.540 euros).


2022 DLH 255 : Réalisation, 32-36 rue de Nantes (19e) d’un programme de construction de 44 logements sociaux PLS et 17 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (1.867.600 euros).


2022 DLH 256 : Réalisation, 6, passage Lisa (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (6 PLA-I, 4 PLUS, 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (377.604 euros).


2022 DLH 257 : Garantie du service des montants dûs à 50 % d’un emprunt de droit allemand à zéro coupon de 21.300.000 euros souscrit par la RIVP pour le financement de diverses opérations.


2022 DLH 270 : Réalisation 61, avenue de la Porte Chaumont et 8-10, rue Noyer Durand (19e) d'une résidence sociale de 27 logements PLA-I et de 48 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (108.000 euros).


2022 DLH 282 : Réalisation dans divers ardts d'un programme de réhabilitation de logements ex-loi 1948 permettant la création de 18 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (357.096 euros).


2022 DLH 283 : Réalisation 126, rue de Belleville (20e) d'un programme de création d'une Résidence sociale comportant 28 logements PLA-I par Paris Habitat - Subvention (329.708 euros).


2022 DLH 288 : Réalisation, 42, avenue Jean Jaurès (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 6 logements PLS et de 10 logements en Bail Réel Solidaire par Paris Habitat - Subvention (856.543 euros).


2022 DLH 289 : Réalisation, 9-11 rue d'Alleray (15e) d’un programme de construction de 23 logements sociaux (7 PLA-I, 9 PLUS, 7 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.264.596 euros).


2022 DLH 290 : Réalisation, 6 rue d'Aboukir (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements sociaux (24 PLA-I, 16 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (6.857.973 euros).


2022 DLH 291 : Réalisation, 135, boulevard de Ménilmontant (11e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS, 5 PLS) par la RIVP - Subvention (808.775 euros).


2022 DLH 292 : Réalisation, 125, boulevard de Ménilmontant (11e) d’un programme d'acquisition-conventionnement de 7 logements sociaux (2 PLA-I, 3 PLUS, 2 PLS) et 5 abordables par la RIVP - Subvention (791.418 euros).


2022 DLH 298 : Réalisation, 203 bis, rue Ordener (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.345.661 euros).


2022 DLH 302 : Réalisation, 44, avenue de Clichy (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements sociaux (6 PLA-I, 10 PLUS, 6 PLS) par la RIVP - Subvention (1.475.600 euros).


2022 DLH 303 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 131 rue de Bagnolet (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 20 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS).


2022 DLH 304 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 48 rue Boinod (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 23 logements sociaux (7 PLUS et 16 PLS).


2022 DLH 305 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 107, rue Marcadet (18e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 46 logements sociaux (28 PLA-I et 18 PLUS).


2022 DLH 306 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 13, rue Popincourt (11e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 100 logements sociaux (30 PLA-I, 40 PLUS et 30 PLS).


2022 DLH 307 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 25, rue du Retrait (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 100 logements sociaux (100 PLS) par la RIVP.


2022 DLH 311 : Réalisation, 29 quai de Grenelle (15e) d’un programme d'acquisition en VEFA de 17 logements familiaux par Paris Habitat et d’une pension de Famille de 20 logements par l’Habitation Confortable.


2022 DLH 316 : Réalisation 4 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de création d'une résidence jeunes actifs comportant 50 logements PLA-I par RATP Habitat - Subvention (274.620 euros).


2022 DLH 317 : Réalisation 87 rue de Turenne (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements dont 3 sociaux en PLA-I et 5 logements à loyer abordable par la RIVP - Subvention (257.890 euros).


2022 DLH 324 : Réalisation, 24, rue Gerbert (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS, 5 PLS) par la RIVP - Subvention (1.131.752 euros).


2022 DLH 329 : Réalisation 52 avenue de Flandre (19e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (7 PLS) par la RIVP.


2022 DLH 330 : Réalisation, 17, rue Dautancourt (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (11 PLA-I, 8 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.960.907 euros).


2022 DLH 331 : Réalisation, 23, rue Tiphaine (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA-I, 3 PLUS, 2 PLS) par HSF - Subvention (946.906 euros).


2022 DLH 337 : Réalisation, 14, villa d'Este (13e) d’un programme de création de 6 logements PLS par 1001 Vies Habitat - Subvention (8.120 euros).


2022 DLH 342 : Réalisation dans divers arrondissements d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS, 1 PLS) par Aximo - Subvention (111.842 euros).


2022 DLH 344 : Réalisation, 22, rue Lucien Sampaix (10e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (6 PLA-I, 5 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.693.400 euros).


2022 DLH 346 : Réalisation, 46, rue Beaunier (14e) d’un programme de construction de 14 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.587.380 euros).


2022 DLH 348 : Réalisation, 88 et 88 bis, avenue de Saint-Mandé (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS, 3 PLS) par Paris Habitat - Subvention (632.980 euros).


2022 DLH 351 : Réalisation, 58, impasse Marty et 1-3-5, passage Châtelet (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements sociaux (22 PLA-I, 15 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (683.877 euros).


2022 DLH 360 : Réalisation, 112, rue de Meaux (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements (16 PLS) par la RIVP - Subvention (1.373.570 euros).


2022 DLH 374 : Réalisation, 11 rue de Jussienne, 43 rue Montmartre (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA-I, 3 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.979.835 euros).


2022 DLH 376 : Réalisation, 21 rue de Suez (18e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (5 PLUS, 6 PLS) et 17 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (806.928 euros).


2022 DLH 379 : Avenant 1 à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Copropriétés dégradées" avec l'Etat et l'Anah.


2022 DLH 381 : Réalisation 41, rue Legendre / 46, rue Saussure (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS) et 4 logements abordables par la RIVP - Subvention (474.161 euros).


2022 DLH 383 : Réalisation, 96 rue d'Alleray (15e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (6 PLA-I et 4 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (515.534 euros).


2022 DLH 385 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l'immeuble situé 131 à 135 rue Léon Maurice Nordmann (13e) et réalisation d'un programme de conventionnement de 202 logements sociaux (81 PLUS, 121 PLS).


2022 DLH 388 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 129-131-133 rue Pelleport 15-17, rue des Pavillons (20e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 9 logements sociaux.


2022 DLH 389 : Réalisation 122-124, rue d'Avron (20e) d'un programme d'acquisition en VEFA de 8 logements dont 3 logements sociaux en PLS et 5 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (117.330 euros).


2022 DLH 392 : Location de l'immeuble 43, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) à la RIVP - Bail emphytéotique.


2022 DLH 394 : Location de l'immeuble, 75 bis rue d'Auteuil (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.


2022 DLH 396 : Réalisation 10 rue Montauban (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (3 PLA-I, 4 PLUS, 1 PLS) et 11 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (677.762 euros).


2022 DLH 397 : Réalisation 105-109 boulevard Macdonald (19e) d'un programme de construction de 41 logements sociaux (12 PLA-I, 17 PLUS, 12 PLS) et 47 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (2.863.265 euros).


2022 DLH 398 : Réalisation, 6-10, rue Pierre Bayle (20e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.759.800 euros).


2022 DLH 402 : Location de l'immeuble 6, rue d'Aboukir (Paris Centre) à Elogie SIEMP - Bail emphytéotique.


2022 DLH 406 : Avenant n° 2022-13 à la convention conclue le 1er juin 2017 avec l’Etat relative à la délégation de compétences à la Ville de Paris en matière d’aides au logement et à l’habitat privé.


2022 DLH 408 : Garantie d'un prêt PAM finançant la réalisation d’un programme de rénovation de logements sociaux par la RIVP.


2022 DLH 410 : Location de l'immeuble 124-126, bd de Belleville (20e) à Paris Habitat-OPH - Bail emphytéotique.


2022 DLH 411 : Location d'immeuble, 144 Boulevard Magenta (10e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.


2022 DLH 412 : Avenants aux conventions relatives au plan de soutien aux bailleurs des groupes Paris Habitat, RIVP et Elogie-SIEMP en réponse aux impacts de la crise sanitaire.


2022 DLH 413 : Location de l'immeuble 45, rue du Commerce (15e) à Aximo - Bail emphytéotique.


2022 DLH 416 : Assurance Habitation Parisienne à destination des locataires aux revenus modestes et de la classe moyenne - Convention de partenariat.


2022 DSOL 136 : Subventions de fonctionnement (81.500 euros) convention et avenant avec quatre associations pour des actions favorisant l'accès aux droits et l'apprentissage du français des exilés à Paris.

M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur.


  2022 DAE 202 : Restructuration et extension de l’ESPCI (5e) - Avenant à la convention de financement des travaux (18.000.000 euros) et financement des nouveaux équipements (5.000.000 euros).


2022 DILT 8 : Concession de services cabine photographiques, autorisation de signature.


2022 DU 103 : Opération 90 boulevard Vincent Auriol (13e) - Acquisition à titre gratuit d'un volume de voirie rue Jeanne d'Arc - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.


2022 DU 134 : Cession d'un ensemble immobilier 9 rue Ravon à Bourg-la-Reine (92).


2022 DU 141 : Convention et subvention (5.519.700 euros) avec l'APUR.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteur.


  2022 DTEC 51 : Subvention (50.000 euros) à l’APUR pour la réalisation du projet d’étude "Capital social et résilience dans la Métropole du Grand Paris".


2022 DTEC 54 : Subvention (5.000 euros) au Comptoir Prospectiviste pour la réalisation du projet "Festival des Mondes Anticipés".


2022 DTEC 57 : Participation de la Ville de Paris à l’organisation du Forum zéro carbone le 8 décembre 2022 et signature d’une convention de partenariat avec la SAS La Tribune Nouvelle.

Mme Pénélope KOMITÈS (5ème Commission) rapporteure.


  2022 DTEC 17 : Approbation de la convention-cadre d’objectifs et d’actions entre Haropa Port Paris et la Ville de Paris 2022-2026.

M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteur.


  2022 DLH 60 : Réalisation, 47 rue de Nantes (19e), d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (190.167 euros).


2022 DLH 171 : Réalisation, 84 rue Mouffetard (5e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par la RIVP - Subvention (134.300 euros).


2022 DLH 199 : Réalisation, 45-47 rue Lacépède (5e) d'un programme de rénovation de 32 logements par Elogie-SIEMP - Subvention (229.616 euros).


2022 DLH 201 : Réalisation, 20-24 et 22, rue Dautancourt (17e) d'un programme de rénovation de 51 logements par la RIVP - Subvention (435.740 euros).


2022 DLH 203 : Réalisation, 77-81, rue Petit, 2, rue du Hainaut et 83-83 bis, rue Petit (19e) d'un programme de rénovation de 113 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.484.639 euros).


2022 DLH 205 : Réalisation 109-111, rue de Patay (13e) d'un programme de rénovation de 20 logements par la RIVP - Subvention (175.136 euros).


2022 DLH 209 : Réalisation 35, rue du Petit Musc (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements par la RIVP - Subvention (69.525 euros).


2022 DLH 210 : Réalisation, 124 avenue de la République (11e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par la RIVP - Subvention (66.000 euros).


2022 DLH 211 : Réalisation 54, avenue de Wagram (17e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par la RIVP - Subvention (116.903 euros).


2022 DLH 260 : Réalisation, 124, rue Falguière (15e) d'un programme de rénovation d’une résidence sociale de 154 logements par 3F Résidences - Subvention (599.718 euros).


2022 DLH 262 : Réalisation, 36 à 42 rue Duris (20e) d'un programme de rénovation de 81 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (1.396.170 euros).


2022 DLH 264 : Réalisation, 15 rue Bichat (10e) d'un programme de rénovation de 74 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (580.810 euros).


2022 DLH 281 : Réalisation, 163-165 boulevard Sérurier et 16 à 28 bis allée Arthur Honegger (19e) d'un programme de rénovation de 52 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (1.145.739 euros).


2022 DLH 286 : Réalisation, 1/5 rue de la Prévoyance et 4-10 rue Gaston Pinot (19e) d'un programme de rénovation de 150 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (3.329.360 euros).


2022 DLH 293 : Réalisation, 20-22 rue de Toul (12e), d'un programme de rénovation de 42 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (536.163 euros).


2022 DLH 295 : Réalisation, 8-10-12-14, place Lachambeaudie (12e) d'un programme de rénovation de 42 logements sociaux par ICF Habitat la Sablière - Subvention (1.029.015 euros).


2022 DLH 300 : Réalisation, 12 rue de la Folie Méricourt (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par HSF - Habitat Social Français - Subvention (64.160 euros).


2022 DLH 310 : Réalisation, 11 rue de Rouen (19e), d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (105.201 euros).


2022 DLH 320 : Réalisation, 10-12-14-16, rue Paul Appell et 2-4-6, rue Georges de Porto Riche (14e) d'un programme de rénovation de 1.310 logements sociaux et de création d’un îlot de fraicheur par la RIVP.


2022 DLH 321 : Réalisation, 9-11, square de la Porte de Vanves (14e) d'un programme de rénovation de 85 logements sociaux par la RIVP - Subvention (688.500 euros).


2022 DLH 322 : Réalisation, 13 bis rue Labois Rouillon et 13 ter rue Labois Rouillon (19e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par RIVP - Subvention (91.590 euros).


2022 DLH 323 : Réalisation, 6-8, boulevard Soult / 1-3, rue de l'Amiral la Roncière le Noury (12e) d'un programme de rénovation de 40 logements sociaux par la RIVP - Subvention (274.200 euros).


2022 DLH 334 : Réalisation, 4, rue de Louvois (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements par la RIVP - Subvention (252.473 euros).


2022 DLH 335 : Réalisation, au sein du groupe "Courcelles" (17e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (1.295.782 euros).


2022 DLH 336 : Réalisation, au sein du groupe « Porte Dorée » (12e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (759 698 euros).


2022 DLH 338 : Réalisation au sein du groupe "Indochine Sérurier" (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Paris Habitat - Subvention (5.293.063 euros).


2022 DLH 339 : Réalisation, 47 ter, boulevard Saint Germain, 1, rue des Carmes et 2, rue de la Montagne Sainte Geneviève (5e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (22.826 euros).


2022 DLH 340 : Réalisation, 186 à 192 bis rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par 1001 Vies Habitat - Subvention (165.000 euros).


2022 DLH 341 : Réalisation, 14-16 rue Pali Kao, 9-11-13-15-17, villa des 3 Couronnes (20e), d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’AQS par Batigère en Ile-de-France - Subvention (199.171 euros).


2022 DLH 352 : Réalisation, 156 rue Raymond Losserand et 179 rue Vercingétorix (14e) d'un programme de rénovation de 314 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (6.675.240 euros).


2022 DLH 353 : Réalisation, 8, rue du Fer à Moulin, 25, rue Geoffroy Saint-Hilaire et 19, rue Censier (5e) d'un programme de rénovation de 365 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (2.984.873 euros).


2022 DLH 354 : Réalisation, 41, rue de Flandre (19e) d'un programme de rénovation de 262 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (5 200 885 euros).


2022 DLH 357 : Réalisation, 36-40, rue Olivier Métra (20e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (230.334 euros).


2022 DLH 359 : Réalisation, 14 rue Pajol (18e) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par Toit et Joie - Subvention (301.600 euros).


2022 DLH 365 : Réalisation, 169 rue du Château (14e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (131.910 euros).


2022 DLH 367 : Réalisation, 50 rue de Bagnolet (20e) d'un programme de rénovation d'une résidence sociale comportant 13 logements par Heneo - Subvention (119.160 euros).


2022 DLH 368 : Réalisation, 58 et 60, rue Petit (19e) d'un programme de rénovation de 81 logements sociaux par Toit et Joie - Subvention (438.300 euros).


2022 DLH 369 : Réalisation, 7 rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation d’une résidence de 23 logements par Toit et Joie - Subvention (186.300 euros).


2022 DLH 370 : Réalisation, 43 avenue du Général Michel Bizot (12e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (35.200 euros).


2022 DLH 371 : Réalisation, 2-6 avenue de la Porte des Lilas et 1-5 rue Charles Cros (20e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (741.307 euros).


2022 DLH 372 : Réalisation, 15/17 ter, rue Saint-Fargeau (20e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (290.400 euros).


2022 DLH 386 : Réalisation dans l’arrondissement Paris Centre de divers programmes de rénovation portant sur 122 logements sociaux répartis sur 10 immeubles par Elogie-SIEMP - Subvention (1.207.010 euros).


2022 DLH 387 : Réalisation 20 à 28 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 48 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (722.400 euros).


2022 DLH 390 : Réalisation, 26, 28, 30-32, 42-44 rue Paul Barruel (15e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (79.868 euros).


2022 DLH 393 : Réalisation, 14, rue des Poissonniers (18e), d'un programme de rénovation de 36 logements sociaux par la RIVP - Subvention (162.000 euros).


2022 DLH 401 : Réalisation, 53, rue de la Folie Méricourt (11e) d'un programme de rénovation de 9 logements par HSF - Subvention (56.046 euros).


2022 DLH 403 : Réalisation, 17-17 bis rue Jean Poulmarch (10e) d'un programme de rénovation de 34 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (562.833 euros).

M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission), M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.


  2022 DLH 117 : Réalisation, lot 11, ZAC Python Duvernois (20e) d'un programme de construction de 17 logements sociaux (6 PLA-I, 5 PLUS, 6 PLS) par la RIVP - Subvention (1.340.021 euros).


2022 DLH 327 : Réalisation, lot C, ZAC Chapelle Charbon (18e) d'un programme de construction de 56 logements sociaux (17 PLA-I, 22 PLUS, 17 PLS) et 22 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (5.493.661 euros).


2022 DLH 347 : Réalisation, lot D, ZAC Chapelle Charbon (18e) d’un programme de construction de 77 logements sociaux (23 PLA-I, 31 PLUS, 23 PLS) et 28 logements intermédiaires par Paris Habitat - Subvention (5.301.780 euros).


2022 DLH 404 : Réalisation, secteur d'aménagement Ordener Poissonniers Lot 6 (18e) d’un programme de construction de 69 logements sociaux (20 PLA-I, 28 PLUS, 21 PLS) par Paris Habitat - Subvention (4.142.153 euros).


2022 DLH 405 : Réalisation, lot B1, ZAC Chapelle Charbon (18e) d'un programme de construction neuve de 53 logements sociaux (16 PLA-I, 21 PLUS, 16 PLS) par Immobilière 3F - Subvention (2.771.480 euros).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 1ère Commission



  2022 DFA 56 : Budget primitif 2023 des états spéciaux - 2nde délibération.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 4ème Commission



  2022 DLH 245 : Réalisation, 84 boulevard Ney (18e) d'un programme d'humanisation de la structure d'hébergement "la Boulangerie" comportant 438 places par Adoma - Subvention (1.550.000 euros).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 6ème Commission



  2022 DLH 12 : Réalisation 37-41, rue Jacob (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiants et jeunes chercheurs comportant 49 logements PLUS et 14 logements PLS par la RIVP - Subvention (2.535.800 euros).


2022 DLH 217 : Réalisation 4 rue Mercoeur (11e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 41 logements PLUS par Elogie-SIEMP - Subvention (1.034.100 euros).


2022 DLH 265 : Réalisation rue du colonel Pierre Avia (15e) d'un programme de construction d'une résidence étudiante comportant 140 PLUS par la RIVP - Subvention (2.800.000 euros).


2022 DLH 280 : Réalisation 7, impasse de la Chapelle (18e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiants comportant 23 logements PLUS par ICF Habitat la Sablière - Subvention (531.760 euros).


2022 DLH 314 : Réalisation, 42, cours de Vincennes (12e) d’un programme de construction de 12 logements sociaux familiaux (4 PLA-I, 4 PLUS, 4 PLS) et d’une résidence étudiants (72 PLUS, 24 PLS) par la RIVP.


2022 DLH 315 : Réalisation 100, boulevard Ney (18e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiants comportant 39 logements PLUS par La RIVP - Subvention (919.889 euros).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteurs.


  2022 DLH 296 : Réhabilitation par la RIVP de la crèche Mac Orlan et réalisation d’une résidence étudiante de 65 logements PLUS au 1 place Pierre Mac Orlan (18e).

M. Ian BROSSAT (5ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 7ème Commission



  2022 DTEC 49 : Adhésion de la Ville de Paris au programme de l'Organisation des Nations Unies "Making Cities Resilient".

Mme Pénélope KOMITÈS (5ème Commission), M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteurs.


  2022 DU 90 : Projet de réaménagement de l'Aquaboulevard (15e) - Déclassements de régularisation et par anticipation - Protocole foncier, EDDV modificatifs, ventes, avenants au BAC - Adhésion à une ASL ou AFUL.


2022 DU 147 : Acquisition auprès de la SCPI Elysées Pierre de son droit sur une servitude 4-6 rue Cler (7e).

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 8ème Commission



  2022 DGGP 10 : Mise à disposition de l'aire de lavage et de la station GNV du garage à bennes de Romainville à l'EPT Est Ensemble.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 1ère Commission, 4ème Commission



  2022 DDCT 104 : Favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens.

Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission), M. Antoine GUILLOU (1ère Commission), M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission) rapporteurs.




5ème Commission, 3ème Commission, 8ème Commission



  2022 DU 146 : Secteur Place de Vénétie (13e) - Subvention de fonctionnement - Copropriété Masséna Choisy.

M. Emmanuel GREGOIRE (5ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission), M. David BELLIARD (3ème Commission), Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission), M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteurs.




6ème Commission



  2022 DDCT 106 : Subvention (26.000 euros) à 5 associations au titre des droits des femmes et de la lutte contre la prostitution.


2022 DJS 152 : Mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2023.


2022 DJS 153 : Mise en œuvre du dispositif Quartiers Libres pour l'année 2023.


2022 DJS 162 : Adaptation exceptionnelle du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2022.

Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure.


  2022 DAE 219 : Subventions de fonctionnement (4.248.050 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2023.


2022 DAE 220 : Subventions de fonctionnement (11.707.600 euros) et d’investissement (1.600.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2023.


2022 DASCO 73 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (508.160 euros) et subventions travaux (76.074 euros).


2022 DASCO 103 : Signature d'un contrat de concession de services relative à l’exploitation d’un espace partagé à destination de tiers-lieu et de buvette à l’Académie du Climat, 2, place Baudoyer (4e).


2022 DASCO 104 : Conventions d'objectifs avec des associations et subventions associées (16.803 euros) pour des projets d'animation à destination d'enfants et de leurs parents dans le cadre des ateliers du samedi matin.


2022 DASCO 112 : CDE (secteur Paris Centre) - Subvention 2023 ( 5.737.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 113 : CDE (5e) - Subvention 2023 (2.874.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 114 : CDE (6e) - Subvention 2023 (900.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 115 : CDE (7e) - Subvention 2023 (1.420.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 116 : CDE (8e) - Subvention 2023 (1.460.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 117 : CDE (9e) - Subvention 2023 (2.733.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 118 : CDE (10e) - Subvention 2023 (5.443.800 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 119 : CDE (11e) - Subvention 2023 (6.525.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 120 : CDE (12e) - Subvention 2023 (6.634.700 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 121 : CDE (13e) - Subvention 2023 (8.872.500 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 122 : CDE (14e) - Subvention 2023 (7.350.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 123 : CDE (15e) - Subvention 2023 (8.718.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 124 : CDE (16e) - Subvention 2023 (3.500.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 125 : CDE (17e) - Subvention 2023 (7.231.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 126 : CDE (18e) - Subvention 2023 (9.613.600 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 127 : CDE (19e) - Subvention 2023 (11.519.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 128 : CDE (20e) - Subvention 2023 (12.262.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.


2022 DASCO 130 : Classes à Projets Artistiques et Culturels - Contribution municipale (49.846 euros) et convention annuelle avec l'Académie de Paris.


2022 DASCO 131 : Convention d'occupation temporaire du domaine public scolaire avec l'association CAUE au 20 rue de Paradis (10e).


2022 DASCO 132 : Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Eloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole.


2022 DASCO 133 : Subvention (40.000 euros) et convention annuelle avec l’association Office Central de Coopération à l’Ecole (OCCE) de Paris (15e).


2022 DASCO 134 : Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et la SAS 59-61 rue La Fayette et versement d'une indemnité de 300.000 euros à la Ville.


2022 DASCO 136 : Collèges publics - Contribution (1.643.555 euros) de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2023.


2022 DASCO 137 : Collèges publics en cité scolaire - Subventions d’équilibre (91.206 euros) au titre des services de restauration pour 2023.


2022 DASCO 138 : Rapport sur la restauration scolaire pour l’année 2021.


2022 DASCO 139 : Subvention de fonctionnement (130.000 euros) et avenant à convention avec l’association Forum des images (1er) dans le cadre du projet École du Climat TUMO Paris 4 - Académie du Climat.


2022 DASCO 140 : Réalisation d’une étude sur les passerelles éducatives - Convention de partenariat et de financement (15.000 euros) avec l’Institut d’Études Politiques de Paris.


2022 DDCT 105 : État annuel des indemnités des conseillères et conseillers de Paris.


2022 DEVE 94 : Subvention à l'Ecole du Breuil au titre des exercices 2022 et 2023.


2022 DFPE 174 : Subvention (42.570 euros) à une association pour le fonctionnement d'un Lieu d’accueil enfants-parents (5e).


2022 DFPE 177 : Subventions (68.800 euros) à deux associations, avec convention, pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et l'institution scolaire.


2022 DFPE 182 : Subvention (115.000 euros) à une association pour le fonctionnement d'une ludothèque dans le 11e.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur.


  2022 DFPE 178 : Rénovation de la crèche et du logement de fonction situés 7 rue de Cotte et 18 rue Emilio Castelar (12e) - Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/RIVP.


2022 DFPE 179 : Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance - Avenant à une convention de subventionnement signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris (328.300 euros).


2022 DFPE 183 : Equipements d’accueil de petite enfance engagés dans la démarche "à vocation d’insertion professionnelle" - Conclusion de 3 conventions de subventionnement avec la CAF de Paris.


2022 DFPE 184 : Subvention exceptionnelle (400.000 euros) et avenant n° 2 avec l'association La Maison des Bout'Chou (6e) pour ses quinze établissements d’accueil de la petite enfance.


2022 DFPE 185 : Subvention exceptionnelle (400.000 euros) et avenant n° 3 à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (19e) pour ses 28 établissements d’accueil de la petite enfance.

Mme Céline HERVIEU (6ème Commission) rapporteure.


  2022 DAE 213 : Campus Condorcet (site Porte de la Chapelle, 18e) : prolongation de la convention de financement.


2022 DAE 222 : Subvention de fonctionnement (645.750 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure.


  2022 DSOL 146 : Subvention d'investissement (1.200.000 euros) et convention avec l’association Docteurs Bru (3e).


2022 DSOL 147 : Subventions (184.500 euros) et conventions avec onze associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance.


2022 DSOL 149 : Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteure.




6ème Commission, 1ère Commission



  2022 DSOL 35 : Budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.


2022 DSOL 150 : Budget primitif créant, pour l'année 2023, les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.




6ème Commission, 4ème Commission



  2022 DDCT 86 : Subventions (90.000 euros) à 2 associations, pour les permanences associatives dans les 3 structures parisiennes de la "Maison des femmes" de l’AP-HP.

Mme Hélène BIDARD (6ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteures.


  2022 DSOL 144 : Approbation de la contractualisation Préfet/ARS/Département en prévention et protection de l’enfance.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteures.




6ème Commission, 7ème Commission



  2022 DSOL 151 : Convention avec l’État pour l’accueil de mineurs non accompagnés arrivés en Grèce.

Mme Dominique VERSINI (6ème Commission), M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteurs.


  2022 DASCO 135 : Subventions d’investissement (34.517 euros) à 5 collèges au titre du budget participatif des collèges édition 2021/2022.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteurs.




6ème Commission, 2ème Commission, 5ème Commission



  2022 DASCO 142 : Subvention (5.000 euros) avec convention pour l'implantation d'une résidence artistique de l'ensemble Les Talens Lyriques.

M. Patrick BLOCHE (6ème Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs.




7ème Commission



  2022 DGRI 24 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et les associations organisatrices du Nouvel an chinois le 1er février 2023.


2022 DGRI 26 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Ambassade du Vietnam pour l’organisation du Nouvel an vietnamien le 6 février 2023.


2022 DGRI 56 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Acted pour une aide d’urgence au Liban.


2022 DGRI 57 : Subvention (5.000 euros) à Enlarge Your Paris pour le projet de Umuganda francophone parisien.

M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteur.


  2022 DJS 32 : Transformations Olympiques -Subventions (100.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et dix-huit associations dans le cadre du dispositif "Sport Senior en Plein Air".


2022 DJS 33 : Transformations Olympiques - Subventions (264.400 euros) et conventions entre la Ville de Paris et trente-deux associations dans le cadre du projet "Paris Sportives".


2022 DJS 145 : Convention d’indemnisation Agilis pour la création de deux terrains de football en gazon synthétique au Centre sportif Bobigny.


2022 DJS 155 : Subvention (5.000 euros) et avenant à la convention d’objectifs avec l’Amicale Judo Association au titre de l’accompagnement des sportifs de haut niveau pour 2022.


2022 DJS 163 : Convention de cession à titre gratuit d’éléments en bois issus de la charpente de la piscine Georges Vallerey (20e) à l’association Extramuros.


2022 DJS 166 : Subvention de fonctionnement (9.400 euros) pour la Fédération Française de Badminton à l’occasion de l’organisation des Yonex internationaux de badminton 2022.


2022 SG 63 : Transformations Olympiques - Subvention (60.000 euros) et convention d’exécution pour les années 2022 et 2023 entre la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteur.


  2022 DDCT 109 : Subventions (8.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 4 associations.

Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteure.


  2022 DJS 121 : Adhésion de la Ville de Paris à l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL).

M. Karim ZIADY (7ème Commission) rapporteur.


  2022 DJS 24 : Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Groupement d’Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.


2022 DJS 26 : Subventions (35.000 euros) à 2 clubs sportifs Ville de Paris et 2 avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs.


2022 DJS 30 : Subventions (112.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectif avec l’OMS 9 et d'avenants avec 12 OMS.


2022 DJS 164 : Subvention d’investissement (16.446 euros) à l’association Tennis Club du 16ème pour le déplacement des panneaux publicitaires dans le périmètre du centre sportif.

M. Karim ZIADY (7ème Commission), M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteurs.




7ème Commission, 2ème Commission



  2022 DGRI 23 : Subvention (140.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.

M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteurs.


  2022 SG 73 : Convention de coopération entre la Ville de Paris et Paris 2024 et convention d’application pour l’année 2022 dans le cadre de l’Olympiade culturelle.


2022 SG 88 : Convention de prêt de 31 affiches de l’Exposition "Histoire, Sport & Citoyenneté" par la CASDEN Banque populaire à la Ville de Paris pour la soirée du mouvement sportif à l’Hôtel de Ville.

M. Pierre RABADAN (7ème Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteurs.




7ème Commission, 4ème Commission



  2022 SG 81 : Transformations Olympiques - Subvention (36.700 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et deux associations dans le cadre du projet "Tous en piste".

M. Pierre RABADAN (7ème Commission), Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteurs.


  2022 SG 82 : Transformations Olympiques - Subventions (82.700 euros) et conventions entre la Ville de Paris et le FDD Paris 2024 et 4 organismes dans le cadre du projet "Paris sport santé".

M. Pierre RABADAN (7ème Commission), Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteurs.


  2022 SG 80 : Transformations Olympiques - Subvention (42.420 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et trois associations dans le cadre du projet "Bouge et Partage".

M. Pierre RABADAN (7ème Commission), Mme Lamia EL AARAJE (4ème Commission), Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteurs.




7ème Commission, 6ème Commission



  2022 DJS 128 : Convention avec les 17 caisses des écoles en vue de la restauration des stages Paris Sport Vacances.

M. Karim ZIADY (7ème Commission), M. Pierre RABADAN (7ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs.




8ème Commission



  2022 DPE 45 : Subventions (93.000 euros) et conventions avec trois associations œuvrant pour la prévention des déchets et la sensibilisation des Parisiens.


2022 DPE 46 : Convention (recette) avec l’écoorganisme Refashion dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur Textiles, Linge de maison et Chaussures.

Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission) rapporteure.


  2022 DTEC 52 : Subvention (510.000 euros) à l'association Notre affaire à tous.

M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteur.




8ème Commission, 1ère Commission



  2022 DPE 28 : Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2023.


2022 DPE 31 : Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2023.


2022 DPE 32 : Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2023.

Mme Colombe BROSSEL (8ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.


  2022 DPE 29 : Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2023.


2022 DPE 30 : Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2023.


2022 DTEC 40 : Bleu Climat 2022 - Rapport annuel du Plan Climat Air Énergie de Paris.

M. Dan LERT (8ème Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.




8ème Commission, 2ème Commission



  2022 DVD 155 : Avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public fluvial avec l’Association la Caserne Éphémère pour l’exploitation des locaux situés 200 à 206, quai de Valmy, sur le canal Saint Martin.

M. Dan LERT (8ème Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteurs.




8ème Commission, 3ème Commission



  2022 DVD 150 : Convention de financement par l’ADEME pour l’extension et la densification du réseau de chaleur parisien sur la période 2021-2024.

M. Dan LERT (8ème Commission), M. Jacques BAUDRIER (3ème Commission) rapporteurs.




1ère Commission



  2022 DAE 87 : Réorientation des travaux de lauréats dans le cadre de l'AAP Relancer Mon Entreprise Autrement 2020.


2022 DAE 174 : Subventions (317.000 euros) et conventions annuelles d'objectifs avec 5 organismes dans le cadre de la mise en œuvre de l'AAP Paris Réactiv Emploi.


2022 DAE 190 : Subvention (250.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2021-2023 avec l'association Carrefours pour l'emploi, Armées/Collectivités/Entreprises (7e).


2022 DAE 210 : Subvention (400.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec l’association École de la 2e chance de Paris (18e).


2022 DAE 214 : Conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions de fonctionnement 2023.


2022 DAE 216 : Subvention (3.270.000 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec la Mission Locale de Paris (19e).


2022 DAE 221 : Adhésion à l'Association Alliance Ville Emploi (14.205 euros).


2022 DAE 224 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (111.294 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union des syndicats de la CGT de Paris.


2022 DAE 229 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (851.174 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale de la CFDT.


2022 DAE 233 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (336.792 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale des syndicats CGT FO.


2022 DAE 234 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (219.317 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale des syndicats de la CFTC de Paris.


2022 DAE 235 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (473.529 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale de la CFE-CGC de Paris.


2022 DAE 236 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (340.228 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union départementale UNSA de Paris.


2022 DAE 237 : Unions Départementales Syndicales - Subvention (196.622 euros) et avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’union syndicale Solidaires de Paris.


2022 DAE 239 : Convention annuelle passée l'Établissement public Bourse du travail de Paris et contributions financières de la Ville de Paris (370.000 euros).

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.


  2022 DGGP 9 : Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de services du 26 mars 2019 pour l’exercice des compétences Gemapi et lutte contre les nuisances sonores.


2022 DRH 79 : Attribution d’une indemnité compensatrice de logement aux directeurs des Établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance (EPASE).


2022 DRH 87 : Plafonds d’emplois par corps, modalités de recrutement, rémunération et nature des fonctions pour les agents contractuels recrutés sur les emplois non permanents (articles L.332-13, 14 et 23 du CGFP).


2022 DRH 90 : Modification de délibérations relatives à la nouvelle bonification indiciaire des personnels de la ville de Paris.

M. Antoine GUILLOU (1ère Commission) rapporteur.


  2022 DAE 230 : Cotisation (10.000 euros) pour le comité d'itinéraire de la Scandibérique.


2022 DAE 231 : Cotisation (5.000 euros) pour le comité d'itinéraire Vélo & Territoires.


2022 DDCT 108 : Promouvoir une vie nocturne diversifiée, safe et inclusive.

M. Frédéric HOCQUARD (1ère Commission) rapporteur.


  2022 DAE 212 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) avec l'incubateur 104 Factory pour le projet "104 VR vous" (19e).


2022 DAE 238 : Subvention de fonctionnement (15.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France (19e).

Mme Pénélope KOMITÈS (1ère Commission) rapporteure.


  2022 DAE 6 : Subventions (1.204.500 euros), et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).


2022 DAE 180 : Subvention (900.000 euros) à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) et avenant.

M. Florentin LETISSIER (1ère Commission) rapporteur.


  2022 DAE 93 : Plan parisien pour le commerce et programme d'actions visant à sauvegarder la diversité de l'offre commerciale et artisanale de la vie parisienne.


2022 DAE 114 : Dérogations à la règle du repos dominical pour 2023 : avis du Conseil de Paris.


2022 DAE 196 : Viaduc des Arts (12e) - Prolongation du bail emphytéotique administratif avec la Semaest (12 mois).


2022 DAE 207 : Subvention (220.000 euros) au Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e).


2022 DAE 211 : Écoles d’arts appliqués - Dotation de fonctionnement exceptionnelle de 388.000 euros.


2022 DAE 228 : Dispositif Paris Commerce - Compte rendu annuel d'activité.


2022 DAE 241 : Subvention (24.900 euros) et convention avec le groupement des exploitants du forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre).


2022 DAE 242 : Subvention (2.000 euros) à l’association de la Galerie Vivienne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre).


2022 DAE 243 : Subvention (10.600 euros) à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans des grands boulevards pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre, 9e).


2022 DAE 244 : Subvention (6.200 euros) à l’association pour la défense et l'animation des commerces et entreprises du quartier Montorgueil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre).


2022 DAE 245 : Subvention (4.000 euros) à l’association des commerçants Bretagne Enfant Rouge pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre).


2022 DAE 246 : Subvention (4.100 euros) à l’association au fil de l'eau pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre).


2022 DAE 247 : Subvention (2.400 euros) à l’association des commerçants de l'Ilot de la rue du Pont Louis Philippe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (Paris Centre).


2022 DAE 248 : Subvention (1.000 euros) à l’association des commerçants du quartier jardin des plantes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (5e).


2022 DAE 249 : Subvention (6.000 euros) à l’association des commerçants cinq sur cinq pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (5e).


2022 DAE 250 : Subvention (2.700 euros) au Comité Soufflot pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (5e).


2022 DAE 251 : Subvention (5.000 euros) à l’association Heureux comme le 5 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (5e).


2022 DAE 252 : Subvention (4.200 euros) à l’association les villages de Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (5e).


2022 DAE 253 : Subvention (7.900 euros) à l’association Vie Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (5e).


2022 DAE 254 : Subvention (3.800 euros) à l’association des commerçants rues Bréa et Vavin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (6e).


2022 DAE 255 : Subvention (2.700 euros) à l’association Saint-Placide Cherche-Midi pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (6e).


2022 DAE 256 : Subvention (3.900 euros) à l’association Avenir Quartier Latin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (6e).


2022 DAE 257 : Subvention (11.800 euros) au Comité de Saint-Germain des Prés, Saint-Germain des Prés d'hier, d'aujourd'hui et de demain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (6e).


2022 DAE 258 : Subvention (900 euros) à l’association des commerçants des rues du Bac, Varenne et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 259 : Subvention (4.800 euros) à l’association des commerçants du Gros Caillou pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 260 : Subvention (3.400 euros) au comité Bourgogne Paris pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 261 : Subvention (7.400 euros) au Comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 262 : Subvention (6.600 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 263 : Subvention (7.300 euros) à l’association des commerçants le faubourg Saint-Germain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 264 : Subvention (7.100 euros) à l’association des commerçants les riverains du quartier Saint-Thomas d'Aquin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 265 : Subvention (2.800 euros) à l’union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIème arrondissement - UCIAP 7ème pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 266 : Subvention (7.700 euros) à l’union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (7e).


2022 DAE 267 : Subvention (3.000 euros) à l’association des commerçants de la rue Marbeuf-Sud pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e).


2022 DAE 268 : Subvention (4.000 euros) à l’association des commerçants de la rue Vignon pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e/9e).


2022 DAE 269 : Subvention (4.000 euros) à l’association Champs de l'Europe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e).


2022 DAE 270 : Subvention (20.000 euros) au Comité du Faubourg Saint-Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e).


2022 DAE 271 : Subvention (7.000 euros) au Comité Montaigne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e).


2022 DAE 272 : Subvention (5.000 euros) à l’association le carré de la Madeleine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (8e).


2022 DAE 273 : Subvention (3.900 euros) à l’association des commerçants, artisans, prestataires de services et professionnels libéraux des rues Caumartin et annexes pour les illuminations de fin d’année 2022 (9e).


2022 DAE 274 : Subvention (3.500 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Trudaine et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (9e).


2022 DAE 275 : Subvention (1.000 euros) à l’association des commerçants de la nouvelle rue Cadet pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (9e).


2022 DAE 276 : Subvention (6.700 euros) à l’association des commerçants rue des Martyrs pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (9e).


2022 DAE 277 : Subvention (2.000 euros) à l’association des commerçants et des riverains de la rue Beaurepaire et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (10e).


2022 DAE 278 : Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants Lancry pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (10e).


2022 DAE 279 : Subvention (2.500 euros) à l’association des commerçants de la rue du Château d'Eau pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (10e).


2022 DAE 280 : Subvention (3.100 euros) à l’association des commerçants du haut du Faubourg Saint-Martin à Paris 10ème pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (10e).


2022 DAE 281 : Subvention (2.800 euros) au village Faidherbe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (11e).


2022 DAE 282 : Subvention (4.300 euros) à l’association des commerçants du faubourg Saint-Antoine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (12e).


2022 DAE 283 : Subvention (1.700 euros) à l’association Happy Courteline pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (12e).


2022 DAE 284 : Subvention (4.900 euros) à la nouvelle association Rendez-Vous Marsoulan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (12e).


2022 DAE 285 : Subvention (9.600 euros) à l’association la FélixCité pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (12e).


2022 DAE 286 : Subvention (6.200 euros) à l’association des commerçants et artisans de l'avenue du Général Leclerc pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (14e).


2022 DAE 287 : Subvention (8.300 euros) à l’association des Plaisanciers pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (14e).


2022 DAE 288 : Subvention (6.000 euros) à l’association des commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 289 : Subvention (1.100 euros) à l’association des commerçants de la rue Vouillé pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 290 : Subvention (1.600 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 291 : Subvention (6.600 euros) à l’association des commerçants Félix Faure Convention pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 292 : Subvention (8.300 euros) à l’association des commerçants le village Saint-Charles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 293 : Subvention (32.100 euros) et convention avec l’association des commerçants Lecourbe Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 294 : Subvention (2.200 euros) à l’association les commerçants de Breteuil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 295 : Subvention (4.600 euros) à l’association village Pasteur Vaugirard Montparnasse pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 296 : Subvention (4.600 euros) au village Brancion-Morillons - association de vos commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (15e).


2022 DAE 297 : Subvention (13.600 euros) à l’association des commerçants du village d'Auteuil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (16e).


2022 DAE 298 : Subvention (4.500 euros) à l’association des commerçants Versailles-Exelmans 16e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (16e).


2022 DAE 299 : Subvention (9.000 euros) à l’association des commerçants Victor Hugo Paris 16 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (16e).


2022 DAE 300 : Subvention (10.300 euros) au village Passy pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (16e).


2022 DAE 301 : Subvention (8.500 euros) à l’association des commerçants de la rue de Courcelles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (17e).


2022 DAE 302 : Subvention (3.700 euros) à l’association des commerçants du village Saint Ferdinand pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (17e).


2022 DAE 303 : Subvention (2.900 euros) à l’association marché Poncelet Bayen pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (17e).


2022 DAE 304 : Subvention (6.200 euros) à l’association de l'avenue des Ternes - les Ternes Paris XVII pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (17e).


2022 DAE 305 : Subvention (3.300 euros) à l’association les Bati-Nettes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (17e).


2022 DAE 306 : Subvention (1.400 euros) à l’association des commerçants le village Niel pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (17e).


2022 DAE 307 : Subvention (1.100 euros) à l’association des commerçants de la rue Dejean pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (18e).


2022 DAE 308 : Subvention (5.300 euros) à l’association des commerçants du Haut-Montmartre pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (18e).


2022 DAE 309 : Subvention (10.200 euros) à l’association des commerçants du quartier Ordener pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (18e).


2022 DAE 310 : Subvention (6.000 euros) à l’association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (18e).


2022 DAE 311 : Subvention (4.800 euros) à l’association des commerçants Initiative Damrémont pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (18e).


2022 DAE 312 : Subvention (8.800 euros) à l’union des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (18e).


2022 DAE 313 : Subvention (2.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (19e).


2022 DAE 314 : Subvention (2.900 euros) à l’association des commerçants de la rue de la Villette pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2022 (19e).


2022 SG 89 : Rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de la société d'économie mixte d'animation économique au services des territoires (SEMAEST) concernant les exercices 2014 et suivants.

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.


  2022 DAJ 24 : Communication de la liste des marchés conclus du 19 août 2022 au 27 octobre 2022 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.


2022 DEVE 99 : Délégation de service public du Service Extérieur des Pompes Funèbres - Avenant n° 1 : revalorisation tarifaire exceptionnelle.


2022 DFA 50 : Signature d’un contrat de concession de services relative à l’exploitation, l'entretien et la valorisation des établissements Le Bosquet et Les Magnolias situés dans le Parc Floral (12e).


2022 DFA 54 : Budget primitif 2023 de la Ville de Paris.


2022 DFA 69 : Admissions en non valeur.


2022 DFA 75 : Avenants d'adhésion au groupement de commande pour l'achat de fournitures, services, travaux relatifs aux fonctionnement des services de ses membres.


2022 DFA 76 : Communication sur les rapports d’activité des titulaires de délégations de service public ou de concessions de services/travaux remis au titre de l’exercice 2021.


2022 DFA 77 : Budget Ville de Paris - Régisseuses et régisseurs - Demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse.


2022 DFA 82 : Communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l'exercice 2021.


2022 DFA 83 : Fixation des taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au profit de la Ville de Paris pour 2023.


2022 DFA 84 : Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2023.


2022 DFA 85 : Exonération de taxe foncière en faveur des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser de l’énergie.


2022 DFA 86 : Exonération de taxe foncière en faveur des logements achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée.


2022 DICOM 40 : Avenant et conventions de partenariat en faveur de la valorisation des activités et des sites de la Ville de Paris.


2022 DICOM 42 : Tarification de la mise à disposition des espaces de la Salle Saint-Jean en configuration d’expositions.


2022 DILT 10 : Budget primitif 2023 du budget annexe des Tam.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur.


  2022 DFA 66 : Garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un financement à hauteur de 12.000.000 euros à souscrire par la Société d’Exploitation de La Chapelle District.

Mme Sandrine CHARNOZ (1ère Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.


  2022 DAE 226 : Mise en œuvre pour l’année 2022 de la convention quadriennale avec la CCIP : participation au financement du plan d’action 2022.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteures.


  2022 DFA 55 : Budget emplois de la Ville de Paris pour 2023.

M. Antoine GUILLOU (1ère Commission), M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteurs.


  2022 DFA 43 : Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50% pour le réaménagement du prêt de la CDC souscrit par la SAS 32 PPM. Modification du dispositif de calcul de rémunération de la garantie.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission), Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), M. Frédéric HOCQUARD (1ère Commission) rapporteurs.




1ère Commission, 2ème Commission



  2022 DAE 315 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) avec l’association Révélations Culturelles (11e).

Mme Pénélope KOMITÈS (1ère Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteures.


  2022 DAC 101 : Attribution d'un contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement culturel La Gaîté Lyrique.

M. Paul SIMONDON (1ère Commission), Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteurs.




1ère Commission, 3ème Commission



  2022 DAE 208 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (2.000 euros).


2022 DAE 209 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (1.000 euros).

Mme Olivia POLSKI (1ère Commission), M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteurs.




1ère Commission, 6ème Commission



  2022 DRH 2 : Régime indemnitaire des agents de la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière et modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 modifiée fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels de la Ville de Paris.

M. Antoine GUILLOU (1ère Commission), Mme Dominique VERSINI (6ème Commission) rapporteurs.




1ère Commission, 3ème Commission, 5ème Commission



  2022 DAE 97 : Adhésion au comité d'itinéraire La Seine à Vélo et convention de partenariat.

M. Frédéric HOCQUARD (1ère Commission), M. David BELLIARD (3ème Commission), M. Pierre RABADAN (5ème Commission) rapporteurs.




1ère Commission, 4ème Commission, 5ème Commission



  2022 DFA 51 : Programmation du Fonds social européen 2014-2020 - Crédits React Eu.

Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission), M. Florentin LETISSIER (1ère Commission), Mme Léa FILOCHE (4ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX (5ème Commission) rapporteurs.




2ème Commission



  2022 DAC 389 : Subvention (19.500 euros) et convention avec le Mémorial de la Shoah (Paris Centre).


2022 DAC 391 : Accord de coédition entre la Ville de Paris et les Presses universitaires de Rennes pour l'édition de l'ouvrage L'Est parisien. Genèse d'une reconquête. 1919-1975.


2022 DAC 392 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Louise Pikovsky au 18 boulevard de la Villette (19e).


2022 DAC 393 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raoul Dufy, Georges Braque, Suzanne Valadon, André Utter, Maurice Utrillo et Gino Severini au 5 villa de Guelma (18e).


2022 DAC 394 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Paul Vergara, Marcelle Vergara, Marcelle Guillemot et Suzanne Spaak, Justes parmi les Nations, à l'Oratoire du Louvre, 145 rue Saint-Honoré (1er).


2022 DAC 505 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Zirnheld au 6 rue Bosio (16e).


2022 DAC 506 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Manu Dibango au 176 boulevard de Charonne (20e).


2022 DAC 510 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Marcel Peck au 27 rue Fresnel (16e).

Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteure.


  2022 DAC 35 : Subventions (350.000 euros) à 42 associations et organismes et 4 avenants à conventions dans le cadre d’aides aux projets de spectacle vivant.


2022 DAC 53 : Avenants à conventions d’équipement avec 4 structures de spectacle vivant (9e, 11e, 14e, 15e).


2022 DAC 58 : Subvention d’investissement (850.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre de la Ville (Paris centre, 8e, 18e).


2022 DAC 61 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association La Place - Centre culturel hip hop (Paris Centre).


2022 DAC 62 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association Le Théâtre Paris-Villette pour le Grand Parquet (18e).


2022 DAC 63 : Convention d’occupation du domaine public avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).


2022 DAC 64 : Avenant à la CODP Ville - EPPGHV et Convention d’Occupation du Domaine Public avec l’association "Le Théâtre Paris-Villette", 211 avenue Jean Jaurès (19e).


2022 DAC 66 : Subvention d’investissement (150.000 euros) et convention avec Paris Habitat - OPH pour l’aménagement de deux studios de danse à la Cité Bonnier (20e).


2022 DAC 67 : Subventions (195.393 euros) et avenants à conventions avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e) et l’association Théâtre musical de Paris (Théâtre du Châtelet, Paris centre).


2022 DAC 157 : Subvention de fonctionnement (6.793.200 euros) et avenant à la convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e).


2022 DAC 158 : Subventions de fonctionnement et d’équipement (15.295.751,69 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e).


2022 DAC 170 : Subventions (154.500 euros) à 18 structures au titre des aides aux projets musicaux et à la résidence artistique.


2022 DAC 174 : Subvention (15.000 euros) à la Fondation Henri Cartier-Bresson (3e).


2022 DAC 199 : Subvention (24.000 euros) à l’association Jeune Création et signature de convention.


2022 DAC 203 : Subventions (59.500 euros) à 10 associations au titre des aides aux projets arts visuels, convention et avenant à convention.


2022 DAC 210 : Subvention (20.000 euros) à l’association Art Azoï (20e).


2022 DAC 211 : Présentation des œuvres d’art acquises en 2022 par le Fonds d'art contemporain - Paris Collections et inscrites à l’inventaire. Cession des droits d’auteur afférents à certaines de ces œuvres.


2022 DAC 235 : Mise en œuvre du versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts.


2022 DAC 314 : Renouvellement de la convention de partenariat entre les conservatoires de la Ville de Paris et le Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris.


2022 DAC 558 : Approbation du règlement 2022 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts.


2022 DAC 559 : Approbation du règlement 2022 du fonds de soutien aux projets pour les nouveaux médias et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide.


2022 DAC 560 : Convention d’application financière au titre de l’année 2022 de la convention de coopération cinématographique avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).


2022 DAC 561 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et les association Unifrance et Les Lumières pour l’organisation de l’événement "Soirée des Lumières" le 16 janvier 2023.


2022 DAC 562 : Subvention à 6 associations œuvrant dans le domaine du cinéma, et avenant à convention.


2022 DAC 684 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Théâtre de la Ville" pour le Théâtre des Abbesses 18ème : délibération rectificative.

Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteure.


  2022 DAC 680 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société d’Offard pour l’édition de tirages et objets décoratifs à partir des collections de Papiers Peints de la Bibliothèque Forney.


2022 DAC 682 : Convention de mécénat avec la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris, sous l'égide de la Fondation Notre Dame, pour la restauration de la chapelle axiale de Saint-Sulpice (6e).


2022 DAC 683 : Classement au titre des monuments historiques, en tant qu’ensemble mobilier historique, de six reliefs en albâtre conservés dans l’église Saint-Louis-en-L’Île (Paris Centre).

Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure.


  2022 DAC 681 : Conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2023.

Mme Carine ROLLAND (2ème Commission), Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteures.




2ème Commission, 6ème Commission



  2022 DAC 243 : Subvention (5.000 euros) et avenant à convention pour l’implantation d’une résidence artistique de Bétonsalon avec le dispositif Action collégiens, dans le cadre de l'Art pour Grandir.

Mme Carine ROLLAND (2ème Commission), M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteurs.