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III - Autres dossiers

Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

2ème Commission

  2026 DAC 23 : Subventions (27.000 euros) à 5 associations dans le cadre du soutien à 5 festivals sur le territoire parisien.

2026 DAC 42 : Subvention (950.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Paris-Villette (18e et 19e).

2026 DAC 251 : Subventions (23.500 euros) à sept associations commémorant la mémoire des déportés politiques dans les camps dont cinq dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2024 et 2025.

2026 DAC 252 : Subventions (10.550 euros) à neuf associations d'anciens combattants et comités du Souvenir dont une dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025.

2026 DAC 253 : Subventions (20.200 euros) à cinq associations commémorant les valeurs de la Résistance dont une dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025.

2026 DAC 254 : Subvention (5.000 euros) à la Fondation Charles de Gaulle dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025.

2026 DAC 255 : Subvention (10.000 euros) à l'association Maison des anciens combattants de la 2e D.B. dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025.

2026 DAC 256 : Subventions (16.500 euros) à dix associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français.

2026 DAC 257 : Subventions (42.400 euros) à treize comités d’arrondissement et au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie F.N.A.C.A.

2026 DAC 288 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à George Orwell au 6, rue du Pot de Fer (5e).

2026 DAC 290 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Marzia Mohammadi et Hajar Mohammadi, belvédère Willy Ronis, parc de Belleville (20e).

2026 DAC 292 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Léon-Paul Fargue, 37, rue du Château Landon (10e).

2026 DAC 293 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Louisa et Arpiar Aslanian, 8 rue d’Aix (10e).

2026 DAC 294 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Jean Dinh Van au 15 place Gaillon (2e).

2026 DAC 416 : Acceptation des charges et conditions accompagnant le don, par l’association La Cimade, des archives de sa permanence juridique des Batignolles.

2026 DAC 430 : Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.

2026 DAC 431 : Autorisation de signer un contrat de dépôt, aux Archives de Paris, des archives privées de l’hôpital de jour l’Étincelle de la Croix-Rouge française.

  2026 DAC 24 : Subvention de fonctionnement (250.000 euros) et avenant à convention avec l'association International Visual Theatre - IVT (9e).

2026 DAC 25 : Subvention (75.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre aux Mains Nues (20e).

2026 DAC 26 : Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l'association Centre du Théâtre de l'Opprimé Augusto Boal (12e).

2026 DAC 27 : Subvention (390.000 euros) et avenant à convention avec l'association l'Étoile du Nord (18e).

2026 DAC 28 : Subvention (15.000 euros) à l’association Maison du Hip Hop œuvrant en faveur de la culture Hip Hop (11e).

2026 DAC 29 : Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l'association Musique Danse XXe (20e).

2026 DAC 30 : Subvention (490.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre de la Marionnette à Paris (5e).

2026 DAC 31 : Subvention (265.000 euros) et avenant à convention avec l'Association pour le Développement de la Danse à Paris (Paris Centre).

2026 DAC 32 : Subvention (63.000 euros) et avenant à convention avec l'association Atelier du Plateau / Théâtre Écarlate (19e).

2026 DAC 34 : Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec la SAS Centre International de Créations Théâtrales - Théâtre des Bouffes du Nord (10e).

2026 DAC 35 : Subvention (1.000 euros) à l’association HF Île-de-France pour l’aide au développement d’un projet en faveur de l’égalité femmes-hommes dans le secteur culturel.

2026 DAC 36 : Subvention (160.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Dalle aux Chaps (20e).

2026 DAC 37 : Contribution statutaire (150.000 euros) et convention avec l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Ateliers Médicis.

2026 DAC 38 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association Compagnie Graines de Soleil (18e).

2026 DAC 39 : Subvention (159.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Maison Ouverte (13e).

2026 DAC 40 : Subvention (160.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Ménagerie de Verre - Les ateliers de danse (11e).

2026 DAC 41 : Subvention (1.700.000 euros) et avenant à convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Maison des Métallos (11e).

2026 DAC 43 : Subvention (230.000 euros) et avenant à convention avec l'association Cité-Théâtre (14e).

2026 DAC 44 : Subvention (550.000 euros) et avenant à convention avec la SAS La Manufacture - Théâtre de la Bastille (11e).

2026 DAC 45 : Subvention (380.000 euros) et avenant à convention avec l'association Atelier de Paris Carolyn Carlson (12e).

2026 DAC 46 : Subvention (1.000.000 euros) et avenant à convention avec l'association Parisienne pour l'Animation Culturelle - Théâtre 13 (13e).

2026 DAC 47 : Subvention (965.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Place, Centre Culturel Hip Hop (Paris Centre).

2026 DAC 48 : Subvention (1.115.000 euros) et avenant à convention avec l'association Les Plateaux Sauvages (20e).

2026 DAC 49 : Subvention (777.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Paris 14 (14e).

2026 DAC 50 : Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond Point (8e).

2026 DAC 51 : Subvention (1.685.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e).

2026 DAC 52 : Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l'association Maison de la Poésie (Paris Centre).

2026 DAC 53 : Subvention (680.000 euros) et avenant à convention avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC SARL) de Rue et de Cirque (13e).

2026 DAC 54 : Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Ouvert - Centre National des Dramaturgies Contemporaines (20e).

2026 DAC 55 : Contribution (8.900.000 euros) et avenant à convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) 104 Centquatre (19e).

2026 DAC 76 : Subvention de fonctionnement (12.720.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre).

2026 DAC 82 : Subventions (215.000 euros) et conventions avec l’association Union des Musiciens de Jazz et la société El Alamein, avenants aux conventions avec l’association Centre Mandapa et la Société Petit Bain (13e).

2026 DAC 83 : Subventions (55.000 euros) à deux associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association M.A.P. – Le réseau des Musiques Actuelles à Paris.

2026 DAC 84 : Subventions (22.000 euros) à deux structures pour l'organisation de festivals.

2026 DAC 85 : Subventions (147.000 euros) à deux structures au titre de leurs activités musicales et avenant à convention avec la société La Fabrica Spectacles et convention avec la société Le Hasard Ludique (18e).

2026 DAC 86 : Subventions (120.000 euros) à quatre associations pour l'organisation de manifestations culturelles et avenant à convention avec l’association L'Onde et Cybèle.

2026 DAC 91 : Subvention (4.600.000 euros) et avenant à convention avec l’association Orchestre de Chambre de Paris (19e).

2026 DAC 92 : Subvention (60.000 euros) à l’association Jeunes Talents et avenant à convention.

2026 DAC 93 : Subvention (40.000 euros) à l’association Les idées heureuses (Concert de la Loge) et avenant à convention.

2026 DAC 94 : Subventions (34.000 euros) à trois associations dans le cadre du soutien aux festivals sur le territoire parisien.

2026 DAC 96 : Subvention (80.000 euros) à l'association ARCAL et avenant à convention.

2026 DAC 119 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec le collectif Tendance Floue pour un exposition sur le Pont Saint-Ange (10e et 18e).

2026 DAC 120 : Subventions (1.618.000 euros) et avenants aux conventions avec les associations Glassbox (11e), Bétonsalon (13e), Immanence (15e) et Institut des Cultures d’Islam (18e).

2026 DAC 122 : Subvention d’équipement (15.660 euros) et convention avec l’association Bétonsalon (13e).

2026 DAC 123 : Conclusion d’un bail civil et passation d’une convention d’objectifs avec l’association "La Main" pour l’occupation des locaux situés 42 rue de l’Amiral Roussin, (15e).

2026 DAC 161 : Subvention (72.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en Exil et signature d’un avenant à la convention.

2026 DAC 187 : Subventions (86 000 euros) de fonctionnement et conventions avec quatre structures de pratique artistique dont une SCOP.

2026 DAC 189 : Subventions (4.590.000 euros) et avenants à convention avec Paris Ateliers, la Maison du geste et de l’image, Musée en herbe et Polynotes 75.

2026 DAC 232 : Subventions (19.000 euros) aux associations Culture et Bibliothèques pour tous et Lecture Jeunesse, et signature d’une convention.

2026 DAC 234 : Subventions (22.000 euros) à deux associations organisant des événements littéraires : CIRCE (6e) et Les Belles Absentes (20e).

2026 DAC 235 : Subvention (10.000 euros) à l’association D.E.LIRE : DIRE, ECRIRE ET LIRE.

2026 DAC 346 : Subventions (407.500 euros) à 46 associations au titre du cinéma, conventions et avenants à convention.

2026 DAC 347 : Subventions (934.500 euros) et conventions avec 31 sociétés et 1 association au titre du soutien aux 37 établissements cinématographiques parisiens.

2026 DAC 396 : Subventions (300.000 euros) à 54 associations et 5 organismes au titre de l’Art d’être ensemble, volet Culture et Solidarités 2026, pour la mise en œuvre de 60 projets, et signature de 20 conventions.

2026 DAC 441 : Renouvellement de l’agrément du Ministère de la Culture reconnaissant le CRR de Paris - Ida Rubinstein comme établissement préparant à l'enseignement supérieur en danse.

2026 DICOM 18 : Avenant au contrat de distribution de phonogrammes passé avec Universal Music France dans le cadre de la cérémonie de commémoration des 10 ans des attentats du 13 novembre 2015.

2026 DICOM 20 : Convention de mise à disposition de matériel en faveur de la Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) pour l'événement " Rassemblement en l’honneur des journalistes du monde entier ".

  2026 DGOM 1 : Modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris 2026.

2026 DGOM 3 : Subventions (21.000 euros) à l'ITM, l'APIPD et le CASODOM.

2ème Commission, 7ème Commission

  2026 DAC 190 : Subvention (500.000 euros) et convention avec l'association École du Cirque Electrique (20e) dans le cadre du budget participatif 2025.

3ème Commission

  2026 DAJ 6 : Signature de protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). (2026-DGMT-0003, 0006 à 0011 et 13).

2026 DPMP 5 : Subventions (263.370 euros), conventions annuelles et avenant à une convention pluriannuelle d’objectifs avec neuf associations dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la récidive.

2026 DPMP 9 : Fixation de la tarification d’un service de sécurisation assuré par la Direction de la Police Municipale et de la Prévention (DPMP).

2026 PP 21 : Convention de coopération portant contrat de service relative au système d’information ONE/SECOURIR de collecte, de priorisation et d’orientation des appels d’urgence de la plate-forme des appels d’urgence.

2026 PP 22 : Acquisition d’une chaîne d’analyse d’air pour canisters, sacs tedlar et tubes pour le laboratoire central de la préfecture de police.

2026 PP 23 : Avenant n°1 relatif à la prolongation du marché de mise en œuvre de prestations de ramassage, dépôt et accueil à la fourrière des animaux vivants (errants blessés, accidentés et/ou dangereux) ou mort.

2026 PP 24 : Restitution annuelle de la performance des achats de la préfecture de Police dans le cadre de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).

2026 PP 25 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.

2026 PP 26 : Fourniture d’insignes métalliques au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2026 PP 27 : Mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des objets trouvés, maintenance et prestations associées pour la préfecture de police.

2026 PP 28 : Convention relative à l’attribution d’une subvention de la ville de Bonneuil-sur-Marne au profit du centre de secours de Saint-Maur de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP).

2026 PP 29 : Convention relative à l’attribution d’une subvention de la ville de Saint-Maur-des-Fossés au profit du centre de secours de Saint-Maur de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP).

2026 PP 30 : Modification de contrat n°2 au marché relatif aux travaux de construction d’un centre de secours et de 33 logements de fonction pour la BSPP à Rueil-Malmaison – Lot n°5 : Équipements de cuisine.

2026 PP 31 : Modification de la délibération portant fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par les agents de la PP.

2026 PP 32 : Institution du comité social territorial et des formations spécialisées compétentes à l’égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes.

2026 PP 33 : Modification de la délibération n° 2018 PP 5 des 5, 6 et 7 février 2018 portant fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement profession.

2026 PP 34 : Émission et gestion de titres de paiement préfinancés en faveur des agents de la préfecture de police.

2026 PP 35 : Fourniture et la livraison de gaz pour les services de la Préfecture de police et du SGAMI-IDF, hors gaz naturel.

2026 PP 36 : Fourniture de produits chimiques divers pour le laboratoire central de la préfecture de police.

  2026 DVD 58 : Dispositif Imagine R - Convention avec IDFM et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Comutitres pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.

2026 DVD 59 : Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière - Signature d'une convention concernant l'accès à la Ville de Paris à certaines données du Fichier national des accidents.

2026 DVD 60 : Collectif RER C, GART, POLIS, Rue de l’avenir et IMPACTS EUROPE - Cotisations.

3ème Commission, 1ère Commission

  2026 PP 18 : Approbation du compte de gestion 2025 de monsieur le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris concernant les opérations de la préfecture de police au titre du budget spéci.

2026 PP 19 : Approbation du compte administratif 2025 du budget spécial de la préfecture de police.

2026 PP 20 : Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l'exercice 2025.

4ème Commission

  2026 DSOL 37 : Subventions (79 500 euros) et 5 conventions avec 8 associations pour leurs actions favorisant l'intégration des réfugié·es à Paris.

2026 DSOL 77 : Subventions de fonctionnement (7.504.608 euros) et d’investissement (45.000 euros) relatives à des actions de mise à l’abri des publics familles et jeunes en errance.

  2026 DSP 37 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association "Dessine-moi un mouton" pour le financement de travaux dans ses nouveaux locaux.

2026 DTEC 9 : Convention de partenariat avec le Centre national d'études spatiales (CNES) relative à la pollution lumineuse (projet HALO).

  2026 DSOL 58 : Subventions de fonctionnement (300 280 euros) à 6 associations engagées dans des actions de lutte contre la précarité (information, sociabilisation) et de coordination d'acteurs. Convention.

2026 DSOL 59 : Subventions de fonctionnement (425.600 euros) à 8 associations proposant des actions de réponse aux besoins fondamentaux et de socialisation à destination de personnes en situation de grande exclusion.

4ème Commission, 1ère Commission

  2026 DSOL 55 : Subventions de fonctionnement (315.620 euros) et subventions d’investissement (301.504 euros) (soit 617.124 euros) pour 14 associations mettant en place des actions d’aide alimentaire et de solidarité.

4ème Commission, 5ème Commission

  2026 DSOL 63 : Communication sur le suivi de la délégation du Conseil de Paris au Maire de Paris au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (aides directes du FSL).

5ème Commission

  2026 DLH 60 : Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création, de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP.

2026 DLH 61 : Réitération de garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux réalisé par SEQENS situé 57, rue Clisson (13e).

2026 DLH 62 : Réitération de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par Habitat Social Français.

2026 DLH 68 : Réitération et modification de garanties d'emprunts finançant trois programmes d'acquisition-amélioration de logements intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

2026 DLH 69 : Location de l’immeuble 24 rue Francoeur (18e) à ELOGIE-SIEMP –Bail emphytéotique.

2026 DLH 71 : Octroi et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par ICF Habitat social.

2026 DLH 84 : Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par BATIGERE HABITAT.

2026 DLH 85 : Octroi d'une garantie d'emprunt finançant un programme de réhabilitation de logements sociaux réalisé par AXIMO.

2026 DLH 103 : Location de l’immeuble 111 – 113 rue Lauriston (16e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique.

2026 DLH 104 : Location de l’immeuble 6, rue Simart (18e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique.

2026 DLH 105 : Location de l’immeuble 5-7, rue Edgard Poe (19e) à Paris Habitat OPH – Avenant au bail emphytéotique.

  2026 DVD 42 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant (653.455.290 euros).

  2026 DLH 74 : Réaménagement d'emprunt et modification des garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par l'Habitation Confortable.

2026 DLH 75 : Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Seqens Solidarités.

2026 DLH 106 : Location de l’immeuble 37 boulevard de Belleville (11e) à L'Habitation Confortable – Avenant au bail emphytéotique.

2026 DLH 107 : Location de l’immeuble 10, rue de Nancy (10e) à HENEO –Avenant à bail emphytéotique.

  2026 DCPA 10 : Réalisation d'une mezzanine dans les locaux de stockage sis 11 rue du Pré (18e) - Indemnisation de la société TBES suite à une erreur matérielle.

2026 DU 41 : PLU - Modification simplifiée n°2 - Approbation.

2026 DU 59 : Cession d'une parcelle lieudit Le Petit Villeron à Moret-Loing-et-Orvanne (77).

2026 DU 61 : Révocation du cahier des charges de cession de terrains de la Zone d’Activité « Secteur Industriel de l’Echat » du 26 octobre 1972, à Créteil (94).

2026 DU 62 : Cession d'une emprise de terrain non bâti située 6-10, rue de la Baignade à Ivry-sur-Seine (94).

2026 DU 63 : ZAC Paris Rive Gauche (13e) – Projet « Bruneseau Paris 13ème » – Avis sur l’étude d’impact et le projet.

2026 DU 64 : Autorisations de surplomb du domaine public dans le cadre d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'immeubles 16, rue Chaptal (9e), 9, rue Martel (10e), 3, rue d’Aligre (12e), 6-8, rue Küss (13e).

2026 DU 75 : Renouvellement de la participation de la Ville de Paris au groupement d’intérêt public de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH).

2026 DU 85 : Evolution des statuts de la Commission du Vieux Paris.

  2026 DDCT 70 : Subventions (85500 euros) à 13 associations. Fonds de Participation des Habitant.e.s dans les quartiers populaires.

2026 DDCT 71 : Subventions de fonctionnement (112.750 euros) à 32 associations pour le financement de 33 projets dans les quartiers populaires. Mise en œuvre du Pacte Parisien des Quartiers Populaires.

2026 DDCT 73 : Subventions (247.775 euros) à 38 associations. Financement de 49 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens.

  2026 DCPA 9 : Indemnisation de la Ville de Paris suite à des désordres constatés au niveau de la toiture terrasse en bois de la Piscine Thérèse et Jeanne Brûlé sise 1 place Edith Thomas (14e).

2026 DU 57 : Mises en demeure d'acquérir les biens (8e, 9e, 10e, 15e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation.

2026 DU 68 : Cession à AXIMO de 3 lots de copropriété au sein d’un immeuble 5 rue des Dardanelles (17e).

5ème Commission, 1ère Commission

  2026 DU 43 : Vente à la Foncière Paris Commerces des lots n°304 et n°324 constituant un local d’activité 31 rue des Plantes et 102-104 rue d’Alésia (14e).

  2026 DDCT 133 : Communication du Bleu budgétaire politique de la Ville 2025.

  2026 DDCT 118 : (subventions de 80 000 euros) à 4 associations des 14ème, 18ème, 19ème arrondissements et sur le territoire du Grand Belleville. Soutien aux 4 Accorderies situées dans les quartiers populaires .

5ème Commission, 4ème Commission

  2026 DSOL 83 : Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap.

5ème Commission, 7ème Commission

  2026 DDCT 122 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (5 subventions d’investissement de 72.564 euros pour 5 projets associatifs dont un lauréat BP 2024).

6ème Commission

  2026 DASCO 26 : Collèges publics parisiens -Dotations complémentaires de fonctionnement (85 771 euros), subventions d’équipement ( 222 650 euros) et subventions pour travaux ( 557 020 euros).

2026 DASCO 29 : Désaffectation de l’usage scolaire des écoles maternelle et élémentaire 18, rue du Clos (20e).

2026 DASCO 34 : Subvention d’investissement (1.291.233.71 euros) pour l’achat et les travaux d’installation d’équipements de lavage et de conditionnement de repas en bac inox, cuisine centrale Radiguet (19e).

2026 DASCO 35 : Caisses des écoles – Modification de la délibération 2024 DASCO 103 relative aux modalités de conventionnement et de financement par la Ville.

2026 DASCO 36 : Caisses des écoles - Règlement intérieur de la restauration scolaire pour les CDE intégrées à Paris Familles et projet harmonisé de règlement intérieur pour les CDE non intégrées à Paris Familles.

2026 DASCO 38 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles de Paris Centre pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 40 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 5ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 41 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 6ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 42 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 7ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 43 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 8ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 44 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 9ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 45 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 10ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 46 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 11ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 47 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 12ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 48 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 13ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 49 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 14ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 50 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 15ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 51 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 16ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 52 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 17ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 53 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 18ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 54 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 19ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 55 : Avenant à la Convention 2025-2027 d’objectifs et de financement entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 20ème arrondissement pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2026 DASCO 57 : Convention de mise à disposition à la CMR Victor Hugo de la cour-jardin mitoyenne à l’annexe Barbette du collège (3e) sur le temps scolaire.

2026 DASCO 60 : Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec Paris-Habitat pour des locaux sis 19 rue Fernand Labori (18e).

2026 DFPE 137 : Subventions (115.000 euros) à 6 associations,1 convention annuelle et 2 avenants pour leurs actions de soutien à la parentalité tout Paris. Accompagner chaque famille selon ses besoins spécifiques.

2026 DFPE 142 : Subventions (100.150 euros) et conventions à cinq associations, pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants et à favoriser les échanges entre pairs dans les 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2026 DFPE 224 : Subventions (16.834.431 euros), avenants aux Conventions Pluriannuelles d’Objectifs passées avec 8 associations du groupe 1 gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant.

2026 DFPE 225 : Subventions (2.149.887 euros), avenants aux CPO passées avec 20 associations du groupe 3 gestionnaires de crèches parentales et subvention d'investissement (7.178 euros).

  2026 DAJ 8 : Subvention de 90.000 euros (77.000 euros + 13.000 euros) au Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Paris.

  2026 DSOL 43 : Avenant N°1 à la convention avec le CASP Églantine pour la prise en charge de mères enceintes et/ou avec enfants par la Maison d’Accueil Églantine.

2026 DSOL 44 : Avenant N°1 à la convention triennale de financement avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon pour la prise en charge des séjours des enfants au sein du CSAPA Horizons .

2026 DSOL 45 : Avenant N°1 à la convention avec les hôpitaux Paris Est Val de Marne pour le financement du fonctionnement du lieu de répit sanitaire dédié aux enfants et adolescents de l’ASE .

2026 DSOL 64 : Compte de gestion 2025 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide Sociale à l'Enfance.

2026 DSOL 65 : Compte administratif 2025 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide Sociale à l'Enfance.

2026 DSOL 66 : Affectations des résultats des sections d'investissement et d'exploitation du budget annexe de l'Aide Sociale à l'enfance pour l'exercice 2025.

  2026 DAE 105 : Adhésion et cotisation (1.800 euros) à l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF).

2026 DAE 107 : Adhésion et cotisation (1.050 euros) à l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT).

  2026 DJS 167 : Rapport d'activité du Conseil Parisien de la Jeunesse 2025.

2026 DJS 169 : Délégation de service public - Convention avec l’association ACTISCE pour la gestion du Centre Paris Anim’ Point du Jour (16e).

2026 DJS 172 : Délégation de service public - Convention avec l’association 3AC8 pour la gestion du Centre Paris Anim’ Beaujon (8e).

2026 DJS 179 : Relocalisation temporaire des activités du Centre Paris Anim’ Clavel - Avenant n°2 à la DSP relative aux Centres Paris Anim’ (19e).

6ème Commission, 4ème Commission

  2026 DSOL 39 : Subventions (584 340 euros) à 21 associations pour leurs actions dans le cadre de la prévention et de la protection de l’enfance. Conventions.

2026 DSOL 48 : Signature d’une convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 12 places d’internat au sein de l’ITEP Angela Davis.

6ème Commission, 7ème Commission

  2026 DASCO 30 : Subvention d'investissement (219.941 euros) à treize collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Edition 2025-2026.

7ème Commission

  2026 DDCT 117 : Subvention d'investissement (231.548 euros) à l'association "La Grande Coco", lauréate du BPP en 2024.

2026 DDCT 141 : Renouvellement du collège associatif de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Ville de Paris.

  2026 DJS 121 : Attribution d'un contrat d'occupation du domaine public au Pad de Tir à l'arc (centre sportif Léo Lagrange).

2026 DJS 151 : Subvention (20.000 euros) et convention d'objectifs avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation du Paris Grand Slam 2026.

2026 DJS 154 : Convention de collaboration avec l’association Special Olympics France à l’occasion de l’organisation de la coupe du monde de football unifié.

2026 DJS 155 : Convention de collaboration avec la société AEG Presents France SAS à l’occasion de l’organisation du tournoi de Paris de Sumo 2026.

7ème Commission, 2ème Commission

  2026 DGRI 18 : Convention de co-organisation et de co-production avec Palatine de l’exposition « Roma, Ville Lumière » du 01/07 au 30/08/2026, aux Arènes de Lutèce (5e) puis sur les berges de Seine (Paris Centre).

7ème Commission, 4ème Commission

  2026 DGRI 19 : Convention de co-organisation avec l’Ambassade des Pays-Bas de l’exposition "Rose Antique, 30 témoignages de personnes âgées LGBTQIA+" du 22/06 au 22/07/26, grilles du Parc des Buttes-Chaumont (19e).

7ème Commission, 8ème Commission

  2026 DJS 185 : Gratuité des 7 sites de baignades estivales 2026.

8ème Commission

  2026 DEVE 24 : Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2026 DEVE 38 : Nouvelles offres de concessions cinéraires des cimetières parisiens.

  2026 DPE 19 : Renforcement du réemploi dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – signature d’un contrat avec CITEO.

2026 DPE 20 : Subventions (636 000 euros) et signature de 6 conventions et de 19 avenants avec 25 structures œuvrant pour le réemploi.

2026 DPE 28 : Vente ou destruction de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris.

  2026 DEVE 28 : Avenant à la convention avec Universcience pour l'installation et la présentation de fourmis vivantes à la Maison Paris nature.

  2026 DPE 29 : Paiement 2026 des adhésions et cotisations aux associations ou organismes travaillant dans le domaine de l’eau, de l’assainissement, du tourisme et de la culture en lien avec le Musée des égouts.

8ème Commission, 1ère Commission

  2026 DPE 13 : Budget annexe de l’assainissement - Compte de gestion 2025.

2026 DPE 15 : Budget annexe de l’assainissement - Compte administratif 2025.

2026 DPE 17 : Budget annexe de l’assainissement – Affectation du résultat 2025.

  2026 DPE 14 : Budget annexe de l’eau - Compte de gestion 2025.

2026 DPE 16 : Budget annexe de l’eau - Compte administratif 2025.

2026 DPE 18 : Budget annexe de l’eau – Affectation du résultat 2025.

8ème Commission, 7ème Commission

  2026 DEVE 30 : Avenants à deux conventions de subventionnement avec l'association les Fourmis qui jardinent en vue de la réalisation de son projet d'agriculture urbaine sur la toiture de l'école Dunois (13e).

1ère Commission

  2026 DAE 97 : Subvention (53.867 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’Union des syndicats de la CGT de Paris.

2026 DAE 98 : Subvention (436.049 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’Union départementale de la CFDT de Paris

2026 DAE 99 : Subvention (160.987 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’union départementale des syndicats CGT-FO de Paris

2026 DAE 100 : Subvention (113.112,50 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’union départementale des syndicats de la CFTC de Paris

2026 DAE 101 : Subvention (261.309,50 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’union départementale de la CFE-CGC de Paris.

2026 DAE 102 : Subvention (163.650 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’union départementale UNSA de Paris.

2026 DAE 103 : Subvention (75.503 euros) et signature de la convention pluriannuelle 2026-2029 avec l’union syndicale SOLIDAIRES de Paris.

  2026 DAJ 9 : Refus du legs particulier avec charge consistant en deux appartements consenti par Monsieur M. à affecter à la Mairie du 14e.

2026 DFA 9 : Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé " Le Pavillon Royal " bois de Boulogne Paris (16e) – Avenant n°1 - modification d'actionnariat.

2026 DFA 11 : Participation de la société d’économie mixte Paris Seine aux augmentations de capital de sa filiale, la SCI Oasis Montparnasse.

2026 DFA 14 : Pavillon des Canaux (19°) – avenant 2 à la convention d’occupation du domaine public / concession de travaux .

2026 DFA 16 : Etablissement " Laurent " (8e) - Avenant n°2 au contrat de concession de travaux.

2026 DFA 19 : Etat financier et compte de gestion 2025 du budget général.

2026 DFA 20 : Compte administratif 2025 du budget général.

2026 DFA 22 : Comptes de gestion 2025 des états spéciaux d'arrondissement.

2026 DFA 23 : Comptes administratifs 2025 des états spéciaux d'arrondissement.

2026 DILT 10 : Budget annexe des transports automobiles municipaux - Compte de gestion de l’exercice 2025

2026 DILT 11 : Budget annexe des transports automobiles municipaux - Approbation du compte administratif 2025.

2026 DICOM 15 : Tarification de la mise à disposition des salons de l’Hôtel de Ville et de l’Hôtel de Lauzun.

2026 DSIN 2 : Convention de cession à titre gratuit de matériel informatique par la Ville de Paris à l’association la Protection Civile Paris Seine (PCPS) dans le cadre du Campus de la résilience.

  2026 DRH 19 : Composition des comités sociaux territoriaux.

2026 DRH 20 : Composition des formations spécialisées santé sécurité et conditions de travail.

  2026 DAE 83 : Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2026.

2026 DAE 95 : Attribution des deux contrats de délégation de service public pour la gestion des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris.

2026 DAE 108 : Foire du Trône (12e) - Révision de la tarification de certains emplacements de métiers forains.

2026 DICOM 19 : Dépôt de la marque " VILLE DE PARIS " pour les produits " Paris La Boutique ".

1ère Commission, 8ème Commission

  2026 DAE 96 : Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l’association Compagnie du 20e pour son projet d'accueil des visiteurs au cimetière du Père Lachaise et à la Maison du (20e).