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Dossiers à rapporter

Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

1ère Commission

  2025 DAE 19 : Prix des Savoir-faire en transmission 2026 (84.000 euros).

2025 DAE 40 : Convention Ville de Paris-Chambre des métiers et de l'artisanat 2025-2027.

2025 DAE 52 : Marché aux puces de la Porte de Montreuil (20e).

2025 DAE 54 : Dotations récompensant les lauréats du label "Fabriqué à Paris" (21.000 euros) et modification du règlement.

2025 DAE 60 : Création du marché découvert Sainte-Cécile (9e).

2025 DAE 65 : 1 rue Dejean (18e) - Prolongation du bail emphytéotique avec la SEMPC.

2025 DAE 74 : Subvention (10.000 euros) au syndicat professionnel des Boulangers-Pâtissiers du Grand Paris au titre de la Fête du Pain 2025.

2025 DAE 76 : Indemnité exceptionnelle à un kiosquier de presse (1.364 euros) - Convention.

2025 DAE 77 : Activités commerciales sur le domaine public (19e).

2025 DAE 84 : Pieds d'immeubles de programmes de logements sociaux d'Elogie-Siemp : garantie à hauteur de 50 % du service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt de 25.322.935 euros.

2025 DAE 104 : Convention d'occupation du domaine public pour un emplacement commercial - Jardin Eole (18e).

2025 DAE 105 : Convention d'occupation du domaine public pour un emplacement commercial - Parc de Bagatelle (16e).

  2025 DAE 2 : Subvention, adhésion (441.478 euros) à TZCLD, avenants aux conventions établies entre ETCLD et la Ville de Paris, ainsi qu’entre elles et 13 Avenir, Activ’18, Emile et Rosa, La Compagnie du 20e.

2025 DAE 15 : 27-29 rue du Maroc (19e) - Prêt à usage à l’association "Ecole de la Deuxième Chance".

  2025 DAE 92 : Adhésion à l’association La Véloscénie Paris / Le Mont Saint-Michel et contribution annuelle forfaitaire (15.000 euros) pour l’exercice 2025

2025 DDCT 25 : Subvention de fonctionnement de l'AMUON / Les Pierrots de la Nuit.

  2025 DICOM 14 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Forum des Images pour la 8ème édition du Festival NewImages.

2025 DTEC 9 : Soutien à l'association Astree.

2025 DTEC 12 : Soutien à l'association Asterya.

  2025 DAE 23 : Subvention de fonctionnement (63.000 euros) et convention avec l’association CoopCycle-association.

2025 DAE 24 : Subvention de fonctionnement (340.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).

  2025 DRH 10 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des techniciens des services opérationnels de la Ville de Paris, grade de technicien des services opérationnels de classe normale, dans la spécialité assainissement.

2025 DRH 13 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris et la régie personnalisée École des Ingénieurs de la Ville de Paris.

2025 DRH 15 : Modification de la phase d'admissibilité des concours externes sur titres d'accès au corps des directeurs de conservatoires de Paris.

2025 DRH 16 : Fixation de la nature des épreuves du concours d'accès au corps des psychologues d'administrations parisiennes.

2025 DRH 17 : Modification de la délibération 2019 DRH 42 des 8, 9, 10 et 11 juillet 2019 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégorie A.

2025 DRH 18 : Précision sur la création de 7 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrat de projet dans le cadre de plusieurs missions.

  2025 DAJ 3 : Acceptation du legs universel avec charge fait à la Ville de Paris par testament du 29/07/1999 par Madame R.

2025 DAJ 10 : Communication de la liste des marchés conclus du 2 janvier 2025 au 20 février 2025 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2025 DEVE 16 : Principe de vente conditionnelle de monuments funéraires anciens.

2025 DEVE 24 : Subventions (7.000 euros) à 13 associations dans le cadre de l’appel à projets relatif à l’édition 2025 du "Printemps des cimetières".

2025 DEVE 25 : Résiliation anticipée, pour motif d’intérêt général, de la DSP conception et réalisation d’un crématorium, de ses équipements complémentaires et exploitation des crématoriums parisiens.

2025 DFA 6 : Fixation des taux des impositions directes locales pour 2025.

2025 DFA 7 : Vote du taux la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2025.

2025 DFA 8 : Délibération relative aux exonérations facultatives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2026 - non application par la collectivité.

2025 DFA 14 : Acte constitutif de l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécom (CANUT) pour la collectivité parisienne - Autorisation - Signature.

2025 DICOM 1 : Contrat de concession de services relatif à la gestion de l'extension de nom de domaine en "paris" avec l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic).

1ère Commission, 3ème Commission

  2025 DAE 83 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (3.000 euros).

2025 DAE 85 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (3.600 euros).

1ère Commission, 4ème Commission

  2025 DAE 13 : Subventions (1.440 000 euros) et avenants avec 18 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion.

1ère Commission, 5ème Commission

  2025 DLH 87 : Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable : augmentation de capital.

1ère Commission, 7ème Commission

  2025 DDCT 27 : Subvention Bruitparif concernant le projet localisé dans le 5e arrondissement du budget participatif 2024.

  2025 DAE 6 : BPP - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (160.000 euros) en faveur de l’économie circulaire.

2025 DAE 16 : BPP - Subvention (1.450.000 euros) et convention avec la SCI Wikivillage pour un projet immobilier accueillant des activités d'économie circulaire dans le champ de la menuiserie et de l'aménagement (20e).

1ère Commission, 4ème Commission, 5ème Commission

  2025 DAE 32 : Subventions (141.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs avec deux associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.

2ème Commission

  2025 DGOM 2 : Modalités d’attribution des 4 prix du Carnaval Tropical de Paris 2025 (6.500 euros).

2025 DGOM 3 : Subvention à l’association Tropikana (94) pour l’aider à organiser sa participation au Carnaval de Guadeloupe en 2025.

  2025 DAC 249 : Subventions (19.500 euros) à quatre associations commémorant les faits historiques et signature de deux conventions pluriannuelles d'objectifs.

2025 DAC 251 : Subventions (10.550 euros) à neuf associations d'anciens combattants et comités du Souvenir et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

2025 DAC 287 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Daniel Darc au 1, rue Charles Delescluze (11e).

2025 DAC 288 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Hélène Kro au 8, rue des Grands Degrés (5e).

2025 DAC 289 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Dampt au 17, rue Campagne Première (14e).

2025 DAC 290 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Anténor Firmin au 5 rue des Feuillantines (5e).

2025 DAC 291 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Alain Le Garrec au 4 place du Louvre (1er).

2025 DU 39 : Dénomination rue Marie de France (1er).

2025 DU 86 : Dénomination avenue Claudius Regaud (13e).

2025 DU 90 : Dénomination rue Michel Blanc (3e).

2025 DU 91 : Dénomination passerelle Maria Schneider (10e).

2025 DU 92 : Dénomination esplanade Hubert Beuve-Méry (13e).

2025 DU 93 : Dénomination place Shimon Peres (4e).

2025 DU 95 : Dénomination place Tina Turner (13e).

2025 DU 96 : Dénomination pont Hélène Duc (10e).

2025 DU 98 : Dénomination rue Françoise Gilot (18e).

  2025 DAC 3 : Subvention (460.000 euros) et avenant à convention avec le Théâtre de la Marionnette à Paris (5e).

2025 DAC 9 : Subvention (835.000 euros) et avenant n° 2 avec l’association L’été parisien.

2025 DAC 10 : Subventions (1.680.000 euros) et avenants à convention financière avec l’association parisienne pour l’animation culturelle et sportive-Théâtre 13 et la SCIC De rue et de cirque (13e).

2025 DAC 13 : Subventions (19.000 euros) à 3 associations dans le cadre du soutien à 3 évènements et festivals sur le territoire parisien.

2025 DAC 52 : Avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et l’EPCC Maison des Métallos.

2025 DAC 53 : Subvention (500.000 euros) au titre d'un projet de festival et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e).

2025 DAC 73 : Subventions (50.000 euros) et conventions avec la société El Alamein et l’association Centre Mandapa et (13e).

2025 DAC 76 : Subventions (82.000 euros) à deux associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association L'Onde et Cybèle.

2025 DAC 77 : Subventions (35.000 euros) à trois associations pour l'organisation des manifestations culturelles et conventions avec les associations Fonds social juif unifié et Nadjastream (12e).

2025 DAC 83 : Avenant à convention avec l'établissement public Cité de la Musique - Philharmonie de Paris (19e).

2025 DAC 124 : Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association M.U. (18e).

2025 DAC 218 : Subventions (22.000 euros) à deux associations organisant des événements littéraires : Circe (6e) et Les Belles Absentes (20e).

2025 DAC 239 : Subventions (19.000 euros) aux associations Culture et Bibliothèques pour tous et Lecture Jeunesse, et signature d’une convention.

2025 DAC 240 : Convention pour la collecte des documents désherbés issus des collections des bibliothèques de la Ville de Paris.

2025 DAC 346 : Subventions (900.000 euros) et conventions avec 29 établissements cinématographiques parisiens.

2025 DICOM 3 : Convention de prêt relative à l’exposition "Paris 2024, les jours heureux" installée en Salle Saint-Jean dans l’Hôtel de Ville.

2025 DICOM 12 : Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

  2025 DAC 129 : Avenant à convention d'équipement pour prolongation des délais avec l'association Faites le 9 pour la restauration des fresques publicitaires rue des Martyrs (9e).

2025 DAC 257 : Subvention (1.500 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (GHAMU).

2025 DAC 419 : Convention avec la Région Île-de-France pour la restauration de l’Eglise Saint-Vincent-de-Paul, située place Franz-Liszt (10e).

2025 DAC 420 : Autorisation de signer des contrats de cession de droits d'auteur pour l'exploitation de photographies.

2ème Commission, 6ème Commission

  2025 DASCO 25 : Dénomination de l'école Cesária Évora.

2025 DASCO 26 : Dénomination de l'école Yvonne Hagnauer.

2ème Commission, 7ème Commission

  2025 DAC 85 : Subvention (10.000 euros) à l’association Opéra FP- Leading voices of the world.

2ème Commission, 8ème Commission

  2025 DEVE 23 : Dénominations de six allées du Parc Martin Luther King (17e).

3ème Commission

  2025 DVD 24 : Programme certificat d’économie d’énergie Marguerite - Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'association La Fabrique de la Logistique.

2025 DVD 25 : Logistique urbaine durable 2022-2026 - Soutien à l'Université Gustave Eiffel pour la réalisation d'une enquête sur les livreurs auto-entrepreneurs des plateformes numériques et analyse des résultats.

2025 DVD 27 : Tramways T3 de la porte de la Chapelle à la porte d’Asnières, de la porte d’Asnières à la porte Dauphine (16e, 17e, 18e) Lignes T8 et TZen5 - Communication du bilan annuel 2024 des projets.

2025 DVD 42 : Rénovation du parc de stationnement Saint-Martin (3è), transformation du parc de stationnement passage des Récollets (10e) en Vélostation et exploitation de l'ensemble - Convention de DSP avec Indigo.

2025 DVD 45 : Inspection Générale des Carrières - Participation de neuf communes des Hauts-de-Seine (92) aux frais de fonctionnement - Conventions.

2025 DVD 47 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (Montant : 182.016,67 euros).

2025 DVD 48 : Passerelle aux Câbles entre Ivry-sur-Seine et Charenton-Le-Pont (94) - Convention de financement des études pour les futurs travaux de la passerelle avec RTE, Enedis, RATP et SEDIF.

2025 DVD 55 : Inspection Générale des Carrières - Participation de la commune de Tremblay-en-France (93) aux frais de fonctionnement - Convention.

2025 DVD 59 : Pont de Sully - Protocole transactionnel.

  2025 DAJ 11 : Signature de 8 protocoles d'accord transactionnels relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

2025 DPMP 1 : Subventions (253.000 euros) et conventions avec six associations dans le cadre de la politique parisienne d'aide aux victimes.

2025 DPMP 8 : Approbation d'une convention de partenariat avec le Centre national de la Fonction publique territoriale pour la formation des Directeurs de police municipale de la Ville de Paris.

2025 PP 17 : Protocole d’accord transactionnel en matière de commande publique - Menuiserie Frame.

2025 PP 19 : Protocole d'accord transactionnel avec M. V.

2025 PP 21 : Protocole d'accord transactionnel avec Mme R.

2025 PP 22 : Protocole d'accord transactionnel - M. D.B.

2025 PP 23 : Protocole d'accord transactionnel - M. B.

2025 PP 24 : Protocole d'accord transactionnel - M. D.

2025 PP 25 : Protocole d'accord transactionnel - M. F.

2025 PP 26 : Protocole d'accord transactionnel - M. M.

2025 PP 27 : Protocole d'accord transactionnel - M. B. n° 2.

2025 PP 28 : Protocole d'accord transactionnel avec M/Mme D.

2025 PP 29 : Convention entre la DNID et la Préfecture de police.

2025 PP 30 : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air et de climatisation de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

2025 PP 31 : Convention de groupement de commandes relative à l’entretien et à la maintenance préventive et corrective sur le second-œuvre et le clos couvert de l’immobilier de la Préfecture de police et du SGAMI et de AC.

2025 PP 32 : Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris à Colombes (92700).

2025 PP 33 : Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

2025 PP 34 : Fourniture d’abonnements à un service de transmission de messages alphanumériques et accessoires au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

2025 PP 35 : Communication relative à la restitution annuelle de la performance des achats de la Préfecture de police de Paris dans le cadre du SPASER.

2025 PP 36 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

  2025 DVD 19 : Avenue de Selves (8e) - Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour le prolongement du relogement provisoire du Commissariat central du 8e et de la Compagnie des gardes de l'Elysée.

3ème Commission, 1ère Commission

  2025 SG 11 : Rapport définitif d’évaluation de la CRC portant sur la politique publique de prévention spécialisée de la Ville de Paris concernant les exercices 2018 à 2023.

3ème Commission, 5ème Commission

  2025 DVD 30 : Parc de stationnement Gros Boulainvilliers (16e) - Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes avec Paris Habitat et principe de délégation de service public.

  2025 DVD 52 : Métro pour tous - Ligne 6 du métro parisien - Convention de financement des études d’approfondissement pour la mise en accessibilité aux PMR de 8 stations avec l’État, la RIF, IDFM et la RATP.

4ème Commission

  2025 DSP 31 : Subventions (50.000 euros) à 20 associations et organismes dans le cadre de l’appel à projets pour le mois de la santé mentale en avril 2025.

  2025 DLH 101 : Convention constitutive d'un groupement de commande Ville-Etat : Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) Aires d'accueil des gens du voyage.

2025 DSOL 7 : Subvention (8.000 euros) et convention avec l’association Comité local pour le logement autonome des jeunes pour son action d’insertion sociale par le logement Inser’Toit.

2025 DSOL 26 : Aide alimentaire - 7 subventions de fonctionnement pour 7 associations (511.750 euros) pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies.

2025 DSOL 66 : Subventions de fonctionnement (133.000 euros) et conventions avec 6 associations pour leurs programmes d'hébergement solidaire et d’accompagnement en faveur de personnes exilées, des demandeurs d'asile et réfugiés à Paris.

2025 DSOL 69 : Subventions d’investissement (288.240 euros) et conventions avec 4 associations dans le cadre du budget participatif et du plan d’investissement dédié à l’amélioration des locaux d’activités des centres sociaux et espaces de vie sociale.

  2025 DSOL 3 : Subventions (51.700 euros) à dix associations et deux conventions pour leurs actions facilitant l’accès aux droits des seniors parisiens ainsi qu’à améliorer les actions d’animation proposées dans les établissements parisiens.

2025 DSOL 71 : Modification du Règlement départemental d'aide sociale, personnes âgées et personnes en situation de handicap visant l’intégration de nouveaux dispositifs.

  2025 DDCT 17 : Subventions (166.500 euros) à 32 associations au titre de la lutte contre les discriminations, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

4ème Commission, 2ème Commission

  2025 DSOL 10 : Subventions (133.900 euros) accordées à quatre associations menant des actions d'accès aux droits, d’accès à la culture et d'accompagnement social.

4ème Commission, 5ème Commission

  2025 DSOL 62 : Modifications du Règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement de Paris.

  2025 DDCT 18 : Subvention (170.000 euros) à 20 associations au titre de l’accès aux droits.

4ème Commission, 6ème Commission

  2025 DSP 17 : Subventions (25.000 euros) avec trois associations dans le cadre de l’Appel à Projets pour la mise en œuvre d’actions de prévention des conduites à risques dans les foyers.

4ème Commission, 7ème Commission

  2025 DSP 30 : Subventions (174.625 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé dans le cadre du dispositif Paris Med’ (15e, 19e) et du budget participatif (15e).

  2025 DSOL 30 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (481.480 euros) à 12 associations proposant des actions aux besoins fondamentaux et de socialisation à destination de personnes en grande exclusion.

  2025 DGRI 21 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour l’association Union des Ukrainiens de France.

2025 DGRI 24 : Subvention (34.000 euros), aide en nature et signature d’une convention avec la Maison des Journalistes.

5ème Commission

  2025 DCPA 11 : Études pour le changement d’énergie de chauffage pour l'école-crèche Longchamp sis 128-130, rue de Longchamp (16e) - Indemnisation de la société Thermi-Fluides suite à une erreur matérielle.

2025 DLH 5 : Location de l'immeuble 102 rue Mouffetard (5e) à RIVP - Bail emphytéotique.

2025 DLH 18 : Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de regroupement de chambres et de réhabilitation de logements dans divers arrondissements réalisés par Elogie-Siemp.

2025 DLH 21 : Octroi de garanties d’emprunts finançant deux programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par Logirep.

2025 DLH 29 : Réalisation, 9 rue Georges Lardennois (19e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements (6 PLA-I, 6 PLUS, 6 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.191.166 euros).

2025 DLH 30 : Octroi de garanties d’emprunts finançant un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux réalisé par Erigère.

2025 DLH 32 : Réitération de garantie d’emprunts finançant divers programmes de logements sociaux réalisés par 1001 Vies Habitat à la suite d’un réaménagement de dette.

2025 DLH 46 : Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux par Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF).

2025 DLH 72 : Modification de la garantie d’emprunts finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par Adoma.

2025 DLH 74 : Location de l'immeuble 1, rue Chaillot (16e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique.

2025 DLH 75 : Location de l’immeuble 24 rue Nicolai (12e) à Elogie-Siemp - Bail emphytéotique.

2025 DLH 76 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

2025 DLH 77 : Réalisation dans les 5e et 13e arrondissements d'un programme de création de 6 logements PLA-I par SNL Prologues - Subvention (207.487 euros).

2025 DLH 78 : Réalisation 23 allée de la deuxième Division Blindée (15e) d'un programme de création de 4 logements PLA-I par SNL Prologues.

2025 DLH 79 : Location de l'immeuble 20, rue Oudry (13e) à HSF - Bail emphytéotique.

2025 DLH 80 : Location de l'immeuble 127, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2025 DLH 81 : Location de l'immeuble 155, rue de Rennes (6e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2025 DLH 85 : Location de l’immeuble 24 rue Saint Ambroise (11e) à HSF - Bail emphytéotique.

2025 DLH 89 : Location de l’immeuble 60-62 rue Crozatier et 12 passage Driancourt (17e) à Heneo - Bail emphytéotique.

2025 DLH 91 : Octroi, réitération et modification de garanties d'emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par la RIVP.

2025 DLH 96 : Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par Paris Habitat.

2025 DLH 100 : Adoption d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de la plateforme LOC’annonces.

2025 DLH 102 : Convention relative à la délégation des droits de désignation pour la résidence sociale gérée par la Communauté Emmaüs de Paris au 93 rue de Clignancourt (18e).

2025 DLH 105 : Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp.

  2025 DGGP 5 : Convention de coopération public-public entre la Ville de Paris et la commune du Pré-Saint-Gervais pour la réalisation de travaux sur les voies limitrophes.

2025 DSOL 19 : Subvention d’investissement et convention pluriannuelle avec la Fondation Saint Jean de Dieu pour la restructuration, la surélévation et l’extension du Centre Sainte Germaine (15e).

2025 DSOL 27 : Subventions (111.500 euros) à 12 associations et convention ou avenant avec 6 d'entre elles pour leurs actions inclusives en direction des personnes en situation de handicap.

2025 DSOL 28 : Participations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 9 associations, pour leurs actions de vacances adaptées à tarification solidaire.

2025 DSOL 29 : Subventions à 9 associations et conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions dans le champ de l’autisme.

2025 DU 25 : Abords de la Cathédrale Notre-Dame - Signature d’un État descriptif de division en Vvlumes et d’une convention de transfert de gestion (Paris Centre).

2025 DU 45 : Abrogation partielle d'alignement et déclassement du domaine public routier d'une emprise, 50 et 52 rue du Moulinet (13e).

2025 DU 54 : Autorisations de surplomb du domaine public municipal dans le cadre d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) d'immeubles d'habitation (11e, 18e, 19e, 20e).

2025 DU 60 : Appel à Projets Urbains Innovants (RP1) - Îlot fertile, 198 rue d’Aubervilliers (19e) - Changement d’affectation en vue de l’installation d’un établissement médico-social dans une partie de l'immeuble.

2025 DU 64 : Porte de Bagnolet-Gallieni (20e) - Conventions financières sous MOA MGP et sous MOA EE avec la Métropole du Grand Paris et Est Ensemble dans le cadre du projet partenarial d'aménagement.

2025 DU 78 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Marais (Paris Centre) et du 7e - Révision - Lancement de la procédure.

2025 DU 100 : Opération Porte de Montreuil (20e) - Déclassement d’emprises du domaine public routier - Cessions et Acquisitions.

  2025 DLH 12 : Subventions (115.000 euros) à 2 organismes contribuant à l’évaluation de l’encadrement des loyers à Paris - Convention triennale 2025-2027 et avenant à une convention triennale 2024-2026.

  2025 DDCT 47 : Financement de 70 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 358.700 euros à 59 associations).

2025 DDCT 49 : Fonds de participation des habitant.e.s (FPH) dans les quartiers populaires - Subventions (79.400 euros) à 12 associations.

2025 DDCT 51 : Mesures du Pacte : Subventions (120.850 euros) à 18 associations.

2025 DDCT 78 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement 49.400 euros pour 4 projets associatifs).

  2025 DCPA 12 : Adhésion à l’association Collect’IF Paille.

  2025 DLH 45 : Communication - Rapport d’activité du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris - Année 2023.

  2025 DU 2 : Vente à Batigère du lot de copropriété n° 45 (1 logement) dépendant de immobilier 36 rue Terre Neuve (20e) en vue de réaliser un logement locatif social.

2025 DU 94 : Cession à Aximo de 29 lots de copropriété, 5 passage Lepic (18e).

  2025 DLH 106 : Modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme.

5ème Commission, 1ère Commission

  2025 DLH 86 : Démarrage de la SPL Foncière du Logement Abordable : attribution du contrat de concession encadrant son activité.

  2025 DLH 16 : Convention d'engagements réciproques entre la Métropole du Grand Paris et les Établissement publics territoriaux, Plaine Commune, Est Ensemble et Ville de Paris relative à l'application BTP Match.

5ème Commission, 2ème Commission

  2025 DLH 98 : Attribution d'une aide en nature à l'association "Silhouette" pour la mise à disposition de locaux situés 41 rue Mouraud (20e).

  2025 DSOL 31 : Subvention (20.000 euros) et convention avec l’association "Ad’Rev" pour son action dans le cadre du Mois parisien du handicap 2025.

5ème Commission, 3ème Commission

  2025 DVD 13 : Association Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et région parisienne (ECGAMVP) - Distribution de télécommandes pour feux sonores - Convention.

5ème Commission, 6ème Commission

  2025 DDCT 54 : Déploiement et poursuite du programme des Cités éducatives dans les 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

5ème Commission, 7ème Commission

  2025 DLH 99 : Transfert d'une subvention au bénéfice de l'Habitation confortable et modification de la garantie d'emprunt finançant un programme de logement social au 9 rue de Plaisance (14e).

  2025 DSOL 33 : Subvention d'investissement (2.115 euros) à l’Association Bibliothèque braille enfantine dans le cadre du budget participatif.

  2025 DDCT 48 : Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif en faveur des habitants des quartiers populaires (budget participatif pour 196.708 euros à 4 associations).

5ème Commission, 8ème Commission

  2025 DLH 17 : Convention relative au "Pacte territorial-France Rénov’ de Paris" conclu avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en partenariat avec la Métropole du Grand Paris (MGP).

6ème Commission

  2025 DJS 77 : Signature d'un contrat jeunesse du 6e arrondissement.

  2025 DAJ 9 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DAJ 12 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DAJ 13 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DAJ 14 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre des articles L.2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités territoriales.

2025 DAJ 15 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Philippe Goujon, Maire du 15e arrondissement.

2025 DASCO 4 : Caisse des écoles du 20e arrondissement - Subvention d’investissement (191.442,59 euros) pour l’achat et l'installation de matériels dans la cuisine Paul Meurice.

2025 DASCO 6 : Convention d’occupation du domaine public avec La Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement, relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 10, rue de Clichy (9e).

2025 DASCO 11 : Convention spécifique passée entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France pour les travaux de rénovation des toitures de la Cité mixte régionale Carnot (17e).

2025 DASCO 16 : Avenant n° 1 à la convention de participation financière entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France dans le cadre du projet de rénovation de la Cité mixte régionale Jacques Decour (9e).

2025 DASCO 17 : Avenant n° 1 à la convention spécifique passée entre la Région Ile-de-France et la Ville de Paris pour la restructuration et l'extension des locaux de la Cité mixte régionale Gabriel Fauré (13e).

2025 DASCO 18 : Collèges publics parisiens - Subventions d’équipement (17.200 euros) et subventions pour travaux (227.076 euros).

2025 DASCO 20 : Convention relative à la gestion des cités scolaires parisiennes du second degré entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.

2025 DASCO 27 : Convention d'occupation du domaine public avec l'association Agir et Vivre l'Autisme pour l'occupation des locaux sis 58, rue Archereau (19e).

2025 DASCO 28 : Subvention (4.000 euros) et convention avec Emmaüs Solidarité pour le financement d’actions culturelles à destination des élèves de l’école CHUM Paris-Ivry.

2025 DDCT 53 : Subvention (20.000 euros) à l’association "La taille de mon âme" pour l’aide à la création du spectacle La Bande originale de nos vies au Théâtre de la Concorde à Paris (8e).

2025 DDCT 76 : Partenariat du théâtre de la Concorde avec le magazine Elle.

2025 DDCT 83 : Fixation du montant de l'indemnité forfaitaire annuelle représentative de frais versée aux représentants du Médiateur de la Ville de Paris.

2025 DDCT 86 : Perception de dons pour la reconstruction de la Mairie du 12e arrondissement suite à l'incendie du 26 janvier 2025.

2025 DEVE 31 : Subvention de fonctionnement (300.000 euros) au bénéfice de l’École Du Breuil en vue du renforcement de ses actions de formation dans le domaine de l'agriculture durable.

2025 DFA 12 : Avenant n° 3 à la DSP du Jardin d’acclimatation (16e) - Avenant n° 1 à la CODP relative à l'ancien Musée des Arts et Traditions populaires (MATP) (16e).

2025 DFPE 64 : Fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents-enfants.

2025 DFPE 121 : Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage conclue par la Ville de Paris avec la RIVP pour la réalisation d'un changement de menuiseries extérieures intégrée à une opération plan Climat.

  2025 DDCT 45 : Communication sur l’activité 2024 de la Commission Consultative des Services publics locaux.

2025 DFPE 14 : Subvention (191.941 euros), avenant n° 1 à l'association Les Crocos pour la crèche parentale Les Crocos située 180, avenue Daumesnil (12e).

2025 DFPE 16 : Subvention (99.620 euros), avenant n° 1 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale sise 19, rue des Chaufourniers (19e).

2025 DFPE 17 : Subvention (136.013 euros), avenant n° 1 à l'Association pour le développement de la pré-scolarisation (9e) pour la halte-garderie "Atelier Berlioz" 18 bis, rue de Bruxelles (9e).

2025 DFPE 18 : Subvention (68.198 euros), avenant n° 1 à l'association Mosaïque, l'Atelier des Enfants (11e) pour sa crèche collective située 21, rue de la Folie Méricourt (11e).

2025 DFPE 24 : Subvention (616.330 euros), avenant n° 1 à l'association AJEFA pour ses 5 établissements d’accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 29 : Subvention (224.245 euros), avenant n° 1 à l'association La Passerelle (13e) pour son multi-accueil Outremer situé 42, rue de la Colonie (13e).

2025 DFPE 30 : Subvention (182.162 euros), avenant n° 1 à l'association l’Araignée gentille (18e) pour la crèche collective, "l’Araignée gentille" située 6 square Ornano (18e).

2025 DFPE 31 : Subvention (81.453 euros), avenant n° 1 à l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e).

2025 DFPE 32 : Subvention (124.624 euros), avenant n° 1 à l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale située 38, rue de Terre Neuve (20e).

2025 DFPE 40 : Subvention (164.540 euros), avenant n° 1 à l'association Relais Ménilmontant (20e) pour sa crèche multi-accueil, Le Petit Relais située 255, rue Pelleport (20e).

2025 DFPE 42 : Subvention (94.508 euros), avenant n° 1 à l'association Les Petits Loups (19e) pour sa crèche parentale située 76 quai de la Loire (19e).

2025 DFPE 43 : Subvention (31.627 euros), avenant à l'association Les Petits Lardons (10e) pour sa crèche parentale située 20, rue des Ecluses Saint-Martin (10e).

2025 DFPE 50 : Subventions (8.652.864 euros), avenant n° 1 avec l'association ABC Puériculture (16e) pour ses 25 établissements d'accueil de la petite enfance et son service de garde à domicile.

2025 DFPE 54 : Subvention (2.032.492 euros), avenant n° 1 à l'association Union départementale des associations familiales de Paris (UDAF de Paris) (9e) pour ses onze établissements d’accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 55 : Subvention (89.663 euros), avenant n° 1 à l'association Accueil Goutte d’Or (18e) pour la halte-garderie Caravelle 1, rue de la Goutte d’Or (18e).

2025 DFPE 56 : Subvention (166.098 euros), avenant n° 7 à l'association Centre d’actions locales du XVIII (18e) pour la halte-garderie La Toupie 1 rue Firmin Gémier (18e).

2025 DFPE 60 : Subventions (279.169 euros), avenant n° 1 à l'association Le Dauphin bleu (18e) pour ses deux établissements d’accueil du jeune enfant (18e).

2025 DFPE 62 : Subvention (116.068 euros), avenant n° 1 à l'association Les 19ème Rugissants (19e) pour la crèche collective La Maison des Lutins 8 allée Darius Milhaud (19e).

2025 DFPE 67 : Budgets participatifs 2019 et 2024 : Subventions (430.500 euros) à 2 associations pour la réalisation de travaux de restructuration et d’aménagement dans les 12e et 13e.

2025 DFPE 71 : Subvention (120.334 euros), avenant n° 1 à l'association pour la diversité culturelle et sociale l’Enfance en couleurs (11e) pour la crèche collective située 6/10, rue Guillaume Bertrand.

2025 DFPE 73 : Subventions (713.754 euros), avenant n° 1 avec l'association La Goutte de Lait Saint Léon (15e) pour ses 3 établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

2025 DFPE 81 : Subvention (6.733.046 euros) et avenant n° 1 à l'association Crescendo (10e) pour ses 22 établissements d'accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 82 : Subvention (95.633 euros), avenant n° 1 à l'association Auteuil petite enfance (16e) pour la crèche collective "D'ici et d'ailleurs", 5 ter rue Jean Cottin (18e).

2025 DFPE 94 : Subvention (288.991 euros), avenant n° 1 à l'association ARISSE (Actions et Ressources pour l’inclusion sociale par le soin et l’éducation - 78350) pour le multi-accueil Petit Prince.

2025 DFPE 96 : Subvention (188.071 euros), avenant n° 1 à l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale située 7/8, square Ornano (18e).

2025 DFPE 97 : Subvention (106.363 euros), avenant n° 1 à l'association République enfants (10e) pour la crèche parentale sise 48 quarter, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

2025 DFPE 98 : Subvention (84.228 euros), avenant n° 1 à l'association Square Bande pour la crèche parentale située 5, rue du Général Guilhem (11e).

2025 DFPE 105 : Subvention (132.659 euros), avenant n° 1 à l'association Acidulés et à croquer (18e) pour la crèche parentale sise 70 bis, rue Championnet (18e).

2025 DFPE 108 : Subvention (30.652 euros), avenant n° 1 à l'association Crèche parentale du Marais (4e) pour la crèche parentale sise 8/10, rue François Miron (4e).

2025 DFPE 112 : Subvention (84.201 euros), avenant n° 1 à l'association Haut comme trois pommes (11e) pour la halte-garderie située 42 bis, rue Sedaine (11e).

2025 DFPE 123 : Subvention (3.431 euros) et convention avec l'association "Crèche parentale Pirouett" (13e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes de la crèche parentale, 147 boulevard Auguste Blanqui (13e).

2025 DFPE 124 : Subvention (62.162 euros) et conventions avec l’association "Crescendo" (11e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes et de rénovation pour trois établissements d'accueil de jeunes enfants.

2025 DFPE 125 : Subvention (11.132 euros) et conventions avec l’association "UDAF de Paris" (9e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de mises aux normes dans deux établissements d’accueil du jeune enfant.

2025 DFPE 126 : Subvention (17.152 euros) et conventions avec l’association "La maison des bout'chou" (6e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes dans deux établissements d’accueil du jeune enfants.

2025 DFPE 127 : Subvention (50.483 euros) et conventions avec l’association "ABC Puériculture" (16e) pour la réalisation de travaux de rénovation et de mises aux normes dans deux établissements.

2025 DFPE 129 : Avenant n° 2 (262.012 euros) à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage Ville / RIVP pour la création d’un multi-accueil de 68 places situé 10, rue Saint Dominique (7e).

2025 DFPE 130 : Convention de mise à disposition partielle d’agents des Caisses des écoles auprès de la DFPE, Service Paris Familles.

2025 DFPE 133 : Demande d’avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant formulée par la SAS LPB Crèches, situé 120 rue de Saussure (17e), en date du 2 février 2025.

2025 DFPE 134 : Demande d’avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant formulée par la SAS LPB Crèches, situé 211 rue de Belleville (19e).

2025 DFPE 135 : Demande d’avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par la SAS LPB Crèches, situé 279 rue des Pyrénées (20e), en date du 17 février 2025.

  2025 DFPE 51 : Subventions (138.650 euros) et conventions à six associations, pour leurs actions visant à renforcer les liens parents-enfants par des activités partagées, ludiques, etc.

6ème Commission, 5ème Commission

  2025 Union Capitale 1 : Pour accélérer la rénovation et la modernisation du bâti scolaire parisien.

  2025 DLH 49 : 42 avenue Netter (12e) - Autorisation de signature d’une promesse de bail emphytéotique administratif, d’une mise à disposition anticipée et d’un bail emphytéotique administratif au profit de la Société civile immobilière Im’Pactes pour la création d’un centre d’appui à l’enfance.

6ème Commission, 2ème Commission, 5ème Commission, 7ème Commission

  2025 DFPE 106 : Subventions (311.000 euros) avec 2 renouvellements de conventions pluriannuelles et 1 avenant pour les associations Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul, Parrains Par Mille et Ré.

7ème Commission

  2025 DGRI 4 : Subvention (2.600 euros) à la Fondation Cité internationale des arts pour l’accueil d’un résident ICORN (International Cities of Refuge Network) de la Ville de Paris.

2025 DGRI 6 : Co-organisation entre la Ville de Paris et la Coordination des Collectivités Portugaises de France (CCPF) d’une soirée célébrant l’amitié franco-portugaise, le samedi 24 mai 2025.

2025 DGRI 15 : Convention de co-organisation et co-production de l’exposition "Cesaria Evora".

2025 DGRI 16 : Convention de co-production et co-organisation entre la Ville de Paris et l’Ambassade de la République de Singapour en France pour une exposition photographique du 2 juin au 5 juillet 2025.

2025 DGRI 28 : Rapport d'activité 2024 du Conseil parisien des européen.nes.

  2025 DJS 38 : Subvention de fonctionnement (72.000 euros) pour le club des Français Volants au titre de l’année 2025.

2025 DJS 43 : Subvention de fonctionnement (45.000 euros) pour le Racing Multi Athlon au titre de l’année 2025.

2025 DJS 49 : Subvention (10.000 euros) à la Fédération française d’escrime au titre de l’année 2025 pour l’organisation du Mazars challenge international de Paris.

2025 DJS 50 : Subvention (20.000 euros) avec la Fédération française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées à l’occasion de l’organisation de l’édition 2025 du Paris Grand Slam 2025.

  2025 DDCT 29 : Subvention d'investissement (31.000 euros) accordé à l'association "UGOP une Goutte d'organisation productions" lauréate au budget participatif en 2022 dans le domaine de la culture.

2025 DDCT 44 : Subvention d'investissement (10.000 euros) accordé à l'association "Yachad" lauréate au budget participatif en 2023 dans le domaine d'initiatives inter-associatives.

2025 DDCT 73 : Convention de délégation de service public pour la gestion de l’équipement public municipal "Le Patronage laïque Jules Vallès" situé 72, avenue Félix Faure (15e).

  2025 DJS 68 : Budget participatif 2023 "Développer le sport pour tous dans le 20e", subvention (34.319,5 euros) pour l'association Cercle d'escrime franco-cubain, subvention (4.816,2 euros) pour l'association BienHêtre.

7ème Commission, 2ème Commission

  2025 DGRI 23 : Subvention (13.000 euros) à l’association Coup de Soleil pour l’organisation du Maghreb des Livres 2025 et signature d’une convention.

8ème Commission

  2025 DPE 1 : Projet Immeubles Zéro Déchet - Subvention (144.000 euros) et convention auprès de l’Agence parisienne du climat.

2025 DPE 4 : Reconfiguration du réseau public d’assainissement de la rue de l’Évangile (18e) consécutivement au tracé de la voie ferrée du Charles de Gaulle Express - Convention de financement avec SNCF Réseau.

2025 DPE 6 : Réforme pour vente ou destruction de véhicules et matériels du service technique de la propreté de Paris.

2025 DPE 7 : Convention avec le RÉSeau d’Acheteurs Hospitaliers (RESAH), groupement d’intérêt public (GIP), pour l’achat d’éteignoirs.

2025 DPE 8 : Subventions (199.620 euros) et conventions avec dix associations et une structure œuvrant à la prévention et à la réduction des déchets à travers l’animation de "Territoires Zéro Déchet".

  2025 DVD 66 : Densification du réseau de chaleur parisien - Convention de financement par la Région Ile-de-France.

  2025 DEVE 1 : Plan Biodiversité 2025-2030 de Paris.

2025 DEVE 21 : Musée du Moyen-Âge et hôtel de Cluny (5e) : 2e avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le Ministère de la Culture et la Ville pour la rénovation du jardin.

2025 DEVE 22 : Versement d’une subvention de la DRAC pour le financement de la restauration et l'ouverture au public des jardins du Val de Grâce (5e).

  2025 DAE 20 : Subventions (278.000 euros) et conventions avec sept structures œuvrant pour le développement de filières agricoles et alimentaires durables et de proximité et avenant à la convention Seine Nourricière.

2025 DEVE 14 : Avenant à la convention d'occupation du domaine privé de la toiture de l’hôtel logistique Chapelle International (18e) avec la société Cultivate.

  2025 DPE 11 : Approbation de principe d’aides financières de l’Agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre 12e programme "Eau, climat & biodiversité" 2025-2030.

8ème Commission, 1ère Commission

  2025 DAE 39 : Activité de découverte du poney - Conventions.

  2025 DEVE 26 : Subventions versées à 5 associations pour des projets d'insertion professionnelle par l'entretien de la PC ferroviaire (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e) et d'équipements sportifs (13e).

2025 DEVE 27 : Subventions à 4 associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).

  2025 DEVE 33 : Modification des tarifs applicables aux emprises de chantiers dans les espaces verts de la Ville de Paris.

8ème Commission, 2ème Commission

  2025 DEVE 2 : Mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (Direction des Espaces verts et de l'Environnement) et l'Etablissement public Paris Musées.

8ème Commission, 3ème Commission

  2025 DVD 38 : "Fonds Vert" - Aménagement de la place du Colonel Fabien (10e et 19e) et de la place de l’Hôtel de Ville (4e) - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

8ème Commission, 7ème Commission

  2025 DGRI 26 : Convention-cadre relative à l’action internationale de la Ville de Paris et d’Eau de Paris.

  2025 DEVE 30 : Création du Conseil scientifique et citoyen de l’agriculture et l’alimentation durables.

8ème Commission, 1ère Commission, 5ème Commission

  2025 DVD 46 : Subvention à l’association "Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique" pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis (69.000 euros).

8ème Commission, 1ère Commission, 7ème Commission

  2025 DAE 5 : Conventions d’occupation du domaine public avec deux structures de l’économie sociale et solidaire dans le Parc Rives de Seine (4e).

8ème Commission, 6ème Commission, 7ème Commission

  2025 DPE 9 : Neuvième phase (2025-2028) du Programme interdisciplinaire de recherche sur l’environnement de la Seine (PIREN Seine) - Convention avec Sorbonne Université.