clockrmation Version en date du Mardi 11, mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 février 2025 Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous. III - Autres dossiers Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal et départemental. 2ème Commission 2025 DU 36 : Dénomination parvis Robert Badinter (17e). Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteure. 6ème Commission 2025 DDCT 39 : Communication de la Maire de Paris - Acte 2 de la territorialisation des politiques municipales pour une Ville du quart d’heure. M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur. 2025 DJS 54 : Rapport d'activité du Conseil parisien de la Jeunesse 2024. Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure. 5ème Commission 2025 les Écologistes 1 : Campagne de reconquête des logements inoccupés. M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur. 4ème Commission 2025 DSOL 4 : 19 subventions de fonctionnement au Centre d’action sociale de la Ville de Paris et à 15 associations (686.800 euros) pour des actions d’aide alimentaire auprès de personnes et de familles démunies. 2025 DSOL 13 : Subventions de fonctionnement (228.968 euros) à 9 Bagageries Parisiennes au titre de 2025 - Conventions. 2025 DSOL 12 : Subventions de fonctionnement (282.500 euros) et conventions avec 8 associations pour des actions de soutien psychologique aux réfugiés et des actions favorisant l’intégration à Paris. 2025 DSOL 17 : Signature d’un bail civil pour la mise à disposition de locaux 16-18 avenue de la Porte de Saint-Cloud (16e), au profit du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP). 2025 DSOL 8 : Signature de 31 conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions avec les 31 associations gestionnaires des centres sociaux et socioculturels de Paris et subventions (5.032.121 euros). 2025 DSOL 9 : Signature de 19 conventions pluriannuelles d’objectifs inter-directions et 2 conventions annuelles avec les 21 associations gestionnaires d’espaces de vie sociale parisiens et subventions (976.350 euros). Mme Léa FILOCHE (4ème Commission) rapporteure. 8ème Commission 2025 DPE 2 : Règlement de réduction, prévention et collecte des déchets ménagers et assimilés parisiens - Avis du Conseil de Paris. 2025 DPE 3 : Projet Résidence du durable - Subvention (20.000 euros) et convention auprès de l’association Les Canaux. M. Antoine GUILLOU (8ème Commission) rapporteur. 2025 DTEC 2 : Subvention annuelle 2025 Airparif. 2025 DTEC 3 : Convention de co-organisation de l'étape parisienne du Climat Libé Tour 2025. 2025 DVD 12 : Avenant n° 1 au contrat de concession du service public de production, transport, stockage et distribution d’énergie frigorifique entre Fraîcheur de Paris et la Ville de Paris. M. Dan LERT (8ème Commission) rapporteur. 2025 DEVE 5 : Jardin botanique de Paris - Contrat de concession de droits d'auteur avec Célia Boutilier artiste photographe en vue d'une exposition au Jardin des Serres d’Auteuil (16e). 2025 DEVE 10 : Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2025 DEVE 11 : Convention avec la fondation 30 Millions d'Amis relative à la gestion des campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants. 2025 DEVE 12 : Mise à disposition du site dénommé "la Grande Cascade" au bois de Boulogne (16e) pour la réalisation de manœuvres au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris - Convention avec la Préfecture de police. 2025 DEVE 13 : Adhésion à l'association des jardins potagers et fruitiers de France. 2025 DEVE 18 : Mise à disposition d'une partie du Bois de Boulogne pour l'entrainement de la compagnie cynophile de la Préfecture de police. M. Christophe NAJDOVSKI (8ème Commission) rapporteur. 2025 DAE 31 : Convention et subvention (25.000 euros) à l’association Re-Belle. 2025 DEVE 3 : Budget participatif - Subvention (335.000 euros) à l’association Les Ami.es de la Serre du Ruisseau pour l’installation du projet d’agriculture de proximité au square des Tulipes (18e). Mme Audrey PULVAR (8ème Commission) rapporteure. 1ère Commission 2025 DAE 17 : Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris (4.000 euros) récompensant la ou les boulangerie(s) lauréate(s) du Grand Prix de la baguette pour 2025. 2025 DAE 18 : Les Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2025 (48.000 euros). 2025 DAE 35 : Activités commerciales sur le domaine public - Secteur Champs-Elysées - Conventions. 2025 DAE 50 : Changement de nom d’un marché du 8e arrondissement. 2025 DAE 51 : Marché découvert Beauvau (12e) - Modification de la destination du marché. 2025 DU 32 : Cessions à la Foncière Paris Commerces du lot n° 1 de l’immeuble en copropriété 3 rue de la Main d’Or (11e) et du lot n° 2 de l’immeuble en copropriété 11 rue Houdon (18e). 2025 SG 5 : Rapport CRC sur les terrasses implantées sur le domaine public. M. Nicolas BONNET-OULALDJ (1ère Commission) rapporteur. 2025 DFA 3 : Autorisation de signature de l'avenant n° 1 d’un prêt garanti à 50 % par la Ville de Paris souscrit par la Compagnie parisienne de chauffage urbain auprès de la Banque européenne d’investissement. 2025 DFA 10 : Modification des statuts de la Saemes. Mme Sandrine CHARNOZ (1ère Commission) rapporteure. 2025 DAE 79 : Participation de Paris au programme européen Jet Cities - Promotion des métiers et des formations dans les filières de la transition écologique et aide financière versée à Paris. Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure. 2025 DAC 71 : Subventions (850.000 euros) et convention pluriannuelle de partenariat 2025/2027 avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique. M. Frédéric HOCQUARD (1ère Commission) rapporteur. 2025 DAE 1 : Expérimentation Tri en Seine - Constitution d’un groupement de commandes. M. Florentin LETISSIER (1ère Commission) rapporteur. 2025 DILT 3 : Autorisations de ventes de véhicules et de matériels susceptibles d’être réformés en 2025 et 2026. 2025 DRH 1 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel pour l’accès au corps des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris. 2025 DRH 2 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un agent de la Ville de Paris auprès de la Société des Grands Projets. 2025 DRH 8 : Subvention d’investissement en faveur de l’ASPP pour la réouverture du restaurant Poissonniers (18e), du déménagement du siège rue d'Uzès 2e et de l'implantation d'un Croq'Pouce 76 rue de Reuilly (12e). 2025 DRH 9 : Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2025. 2025 DRH 11 : Autorisation de recrutement d’un contrat de projet pour mener à bien le projet de réforme France Travail. 2025 DRH 12 : Modification de la délibération 2021 DRH 27 du 20 avril 2021 fixant les modalités de rémunération de certains agents vacataires de la Ville de Paris. Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure. 2025 DAJ 4 : Communication de la liste des marchés conclus du 31 octobre 2024 au 31 décembre 2024 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. 2025 DEVE 19 : Travaux de création et surveillance d'une porte piétonne dans le cimetière des Batignolles, côté Clichy - Avenant à la convention de financement avec la ville de Clichy la Garenne (92110). 2025 DFA 1 : Maintien de la garantie de la Ville de Paris pour le réaménagement de prêts souscrits par la Sas Cultivate Chapelle. 2025 DFA 2 : Concession de services pour l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire. 2025 DFA 9 : Décision modificative n°1. 2025 DFA 13 : Majoration du taux de la taxe départementale de publicité foncière ou du droit d’enregistrement applicable aux actes passés et aux conventions conclues à partir du 1er avril 2025. M. Paul SIMONDON (1ère Commission) rapporteur. 2ème Commission 2025 DGOM 1 : Subventions à la Croix-Rouge française (100.000 euros), à la Fédération Nationale de la Protection Civile (100.000 euros) et à Acted (50.000 euros), suite au passage du cyclone Chido sur l’archipel de Mayotte. M. Jacques MARTIAL (2ème Commission) rapporteur. 2025 DAC 246 : Subventions (34.400 euros) à sept associations œuvrant dans le domaine de la mémoire et signature de quatre conventions pluriannuelles d’objectifs. 2025 DAC 250 : Subvention (14.000 euros) au Comité parisien de la Libération dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs. 2025 DAC 281 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Simone Sainte-Beuve au 45 rue Ampère (17e). 2025 DAC 282 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Charlotte Perriand au 9 rue de Montalembert (7e). 2025 DAC 283 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Emmanuel Levinas au 25 rue Lemercier (17e). 2025 DAC 284 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux résistants FTP de la Compagnie Saint-Just et du Groupe Guy Moquet au 10 avenue de Laumière (19e). 2025 DAC 286 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Faustino Camazon Valentin au 10 rue des Récollets (10e). 2025 DASCO 7 : Dénomination des écoles Claude Lepeu, René La Combe et Daniel Dreyfous-Ducas. 2025 DEVE 9 : Dénomination "Allée des peshmergas" attribuée à une des allées du parc André Citroën (15e). 2025 DU 26 : Dénomination passerelle Jim Morrison (4e, 12e). 2025 DU 29 : Dénomination place Paul et Marcelle Vergara (1er). 2025 DU 30 : Dénomination place des Chibanis et des Chibanias (18e). 2025 DU 34 : Dénomination place Slavik (8e). 2025 DU 35 : Dénomination allée Rosemonde Gérard (17e). 2025 DU 37 : Dénomination promenade Michou (9e, 18e). 2025 DU 38 : Dénomination avenue Alexeï Navalny (16e). Mme Laurence PATRICE (2ème Commission) rapporteure. 2025 DAC 1 : Subvention (1.635.000 euros), avenant à convention avec l’association le Monfort Théâtre (15e). 2025 DAC 2 : Avenant à convention d'équipement pour prolongation du délai avec la Société coopérative d’intérêt collectif De rue et de cirque (13e). 2025 DAC 6 : Subventions (527.500 euros), conventions et avenants, avec neuf structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque. 2025 DAC 7 : Subventions (830.000 euros) en faveur de trois structures organisatrices de festivals en plein air et avenants à conventions avec deux de ces associations. 2025 DAC 16 : Subvention (33.000 euros) et avenant à convention avec l’association Centre du théâtre de l’Opprimé Augusto Boal (12e). 2025 DAC 17 : Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association la Maison de la Poésie (3e). 2025 DAC 21 : Subventions (376.000 euros) à 50 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris et signature d’un avenant à convention. 2025 DAC 22 : Subvention (7.800.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre et 18e). 2025 DAC 72 : Subventions (47.000 euros) à deux associations œuvrant dans le secteur des musiques actuelles et convention avec l'association MAP - Le réseau des Musiques Actuelles à Paris. 2025 DAC 74 : Subventions (85.000 euros) à trois associations pour l'organisation de festivals musicaux et avenant à convention avec l’association Paris Music. 2025 DAC 75 : Subventions (98.000 euros) à des structures au titre des aides aux projets musicaux. 2025 DAC 116 : Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Photo Days (9e). 2025 DAC 118 : Subventions (50.000 euros) à 7 associations et établissement public œuvrant dans le domaine des arts visuels. 2025 DAC 119 : Subvention d’équipement - Convention avec l’association Le Bal. 2025 DAC 120 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Fetart (19e). 2025 DAC 121 : Subventions (31.000 euros) aux associations le MUR (11e), AGETA / Collectif Curry Vavart (18e) et l’Entre Prise (20e). 2025 DAC 161 : Mise en œuvre du versement de bourses par la Ville de Paris aux artistes étrangers résidents à la Cité Internationale des Arts, dans le cadre de partenariats internationaux. 2025 DAC 183 : Subventions (75.000 euros) à six structures parisiennes en faveur de la pratique artistique amateur adulte et signature de conventions. 2025 DAC 216 : Attribution de la dénomination Christiane Eda-Pierre à la Médiathèque musicale de Paris (Paris centre). 2025 DAC 217 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la société Paris Livres Événements relative à l’édition 2025 du Festival du Livre de Paris. 2025 DAC 416 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Art Paris pour la foire Art Paris 2025. 2025 DICOM 9 : Convention de co-production d'exposition sur la voie publique. Mme Carine ROLLAND (2ème Commission) rapporteure. 2025 DAC 247 : Subvention à la Fondation Le Musée Clemenceau et signature d'une convention pluriannuelle d’objectifs (16e). 2025 DAC 248 : Avenant à la convention d'équipement de 2023 et à l’avenant de 2024 avec l'association Le Portail de l'Hôtel Raoul pour le paiement du solde de 8.902,75 euros. 2025 DAC 413 : Convention d'occupation du domaine public - Union Bouddhiste de France - Avenant n° 1. Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure. 3ème Commission 2025 DVD 1 : Prolongement du tramway T8 vers le sud - Conclusions de l’enquête publique et convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et Île-de-France Mobilités. 2025 DVD 5 : Parcs de stationnement Porte de Saint Ouen (17e), Porte de Clignancourt, Firmin Gémier et Damrémont (18e) - Avenant n° 1 de prolongation de concession du parc de stationnement Porte de Clignancourt. 2025 DVD 16 : Plan vélo 2021-2026 - Congrès annuel de la Fédération des Usagers de la Bicyclette - Subventions de fonctionnement (20.000 euros) et d'investissement (41.300 euros) et conventions associées. 2025 DVD 17 : Rénovation du parc de stationnement Porte de Champerret (17e), la modernisation du parc de stationnement Jouffroy d’Abbans (17e) et l'exploitation de l’ensemble - Convention de DSP avec la Saemes. 2025 DVD 20 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (360.860,86 euros). 2025 DVD 21 : Terrains Dubois, 68 boulevard Ney (18e) - Signature d'un prêt à usage à durée déterminée au profit de l’Établissement public Campus Condorcet (EPCC). 2025 DVD 22 : Stationnement de surface - Dispositions diverses d'ajustement. 2025 DVD 34 : Passerelle aux Câbles entre Ivry-sur-Seine et Charenton-Le-Pont (94). Autorisations d'occupation du domaine public pour RTE, Enedis, RATP et SEDIF. M. David BELLIARD (3ème Commission) rapporteur. 2025 DAJ 7 : Signature de protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). 2025 PP 1 : Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2025. 2025 PP 2 : Attribution du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation et d’extension du centre de secours de la BSPP. 2025 PP 3 : Modification de contrat n° 2 - Marché n°2022000003199-1 - Travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (92) (Lot n° 1). 2025 PP 4 : Modification de la délibération portant création des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police. 2025 PP 5 : Modification de contrat n° 1 - Marché n°2022000003199-1 : Travaux de construction du centre de secours et des 33 logements de fonction de la BSPP à Rueil-Malmaison (lot n° 3 Electricité CFO/CFA). 2025 PP 7 : Protocole d'accord transactionnel avec un tiers. 2025 PP 8 : Convention de servitude au profit de GRDF pour les travaux de création d'un compteur de gaz à la BSPP. 2025 PP 9 : Convention de groupement de commandes relatif à la concession pour l'externalisation du service de restauration collective des agents de la Préfecture de police. 2025 PP 10 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les différents attributaires désignés. 2025 PP 11 : Protocole d'accord transactionnel. 2025 PP 12 : Protocole d'accord transactionnel. 2025 PP 13 : Protocole d'accord transactionnel. 2025 PP 14 : Assurance de la flotte automobile de la Préfecture de police. 2025 PP 15 : Fourniture de divers consommables de laboratoire au profit du laboratoire central de la Préfecture de police. 2025 PP 16 : Convention de groupement relatif à la réservation et à la privatisation d'une salle pour une action culturelle. M. Nicolas NORDMAN (3ème Commission) rapporteur. 4ème Commission 2025 DSP 5 : Subvention (250.000 euros) et convention avec l’association Vers Paris sans sida (10e). 2025 DSP 8 : Convention de partenariat pour la co-organisation du Sommet international des villes promotrices de santé à Paris du 18 au 21 mars 2025. 2025 DSP 9 : Subvention (500.000 euros) et convention avec l'association Oppélia-Richerand pour financer des travaux de mise en sécurité du centre de santé Richerand (10e). 2025 DSP 6 : Subventions (34.672 euros) et conventions avec 2 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (13e, 20e). Mme Anne-Claire BOUX (4ème Commission) rapporteure. 2025 DSOL 1 : Dispositif de soutien aux services autonomie à domicile (SAD) relevant des conventions collectives de la branche de l’aide à domicile et de la convention collective nationale du 31 octobre 1951. 2025 DSOL 5 : Signatures de convention - Participations au titre de 2025 aux 6 M2A-DAC (Maisons des Aînés et des Aidants - Dispositif d'Appui à la Coordination), au titre des CLIC. 2025 DSOL 14 : Conventions annuelles fixant la participation de la Ville de Paris au fonctionnement des centres d'accueil de Jour (CAJ) pour personnes âgées pour un montant de 2.307.679 euros au titre de 2025. 2025 DSOL 21 : Lutte contre les maltraitances adultes vulnérables - Conventions partenariales. Mme Véronique LEVIEUX (4ème Commission) rapporteure. 2025 DDCT 2 : Subventions (245.073 euros) à 3 associations pour le projet Réseau EIF-FEL 3 au titre de l’intégration. 2025 DDCT 3 : Subventions (37.000 euros) à 1 association pour le financement des actions au titre de l’intégration. 2025 DDCT 4 : Subventions (127.000 euros) à 6 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’accès aux droits. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL (4ème Commission) rapporteur. 5ème Commission 2025 DLH 1 : Subventions (672.000 euros) à quatre associations participant à l’information des parisien.ne.s sur le logement et l’habitat et améliorant l’accès aux droits - premier avenant à la convention triennale. 2025 DLH 11 : Octroi d'une garantie d’emprunt complémentaire finançant un programme de logement social réalisé par l'Habitation Confortable. 2025 DLH 15 : Location de l'immeuble 4-6, rue Boissonade (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2025 DLH 19 : Réitération et modification de garantie d’emprunt finançant un programme de construction de 13 logements sociaux réalisé par CDC Habitat. 2025 DLH 20 : Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction et d'acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par Elogie-SIEMP. 2025 DLH 22 : Modification de garanties d’emprunts finançant des programmes de logement social réalisés par 3F Résidences. 2025 DLH 23 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration et de construction de logements sociaux réalisés par la RIVP. 2025 DLH 26 : Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux réalisés par SNL Prologues. 2025 DLH 27 : Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt à souscrire par Elogie-SIEMP dans le cadre de travaux d’amélioration et de renouvellement de composants portant sur divers immeubles de son patrimoine. 2025 DLH 28 : Octroi de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Seqens. 2025 DLH 31 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Paris Habitat 2025 DLH 40 : Garantie par la Ville de Paris d’un emprunt souscrit par la RIVP dans le cadre de travaux d’amélioration portant sur divers immeubles de son patrimoine de logements sociaux. 2025 DLH 42 : Réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de construction, d’acquisition-amélioration et de rénovation de logements sociaux réalisés par Immobilière 3F. 2025 DLH 43 : Octroi de garantie d'emprunt finançant un programme de rénovation de 126 logements sociaux situé au 26-32 allée des Orgues de Flandre et 5-7 rue Mathis (19e) par Immobilière 3F. 2025 DLH 44 : Mise en conformité du règlement municipal du changement d'usage à la loi du 19 novembre 2024 et au PLUb. 2025 DLH 55 : Attribution d'une aide en nature à l'association Rosa Parks pour la mise à disposition de locaux situés 219 boulevard MacDonald (19e). M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur. 2025 DCPA 8 : Convention dite PACT2030 Bois-Biosourcés, portée par Fibois Ile-de-France pour une durée de 5 ans. M. Thomas CHEVANDIER (5ème Commission) rapporteur. 2025 DGGP 7 : Convention de gestion sur le secteur Paul Vaillant Couturier (PVC) et boulevard périphérique à Gentilly. 2025 DU 10 : Cession de 3 lots de copropriété (caves) 26 rue Chauvelot (15e). 2025 DU 20 : Constitution d'une servitude de passage par ascenseur sur le volume 10 223, 27 rue du Commandant René Mouchotte (14e). 2025 DU 21 : Acquisition en pleine propriété d’une portion d’un mur présumé mitoyen 210 rue Saint Maur (10e) - Signature d’un protocole transactionnel avec la copropriété. 2025 DU 27 : Cession du domaine "les Bouleaux - les Fontaines" à Cailly-sur-Eure (27). 2025 DU 49 : Cession d'un lot de copropriété au 2-6 rue François Miron (4e). 2025 DU 50 : Projet d’aménagement Porte de Montreuil (20e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d'impact actualisée et le dossier de demande de permis d’aménager. 2025 DU 52 : ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Convention de participation au coût des équipements publics avec SAS Sogaris Haropa Port Les Amarres et Semapa Projet de logistique urbaine fluviale Les Amarres. 2025 DU 55 : Déclassement du domaine public routier d’une emprise au droit des numéros 4 à 18 avenue de la Porte de Vanves (14e) et nécessaire à un projet de bail réel solidaire. Mme Lamia EL AARAJE (5ème Commission) rapporteure. 2025 DDCT 5 : Soutenir et sécuriser les associations des quartiers populaires dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs (473.350 euros pour 28 associations et la réalisation de 64 actions). 2025 DDCT 6 : Subventions (13.500 euros) à 6 associations pour le financement de 7 projets dans les quartiers populaires du 10ème arrondissement (1ère enveloppe EDL 10). 2025 DDCT 7 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (3.000 euros) à 1 association pour le financement d’un projet dans les quartiers populaires du 11e arrondissement (1ere enveloppe). 2025 DDCT 8 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (6.500 euros) à 3 associations pour le financement de 3 projets dans les quartiers populaires du 12e arrondissement. 2025 DDCT 9 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (23.000 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires parisiens (1ère enveloppe EDL 13). 2025 DDCT 10 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (16.000 euros) à 8 associations pour le financement de 8 projets dans les quartiers populaires parisiens (1ère enveloppe EDL 14). 2025 DDCT 11 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (22.500 euros) à 8 associations pour le financement de 9 projets dans les quartiers populaires du 15e arrondissement (1ère enveloppe). 2025 DDCT 12 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (39.500 euros) à 17 associations pour le financement de 22 projets dans les quartiers populaires du 17e arrondissement (1ère enveloppe). 2025 DDCT 13 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions (58.980 euros) à 14 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires du 18e arrondissement (1ère enveloppe). 2025 DDCT 14 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (44 500 euros) à 16 associations pour le financement de 19 projets dans les quartiers populaires du 19e arrondissement (1ere enveloppe). 2025 DDCT 15 : Appel à projets Politique de la Ville - Subventions de fonctionnement (37.000 euros) à 15 associations pour le financement de 16 projets dans les quartiers populaires du 20e arrondissement (1ere enveloppe). 2025 DDCT 16 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement de 59.434 euros pour 7 projets associatifs). Mme Mélody TONOLLI (5ème Commission) rapporteure. 6ème Commission 2025 DJS 52 : Mise en œuvre du dispositif Pass Jeunes pour l'année 2025. Mme Hélène BIDARD (6ème Commission) rapporteure. 2025 DASCO 1 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (99.875 euros), subventions d’équipement (2.328.345 euros) et subventions pour travaux (205.264 euros). 2025 DASCO 2 : Subvention d’investissement (230.689,09 euros) et convention d'objectifs avec l'association Nos Rêves d'Enfants au titre du Budget participatif parisien du 18e arrondissement - édition 2023. 2025 DASCO 9 : Révision de la sectorisation des écoles publiques de Paris pour la rentrée scolaire 2025-2026. 2025 DASCO 10 : Révision de la sectorisation des collèges publics de Paris pour la rentrée scolaire 2025-2026. 2025 DASCO 12 : Avenant à la convention de partenariat et de participation financière relative à l'accompagnement des cours oasis avec le Conseil d'Architecture, Urbanisme et Environnement de Paris (50.000 euros). 2025 DASCO 13 : Convention de partenariat et de participation financière relative à l'étude action sanitaire avec le Conseil d'Architecture, Urbanisme et Environnement (35.000 euros). 2025 DDCT 24 : Grille tarifaire pour les projections de cinéma et les spectacles identifiés "famille" du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin. 2025 DFPE 66 : Ludothèque Cerise fonctionnement de la Ludomouv’ citoyenne. 2025 DFPE 68 : Subvention (17.000 euros) à une structure culturelle pour un projet petite enfance. M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur. 2025 DFPE 65 : Modernisation des équipements de petite enfance - Demandes de subventions (3.927.029,81 euros) avec conventions à la Caisse d’allocations familiales de Paris. 2025 DFPE 70 : Subvention (73.757 euros), avenant n° 1 à l'association Relais 59 (12e) pour la halte-garderie située 1, rue Hector Malot (12e). 2025 DSIN 1 : Convention de services liés à l’exploitation d’un espace du Datacenter par l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs. Mme Johanne KOUASSI (6ème Commission) rapporteure. 2025 DAE 34 : Bourses de recherche de la Ville de Paris : modification des conditions pour concourir, dénomination en Prix Gil Taïeb, Prix Margaret Maruani. 2025 DAE 36 : Enveloppes budgétaires allouées au dispositif Kit Asso. Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure. 7ème Commission 2025 DGRI 1 : Subvention (35.482 euros) et avenant à la convention entre la Ville de Paris, France Volontaires et l’Adice pour la mobilisation de Volontaires de Solidarité Internationale. 2025 DGRI 2 : Subvention (123.190 euros) et avenant n° 1 à la convention de partenariat Ville de Paris-Institut français 2024-2026. 2025 DGRI 3 : Subvention (1.491.500 euros) et avenants 2 aux conventions triennales de fonctionnement et d’investissement avec l’Association internationale des maires francophones (AIMF). 2025 DGRI 5 : Subvention (160.000 euros) à l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales. 2025 DGRI 19 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et la représentation du Gouvernement régional du Kurdistan-Irak en France pour l’organisation du Nouvel an kurde Newroz le 27 mars 2025. M. Arnaud NGATCHA (7ème Commission) rapporteur. 2025 DGGP 2 : Axe Seine : Participation de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine, Sogaris et Haropa Port au centre d’études sur la réindustrialisation et la transition écologique. 2025 DJS 32 : Subvention de fonctionnement (375.000 euros) pour le Paris Volley Avenir au titre de l’année 2025. 2025 DJS 33 : Subvention (225.000 euros) pour le Paris 92 au titre de l’année 2025. 2025 DJS 69 : Avenant n° 2 à la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la RIVP pour la construction d'un gymnase et d'une salle de sport (Ilot Saint-Germain) (7e). 2025 DTEC 8 : Attribution de la Citoyenneté d'honneur de la Ville de Paris à la Seine. 2025 SG 2 : Avenant à la convention cadre avec Paris 2024. 2025 SG 3 : Avenant de transfert du marché global de performance de l’Aréna de la Porte de la Chapelle à la Société d’exploitation la Chapelle District. 2025 SG 4 : Avenants de clôture à 9 conventions d’objectifs avec la Solideo et convention tripartite avec les exploitants des deux arénas parisiennes. 2025 SG 6 : Rapport CRC sur la gestion de l’association Paris Université Club (PUC) Volley Ball et de la société par actions simplifiée (SAS) Paris Volley Avenir. 2025 SG 7 : Rapport CRC sur le rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de l’association Paris Université Club (PUC) Omnisport et de l’association Paris Université Club (PUC) Rugby. M. Pierre RABADAN (7ème Commission) rapporteur. 2025 DDCT 30 : Subvention d'investissement (100.000 euros) à l'association "Urbanisme et démocratie", lauréate du BPP en 2022 dans le domaine de la promotion de l'interculturalité. 2025 DDCT 23 : Subventions (100.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 12 associations. Mme Anouch TORANIAN (7ème Commission) rapporteure. Imprimer Archives des séances Synthèse par directions