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IV - Autres dossiers

Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

6ème Commission

  2025 DJS 123 : Approbation des modalités d'accueil, d’indemnisation et de financement des formations de la promotion 2025-2026 du Service civique parisien.

2025 DJS 159 : Mise en œuvre du dispositif Quartiers Libres pour l'année 2026.

2025 DJS 160 : Mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances pour l'année 2026.

2025 DJS 161 : Approbation d'une convention type et autorisation donnée à Mme la Maire de Paris de signer des conventions de partenariat dans le cadre du dispositif du Kiosque Jeunes.

  2025 DAJ 43 : Communication sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Rachida DATI, maire du 7e arrondissement.

2025 DAJ 44 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Madame Rachida Dati, Maire du 7ème arrt, dans 7 dossiers, au titre des articles L 2123-35 et L.2511-33 du CGCT.

2025 DAJ 45 : Retrait de la protection fonctionnelle accordée à Madame Rachida Dati.

2025 DASCO 72 : Convention d’occupation du domaine public avec l'association PEP75 relative à l'utilisation de locaux 51 rue du Département (18e).

2025 DASCO 84 : Communication : rapport sur la restauration scolaire pour 2024.

2025 DASCO 105 : Subvention annuelle (50.000 euros) de fonctionnement et convention avec le GIP pour la Réussite éducative à Paris.

2025 DASCO 113 : Caisse des écoles (Paris Centre) - Subvention 2026 (6.800.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 114 : Caisse des écoles (5e) - Subvention 2026 (3.450.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 115 : Caisse des écoles (6e) - Subvention 2026 (1.070.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 116 : Caisse des écoles (7e) - Subvention 2026 (1.910.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 117 : Caisse des écoles (8e) - Subvention 2026 (2.190.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 118 : Caisse des écoles (9e) - Subvention 2026 (3.310.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 119 : Caisse des écoles (10e) - Subvention 2026 (6.830.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 120 : Caisse des écoles (11e) - Subvention 2026 (9.150.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 121 : Caisse des écoles (12e) - Subvention 2026 (8.240.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 122 : Caisse des écoles (13e) - Subvention 2026 (13.200.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 123 : Caisse des écoles (14e) - Subvention 2026 (9.230.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 124 : Caisse des écoles (15e) - Subvention 2026 (12.690.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 125 : Caisse des écoles (16e) - Subvention 2026 (4.400.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 126 : Caisse des écoles (17e) - Subvention 2026 (8.975.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 127 : Caisse des écoles (18e) - Subvention 2026 (17.000.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 128 : Caisse des écoles (19e) - Subvention 2026 (13.790.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 129 : Caisse des écoles (20e) - Subvention 2026 (15.590.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2025 DASCO 139 : Académie du Climat - Adoption d’une convention de partenariat entre le CNRS Editions et la Ville de Paris.

2025 DASCO 140 : Subvention (70.000 euros) et convention annuelle avec l’association Office central de coopération à l’école (OCCE) de Paris (15e).

2025 DASCO 142 : Collèges dotés d’un service de restauration autonome - Bilan d’utilisation pour 2024 (75.035,91 euros) du fonds commun départemental des services d’hébergement.

2025 DASCO 143 : Collèges publics en cité scolaire - Subventions d’équilibre (157.229 euros) au titre des services de restauration pour 2026.

2025 DASCO 144 : Collèges publics - Contribution (58.881 euros) de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2026.

2025 DASCO 148 : Subvention (10.000 euros) à l’association Le Bal pour des résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir.

2025 DASCO 150 : Convention de partenariat avec la Cité de l’Économie (CITECO), pour sensibiliser le jeune public à la culture économique.

2025 DASCO 151 : Signature d'un protocole entre la Ville et les propriétaires du 46 rue des Martyrs pour le financement de travaux de rehaussement du mur séparatif avec l'école de la Tour d'Auvergne (9e).

2025 DASCO 152 : Participation financière de la Ville de Paris au financement du dispositif de décharges d’enseignement des directrices et directeurs des écoles publiques parisiennes - Convention avec l’Etat.

2025 DASCO 153 : Indemnisation de la MACIF en réparation du préjudice subi par son assurée suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2025 DASCO 156 : Désaffectation scolaire de l'annexe du collège Jean-Baptiste Clément sis 82, rue Menilmontant (20e).

2025 DDCT 31 : Communication sur l'état annuel des indemnités des Conseillères et Conseillers de Paris (exercice 2025).

2025 DDCT 175 : Fixation de la redevance applicable à l’activité de petite restauration organisée à titre temporaire au Théâtre de la Concorde - Période du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026.

2025 DDCT 176 : Convention de co-production entre Usbek & Rica et la Ville de Paris pour l’édition 2025 du "Futur Festival" au Théâtre de la Concorde (8e).

2025 DDCT 185 : Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de l'association Les Jardins Numériques sur une partie des locaux du 22 rue de la Saïda (15e).

2025 DEVE 74 : Subventions de fonctionnement (5.200.000 euros) et d'investissement (200.000 euros) à la régie personnalisée de l'École Du Breuil pour l'exercice 2026.

2025 DEVE 106 : Subvention à l’association AgriParis Seine pour son fonctionnement (450.000 euros) et avenant 2026 à la convention pluriannuelle d’objectifs.

2025 DEVE 114 : Subvention fonctionnement (300.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée École Du Breuil au titre de l’année 2026 en vue du renforcement de l'offre de formation dans le domaine de l’agriculture.

2025 DFPE 195 : Approbation de la signature de l’avenant n° 1 à la convention entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris relative à la Prestation de service unique.

2025 DFPE 201 : Mobilisation du Fonds national parentalité et autorisation de signature d’une convention avec la CAF pour une subvention (171.000 euros) sur le dispositif des Samedis en famille.

2025 DICOM 30 : Conventions de partenariats relatives à la Forêt enchantée 2025.

2025 DICOM 39 : Convention de concession de droits d’auteur conclue à titre gratuit avec Monsieur Shepard Fairey au profit de la Ville de Paris pour célébrer le passage à l’année 2026.

  2025 DFPE 200 : Approbation de la signature de deux conventions 2025 Fonds Publics et Territoires avec la CAF.

  2025 DAE 216 : Campus Condorcet (18e) - Convention de mise à disposition de l'espace de vie étudiante à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

2025 DAE 251 : Subventions de fonctionnement (12.807.600 euros) et d’investissement (1.600.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2026.

2025 DAE 252 : Subventions de fonctionnement (5.175.000 euros) et d’investissement (350.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2026.

2025 DAE 256 : Subvention de fonctionnement (581.175 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris.

2025 DAE 257 : Désignation de la Directrice générale de l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI).

  2025 DSOL 188 : Actualisation de la rémunération des assistants familiaux.

2025 DSOL 191 : Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

6ème Commission, 1ère Commission

  2025 DJS 164 : Centre Paris Anim' Ravel (12e), Centres Internationaux de Séjour Ravel (12e) et Kellermann (13e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation.

  2025 DSOL 90 : Budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe des établissements parisiens de l'Aide Sociale à l'Enfance.

  2025 DSOL 186 : Budget primitif créant, pour l'année 2026, les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

6ème Commission, 5ème Commission

  2025 DU 209 : Transformation de l'Ensemble Immobilier de la Tour Maine-Montparnasse - Avis sur l’étude d’impact et le projet - Conventions d’adaptation des servitudes - Conventions de Projet Urbain Partenarial.

6ème Commission, 7ème Commission

  2025 DASCO 134 : Subvention d’investissement (20.000 euros) et convention avec l’Association "Science technologie société" au titre du budget participatif parisien du 13e arrondissement - Édition 2024.

7ème Commission

  2025 DGRI 51 : Communication sur le rapport d'activité 2025 du Conseil parisien des Européen.ne.s.

2025 DGRI 62 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et les associations organisatrices du Nouvel an lunaire le 23 février 2026.

2025 DGRI 63 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’ambassade du Vietnam pour l’organisation du Nouvel an vietnamien le 12 février 2026.

2025 DGRI 65 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et "Combat Antisemitism Movement" pour le Sommet des Maires européens contre l'antisémitisme les 19 et 20 novembre 2025.

2025 DGRI 68 : Protocole d’actions conjointes entre la ville de Paris et la ville de N'Djamena (Tchad).

  2025 DGGP 12 : Convention de partenariat relative au développement de la logistique fluviale le long de l’Axe Seine, avec Voies Navigables de France et Haropa Port, dans le cadre de l’Entente Axe Seine.

2025 DJS 110 : Convention de mise à disposition des stades Léo Lagrange, et Léon Bonvoisin situés route de la Pyramide Bois de Vincennes à Paris (12e) entre la Ville de Paris et la commune de Vincennes.

2025 DJS 132 : Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public du 9 mars 2006 pour certaines dépendances du stade Sébastien-Charlety par le Paris Université Club.

2025 DJS 158 : Espace sportif Pailleron (19e) - Délégation de service public pour la gestion - Principe et modalités de passation.

2025 DJS 166 : Autorisation donnée à la Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire par la SASU Paris FC Services à la Plaine de jeux d’Orly.

2025 DVD 147 : Fermeture parcs de stationnement concédés sites olympiques pendant les JOP - Indemnisation Indigo - Avenants aux contrats.

7ème Commission, 6ème Commission

  2025 DJS 121 : Convention relative à la gestion et à la mise à disposition du TEP Paul Valéry, situé 38 boulevard Soult (12e).

7ème Commission, 8ème Commission

  2025 DGRI 64 : Avenant à la convention entre la Ville de Paris et Eau de Paris pour la mobilisation d’expertise dans le cadre de la coopération entre la Ville de Paris, la Municipalité de Jéricho et la Jenin West Water Utility (JWWU).

2025 DGRI 66 : Subvention (10.000 euros) et convention avec le Partenariat Français pour l'Eau (PFE).

  2025 DVD 102 : Site de Source sur Seine à l’EPTB Seine Grands Lacs - Convention de transfert de gestion.

8ème Commission

  2025 DPE 49 : Prévention des déchets Textiles Sanitaires à Usage Unique (TSUU) : signature de deux contrats avec Citeo Soin & Hygiène dans le cadre de la filière REP.

2025 DPE 56 : Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e).

  2025 DTEC 41 : Bleu Climat 2024.

2025 SG 36 : Renouvellement de la concession de service public parisien de production et de distribution de la chaleur et création de la société d'économie mixte à opération unique concessionnaire (SEMOP).

  2025 DEVE 90 : Convention de subvention entre la Ville de Paris et l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le financement des travaux de végétalisation de la toiture de la cuisine centrale 32 rue Paul Meurice (20e).

  2025 DAE 229 : Subventions (178.000 euros) et conventions avec six structures œuvrant pour le développement de filières agricoles et alimentaires durables et de proximité.

  2025 DVD 148 : Canaux parisiens - Passerelle "des grandes serres" à Pantin - Avenant n° 2 à la convention tripartite Pantin, Brooklyn Co Invest, Paris - transfert de droits et obligations.

  2025 DPE 54 : Sortie du domaine public de l'eau d'une partie de la parcelle AE n° 29 correspondant à une surface de 2508 m² mise en dotation d'Eau de Paris située 125/125 bis rue de l’Abbé Groult (15e).

8ème Commission, 1ère Commission

  2025 DPE 45 : Budget annexe de l'assainissement - Budget primitif 2026.

2025 DPE 47 : Budget annexe de l'assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2026.

2025 DPE 48 : Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes du budget annexe de l’assainissement à compter du 1er janvier 2026.

  2025 DTEC 43 : Création d’un emploi non permanent pour le recrutement d’un agent contractuel par contrat de projet dans le cadre de la mission de pilotage de la convention de transition écologique avec ENEDIS et GRDF.

2025 DTEC 44 : Création d’un emploi non permanent pour le recrutement d’agent contractuel par contrat de projet pour l’expérimentation de l’interface recherche - action publique en lien avec le GREC.

2025 DTEC 45 : Création d’un emploi non permanent pour le recrutement d’agent contractuel par contrat de projet dans le cadre du Contrat de chaleur renouvelable territorial en partenariat avec l’ADEME.

  2025 DPE 46 : Budget annexe de l'eau - Budget primitif 2026.

2025 DPE 50 : Budget annexe de l’eau - Fixation de la contrevaleur pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau potable.

2025 DPE 51 : Budget annexe de l’eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2026.

2025 SG 45 : Garantie d'emprunt à accorder à la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour le service public parisien de production et de distribution de la chaleur.

2025 SG 47 : Autorisation de conclure actes et conventions financières dans le cadre du contrat de concession de service public parisien de production et de distribution de chaleur.

  2025 DAE 201 : Convention de financement, accord de consortium et autorisation de recrutement sur contrats de projets de trois agents pour la phase de réalisation du démonstrateur Seine Nourricière.

8ème Commission, 2ème Commission

  2025 DEVE 7 : Réalisation d'un jardin mémoriel en hommage aux victimes de l'esclavage dans le jardin du Trocadéro (16e).

8ème Commission, 3ème Commission

  2025 DVD 146 : "Fonds Vert" - végétalisation rue Gay Lussac (5e) et renaturation avenue de Bouvines (11e) - Conventions de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Etat.

  2025 DEVE 109 : Occupation par la Garde Républicaine de locaux dans le bois de Boulogne (16e).

8ème Commission, 4ème Commission

  2025 DEVE 110 : Transfert de gestion par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) du jardin de l’hôpital Vaugirard (15e) au profit de la Ville de Paris - Renouvellement de la convention avec l’AP-HP.

  2025 DEVE 107 : Subventions (180.000 euros) à la Fondation de l’Armée du Salut et à l’association Croix-Rouge insertion pour leurs projets d’approvisionnement en alimentation durable et locale à destination des des associations d’aide alimentaire parisiennes, des épiceries sociales et solidaires et des cuisines partagées.

8ème Commission, 5ème Commission

  2025 DLH 405 : Location à la RIVP de deux pavillons situés dans le Bois de Boulogne (16e) - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

2025 DLH 415 : Réalisation, 3 chemin des Gravilliers et 52 route de Suresnes (16e), d’un programme d'acquisition amélioration de 11 logements sociaux (9 PLUS, 2 PLS) par la RIVP - Subvention (978.130 euros).

8ème Commission, 6ème Commission

  2025 DEVE 44 : Ouverture au public du jardin de la cité mixte régionale Paul Valéry (12e) - Convention avec la RIF.

8ème Commission, 7ème Commission

  2025 DAE 255 : Budget participatif parisien : subvention d’investissement (300.000 euros) à l’association Food Sweet Food pour son installation à la Fabrique de l'Alimentation durable dans le 20e arrondissement.

1ère Commission

  2025 DAE 41 : Dérogations à la règle du repos dominical pour 2026 : Avis du Conseil de Paris.

2025 DAE 259 : Subventions d'investissement (482.000 euros) et conventions avec 40 librairies parisiennes.

  2025 DFA 78 : Modification des statuts de la SPLA Soreqa corrélative à l'entrée de l'EPT Grand Paris Grand Est au capital de la SPLA .

  2025 DAE 212 : Avenant n° 1 à la convention pluri annuelle d’objectif 2025-2026 pour subvention de fonctionnement 2026 (3.6M euros) à l’association Paris je t’aime - Office de Tourisme.

2025 DAE 236 : Subvention de fonctionnement au fonds ETCLD (410.700 euros), et avenants entre ETCLD et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et 13 Avenir, Activ’18, Émile et Rosa, La Compagnie du 20e.

2025 DAE 241 : Subvention de fonctionnement (190.000 euros) à L'Accélérateur parisien d'innovation locale pour l'emploi (LA PILE) (19e).

2025 DAE 242 : Convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (Paris 10ème) et contributions financières de la Ville de Paris (373.646 euros).

2025 DAE 258 : Subvention (15.000 euros) et convention pour le dispositif "Paris rebonds" avec le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (3e).

  2025 DAE 230 : Subvention de fonctionnement 2026 (5.640 millions d'euros) et de subvention d'investissement 2026 (249.000 euros) et convention avec le Forum des Images.

2025 DTEC 35 : Mise à disposition de l’annexe du Collège André Citroën (15e) pour y créer le Campus de la résilience.

  2025 DAE 232 : Subvention de fonctionnement (70.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association.

2025 DAE 233 : Subventions (291.000 euros) à deux structures d’accompagnement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

2025 DAE 234 : Subvention (335.000 euros) à l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).

2025 DAE 235 : Subvention de fonctionnement (311.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).

2025 DAE 237 : Subvention de fonctionnement (60.000 euros) à l’association Réseau Francilien du Réemploi (11e).

2025 DAE 239 : Subventions (3.059.000 euros) et conventions avec 44 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l’emploi.

  2025 DAJ 37 : Subvention (305.337 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l’organisation de consultations gratuites d’avocats en mairies d’arrondissement et à la Halte Femmes avec l’Ordre des avocats.

2025 DILT 11 : Protocole d'accord transactionnel pour indemnisation du bailleur du 7 rue Mornay en vue d'une prolongation de la location.

2025 DRH 35 : Fixation pour 2026 d’un plafond d’emplois, des modalités de recrutement et de rémunération et de la nature des fonctions pour les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles L.332-13 et L.332-23 du Code général de la fonction publique.

2025 DRH 37 : Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris.

2025 DRH 56 : Communication sur la convention relative à la mise à disposition contre remboursement d’une fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de la Préfecture de Région d’Île-de France.

2025 DRH 57 : Précision sur la création de 10 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre de plusieurs missions.

2025 DRH 62 : Modification de la délibération 2011 DRH 53 portant fixation des conditions de rémunération par vacations horaires ou journalières ou par indemnités forfaitaires mensuelles de certains collaborateurs.

  2025 DAJ 28 : Acceptation du legs particulier consenti par Monsieur B au profit de la Ville de Paris à charge pour elle de mettre des livres à la disposition de la bibliothèque FORNEY.

2025 DAJ 42 : Communication de la liste des marchés conclus du 22 août au 30 octobre 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris, pour la durée de son mandat, en matière de préparation, de passation.

2025 DEVE 103 : Approbation d’un contrat de délégation de service public relatif à la rénovation et à la gestion du crématorium du Père Lachaise à la société publique locale funéraire de Paris (SPLFP).

2025 DFA 59 : Signature d’un contrat de concession de travaux relative à la rénovation et l’exploitation de l'établissement dénommé le Pavillon des Princes (16e).

2025 DFA 63 : Budget 2026 des états spéciaux d'arrondissement.

2025 DFA 68 : Budget primitif de la Ville de Paris pour l'exercice 2026.

2025 DFA 70 : Avenant n° 1 à la concession de travaux relative à la rénovation, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de 4 bâtiments et espaces extérieurs situés dans le parc de Bagatelle (16e).

2025 DFA 71 : Communication sur les rapports d'activité des délégataires et concessionnaires au titre de l'exercice 2024.

2025 DFA 72 : Communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l'exercice 2024.

2025 DFA 74 : Résiliation de la convention d'occupation du domaine public - Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation du "Chalet du lac de Saint Mandé", Bois de Vincennes (12e).

2025 DFA 77 : Convention entre la Direction régionale des finances publiques d’Île-de-France et de Paris et la Ville de Paris pour le fonctionnement du service facturier.

  2025 DAE 253 : Subvention (350.000 euros) et convention avec l’association Parcours d’insertion Fonds local emploi solidarité (FLES) de Paris (3e).

  2025 DFA 69 : Budget primitif emplois pour 2026.

2025 DFA 79 : Création de 6 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre du plan de transformation numérique - SI finances.

2025 DILT 16 : Budget primitif 2026 du budget annexe des transports automobiles municipaux.

1ère Commission, 3ème Commission

  2025 DAE 86 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (4.000 euros).

1ère Commission, 4ème Commission

  2025 DAE 238 : Subventions (1.440.000 euros) et conventions avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion.

1ère Commission, 5ème Commission

  2025 DU 217 : Vente à la Foncière Paris Commerces de locaux commerciaux situés 31 et 33 rue Notre Dame de Nazareth (3e) et 230 boulevard Voltaire (11e).

  2025 DLH 131 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Éternel Solidaire" pour la mise à disposition de locaux situés 1, rue de la Solidarité (19e).

1ère Commission, 6ème Commission

  2025 DRH 63 : Création de 11 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre du CDPPE 2025-2027.

1ère Commission, 7ème Commission

  2025 DAE 4 : Budget participatif parisien - Subvention (108.000 euros) et convention avec une entreprise à but d’emploi parisienne (18e).

1ère Commission, 8ème Commission

  2025 DFA 64 : Prise de participation de la Sem ASER dans la société Grand Couronne Energies.

  2025 DAE 231 : Subvention de fonctionnement (40.000 euros) et convention avec l’organisme le Ci’Ney 18.

2ème Commission

  2025 DAC 312 : Apposition d'une plaque commémorative en mémoire des victimes de la dictature en Uruguay (1973-1985) au 21 ter rue Voltaire (11e).

2025 DAC 316 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir de l'insurrection du ghetto de Varsovie, place Marek Edelman (11e).

2025 DAC 317 : Apposition d'une plaque en hommage à Stefan Zweig au 15 rue de Beaujolais (1er).

2025 DAC 330 : Subvention (10.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Collectif Histoire et Mémoire.

2025 DAC 463 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux victimes du féminicide de l’École Polytechnique de Montréal (Québec), le 6 décembre 1989, au 1, place du Québec (6e).

2025 DAC 489 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Mário Soares au 17, boulevard Garibaldi (15e).

  2025 DAC 107 : Subventions de fonctionnement et d’équipement (15.295.751,69 euros), convention et avenant à convention d'investissement, avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e).

2025 DAC 108 : Protocole transactionnel avec la Gaité Lyrique SAS, titulaire du contrat de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement culturel La Gaîté Lyrique.

2025 DAC 147 : Avenant n° 2 à la convention d’occupation du domaine public avec l’association R Style pour les locaux situés 1, boulevard de la Commanderie (19e) pour prolongation des délais.

2025 DAC 154 : Présentation des œuvres d’art acquises en 2025 par le Fonds d'art contemporain - Paris Collections et inscrites à l’inventaire - Cession des droits d’auteur afférents à certaines de ces œuvres.

2025 DAC 182 : Mise en œuvre de versements de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux spécifiques.

2025 DAC 199 : Convention pluriannuelle d’objectifs (2026-2028) entre la ville de Paris et la Maison du geste et de l’image.

2025 DAC 215 : Convention de co-production pour deux expositions ukrainiennes sur la voie publique.

2025 DAC 342 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association SHAM Spectacles pour l’occupation de la Ferme Montsouris située au 15/17 villa Saint-Jacques (14e).

2025 DAC 343 : Bail Civil avec l’association International Visual Theatre pour l'occupation de locaux situés 7, cité Chaptal (9e).

2025 DAC 356 : Approbation du règlement 2025 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts.

2025 DAC 357 : Approbation du règlement 2025 du fonds de soutien aux projets pour les nouveaux médias et signature d’une convention avec chaque société de production.

2025 DAC 358 : Convention d’application financière au titre de l’année 2025 de la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée (2023-2025).

2025 DAC 359 : Approbation du principe et des modalités de passation d'une convention de délégation de service public pour l’exploitation du Cinéma Le Louxor - Palais du Cinéma, situé 170 boulevard Magenta (10e).

2025 DAC 404 : Bail civil avec l’association "Théâtre de la Marionnette à Paris" pour l'occupation du Théâtre Mouffetard (5e).

2025 DAC 405 : Convention d’occupation du domaine public avec l’Association de Recherche et Tradition de l’Acteur (ARTA) Cartoucherie, route du Champ de Manœuvre dans le bois de Vincennes (12e).

2025 DAC 409 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association parisienne pour l'animation culturelle et sportive (APACS) pour les locaux du Théâtre 13 à Paris (13e).

2025 DAC 410 : Bail civil avec le BAL, 6, impasse de la Défense à Paris (18e), résiliation anticipée du bail emphytéotique administratif et acquisition de parties communes (caves).

2025 DAC 470 : Avenants à conventions d'équipement pour prolongation des délais avec 9 structures culturelles.

2025 DAC 480 : Convention-cadre de partenariat entre le CRR de Paris et le Théâtre de la Ville relative à l'organisation d’échanges artistiques et à la mise à disposition de locaux et de matériels.

2025 DAC 482 : Convention de partenariat avec l’association Concours international des grands amateurs de piano relative à l’implication des conservatoires de la ville dans l’édition 2025 du concours.

  2025 DAC 243 : Adaptation de la grille de tarification des prestations archéologiques réalisées par le Département d’Histoire de l’Architecture et d’Archéologie de Paris.

2025 DAC 245 : Convention de groupement avec l'Inrap dans le cadre du chantier archéologique de l'Hôtel-Dieu.

2025 DAC 318 : Convention d’occupation du domaine public de la Tour Jean Sans Peur avec l’association les Amis de la Tour Jean Sans Peur (Paris Centre).

2025 DAC 430 : Convention d’occupation du domaine public avec l’Union Bouddhiste de France et bail emphytéotique administratif avec l’association Kagyu Dzong dans l’enclos bouddhique du bois de Vincennes (12e).

2025 DAC 474 : Signature d’un acte notarié relatif au don, par la Fondation Antoine de Galbert d'une œuvre de Pascal Convert, dans la chapelle Saint Louis de l’Eglise Saint Eustache (1er).

2025 DAC 478 : Convention de mécénat avec la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris, pour la restauration des décors du transept et des chapelles Saint-Jean et Saint-Charles Borromée de l’église Saint-Sulpice (6e).

2025 DAC 481 : Autorisation de signer deux contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.

2025 DAC 483 : Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et l'exploitation d'un espace publicitaire sur l'échafaudage des travaux de l'église Saint-Pierre-du-Gros-Caillou (7e).

2025 DAC 485 : Autorisation de signer un contrat de dépôt, aux Archives de Paris, des archives du Sporting club universitaire de France.

2025 DAC 490 : Convention de mécénat avec la Fondation Avenir du Patrimoine à Paris, pour la reconstruction de l’orgue de chœur de l’église Saint-Eustache (Paris Centre).

2025 DAC 493 : Convention d'occupation du domaine public relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage publicitaire sur l'échafaudage des travaux de l'église de La Madeleine (8e).

  2025 DAC 472 : Signatures d’avenants et conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2026.

2ème Commission, 1ère Commission

  2025 DAC 111 : Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 avec le Centre national de la musique.

  2025 DAC 360 : Retrait de la délibération 2024 DAC 343 Garantie d’un emprunt destiné à financer la création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque.

2ème Commission, 5ème Commission

  2025 DLH 367 : 2, place du Louvre (1er) - Mise à disposition temporaire du Beffroi de l’ex Mairie du 1er à l’association Musée Transitoire.

2ème Commission, 6ème Commission

  2025 DASCO 138 : Dénomination des écoles Yves de Daruvar, François de Labouchère et François de Menthon (16e).

2ème Commission, 7ème Commission

  2025 DAC 155 : Deuxième avenant à convention d’investissement pour prolongation des délais avec l’association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains.

2ème Commission, 8ème Commission

  2025 DEVE 6 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation d’une emprise de chantier à Paris (7e) pour les besoins de la réalisation d’un Mémorial en souvenir du génocide des Tutsi.

2025 DEVE 111 : Dénomination "allée Claude Lanzmann" attribuée à l’allée centrale du square des martyrs juifs du vélodrome d’hiver (15e).

2025 DEVE 113 : Dénomination "allée Antonio Tabucchi" attribuée à une allée du Parc Montsouris (14e).

2ème Commission, 7ème Commission, 8ème Commission

  2025 DEVE 116 : Dénomination "jardin Mario Soares" attribuée au jardin situé 50 rue Pixérécourt (20e).

3ème Commission

  2025 DVD 18 : Reprise d’étanchéité du tunnel du Maine et de la Vélostation (15e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la RATP pour les travaux.

2025 DVD 109 : Parcs de stationnement Porte d’Orleans et Didot (Paris 14e) - Principe de délégation de service public pour leur mise en conformité et leur exploitation

2025 DVD 124 : Équipements du réseau bus sur le territoire parisien - Avenants à la convention d’occupation du domaine public avec la RATP.

2025 DVD 126 : Parc de stationnement Sèvres-Babylone (7e) - Principe de délégation de service public pour sa rénovation et son exploitation.

2025 DVD 127 : Parvis de la Cité mixte régionale Paul Valéry, 12e art, appartenant à la Région Ile-de-France - Convention de transfert de gestion.

2025 DVD 132 : Convention de compensation de charge d’ouverture au public 2026-2027 de deux ascenseurs et leurs halls avec la société Gaité Parkings, 27 rue Commandant René Mouchotte (14e).

2025 DVD 133 : Parc de stationnement Saint-Placide (6e) - Principe de délégation de service public pour son entretien et son exploitation.

2025 DVD 134 : Parc de stationnement Porte de Clignancourt (18e) - Principe de délégation de service public pour son entretien et son exploitation.

2025 DVD 139 : Voie Ouest Campus Condorcet - Convention avec la SNCF pour mise à disposition du terrain à compter du 1er janvier 2026

2025 DVD 145 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (59.379,16 euros).

  2025 DPMP 14 : Subvention (850.000 euros) et convention 2025 avec le GIE Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique.

2025 DPMP 16 : Demande d'autorisation de la Ville de Paris de faire don de 1.000 exemplaires de l’ouvrage "Le Jardin du 13 novembre 2015" en faveur des associations : "13onze15" et "Life for Paris".

2025 PP 106 : Avenant n° 2 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Préfecture de police et la Solideo pour la construction d'une base avancée mutualisée pour le Jeux Olympiques de Paris 2024.

2025 PP 108 : Fixation des seuils des charges et produits à rattacher.

2025 PP 109 : Protocole d'accord transactionnel avec la GMS assurances.

2025 PP 110 : Protocole transactionnel avec Mme B.

2025 PP 111 : Prestations de contrôle et de vérifications périodiques et obligatoires (CVPO) des diverses installations et équipements d’infrastructure de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2025 PP 112 : Indemnité au profit des identificateurs de l'IML pour participer à des examens externes de corps.

2025 PP 113 : Fourniture de consommables, accessoires et pièces détachées pour analyseur biologique modèle I-STAT de marque ABBOTT, au profit de la BSPP.

2025 PP 114 : Protocole d'accord transactionnel M. K.

2025 PP 115 : Modification de la délibération n° 2020 PP 83 relative à la création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police.

2025 PP 116 : Avenant n° 8 à la convention entre l’État et la Ville de Paris portant sur la répartition des dépenses de fonctionnement du secrétariat général pour l’administration de la Préfecture de police.

2025 PP 117 : Fourniture de draps à usage unique au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2025 PP 118 : Maintenance et développement du système d’information géographique (SIG) dit "GéoPPortail" de la Préfecture de police.

2025 PP 119 : Protocole d'accord transactionnel M. A.

2025 PP 120 : Action de formations des personnels de la Préfecture de police.

2025 PP 121 : Dispositions fixant les taux de promotion de l’avancement de grade dans certains corps de catégorie A, B et C relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

3ème Commission, 1ère Commission

  2025 DVD 144 : Services réguliers de transport touristique - Convention de délégation de compétence avec Île-de-France Mobilités.

  2025 PP 107 : Budget primitif 2026 du budget spécial de la Préfecture de police.

3ème Commission, 5ème Commission

  2025 DVD 69 : PAM régional entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Paris - Avenant n° 1 à la convention de financement.

3ème Commission, 6ème Commission

  2025 DVD 135 : Échanges de bonnes pratiques avec l'arrondissement Friedrichshain-Kreuzberg Berlin - participation au dispositif City to city exchange programme European Urban Initiative.

3ème Commission, 8ème Commission

  2025 DTEC 39 : Etude prospective : Energies et Mobilités à Paris, quelles perspectives à horizon 2050 ?

4ème Commission

  2025 DSP 93 : Subventions (107.280 euros) et conventions avec 3 organismes pour le développement de structures de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’ (12e, 14e, 18e).

2025 DSP 95 : Convention avec l’État relative à l’évaluation du bruit de fond en fibres d’amiante en zone naturellement amiantifère - Recette (52.364 euros).

2025 DSP 98 : Cotisation (5.000 euros) et adhésion de la Ville de Paris à l’association Fabrique Territoires Santé.

  2025 DSOL 183 : 5 subventions de fonctionnement (486.345 euros) à 3 associations et une fondation mettant en place des actions d’aide alimentaire dans le cadre du dispositif hivernal 2025/2026.

2025 DSOL 185 : Subventions d’investissement (1.024.602 euros) et subvention de fonctionnement (3.138.913 euros) relatives à des actions d’accueil et d’hébergement de familles et de jeunes.

2025 DSOL 195 : Renouvellement de la convention de gestion RSA entre la Ville de Paris et la Caf.

2025 DSOL 198 : Subventions (240 000 euros) et Avenants aux conventions avec 5 associations pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique.

  2025 DDCT 121 : Bleu budgétaire Intégration 2024.

2025 DDCT 174 : Convention validant le projet Réseau EIF-FEL 4 dans le cadre de la demande de subvention au Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI - programmation 2021-2027) et convention de partenariat avec l’association France Terre d’Asile.

4ème Commission, 1ère Commission

  2025 DSOL 197 : Communication relative au Budget primitif 2026 du Budget Général du Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

4ème Commission, 7ème Commission

  2025 DSOL 192 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’association SOS Méditerranée pour ses opérations de sauvetage en mer.

5ème Commission

  2025 DLH 3 : Location de l’immeuble 23, boulevard du Temple (Paris Centre) à Paris Habitat OPH - Avenant à bail emphytéotique.

2025 DLH 38 : Location de l’immeuble, 1 à 7 rue Duris / 2 à 8 passage Duris / 33 à 37 rue des Amandiers / 2 à 8 rue Jacques Prévert (20e), à la RIVP - Acte rectificatif et complémentaire à bail emphytéotique.

2025 DLH 84 : Location de divers immeubles situés à Paris (Paris Centre, 5e, 6e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2025 DLH 92 : Réalisation, 1-7 avenue de la Porte de Montreuil, 74-86 boulevard Davout, 3 rue des Docteurs Déjerine, et 2-14 rue Mendelssohn (20e) d'un programme de rénovation de 750 logements par Paris Habitat.

2025 DLH 150 : Location de l'immeuble 88bis-90, rue Saint-Dominique (7e) à la RIVP - Avenant au bail emphytéotique.

2025 DLH 160 : Réalisation, 17-19 rue Cacheux (13e) d'un programme de rénovation de 34 logements sociaux par CDC Habitat Social - Subvention (342.148 euros).

2025 DLH 162 : Réalisation, 51 rue Claude Bernard (5e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (133.900 euros).

2025 DLH 164 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l'immeuble situé 13 passage Hébrard (10e) et réalisation d'un programme de conventionnement de 10 logements sociaux (3 PLA-I, 3 PLUS, 4 PLS).

2025 DLH 165 : Réalisation, 55 rue du Faubourg Saint-Denis (10e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (485.065 euros).

2025 DLH 167 : Réalisation, 2 boulevard de Strasbourg (10e) d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (289.070 euros).

2025 DLH 185 : Réalisation, 20-22 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, d'un programme de création de 48 logements sociaux (14 PLA-I, 24 PLUS et 10 PLS) par Paris Habitat - Subvention (5.095.214 euros).

2025 DLH 227 : Réalisation, 1 ter rue de l'Arbalète (5e) d'un programme de rénovation de 4 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (53.430 euros).

2025 DLH 228 : Réalisation, 117 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 8 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (111.915 euros).

2025 DLH 243 : Réalisation, 7 rue Choron (9e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (11 PLA-I, 7 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (2.267.924 euros).

2025 DLH 248 : Réalisation, 21 rue de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 48 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (538.292 euros).

2025 DLH 249 : Réalisation, 40-42 boulevard de Bercy (12e) d'un programme de rénovation de 42 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (1.565.913 euros).

2025 DLH 250 : Réalisation, 48 rue de la Glacière (13e) d'un programme de rénovation de 204 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (3.537.446 euros).

2025 DLH 260 : Réalisation, 15 avenue du Général Leclerc et 8 bis-ter avenue René Coty (14e), d'un programme de 40 logements (14 PLA-I, 4 PLUS, 12 PLS) par Paris Habitat.

2025 DLH 263 : Réalisation, 123 rue Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (166.658 euros).

2025 DLH 264 : Réalisation, 6 rue Poissonnière (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (2 PLA-I, 2 PLUS, 2 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.163.220 euros).

2025 DLH 265 : Réalisation, 7 rue de Suez (18e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (262.575 euros).

2025 DLH 267 : Réalisation, 46A rue de l'Ouest (14e) d'un programme de rénovation de 40 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (556.831 euros).

2025 DLH 268 : Réalisation, 8 rue Fromentin (9e) d'un programme de rénovation de 43 logements sociaux par Elogie SIEMP - Subvention (583.886 euros).

2025 DLH 269 : Réalisation, 1 bis rue Joseph Dijon (18e) d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (230.209 euros).

2025 DLH 271 : Réalisation d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux situé 64 rue Saint Honoré (Paris Centre) par Elogie SIEMP - Subvention (172.636 euros).

2025 DLH 275 : Réalisation, 18 rue Delta (9e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (236.005 euros).

2025 DLH 295 : Réalisation, 275 rue Saint-Jacques (5e) d'un programme de rénovation de 11 logements par Paris Habitat - Subvention (149.381 euros).

2025 DLH 311 : Location de l'immeuble, 36, rue de Vouillé (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2025 DLH 314 : Réalisation, 77 rue d'Avron (20e) d'un programme de rénovation de 15 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (185.332 euros).

2025 DLH 316 : Réalisation, 81-83 rue de la Chapelle (18e) d'un programme de rénovation de 20 logements par Paris Habitat - Subvention (507.338 euros).

2025 DLH 326 : Réalisation, 136-140 avenue de Flandre (19e) d'un programme de rénovation de 236 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (4.030.262 euros).

2025 DLH 327 : Réalisation, 10 rue Jeanne Hachette (15e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements sociaux (21 PLA-I, 14 PLUS) par CDC Habitat social.

2025 DLH 328 : Réalisation, 24 rue Nicolaï (12e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 21 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS, 7 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.002.557 euros).

2025 DLH 329 : Réalisation, 80 rue de Javel (15e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (6 PLA-I, 4 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (2.291.300 euros).

2025 DLH 331 : Réalisation, 32 rue Réaumur (Paris Centre), d’un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4 PLA-I, 4 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.201.626 euros).

2025 DLH 332 : Réalisation, 3 avenue Secrétan (19e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux PLS et 21 logements intermédiaires par Elogie-SIEMP - Subvention (62.350 euros).

2025 DLH 333 : Réalisation, à Paris Centre et dans le 13e, de programmes de réhabilitation de logements ex-loi 48 et de regroupement de chambres permettant la création de 10 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2025 DLH 334 : Réalisation, 25 rue des Montibœufs (20e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (7 PLA-I, 4 PLUS et 2 PLS) par la RIVP - Subvention (2.781.403 euros).

2025 DLH 337 : Location de l'immeuble, 57, rue de la Santé (13e) à Seqens Solidarités - Avenant à bail emphytéotique.

2025 DLH 338 : Location des immeubles 21/A, rue Fessart et 27, rue de la Villette (19e) à la RIVP - Résiliation anticipée et nouveau bail emphytéotique.

2025 DLH 351 : Réalisation, 12 rue des Petites Écuries (10e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (7 PLA-I, 5 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.663.607 euros).

2025 DLH 352 : Réalisation, 84 rue Dutot (15e), d'un programme de rénovation de 18 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (283.679 euros).

2025 DLH 353 : Réalisation, 58 impasse Marty et 1-3-5 passage Châtelet (17e), d’un programme de création de 10 logements PLS par Paris Habitat - Subvention (538.402 euros).

2025 DLH 356 : Autorisation à consentir ou acquérir des servitudes pour ITE dans le cadre de baux de longue durée constitutifs de droits réels.

2025 DLH 358 : Réalisation, 78 boulevard Ornano (18e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.304.465 euros).

2025 DLH 359 : Réitération de garantie d’emprunts à Habitat Social Français pour le réaménagement d’une partie de sa dette.

2025 DLH 366 : Réalisation, 148-152 rue de Lourmel (15e), d'un programme d'acquisition comportant 137 logements (47 PLA-I, 47 PLUS et 43 PLS) par Paris Habitat.

2025 DLH 375 : Réalisation, 242-244 rue Saint-Martin (Paris Centre), d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (9 PLA-I, 7 PLUS) par Immobilière 3F - Subvention (1.432.295 euros).

2025 DLH 378 : Réalisation, 23 boulevard de Courcelles (8e), d'un programme d'acquisition-amélioration en VEFA comportant 10 logements sociaux (4 PLA-I, 4 PLUS et 2 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (259.426 euros).

2025 DLH 379 : Réalisation, 52 rue de Londres (8e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements sociaux (14 PLA-I, 8 PLUS, 5 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (5.700.423 euros).

2025 DLH 380 : Réalisation, 7/9 rue de l'Atlas (19e), d'un programme d'acquisition-réhabilitation 9 logements sociaux PLS et 27 logements intermédiaires par Elogie-SIEMP - Subvention (409.850 euros).

2025 DLH 381 : Réalisation, 13 rue de Sambre & Meuse (10e), d'un programme de construction neuve de 22 logements sociaux (13 PLA-I, 9 PLUS) par Immobilière 3F - Subvention (5.263.995 euros).

2025 DLH 383 : Réalisation, 210 rue Championnet (18e) d’un programme d'acquisition amélioration de 47 logements sociaux (17 PLA-I, 17 PLUS et 13 PLS) par la RIVP - Subvention (6.463.859 euros).

2025 DLH 384 : Réalisation, 86 quai de la Rapée (12e) d’un programme de construction de 14 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (974.917 euros).

2025 DLH 386 : Réalisation, 155 rue de Rennes (6e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (11 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.692.578 euros).

2025 DLH 387 : Réalisation, 3 avenue Gambetta (20e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.539.259 euros).

2025 DLH 389 : Réalisation, 2 rue de Lobau (Paris Centre), d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements sociaux (30 PLA -I, 31 PLUS, 29 PLS) par la RIVP.

2025 DLH 390 : Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et de renouvellement de composants par la RIVP.

2025 DLH 391 : Réalisation, 57 rue de Bagnolet (20e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS, 6 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (3.876.927 euros).

2025 DLH 392 : Réalisation, 18-20 rue Censier (5e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 67 logements sociaux (34 PLA-I, 20 PLUS et 13 PLS) par Paris Habitat - Subvention (9.261.605 euros).

2025 DLH 393 : Réalisation, 102 rue Mouffetard (5e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux PLA-I par la RIVP - Subvention (94.770 euros).

2025 DLH 394 : Réalisation, 135 bis rue Castagnary (15e) d’un programme de construction de 12 logements sociaux (6 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.194.630 euros).

2025 DLH 395 : Réalisation, 76 rue de Lourmel (15e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.443.200 euros).

2025 DLH 396 : Réalisation, 24 boulevard Poissonnière (9e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 43 logements sociaux (16 PLA-I, 15 PLUS, 12 PLS) par la RIVP - Subvention (9.134.837 euros).

2025 DLH 397 : Réalisation, 11 rue Alibert (10e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (13 PLA-I, 8 PLUS, 5 PLS) par l’Habitat Social Français - Subvention (1.602.065 euros).

2025 DLH 398 : Location de l’immeuble 6-8, rue de la Corderie (Paris Centre), à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique et réalisation d’un complément de programme d’un logement social PLUS - Subvention (40.135 euros).

2025 DLH 399 : Réalisation, 24 rue de Provence - 30 rue Le Peletier (9e), d’un complément de programme de 5 logements sociaux (3 PLA-I, 2 PLUS) par la RIVP - Subvention (755.220 euros).

2025 DLH 400 : Réalisation, 2-6 rue Saint-Hyacinthe (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements sociaux (21 PLA-I, 14 PLUS) par la RIVP - Subvention (5.202.816 euros).

2025 DLH 401 : ZAC Python-Duvernois (20e) - Avenant au bail emphytéotique de la RIVP Cité Python-Duvernois et nouveau bail emphytéotique.

2025 DLH 402 : Réalisation, 44 rue de Bagnolet (20e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements intermédiaires par Elogie-SIEMP - Garantie des emprunts.

2025 DLH 403 : Location de l’immeuble, 11 rue Alibert (10e) à HSF - Bail emphytéotique.

2025 DLH 412 : Location de l'immeuble, 2, rue Lobau (Paris Centre) à la RIVP - Déclassement anticipé et bail emphytéotique.

2025 DLH 414 : Réalisation, 148-152 rue de Lourmel (15e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 219 logements dont 179 sociaux (63 PLA-I, 63 PLUS, 53 PLS, 40 PLI) par la RIVP.

2025 DLH 416 : Réalisation, 32-38 rue des Cheminots (18e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 30 logements sociaux (30 PLUS) par la RIVP.

2025 DLH 417 : Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par Elogie-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine.

2025 DLH 419 : Réalisation, 6-10 rue Crillon (Paris centre) d’un programme d'acquisition amélioration de 29 logements sociaux (10 PLA-I, 10 PLUS, 9 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (4.202.606 euros).

2025 DLH 424 : Convention relative à la mise à disposition de la plateforme LOC'annonces aux Foyers Jeunes Travailleurs.

2025 DLH 425 : Réalisation, 31-33 rue Pajol / 1-3 bis rue Romy Schneider (18e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 6 logements sociaux et 18 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Garantie des emprunts.

2025 DLH 426 : Réalisation, 22 rue Condorcet (9e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (9 PLA-I, 6 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.639.196 euros).

2025 DLH 427 : Réalisation, 33 rue Rodier (9e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements sociaux (14 PLA-I, 8 PLUS, 5 PLS) par Toit & Joie - Subvention (1.293.016 euros).

2025 DLH 428 : Réalisation, 62 avenue de la République (11e), d’un programme de création de 48 logements sociaux et intermédiaires (13 PLA-I, 15 PLUS, 10 PLS, 10 LLI) par Seqens - Subvention (2.906.363 euros).

2025 DLH 429 : Réalisation, Lot 11 ZAC Python Duvernois (20e) d’un complément de programme de construction neuve de 2 logements sociaux PLS par la RIVP - Subvention (56.248 euros).

2025 DLH 431 : Réalisation, 59-61 rue de Bagnolet (20e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 60 logements sociaux (24 PLA-I, 18 PLUS, 18 PLS) par Elogie-SIEMP.

2025 DLH 432 : Réalisation, 16 rue Eugène Varlin (10e), d’un programme d'acquisition-amélioration de 32 logements sociaux (16 PLA-I, 10 PLUS, 6 PLS) par CDC Habitat Social - Subvention (3.767.064 euros).

2025 DLH 437 : Réalisation, 87-89 boulevard de Charonne (11e), d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 46 logements sociaux (23 PLA-I, 14 PLUS, 9 PLS) par Paris Habitat - Subvention (6.543.520 euros).

  2025 DCPA 25 : Autorisation de la cession à titre onéreux et à titre gratuit de matériaux de réemploi dans le cadre de l'opération de restructuration du pavillon de l'Arsenal (4e).

2025 DCPA 27 : Construction d’un pôle culturel CRR/PSPBB/Bibliothèque - 14 rue Noisy le Sec (20e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

  2025 DGGP 11 : Convention de coopération entre la Ville de Paris et la commune de Vincennes.

2025 DGGP 18 : Convention de coopération pour l’amélioration de la gestion du boulevard de la Guyane avec la commune de Saint-Mandé.

2025 DGGP 19 : Convention de coopération cadre entre la Ville de Paris et la commune de Pantin (93).

2025 DU 18 : Constitution d’une servitude de passage piétons avec Elogie-SIEMP, grevant le passage Barbette pour créer un accès supplémentaire à la cour oasis 7 passage des Arbalétriers (3e).

2025 DU 104 : Convention cadre pluriannuelle 2026-2028 et subvention de fonctionnement au CAUE au titre de l’année 2026.

2025 DU 105 : Subvention à l’association "Le Pavillon de l’Arsenal" au titre de l’année 2026.

2025 DU 130 : Autorisation de surplomb du domaine public municipal dans le cadre de l'isolation thermique par l’extérieur d’un d’immeuble de bureaux, siège d’Eau de Paris, 12-20, rue Fernand Braudel (13e).

2025 DU 156 : Cession d'une parcelle de terrain sur la commune des Clayes-sous-Bois (78).

2025 DU 182 : Cession après déclassement d'une emprise de voirie au droit de l'immeuble, 42 rue de Patay (13e).

2025 DU 187 : Cession d'une maison et de son terrain environnant, issus d'un legs à Touchay (18).

2025 DU 201 : PLU - Modification simplifiée n° 1 - Bilan de la mise à disposition du public et approbation du projet.

2025 DU 213 : Mises en demeure d'acquérir les biens (1er, 2e, 8e, 9e, 13e, 14e, 16e, 17e) faisant l'objet d'un droit de délaissement - Renonciation.

2025 DU 221 : Protocole d’accord avec la Société Littéraire des Goncourt et cession par voie d'adjudication publique du bien, 67, boulevard Montmorency (16e).

2025 DU 222 : PLU - Modification simplifiée n° 2 - Non-réalisation d’une évaluation environnementale et modalités de la mise à disposition du public (13e, 15e, 20e).

2025 DU 223 : Autorisations de surplomb du domaine public municipal au 15-17, rue Pierre Picard (18e) et des emprises des écoles Félix Faure et Balard (15e), dans le cadre de projets d'ITE d’immeubles d’habitation.

2025 DU 224 : Cession d'un lot de copropriété à usage d'habitation, issu d'un legs 62, boulevard Richard Lenoir (11e).

2025 DU 225 : Porte de la Villette (19e) - Convention de financement avec la Métropole du Grand Paris.

2025 DU 229 : Echange foncier sans soulte de lots de volumes techniques 76 et 78, boulevard Vincent Auriol, 25 rue Bruant et 4 rue Jenner (13e) pour réimplantation d'un transformateur Enedis.

2025 DU 232 : Cession à l'Etat d'une emprise de terrain retranché au droit du 160 rue de Vaugirard (15e).

2025 DU 233 : Régularisation foncière - Constatation de propriété d’anciennes fortifications du Fort Neuf de Vincennes (12e).

2025 DU 236 : Signature d’un protocole d’accord avec Élogie-SIEMP en vue de la réalisation d’une opération mixte sur le site 9/11 avenue Trudaine (9e).

2025 DU 240 : Signature de l’acte de résiliation anticipée du bail conclu avec la RATP concernant le site 14-18 rue Pelée et 13-15 allée Verte (11e).

2025 DU 241 : ZAC Python-Duvernois - Avenant n° 4 au traité de concession signé avec la Semapa.

  2025 DLH 157 : Réalisation lot S3 de la ZAC Gare des Mines (18e), d’un programme de construction neuve de 114 logements en Bail Réel Solidaire par Paris Habitat et la Foncière de la Ville de Paris.

2025 DLH 190 : Réalisation, 12-18 avenue de la Porte de la Villette (19e), d’un programme de construction neuve de 20 logements en Bail Réel Solidaire par RATP Habitat et la Foncière de la Ville de Paris.

2025 DLH 298 : Réalisation, Lot Lepage ZAC Saint-Vincent-de-Paul (14e), d'un programme de construction de 23 logements en Bail Réel Solidaire par Paris Habitat et la Foncière de la Ville de Paris.

2025 DLH 299 : Réalisation, secteur Hébert lot F (18e), d'un programme de construction neuve comportant 71 logements en Bail Réel Solidaire par Paris Habitat et la Foncière de la Ville de Paris.

2025 DLH 341 : Réalisation, ZAC Gare des Mines Lot S5 (18e), d'un programme de construction neuve de 26 logements en Bail Réel Solidaire par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Subvention (3.226.147 euros).

2025 DLH 376 : Réalisation, 148 bis rue de Tolbiac (13e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements en BRS par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Subvention (105.850 euros).

2025 DLH 377 : Réalisation, 43 à 49 rue Castagnary (15e), d’un programme de création de 19 logements en Bail Réel Solidaire par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Subvention (812.750 euros).

2025 DLH 418 : Réalisation, 71 rue Damesme (13e), d’un programme de construction de 20 logements dont 6 sociaux et 14 en Bail Réel Solidaire par CDC Habitat Social - Subvention (320.000 euros).

  2025 DLH 364 : 20-24 rue Madame (6e) - Conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec l'association ASEI.

  2025 DU 205 : Cession à la Foncière de la Ville de Paris d'immeubles, 148 rue de Tolbiac (13e) et 28 rue Cavé (18e), pour du logement en bail réel solidaire.

5ème Commission, 2ème Commission

  2025 DU 220 : Acquisition du portail de l’ancien hôtel Raoul, 6 bis rue Beautreillis (4e).

5ème Commission, 3ème Commission

  2025 DVD 103 : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Paris - Révision.

5ème Commission, 4ème Commission

  2025 DLH 239 : Réalisation, 21 rue Bridaine (17e), d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 24 logements PLA-I par Batigère Habitat Solidaires.

2025 DLH 349 : Réalisation, 44 rue Saint-Charles (15e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 34 logements PLA-I par Seqens Solidarités - Subvention (38.320 euros).

2025 DLH 354 : Réalisation, 29 rue des Cordelières (13e), d'un programme de rénovation d'un Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale comportant 108 places par la Fondation de l'Armée du Salut.

2025 DLH 369 : Réalisation, 5 rue Darcet (17e) d'un programme de création d'une résidence sociale comportant 46 logements PLA-I par Batigère Habitats Solidaires.

2025 DLH 370 : Réalisation, 50 rue de Bagnolet (20e), d'un programme de construction neuve comportant 3 logements PLA-I au sein d’une résidence sociale par Heneo - Subvention (95.366 euros).

2025 DLH 373 : Réalisation, 60-62 rue Crozatier (12e), d'un programme de création de résidence sociale comportant 27 logements PLA-I par Heneo - Subvention (956.943 euros).

2025 DLH 374 : Réalisation, 6 villa Mozart - 40 rue Jean de La Fontaine (16e), d'un programme de création d'une pension de famille comportant 26 logements PLA-I par Seqens Solidarités - Subvention (121.690 euros).

2025 DLH 413 : Compte-rendu annuel sur la mise à disposition de locaux aux associations et organismes relevant de la délibération 2022 DLH 170.

2025 DLH 423 : Réalisation, 9-11 avenue Trudaine (9e) d'un programme de création d'une pension de famille comportant 27 logements PLA-I par Elogie-SIEMP - Subvention (4.295.150 euros).

  2025 DLH 313 : Réalisation, 49 boulevard Arago (13e), d'un programme d’acquisition-amélioration d'une résidence autonomie comportant 56 logements PLUS par 3F Résidences - Subvention (5.361.250 euros).

2025 DLH 430 : Réalisation, 28-44 rue Python-Duvernois (20e) d'un programme de rénovation de 299 logements sociaux par la RIVP - Subvention (13.416.000 euros).

5ème Commission, 6ème Commission

  2025 DLH 110 : Réalisation lot S5 ZAC Gare des Mines (18e) d'un programme de construction neuve d’un Foyer de Jeunes Travailleurs comportant 53 logements PLA-I par ICF Habitat La Sablière.

2025 DLH 420 : Réalisation, 64 rue de la Santé (14e), d'un programme de rénovation d’un foyer de jeunes travailleurs de 154 logements sociaux par CDC Habitat Social - Subvention (3.287.550 euros).

  2025 DLH 172 : Réalisation, Lot T10 A Sud ZAC Paris Rive Gauche (13e), d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 153 logements PLUS par l'Habitation Confortable - Subvention (6.833.736 euros).

2025 DLH 235 : Réalisation, 32-34 avenue Simon Bolivar (19e), d'un programme de création d’une résidence étudiante comportant 95 logements sociaux par la RIVP - Subvention (9.570.018 euros).

2025 DLH 345 : Réalisation, 17-31 quai Panhard & Levassor (13e), d'une programme de création d'une résidence étudiante comportant 438 logements PLS par CDC Habitat Social.

  2025 DLH 259 : Réalisation, 15 avenue du Général Leclerc et 8 bis, 8 ter avenue René Coty (14e), d'un programme de création d’une résidence étudiante de 44 logements PLUS par Paris Habitat.

2025 DLH 330 : Réalisation, ZAC Gare des Mines - Lot S5 (18e), d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 145 logements (97 PLUS, 48 PLS) par Elogie-SIEMP.

2025 DLH 348 : Réalisation, 7 avenue de l'Observatoire (6e), d'un programme de création d’une résidence étudiante comportant 24 logements PLS par le CROUS 6 Subvention (480.000 euros).

2025 DLH 350 : Réalisation, 160 rue de Vaugirard (15e), d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 86 logements PLS par le CROUS de Paris - Subvention (1.720.000 euros).

2025 DLH 385 : Réalisation, 36 rue de Vouillé (15e), d’un programme de création d'une résidence étudiante de 98 logements sociaux (74 PLUS, 24 PLS) par la RIVP.

2025 DLH 388 : Réalisation, 9i boulevard Jourdan (14e), d'un programme de construction neuve d’une résidence étudiante comportant 250 logements PLS par la RIVP - Subvention (10.605.000 euros).

5ème Commission, 7ème Commission

  2025 DDCT 148 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires, les projets d’amélioration et d’animation de l’espace public (subventions d’investissement, GUP, BPP).

5ème Commission, 8ème Commission

  2025 DU 16 : Echange foncier avec ICF Habitat La Sablière 4-6 rue de Lorraine en vue de réaliser une sente végétalisée pour accéder à la Petite Ceinture (19e).

5ème Commission, 3ème Commission, 4ème Commission, 6ème Commission

  2025 DSOL 196 : Objectif annuel d'évolution des dépenses (OAED) des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2026.