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Dossiers à rapporter

Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

1ère Commission

  2023 DAE 23 : Marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) -Procédure délégation de service public - Déclaration sans suite.

2023 DAE 165 : Marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) - Prolongation du contrat de délégation de service public.

2023 DAE 182 : Dérogation à la règle du repos dominical pour 2024 : avis du Conseil de Paris.

2023 DAE 200 : Subvention (23.000 euros) et convention avec le groupement des exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 201 : Subvention (2.600 euros) à l’association Bienvenue au Village Montorgueil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 202 : Subvention (2.500 euros) à l’association de la Galerie Vivienne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 203 : Subvention (6.800 euros) à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans des grands boulevards pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre, 9e).

2023 DAE 204 : Subvention (1.100 euros) à l’association des commerçants de la rue de Turenne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 205 : Subvention (2.000 euros) à l’UCARP Saint-Martin République pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 206 : Subvention (3.900 euros) à l’association au fil de l'eau pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 207 : Subvention (2.500 euros) à l’association des commerçants de l'îlot de la rue du Pont Louis Philippe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (Paris Centre).

2023 DAE 209 : Subvention (2.300 euros) à l’association Cinq sur Cinq pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (5e).

2023 DAE 210 : Subvention (7.200 euros) à l’association Heureux comme le 5 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (5e).

2023 DAE 211 : Subvention (3.900 euros) à l’association les Villages de Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (5e).

2023 DAE 212 : Subvention (5.900 euros) à l’association Vie Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (5e).

2023 DAE 213 : Subvention (4.700 euros) à l’association des commerçants rues Bréa et Vavin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (6e).

2023 DAE 215 : Subvention (2.200 euros) à l’association commerçants Quartier Odéon pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (6e).

2023 DAE 216 : Subvention (5.900 euros) à l’association Avenir Quartier Latin pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (6e).

2023 DAE 217 : Subvention (12.800 euros) au Comité de Saint Germain des Prés, Saint Germain des Prés d'hier, d'aujourd'hui et de demain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (6e).

2023 DAE 218 : Subvention (900 euros) à l’association des commerçants des rues du Bac, Varenne et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 220 : Subvention (4.900 euros) à l’association des commerçants du Gros Caillou pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 221 : Subvention (1.800 euros) au Comité Bourgogne Paris pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 222 : Subvention (8.000 euros) au Comité Saints-Pères Grenelle pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 223 : Subvention (6.900 euros) au Comité Sèvres Croix-Rouge 6e/7e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 224 : Subvention (7.800 euros) à l’association le Faubourg Saint-Germain pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 225 : Subvention (1.500 euros) à l’union des commerçants, industriels, artisans et prestataires de services du VIIème arrondissement - UCIAP 7ème pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (7e).

2023 DAE 226 : Subvention (3.900 euros) à l’association des commerçants de la rue Marbeuf-Sud pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e).

2023 DAE 227 : Subvention (3.300 euros) à l’association des commerçants de la rue Vignon pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e, 9e).

2023 DAE 228 : Subvention (2.800 euros) à l’association Champs de l'Europe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e).

2023 DAE 229 : Subvention (19.800 euros) au Comité du Faubourg Saint-Honoré pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e).

2023 DAE 230 : Subvention (7.000 euros) au Comité Montaigne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e).

2023 DAE 231 : Subvention (9.300 euros) à l’association le Carré de la Madeleine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e).

2023 DAE 232 : Subvention (2.900 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Trudaine et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (9e).

2023 DAE 233 : Subvention (5.900 euros) à l’association des commerçants rue des Martyrs pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (9e).

2023 DAE 234 : Subvention (3.400 euros) à l’association des commerçants et des riverains de la rue Beaurepaire et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (10e).

2023 DAE 235 : Subvention (1.600 euros) à l’association des commerçants Lancry pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (10e).

2023 DAE 236 : Subvention (3.900 euros) à l'association des commerçants de la rue du Château d'Eau pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (10e).

2023 DAE 237 : Subvention (2.900 euros) à l’association des commerçants du Haut du Faubourg Saint-Martin à Paris 10ème pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (10e).

2023 DAE 238 : Subvention (1.400 euros) à l’association Village Faidherbe pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (11e).

2023 DAE 239 : Subvention (3.600 euros) à l’association des commerçants du faubourg Saint-Antoine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (12e).

2023 DAE 240 : Subvention (1.800 euros) à l’association Happy Courteline pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (12e).

2023 DAE 241 : Subvention (2.100 euros) à la nouvelle association Rendez-Vous Marsoulan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (12e).

2023 DAE 242 : Subvention (6.500 euros) à l’association des commerçants et artisans de l'avenue du Général Leclerc pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (14e).

2023 DAE 243 : Subvention (4.900 euros) au village Daguerre pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (14e).

2023 DAE 244 : Subvention (8.300 euros) à l’association des Plaisanciers pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (14e).

2023 DAE 245 : Subvention (7.200 euros) à l’association des commerçants de la rue du Commerce et des rues adjacentes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 246 : Subvention (9.500 euros) à l’association des commerçants Vaugirard Convention pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 247 : Subvention (1.500 euros) à l’association des commerçants de la rue Vouillé pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 248 : Subvention (850 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 249 : Subvention (5.600 euros) à l’association des commerçants Félix Faure Convention pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 250 : Subvention (9.000 euros) à l’association des commerçants Le Village Saint-Charles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 251 : Subvention (34.200 euros) et convention avec l’association des commerçants Lecourbe-Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 252 : Subvention (3.400 euros) à l’association Village Pasteur-Vaugirard-Montparnasse pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 253 : Subvention (4.800 euros) au Village Brancion-Morillons association de vos commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (15e).

2023 DAE 254 : Subvention (15.500 euros) à l’association des commerçants du Village d'Auteuil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (16e).

2023 DAE 255 : Subvention (5.000 euros) à l’association des commerçants Versailles-Exelmans-16e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (16e).

2023 DAE 256 : Subvention (1.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue de Kléber et de la rue de Longchamp pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (16e).

2023 DAE 257 : Subvention (10.000 euros) à l’association des Commerçants Victor Hugo Paris 16 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (16e).

2023 DAE 258 : Subvention (11.000 euros) au Village Passy pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (16e).

2023 DAE 259 : Subvention (8.800 euros) à l’association des commerçants de la rue de Courcelles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (17e).

2023 DAE 260 : Subvention (4.000 euros) à l’association des commerçants du Village Saint-Ferdinand pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (17e).

2023 DAE 261 : Subvention (3.000 euros) à l’association Marché Poncelet Bayen pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (17e).

2023 DAE 262 : Subvention (3.000 euros) à l’association les Bati-Nettes pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (17e).

2023 DAE 263 : Subvention (6.800 euros) à l’association des commerçants du Haut-Montmartre pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (18e).

2023 DAE 264 : Subvention (10.900 euros) à l’association des commerçants du Quartier Ordener pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (18e).

2023 DAE 265 : Subvention (6.700 euros) à l’association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (18e).

2023 DAE 266 : Subvention (4.200 euros) à l’association Initiative Damrémont pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (18e).

2023 DAE 267 : Subvention (5.300 euros) à l’union des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (17e,18e).

2023 DAE 268 : Subvention (1.300 euros) à l’association des commerçants de l'avenue Secrétan pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (19e).

2023 DAE 269 : Subvention (3.200 euros) à l’association des commerçants de la rue de la Villette pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (19e).

2023 DAE 270 : Subvention (5.200 euros) à l’association Champs-Elysées du 20e pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (20).

2023 DAE 271 : Subvention (2.150 euros) à l’association des commerçants de Sorbier pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (20e).

2023 DAE 272 : Subvention (220.000 euros) au Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (8e).

2023 DAE 298 : Exonération d’un mois de redevance mensuelle pour la mise à disposition temporaire de locaux d’activité et de services suite à la fermeture de la Résidence "Ateliers Paris Design".

2023 DAE 300 : Subvention (3.100 euros) à l’association Village Popincourt pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2023 (11e).

2023 DAE 315 : Activité commerciale ludique située square Serment de Kouffra (14e) - Elias HELOU - Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public.

2023 DAE 316 : Viaduc des Arts (12e) : prolongation de la durée du bail emphytéotique avec la Semaest (6 mois).

2023 DAE 317 : Ecoles d’arts appliqués - Dotations exceptionnelles pour des travaux de mises aux normes dans les écoles Boulle (68.000 euros) et Duperré (23.000 euros).

2023 DAE 320 : Fête foraine enfantine place Armand Carrel (19e) - Autorisation et tarification.

2023 DAE 322 : Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l’APUR pour la poursuite du programme d’actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris.

2023 DU 140 : Mise à jour de la nomenclature des tarifs des droits de voirie dans la Ville de Paris.

2023 SG 91 : CRC - Rapport de suivi de recommandation sur la SEMAEST.

  2023 DFA 63 : Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont est actionnaire la collectivité parisienne pour l'exercice 2022.

  2023 DAE 20 : Subvention (2.150.000 euros) et convention avec la RIVP pour le projet de la Dalle Brancion (15e).

2023 DAE 152 : Subvention (3.395.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec la Mission Locale de Paris (18e).

2023 DAE 153 : Subvention (400.000 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 avec l’association École de la 2e chance de Paris (18e).

2023 DAE 183 : Bourse du travail de Paris - Subvention (111.294 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union des syndicats de la CGT de Paris.

2023 DAE 184 : Bourse du travail de Paris - Subvention (851.174 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale de la CFDT de Paris.

2023 DAE 185 : Bourse du travail de Paris - Subvention (336.792 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale des syndicats CGT-FO de Paris.

2023 DAE 186 : Bourse du travail de Paris - Subvention (219.317 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale des syndicats de la CFTC de Paris.

2023 DAE 187 : Bourse du travail de Paris - Subvention (473.529 euros) et signature d’un avenant à la convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale de la CFE-CGC de Paris.

2023 DAE 188 : Bourse du travail de Paris - Subvention (340.228 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union départementale UNSA de Paris.

2023 DAE 189 : Bourse du travail de Paris - Subvention (196.622 euros) et signature d’un avenant à la Convention pluriannuelle 2022-2025 avec l’Union syndicale Solidaires de Paris.

2023 DAE 190 : Convention annuelle passée avec l’Établissement public Bourse du travail de Paris (10e) et contributions financières de la Ville de Paris (335.000 euros).

2023 DAE 193 : Subventions d'investissement (373.000 euros), 18 conventions avec 18 organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets Boost Héritage 2024.

2023 DAE 288 : Subventions (300.000) - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle 2021-2023 et convention pluriannuelle 2024-2026 avec l'association Carrefours pour l'Emploi Armées/Collectivités/Entreprises (7e).

2023 DAE 301 : Subvention d'investissement (313.000 euros) à Paris je t'aime - Office de Tourisme pour les travaux d'installation de l'accueil et de l'information touristiques dans le site Spot24.

2023 DAE 309 : Convention de valorisation de dépenses de tiers dans le cadre de la gestion FSE du PLIE de Paris porté par l’EPEC (10e).

2023 DAE 334 : Subventions de fonctionnement (1.700.000 euros) et convention avec l’association Paris et Compagnie.

  2023 DAE 292 : Approbation de la cotisation au syndicat mixte de la Cité de la gastronomie Parie-Rungis et de son quartier (25.500 euros) pour l’année 2023 (94550 Chevilly-Larue).

2023 DDCT 112 : Soutenir la création d'un podcast sur la vie nocturne parisienne.

2023 DDCT 113 : Promouvoir l'accessibilité des établissements de nuit.

2023 DDCT 114 : Soutenir la refonte du site Internet du Collectif Culture Bar Bars.

2023 DDCT 121 : Soutenir l’association Au-delà du club.

  2023 DAE 313 : Acompte de subvention de fonctionnement 2024 au Forum des Images.

  2023 DAE 289 : Adhésion à l'association Vélo & Territoires (5.000 euros).

  2023 DAJ 37 : Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours des années 2023 et 2024.

2023 DRH 31 : Modification de la délibération 2008 DRH 3 de décembre 2008 relative aux modalités de remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de la Ville de Paris.

2023 DRH 56 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services opérationnels de la ville de Paris, spécialité logistique générale.

2023 DRH 60 : Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à certains agents de la Ville de Paris relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière et aux assistants maternels et familiaux.

2023 DRH 62 : Mise en place du forfait mobilités durables en faveur des agents de la Ville de Paris.

2023 DRH 63 : Modalités de mobilisation, par les agents de la Ville, de leur compte personnel de formation.

2023 DRH 74 : Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris.

2023 DRH 75 : Modalités d’accès prioritaire aux formations de certains agents de la Ville.

2023 DRH 76 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage spécialité sécurité incendie.

2023 DRH 77 : Fixation d’un plafonds d’emplois, modalités de recrutement, rémunération et nature des fonctions pour les agents contractuels recrutés sur le fondement des articles L.332-13 et 23 du CGFP.

  2023 DAJ 36 : Communication de la liste des marchés conclus du 18 août 2023 au 26 octobre 2023 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2023 DEVE 89 : Chambre Funéraire des Batignolles - Approbation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de la Chambre funéraire des Batignolles (17e).

2023 DFA 58 : Budget primitif 2024 de la Ville de Paris.

2023 DFA 65 : Délibération relative au renouvellement de la convention de la mutualisation de la gestion comptable de la Métropole par les services de la Ville et de la DRFIP.

2023 DFA 70 : Convention d’occupation du domaine public - Concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Pavillon Puebla (19e) - Avenant n° 3.

2023 DFA 74 : Communication sur les rapports d'activité des délégataires et concessionnaires au titre de l'exercice 2022.

2023 DFA 75 : Communication sur le bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l'exercice 2022.

  2023 DILT 8 : Budget primitif 2024 du budget annexe des transports automobiles municipaux.

  2023 DFA 59 : Budget primitif emplois pour 2024.

1ère Commission, 3ème Commission

  2023 DAE 310 : Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 (2.000 euros).

1ère Commission, 4ème Commission

  2023 DAE 194 : Appel à projets "Dynamiques Emploi" - Subventions (883.800 euros) et conventions avec 19 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi.

  2023 DAE 319 : Subventions (68.000 euros), conventions avec l’association Sensecube (20e).

1ère Commission, 6ème Commission

  2023 DDCT 100 : Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement (SAEMES) - Rémunération annuelle de la présidente du conseil d’administration, représentante de la Ville.

2023 DDCT 120 : Conseil d’administration de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) - Rémunérations annuelles de deux représentantes de la Ville de Paris.

1ère Commission, 7ème Commission

  2023 DAE 324 : Subvention de fonctionnement (70.000 euros) à l’association Les Canaux (19e).

1ère Commission, 2ème Commission, 7ème Commission

  2023 DAE 311 : Subvention (2.000 euros) pour la réalisation d’œuvres par les écoles d’arts appliqués dans le cadre du projet des 24 œuvres de l’Olympiade Culturelle.

2ème Commission

  2023 SG 83 : Convention de mise à disposition portant sur une subvention en nature pour l’Association pour la promotion de la gastronomie dans le cadre de l’organisation du salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du monde du 26 au 28 janvier 2024.

  2023 DAC 300 : Acquisition de droits d’exploitation non commerciale du documentaire "Si seulement tu savais", réalisé par David Teboul et produit par 10.7 productions.

2023 DAC 301 : Subvention (1.500 euros) à la Fondation de la Résistance.

2023 DAC 542 : Subvention (8.000 euros) et convention avec la Ligue de l’Enseignement - Fédération départementale de Paris - Mouvement d’Education Populaire - Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement.

2023 DAC 544 : Subvention (6.500 euros) à l’association Georges Perec.

2023 DAC 545 : Subvention (10.000 euros) et convention annuelle d’équipement avec l'association Œuvre de Secours aux Enfants.

2023 DU 158 : Dénomination rue Madame de Sévigné (3e et 4e).

2023 DU 159 : Dénomination place Tony Dreyfus (10e).

2023 DU 160 : Dénomination place Angélique du Coudray (10e).

2023 DU 161 : Dénomination placette Hervé Benessiano (17e).

2023 DU 164 : Dénomination place Marie-Louise Dugès-Lachapelle (12e).

2023 DU 166 : Dénomination allée Claude et Catherine Rich (6e).

2023 DU 167 : Dénomination square Idir (20e).

  2023 DAC 31 : Subvention (19.500 euros) et convention avec l’Association française pour le cirque de demain pour l’organisation de son 43e festival.

2023 DAC 50 : Subvention (12.650.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 8e, 18e).

2023 DAC 55 : Subvention (265.000 euros) et avenant à convention avec l’Association pour le Développement de la Danse à Paris / Micadanses (Paris Centre).

2023 DAC 56 : Principe de la délégation du service public relatif à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple sans publicité ni mise en concurrence avec la Société Publique locale Carreau du Temple.

2023 DAC 59 : Avenants à conventions d'équipement pour prolongation des délais avec 11 structures culturelles.

2023 DAC 62 : Subvention (2.190.000 euros) et avenant à convention avec la SARL Théâtre du Rond-Point (8e).

2023 DAC 90 : Subventions (40.000 euros) à deux associations pour l'organisation de festivals musicaux et convention avec l’association Sonic Protest.

2023 DAC 109 : Subventions de fonctionnement et d’équipement (15.295.751,69 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e).

2023 DAC 133 : Subvention d’investissement (340.000 euros) et avenant à convention avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (Paris Centre).

2023 DAC 155 : Subvention (5.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et signature d’un avenant.

2023 DAC 156 : Subvention (575.000 euros) et convention avec la société Madline (18e).

2023 DAC 384 : Approbation du règlement 2023 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts.

2023 DAC 385 : Approbation du règlement 2023 du fonds de soutien aux projets pour les nouveaux médias et signature d’une convention avec chaque société de production.

2023 DAC 386 : Convention triennale (2023-2025) de coopération pour le cinéma et l’image animée et de la convention d’application financière au titre de l’année 2023.

2023 DAC 387 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et les associations Unifrance et Les Lumières pour l’organisation de l’événement "Soirée des Lumières" le 22 janvier 2024.

2023 DAC 406 : Subventions (2.200 euros) à deux associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement.

2023 DAC 415 : Appel à projets Politique de la Ville - Avenant à convention n° 3 pour l’association Paris Culture 20 pour le financement de son Festival Et 20 l'été.

2023 DAC 455 : Convention d’occupation du domaine public avec l’Établissement Culturel "Maison des Pratiques Artistiques Amateurs" pour ses 5 sites (1er, 6e, 11e, 14e et 20e).

2023 DAC 456 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Maison de la Poésie" (3e).

2023 DAC 457 : Convention d’occupation du domaine public et bail civil avec l’association "Théâtre Paris 14" (14e).

2023 DAC 458 : Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Théâtre Silvia Montfort" (15e).

2023 DAC 505 : Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention avec l’association AWARE / Archives of Women Artists, Research and Exhibitions (15e).

2023 DAC 512 : Subvention (15.000 euros) à l’association Comité Professionnel des Galeries d’Art (8e).

2023 DAC 514 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et avenant à convention avec l’association Le Bal (18e).

2023 DAC 515 : Subvention (5.000 euros) avec l'association Glassbox (11e).

2023 DAC 516 : Subvention (5.000 euros) à l’association Biennale de l’image tangible.

2023 DAC 517 : Convention entre la Ville de Paris et l’artiste Olivier Sujkowski pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur du centre sportif Fragonard (17e).

2023 DAC 518 : Convention entre la Ville de Paris et l’artiste Cinta Vidal pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur du collège Jules Verne (12e).

2023 DAC 519 : Subvention d’équipement (5.000 euros) à l’association les Amis de Frans Krajcberg (15e).

2023 DAC 533 : Conventions entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relatives aux classes à horaires aménagés des conservatoires municipaux d’arrondissements.

2023 DAC 546 : Présentation des œuvres d’art acquises en 2023 par le Fonds d'art contemporain - Paris Collections et inscrites à l’inventaire - Cession des droits d’auteur afférents à certaines de ces œuvres.

2023 DAC 548 : Subventions (70.000 euros) à cinq structures dans le domaine de la musique et avenants à conventions.

  2023 DAC 299 : Subventions (4.000 euros) à cinq associations historiques dont deux dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs signées en 2022.

2023 DAC 351 : Autorisation de signer avec l’établissement public Paris Musées un contrat de production pour l’exposition "De pierre et d'eau, Histoire de la Fontaine des innocents" (titre provisoire).

2023 DAC 511 : Subvention d’équipement (110.000 euros) et conventions avec l’association Faitesle9.

  2023 DAC 543 : Conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2024.

2ème Commission, 6ème Commission

  2023 DASCO 73 : Dénomination de l'école Raphaël Esrail.

2ème Commission, 8ème Commission

  2023 DEVE 84 : Dénomination "Charles Marville" attribuée à une allée du square Léopold Achille situé 5, rue du Parc Royal (Paris Centre).

2023 DEVE 86 : Dénomination Jardin Charles Aznavour attribuée au carré Ledoyen situé dans le jardin des Champs Elysées (8e).

3ème Commission

  2023 DVD 87 : Stationnement de surface - Renouvellement de la convention avec l'ANTAI relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement.

2023 DVD 99 : Principe de délégation de service public pour la rénovation du parc de stationnement Saint Martin, la transformation du parc Passage Recollets en vélostation et l'exploitation de l'ensemble.

2023 DVD 118 : Réalisation de zones vélos dans les parcs de stationnement - Avenants aux contrats correspondants.

2023 DVD 123 : Plan Vélo 2021-2026 - Signature de deux conventions financières avec la Région Ile-de-France relatives à des subventions pour plusieurs aménagements cyclables (3.733.000 euros).

2023 DVD 125 : Participation de la commune de Bobigny au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières - Convention avec la commune de Bobigny (93).

2023 DVD 126 : Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (150.581,63 euros).

  2023 DAJ 40 : Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

2023 PP 85 : Approbation et autorisation de signer la convention annuelle avec les associations relatives aux prestations d’accueil réalisées par des agents de la Préfecture de police.

2023 PP 97 : Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.

2023 PP 98 : Protocole d'accord transactionnel.

2023 PP 99 : Protocole d'accord transactionnel.

2023 PP 101 : Protocole d'accord transactionnel.

2023 PP 103 : Maintenance et services associés au progiciel Gargantua de la Gestion Electronique des Dossiers (GED) relatifs aux titres délivrés par la Préfecture de police.

2023 PP 104 : Marché relatif aux caméras spectrales pour le LCPP.

2023 PP 105 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris.

2023 PP 106 : Groupement de commandes pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et des installations frigorifiques des bâtiments de la Préfecture de police.

2023 PP 107 : Convention de groupement de commandes avec les services État de la préfecture de Police concernant les prestations de câblage "courant faible" informatique, téléphonique, audio et vidéo.

3ème Commission, 1ère Commission

  2023 DVD 96 : Fixation d'une redevance pour les lignes de bus touristiques sur le territoire parisien.

  2023 PP 102 : Adoption d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables relevant du budget spécial de la Préfecture de police.

3ème Commission, 5ème Commission

  2023 DVD 36 : Tréfonds Boulevard Poniatowski (12e) - Convention d’occupation et d’utilisation du domaine public avec la SNCF Voyageurs pour la construction d’un tunnel.

3ème Commission, 1ère Commission, 8ème Commission

  2023 DVD 133 : Aides financières aux personnes morales domiciliées à Paris : livraisons silencieuses.

3ème Commission, 1ère Commission, 4ème Commission, 6ème Commission, 8ème Commission

  2023 DVD 120 : Approbation du plan d'action 2023-2030 "Paris : priorité Piéton !".

4ème Commission

  2023 DSOL 155 : Subventions de fonctionnement (7.447.781 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2023 du Samusocial de Paris (13e) et signature de l'avenant 26 à la convention constitutive du GIP.

2023 DSP 8 : Subvention (38.111 euros) et convention avec l’association Cabinet Médical Corre-Cozian pour la création d’un cabinet médical de groupe au 202 boulevard de Charonne (20e) dans le cadre de Paris Med'.

2023 DSP 12 : Subvention (50 000 euros) à l’association "Le Comité pour la santé des exilés" - Comède (94 Le Kremlin-Bicêtre).

2023 DSP 13 : Subvention (35.000 euros) à l’association Parcours d’Exil (10e).

2023 DSP 14 : Subvention (3.000 euros) avec l’association "Société Francophone de Santé et Environnement" - SFSE (13e).

2023 DSP 15 : Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France - FémasIF (19e).

2023 DSP 20 : Subventions (29.000 euros) à 5 associations du dispositif "prévention du mal-être et écoute psychologique".

2023 DSP 32 : Subvention (60.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l'association Aurore (4e) pour son dispositif MIJAOS.

2023 DSP 34 : Subvention (30.000 euros) et avenant n° 2 avec l'association Aux Captifs la Libération (11e).

2023 DSP 35 : Subvention (700.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec l'association Centre Régional de Coordination des dépistages des Cancers d'Ile-de-France pour le dépistage organisé des cancers à Paris.

2023 DSP 40 : Subvention (20.000 euros) et avenant n° 2 à la convention avec l'association Ikambère La Maison Accueillante (Seine Saint Denis).

2023 DSP 71 : Subvention (235.000 euros) à l’association Aides (93500 Pantin).

2023 DSP 72 : Subventions (265.400 euros) et conventions avec la Protection Civile Paris Seine et la Croix-Rouge Française dans le cadre du plan Paris qui sauve.

2023 DSP 73 : Subvention (110.000 euros) et conventions (fonctionnement et investissement) avec l'association "Protection Civile Paris Seine" (15e).

2023 DSP 74 : Subvention (110.000 euros) et conventions (fonctionnement et investissement) avec l'association "Croix Rouge Française" (14e).

2023 DSP 75 : Subventions (300.000 euros) et conventions (fonctionnement et investissement) avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (12e) au profit du SAMU-SMUR de Paris.

2023 DSP 76 : Subvention (35.000 euros) et convention avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (14e) - Dispositif ELIAHS (18e, 19e et 20e).

2023 DSP 89 : Subvention (80.000 euros) et convention avec le Centre de ressources pour mini-réseaux de proximité (93).

2023 DSP 91 : Subventions (25.500 euros) à 6 associations menant des actions de soutien aux malades.

2023 DSP 96 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Tibériade (19e).

2023 DSP 104 : Convention avec l’ARS pour le financement de 2 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) - Recette (52.250 euros).

2023 DSP 110 : Subventions (8.000 euros) à deux association menant des actions de soutien psychologique - Dispens’aire Psy, les Psys du Cœur (7e) et Les Psys Nomades (19e).

2023 DSP 111 : Subvention (7.500 euros) et convention avec l'association Santé Charonne (ASC) (11e).

2023 DSP 112 : Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e).

2023 DSP 118 : Subventions (72.700 euros) à six associations dans le cadre de la mise en œuvre de projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques.

2023 DSP 119 : Subvention (3.000 euros) à l'association Guy Renard (14e).

2023 DSP 123 : Subvention (300.000 euros) et avenant n° 1 à la convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) Maison des Adolescents de l'Hôpital Robert Debré (18e, 19e).

2023 DSP 124 : Subvention (4.800 euros) à l’Association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des Tsiganes/Gens du voyage - ADEPT (93700 Drancy).

2023 DSP 126 : Subvention (22.811 euros) et convention avec la SCM Métrodora pour la création d’un cabinet médical de groupe au 157 rue des Pyrénées (20e) dans le cadre du dispositif Paris Med’.

2023 DSP 127 : Subvention (10.343 euros) et convention avec la SCM Bretonnerie "Cabinet Médical du Marais" pour le maintien d’un cabinet médical de groupe (Paris Centre) dans le cadre du dispositif Paris Med’.

2023 DSP 128 : Subvention (11.250 euros) et subvention avec l’association Neurodiv, 4 rue Edgar Varèse (19e) pour la création d’un cabinet pluridisciplinaire dans le cadre de Paris Med’.

2023 DSP 129 : Convention avec la Préfecture d’Ile-de-France - Préfecture de Paris pour le financement 2023 des Ateliers Santé Ville (Recette : 161.000 euros).

2023 DSP 130 : Centre de Lutte contre la Tuberculose - Dépôt du dossier de renouvellement de l’habilitation du CLAT 75 auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS).

2023 DSP 131 : Subvention (2.190 euros) et convention avec la SCM Rue Duc pour le maintien d’un cabinet médical de groupe (18e) dans le cadre du dispositif Paris Med’.

2023 DSP 132 : Convention de subvention avec l’Institut National du Cancer visant la mise en place d’un programme d’aide au sevrage tabagique par l’activité physique adaptée (Recette : 120.000 euros).

  2023 DSOL 51 : FSL de Paris : Convention de délégation avec le CASVP pour la gestion du FSL Énergie et avenant à la convention de mandat de gestion comptable et financière du FSL avec la Caf de Paris.

2023 DSOL 131 : Approbation du nouveau règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens. Participation complémentaire au dispositif (20.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Mission locale.

2023 DSOL 151 : Aide alimentaire et actions d'inclusion numérique - Fonctionnement et investissement (Montant global : 341.000 euros).

2023 DSOL 154 : Subventions (100.000 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique.

2023 DSOL 157 : Avenant relatif à la "Convention de financement pour la mise en œuvre territoriale du Service public de l’insertion et de l’emploi (2022-2023)".

2023 DSOL 159 : Subventions de fonctionnement (152.350 euros) à six bagageries parisiennes au titre de 2024.

2023 DSP 68 : Subvention (58.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec le Centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes - CRIPS IdF (18e).

  2023 DSOL 124 : Subventions de fonctionnement (389.204 euros) et avenants avec plusieurs organismes du champ de l’action sociale, en soutien aux revalorisations salariales 2022 et 2023.

4ème Commission, 1ère Commission

  2023 DDCT 82 : Bleu budgétaire intégration 2023.

4ème Commission, 3ème Commission

  2023 DVD 119 : Association Valentin Haüy (AVH) - Distribution de télécommandes pour feux sonores - Convention .

2023 DVD 122 : Ajustement du dispositif d’aides financières à l’écomobilité des personnes déficientes visuelles.

4ème Commission, 7ème Commission

  2023 DSP 103 : Transformations Olympiques - Subventions (83.500 euros) et conventions entre la Ville de Paris, le FDD Paris 2024 et 5 organismes dans le cadre du projet "?Paris sport santé?" (Recette : 50.000 euros).

2023 DSP 125 : Convention avec la Mildeca (7e) pour un Plan d’actions coordonnées "Prévention et réduction des risques lors des grands évènements sportifs/JOP" (Recette : 197.061 euros).

  2023 DSP 97 : Subvention (18.568 euros) et convention avec l'association Protection Civile Paris Seine (15e) dans le cadre du budget participatif (Tous sauveteurs dans le 14e).

  2023 DGRI 34 : Subventions (3 000 euros) et conventions avec deux associations dans le cadre de la défense des droits humains à l'international.

4ème Commission, 1ère Commission, 5ème Commission

  2023 DSOL 47 : Subventions (1.041.300 euros) à 7 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (4 conventions et 1 avenant).

4ème Commission, 3ème Commission, 6ème Commission

  2023 DSOL 161 : Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2024.

5ème Commission

  2023 DLH 96 : Réalisation 68 rue du Moulin Vert (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement social PLA-I par Elogie-SIEMP - Subvention (164.442 euros).

2023 DLH 138 : Réalisation, 18, rue Berzelius (17e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux et de création d'un îlot de fraîcheur par 3F Résidences - Subvention (269.160 euros).

2023 DLH 145 : Location des immeubles 3, rue des Prouvaires, 24, rue Saint-Denis et 56, rue Quincampoix (Paris Centre), 23-23 bis, rue Frédéric Sauton (5e), à Paris Habitat OPH - Avenants aux baux emphytéotiques.

2023 DLH 157 : Réalisation, 3 à 19 rue Max Ernst (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Elogie-Siemp - Subvention (1 057 877 euros).

2023 DLH 159 : Réalisation, 19 rue Charrière (11e) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP - Subvention (165.147 euros).

2023 DLH 160 : Réalisation, 55-57 boulevard de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 15 logements sociaux par la RIVP - Subvention (142.156 euros).

2023 DLH 161 : Réalisation 34 rue Levert (20e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par la RIVP - Subvention (155.422 euros).

2023 DLH 162 : Réalisation, 64 à 70 boulevard Soult et 4 avenue Courteline (12e) d'un programme de rénovation de 542 logements sociaux par la RIVP - Subvention (7.333.875 euros).

2023 DLH 163 : Réalisation 3 rue Docteur Victor Hutinel et 67-69-71 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par la RIVP - Subvention (684.558 euros).

2023 DLH 165 : Réalisation, 45-47 boulevard Saint-Jacques (14e) d'un programme de rénovation de 48 logements sociaux par la RIVP - Subvention (431.176 euros).

2023 DLH 166 : Réalisation, 1, 3, 5 rue Piémontesi (18e) d'un programme de rénovation de 8 logements sociaux par la RIVP - Subvention (86.025 euros).

2023 DLH 177 : Réalisation, 30-36 rue Jean Cottin - 28-34 rue Tristan Tzara (18e) d'un programme de rénovation de 87 logements sociaux par la RIVP - Subvention (833.055 euros).

2023 DLH 178 : Réalisation, 26 rue du Tage (13e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 6 logements sociaux PLS par HSF - Subvention (20.042 euros).

2023 DLH 179 : Réalisation, 10 rue Tristan Tzara (18e) d'un programme de rénovation de 138 logements sociaux par la RIVP - Subvention (2.179.701 euros).

2023 DLH 182 : Réalisation, 4-12 avenue de la Porte de Vanves (14e) d'un programme de rénovation de 63 logements sociaux par la RIVP - Subvention (2.426.344 euros).

2023 DLH 185 : Réalisation, 10 avenue de Verdun (10e) d'un programme de rénovation et d’amélioration de la qualité de service de 29 logements sociaux par Erigère - Subvention (555.621 euros).

2023 DLH 187 : Réalisation, 64 rue Letort (18e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLA-I - 7 PLUS - 5 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (1.465.245 euros).

2023 DLH 189 : Réalisation, 6-8 boulevard Soult (12e) d'un programme de rénovation de 40 logements sociaux par la RIVP - Subvention (475.566 euros).

2023 DLH 190 : Réalisation, 96 rue d'Alleray (15e) d'un programme d'acquisition amélioration d'un logement social PLUS par Elogie-SIEMP - Subvention (31.912 euros).

2023 DLH 192 : Réalisation, 21 rue d'Ouessant (15e) d'un programme de rénovation de 14 logements sociaux par Elogie-Siemp - Subvention (169.137 euros).

2023 DLH 193 : Réalisation 103 rue Raymond Losserand (14e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (158.250 euros).

2023 DLH 195 : Réalisation, 6 rue Montgallet (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (2 PLA-I - 8 PLS) et 9 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (632.797 euros).

2023 DLH 197 : Réalisation, 15-17 cour des Petites Ecuries (10e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (426.938 euros).

2023 DLH 198 : Réalisation, 2-10 rue Archereau, 11-13 rue du Docteur Lamazet 38-48 rue Riquet (19e) d'un programme de rénovation de 240 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (4.189.660 euros).

2023 DLH 199 : Réalisation, 176 rue d'Alésia (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (1 PLA-I et 6 PLS) et 7 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (334.280 euros).

2023 DLH 205 : Réalisation, 31 rue du Texel (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement social supplémentaire (1 PLA-I Adapté) par Elogie-SIEMP - Subvention (41.874 euros).

2023 DLH 206 : Réalisation d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux à 66 bis rue des Pyrénées (20e) par Elogie-SIEMP - Subvention (92.813 euros).

2023 DLH 209 : Réalisation, 178 rue du Faubourg Saint-Martin (10e) d’un programme de construction de 86 logements sociaux (30 PLA-I, 30 PLUS, 26 PLS) par Immobilière 3F - Subvention (10.375.879 euros).

2023 DLH 210 : Réalisation 9 rue Tesson (10e) d'un programme de réhabilitation et de surélévation permettant de créer 10 logements sociaux PLS par Elogie-SIEMP - Subvention (1.437.929 euros).

2023 DLH 212 : Réalisation d'un programme de rénovation de 89 logements au 191-193 avenue Jean Jaurès, 6-8 rue Adolphe Mille et 3-5 et 2-4 rue du Diapason (19e) par Elogie-SIEMP - Subvention (2.110.836 euros).

2023 DLH 214 : Réalisation (9e et 13e) de programmes de réhabilitation de logements ex-Loi 1948 permettant la création de 12 logements sociaux (6 PLA-I - 6 PLUS) par Elogie-SIEMP - Subvention (291.750 euros).

2023 DLH 215 : Réalisation, 8 place Aligre (12e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (151.875 euros).

2023 DLH 220 : Réalisation, 83-85 rue de Belleville (19e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (3 PLUS - 3 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (165.745 euros).

2023 DLH 222 : Réalisation dans diverses adresses de Paris Centre d'un programme de rénovation de 74 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (1.378.840 euros).

2023 DLH 223 : Réalisation, 71-73 rue de la Convention (15e), d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service de 150 logements par Elogie-SIEMP - Subvention (651.750 euros).

2023 DLH 226 : Réalisation, 4 rue Jenner (13e) d'un programme de construction de 23 logements sociaux (8 PLUS - 15 PLS) par Immobilière 3F - Subvention (2.683.247 euros).

2023 DLH 227 : Réalisation, 106 rue de l'Ourcq (19e) d'un programme de construction de 20 logements sociaux PLS et 20 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (436.100 euros).

2023 DLH 230 : Réalisation, 169 rue Marcadet (18e) d'un programme de rénovation de 44 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (890.381 euros) et garantie des emprunts (1.543.882 euros).

2023 DLH 234 : Réalisation, 67 rue Doudeauville (18e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (184.730 euros).

2023 DLH 235 : Réalisation 2, rue d'Arcueil (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux PLUS par la RIVP - Subvention (1.410.113 euros).

2023 DLH 251 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 282-295, rue de Charenton (12e), d'un programme de création de deux résidences par l’Habitation Confortable (779.638 euros).

2023 DLH 265 : Réalisation, 78-82 rue Daguerre et 13-17 rue Pierre Fermat (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 38 logements sociaux (12 PLA-I, 15 PLUS, 11 PLS) par Paris Habitat.

2023 DLH 266 : Réalisation, 6, rue du Commandant Lamy (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS, 3 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.202.016) euros).

2023 DLH 270 : Réalisation, 38 rue Henri Barbusse (5e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 18 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 6 PLS) par Immobilière 3F - Subvention (504.971 euros).

2023 DLH 277 : Réalisation, 206 rue de la Croix Nivert (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 26 logements sociaux (5 PLA-I, 8 PLUS,13 PLS) par Immobilière 3F - Subvention (2.071.487 euros).

2023 DLH 288 : Réalisation, 75 rue Léon Frot (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (7 PLA-I, 9 PLUS et 7 PLS) par Elogie-SIEMP – Subvention (1.918.741 euros).

2023 DLH 296 : Réalisation, 13 rue Duranton, 133 rue de Lourmel et 92-98 rue de la Convention (15e) d'un programme de rénovation de 126 logements sociaux par ICF Habitat La Sablière - Subvention (2.922.817 euros).

2023 DLH 297 : Réalisation 67 avenue de la République (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements sociaux (8 PLA-I, 11 PLUS, 8 PLS) par Immobilière 3F - Subvention (5.856.346 euros).

2023 DLH 299 : Réalisation, 103, 105 et 107 rue du Chevaleret (13e) d'un programme de rénovation de 95 logements sociaux et de mise en œuvre d'un îlot de fraîcheur par Immobilière 3F - Subvention (1.112.538 euros).

2023 DLH 300 : Réalisation, 182 boulevard de la Villette (19e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 31 logements sociaux PLS et 91 logements intermédiaires par Immobilière 3F - Subvention (1. 961.849 euros).

2023 DLH 302 : Réalisation, 36 rue Bobillot (13e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux PLS par Immobilière 3F - Subvention (787.780 euros).

2023 DLH 307 : Réalisation, 45, rue du Commerce (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (6 PLA-I, 7 PLUS, 6 PLS) par Aximo - Subvention (260.682 euros).

2023 DLH 310 : Réalisation, 191 rue du Faubourg Saint Martin (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux PLA-I par la RIVP - Subvention (2.959.743 euros).

2023 DLH 315 : Réalisation, 77, rue de la Plaine (20e) d'un programme de construction de 78 logements dont 20 logements sociaux PLS et 58 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (168.713 euros).

2023 DLH 321 : Location de l’immeuble 47 rue de La Fntaine-au-Roi (11e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

2023 DLH 323 : Location de l'immeuble 13, rue Saint-Bon - 93, rue de la Verrerie (Paris Centre) à HSF - Bail emphytéotique.

2023 DLH 330 : Réalisation 2-12, rue Charbonnel (13e) d'un programme d'acquisition-conventionnement de 181 logements dont 134 logements sociaux PLS et 47 logements intermédiaires par la RIVP.

2023 DLH 332 : Réalisation, 4-4 bis, et 6, rue Pierre Ginier (18e) d'un programme de conventionnement de 1 logement social en PLA-I par la RIVP.

2023 DLH 333 : Réalisation, 4, rue Elisabeth Vigée Le Brun (15e) d'un programme de construction de 19 logements dont 5 logements sociaux PLS et 14 logements intermédiaires par la RIVP - Subvention (635.549 euros).

2023 DLH 334 : Réalisation, 4-12, avenue de la Porte de Vanves (14e) d’un programme de construction de 31 logements sociaux PLS par La RIVP - Subvention (2.291.747 euros).

2023 DLH 339 : Réalisation, 113 bis rue Oberkampf (11e) d'un programme de rénovation de 52 logements sociaux par Toit et Joie - Subvention (365.625 euros).

2023 DLH 342 : Réalisation, 7, rue aux Ours (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (7 PLA-I, 4 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (310.213 euros).

2023 DLH 343 : Réalisation, 144, boulevard de Magenta (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (12 PLA-I, 6 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat - Subvention (1.571.280 euros).

2023 DLH 346 : Réalisation, 31 rue de Berne (8e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS, 4 PLS) par la RIVP - Subvention (1.322.113 euros).

2023 DLH 347 : Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2022 de la 1ère concession avec la SOREQA et avenant n° 17.

2023 DLH 348 : Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2022 de la 2e concession avec la SOREQA.

2023 DLH 349 : Location de l'immeuble 4 à 8, rue des Dunes (19e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique.

2023 DLH 350 : Location de l'immeuble 21, rue de la Tombe Issoire (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2023 DLH 351 : Location de l'immeuble 49, rue des Cloÿs (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2023 DLH 352 : Réalisation, 319 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (7 PLA-I, 9 PLUS et 7 PLS) par la RIVP - Subvention (1.764.078 euros).

2023 DLH 354 : Réalisation au 66 rue de Turbigo (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 3 logements sociaux PLUS supplémentaires par Immobilière 3F - Subvention (216.199 euros).

2023 DLH 359 : Réalisation, 9 rue de Crimée (19e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (220.859 euros).

2023 DLH 360 : Réalisation, 38-44 rue des Amandiers, 2-4 et 6-14 rue des Partants et 29 rue Fernand Léger (20e) d'un programme de rénovation de 234 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.510.621 euros).

2023 DLH 362 : Réalisation, 3 rue Martel (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 5 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (622.270 euros).

2023 DLH 363 : Réalisation, 37, avenue George V (8e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 23 logements sociaux (7 PLA-I - 9 PLUS - 7 PLS) par Paris Habitat - Subvention (4.986.445 euros).

2023 DLH 367 : Réalisation 13 rue Saint Bon (Paris Centre) d'un programme d'acquisition amélioration de 10 logements sociaux PLA-I par HSF - Subvention (56.230 euros).

2023 DLH 368 : Réalisation, 163 avenue du Maine (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (2 PLA-I, 5 PLUS, 3 PLS) par SEQENS - Subvention (1.218.583 euros).

2023 DLH 369 : Réalisation, 2-18, boulevard Bessières (17e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (1.796.520 euros).

2023 DLH 370 : Réalisation, 211 avenue de Versailles (16e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (10 PLA-I - 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (756.419 euros).

2023 DLH 371 : Réalisation, 73-83, boulevard Bessières (17e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (1.678.251 euros).

2023 DLH 372 : Réalisation, 152 rue de Tocqueville (17e) d’un programme de construction neuve de 5 logements sociaux (2 PLA-I, 3 PLUS) par SEQENS - Subvention (219.156 euros).

2023 DLH 378 : Réalisation, 75 bis, rue d'Auteuil (16e) d’un programme de création de 10 logements sociaux (5 PLA-I, 3 PLUS, 2 PLS) par Paris Habitat - Subvention (404.250 euros).

2023 DLH 379 : Location par bail emphytéotique à Elogie-Siemp de l’immeuble situé 11 au 19, rue des Rigoles (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 25 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2023 DLH 380 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 15-17 rue de Chatillon (14e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 18 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2023 DLH 381 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’ensemble immobilier "Brancion/Lefebvre" (15e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 79 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2023 DLH 382 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 45-51 rue de la Réunion (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 72 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2023 DLH 383 : Location par bail emphytéotique à Elogie-SIEMP de l’immeuble situé 9-11 et 11 bis passage Hebrard (10e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 12 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2023 DLH 384 : Location de l'immeuble 22 rue Jean Daudin (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2023 DLH 385 : Réalisation, 52-54 rue de Romainville (19e) d'un programme d'acquisition amélioration de 12 logements sociaux (1 PLUS, 11 PLS) et 4 logements intermédiaires par I3F - Subvention (1.337.181 euros).

2023 DLH 386 : Réalisation 6, rue Feutrier (18e) d'un programme d'acquisition amélioration de 11 logements sociaux PLA-I par la RIVP - Subvention (441.998 euros).

2023 DLH 387 : Location de l’immeuble 183 avenue du Maine (14e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2023 DLH 388 : Participation de la Ville de Paris au capital du GIP la Foncière de la Ville de Paris et avenant à la convention constitutive du GIP.

2023 DLH 389 : Réalisation, 4, rue Saint Martin, rue de la Tâcherie (Paris Centre) d’un programme d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux familiaux et d’un Centre d’Hébergement de 50 places par RATP Habitat.

2023 DLH 390 : Projet d'aménagement ZAC Python Duvernois, lot 4 - Réalisation de 36 logements sociaux PLS par la RIVP - Subvention (3.133.911 euros).

2023 DLH 391 : Location de l'immeuble 154, rue de la Roquette (11e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

2023 DLH 393 : Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) de 9 logements familiaux supplémentaires par Paris Habitat et de 4 logements supplémentaires au sein d'une Pension de Famille par l’Habitation Confortable.

2023 DLH 394 : Réalisation, 8 rue de Vichy (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 20 logements dont 17 sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 5 PLS, 3 PLI) par la RIVP - Subvention (1.804.000 euros).

2023 DLH 396 : Réalisation, 35 rue Marc Seguin (18e) d'un programme de rénovation de 64 logements sociaux et de mise en œuvre d'un îlot de fraîcheur par Immobilière 3F - Subvention (938.284 euros).

2023 DLH 397 : Réalisation, 67-69 boulevard Mortier (20e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux et d’îlot de fraîcheur par Immobilière 3F - Subvention (252.222 euros).

2023 DLH 399 : Réalisation, 7-9 rue des Minimes (Paris Centre) d'un programme d'acquisition amélioration de 16 logements (8 PLA-I, 5 PLUS, 3 PLS) par Elogie-SIEMP - Subvention (2.286.887 euros).

2023 DLH 400 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 68, boulevard Berthier (17e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 29 logements sociaux par la RIVP.

2023 DLH 401 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 185, rue de Charenton (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 46 logements sociaux par la RIVP.

2023 DLH 402 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l'ensemble immobilier "Réunion" (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 31 logements sociaux par la RIVP.

2023 DLH 403 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 39, rue de Richelieu (Paris Centre) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 23 logements sociaux par la RIVP.

2023 DLH 404 : Réalisation, 21 rue de la Tombe Issoire (14e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 10 logements sociaux (6 PLA-I - 4 PLUS) par la RIVP - Subvention (537.967 euros).

2023 DLH 405 : Réalisation, 74, rue Saint-Denis (Paris Centre) d'un programme d'acquisition-amélioration de 6 logements PLS par Paris habitat - Subvention (527.039 euros).

2023 DLH 406 : Modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de logement social demandées par la RIVP.

2023 DLH 407 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 160-164, rue de Charenton (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 47 logements sociaux par Paris Habitat.

2023 DLH 408 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 13-37, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 81 logements sociaux par Paris Habitat.

2023 DLH 409 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 35, rue des Envierges (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 16 logements sociaux par Paris Habitat.

2023 DLH 410 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 12-24, rue de l'Aubrac et 16-20, rue Baron le Roy (12e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 87 logements sociaux.

2023 DLH 411 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 93, rue du Poteau (18e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 56 logements sociaux par Paris Habitat.

2023 DLH 412 : Location par bail emphytéotique à Paris Habitat de l’immeuble situé 29-39, rue de la Réunion 3-6, place Marc Bloch (20e) - Réalisation d’un programme de conventionnement de 73 logements sociaux.

2023 DLH 415 : Avenant n° 2023-2 à la convention 2023-2028 signée avec l’État en date du 17 avril 2023, en matière d’aide au logement et d’habitat.

2023 DLH 416 : Réalisation, 49 rue des Cloys (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 11 logements sociaux (7 PLA-I, 4 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.305.644 euros).

2023 DLH 420 : Réalisation 31, rue du Père Corentin (14e) d'un programme d'acquisition- amélioration de 43 logements sociaux par la RIVP - Subvention (9.523.952 euros).

2023 DLH 421 : Réalisation, 18, avenue Porte de la Villette (19e) d’un programme de construction de 86 logements sociaux (10 PLA-I, 71 PLUS, 5 PLS) par RATP Habitat - Subvention (13.322.592 euros).

2023 DLH 422 : Réalisation lot n° 4 ZAC Gare des Mines Fillettes (18e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiants comportant 242 logements PLUS par la RIVP - Subvention (10.555.094 euros).

2023 DLH 423 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation lot B1B4 ZAC PRG (13e) d'un programme de création d’une résidence étudiante et transfert de subvention au bénéfice de Paris Habitat.

2023 DLH 424 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant 56 rue Desnouettes (15e) la réalisation d'un programme de création deux foyers par la Fondation Saint Jean de Dieu - Subvention (220.000 euros).

2023 DLH 425 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation Port Javel haut (15e) d'un programme de création d'un Centre d'Hébergement par Seqens Solidarités - Subvention (175.000 euros).

2023 DLH 426 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation, 110 bis rue de Vaugirard (6e) d'un programme de création de logement social par 3F Résidences - Subvention (3.500.000 euros).

2023 DLH 427 : Convention de gestion des aides à l’habitat privé de "type 3" entre la Ville de Paris et l’Agence nationale de l’habitat.

2023 DLH 428 : Réalisation, 22 rue Jean Daudin (15e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 45 logements sociaux (36 PLA-I, 9 PLUS) par la RIVP - Subvention (3.078.850 euros).

2023 DLH 429 : Subvention (50.000 euros) et avenant 2023 à la convention pluriannuelle du 18 mai 2021 entre la Ville de Paris et Soliha Grand Paris.

2023 DLH 430 : Réalisation, 36 rue Pétion (11e) d'un programme d'acquisition-conventionnement de 14 logements sociaux (9 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.720.520 euros).

2023 DLH 431 : Réalisation, 42 rue des Poissonniers (18e) d'un programme de création de 7 logements dont 2 sociaux (2 PLS) et 5 LLI par la RIVP.

2023 DLH 434 : Réalisation 16 rue Cambrai 23B, 25, 25B, 25T, 35, 35B rue Alphonse Karr (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (1.297.956 euros).

2023 DLH 438 : Réalisation, 220, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 122 logements sociaux (43 PLA-I, 43 PLUS, 36 PLS) par Paris Habitat - Subvention (18.166.454 euros).

2023 DLH 439 : Réalisation, 7-9, rue Sambre et Meuse & 19-21, avenue Claude Vellefaux (10e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (168.847 euros).

2023 DLH 440 : Réalisation, 5-7 square Léon Guillot (15e) d'un programme de création d'un Centre d'hébergement comportant 23 places par 3F Résidences - Subvention (681.340 euros).

2023 DLH 441 : Convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat "copropriétés dégradées" (OPAH-CD), avec l’Etat et l’Anah.

2023 DLH 442 : Réalisation, 54, rue de Cléry (Paris Centre) d’un programme d'acquisition-amélioration de 4 logements PLA- par Aximo - Subvention (16.211 euros).

2023 DLH 443 : Réalisation, 89, rue Lamarck (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS, 3 PLS) par Aximo - Subvention (632.051 euros).

2023 DLH 444 : Réalisation dans les 11e, 12e et 19 arrondissements d’un programme d'acquisition-amélioration de 7 logements sociaux (3 PLA-I, 1 PLUS, 3 PLS) par Aximo - Subvention (118.636 euros).

2023 DLH 446 : Réalisation, 154 rue de la Roquette (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 36 logements sociaux (22 PLA-I, 14 PLUS) par la RIVP - Subvention (2.545.621 euros).

2023 DLH 447 : Réalisation, 183 avenue du Maine (14e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (900.087 euros).

2023 DLH 456 : Location de l’immeuble 165 rue Ordener (18e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

  2023 DCPA 12 : Communication présentant le bilan des opérations de travaux de la DCPA.

  2023 DSOL 152 : Convention de mise à disposition à Emmaüs Solidarité d’un bâtiment Ville pour la mise en œuvre du projet de la Maison des réfugié·es.

  2023 DAE 321 : Subventions (73.000 euros) et conventions avec deux structures d’insertion par l’activité économique.

2023 DDCT 125 : Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement.

2023 DGGP 23 : Convention de co-financement avec la Métropole du Grand Paris et l’EPT Est Ensemble pour la réalisation d’études sur le secteur Porte de Bagnolet-Gallieni.

2023 DU 128 : Régularisation rétroactive de déclassement d'une parcelle 52 rue de Sévigné (Paris Centre).

2023 DU 136 : Subvention à l'Atelier Parisien d’Urbanisme au titre de l'année 2024.

2023 DU 137 : Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026 avec le Pavillon de l’Arsenal et subvention de fonctionnement pour l'année 2024.

  2023 DTEC 46 : Avenant à la convention de partenariat et de participation financière entre la Ville de Paris et l’Association Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Paris pour la mise en œuvre.

  2023 DTEC 31 : Convention Cadre de partenariat avec Voies Navigables de France (VNF).

  2023 DU 156 : Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur 6 square Ornano (18e) - Mise en œuvre d’un droit de surplomb.

5ème Commission, 1ère Commission

  2023 DFA 60 : BP 2024 des états spéciaux d'arrondissement - 2nde délibération.

  2023 DU 6 : Porte Brancion (15e) - Dalle Est - Décision de désaffectation et déclassement par anticipation - Promesse de bail à construction et convention de PUP avec la RIVP - Dépôt autorisations administratives.

5ème Commission, 3ème Commission

  2023 DLH 245 : Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de l'association "Protection Civile de Paris Seine" pour d'un local situé 2 rue de la Manutention (16e).

  2023 DU 157 : Fixation des alignements et classement dans le domaine public routier de la Ville de Paris de la ruelle des Hébrard (12e).

2023 DU 162 : Gare de Lyon - Projet Côté Seine (12e) - Autorisation de dépôt des demandes d'autorisations administratives.

5ème Commission, 6ème Commission

  2023 DLH 449 : Association l'Araignée Gentille - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public pour des locaux situés 6 square Ornano (18e) - Attribution d'une aide en nature.

  2023 DLH 314 : Réalisation 22-24 rue du Colonel Pierre Avia (15e) de 5 logements PLUS supplémentaires sur un programme de construction neuve d'une résidence étudiants par La RIVP - Subvention (100.000 euros).

2023 DLH 331 : Réalisation 4, impasse des Anglais (19e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 22 logements PLS par la RIVP - Subvention (807.900 euros).

2023 DLH 335 : Réalisation 105, boulevard Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 36 logements PLUS et 12 logement PLS par la RIVP - Subvention (960.000 euros).

2023 DLH 341 : Réalisation, 19, rue de Prague (12e) d'une résidence étudiante comportant 31 logements PLS par la RIVP - Subvention (1.937.500 euros).

2023 DLH 361 : Réalisation, Lot S5A ZAC Gare des Mines-Fillettes (18e) d'un programme de construction neuve d'une résidence étudiante comportant 155 logements PLUS par ICF Habitat la Sablière.

  2023 DU 135 : Réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur au 26 rue Piat (20e) - Mise en œuvre du droit de surplomb.

5ème Commission, 7ème Commission

  2023 DDCT 124 : Délibération portant sur la diversification des usages des bâtiments publics.

5ème Commission, 8ème Commission

  2023 DLH 149 : Réalisation, sur les groupes Saint-Lambert (15e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (1.961.061 euros)

2023 DLH 186 : Réalisation, 42-44 rue de l'Abbé Carton (14e) d'un programme de rénovation, d’amélioration de la qualité de service et d’îlot de fraicheur pour 94 logements par Erigère - Subvention (1.016.013 euros).

2023 DLH 204 : Réalisation, 142-144 rue des Pyrénées (20e) d'un programme d'ilot de fraîcheur par Elogie-SIEMP - Subvention (25.767 euros).

2023 DLH 250 : Réalisation, 4-12 et 13-23 rue Didot, 2-10 rue de l’Eure et 6-14 rue Maindron (14e) d'un programme de rénovation de 636 logements et d'îlot de fraîcheur par Immobilière 3F - Subvention (7.706.964 euros).

2023 DLH 254 : Réalisation, 1 à 23 rue Curnonsky et 8, 10 rue Raymond Pitet (17e), d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (5.737.338 euros).

2023 DLH 256 : Réalisation, au sein du lot 3 du groupe "Porte Dorée" (12e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (273.900 euros).

2023 DLH 284 : Réalisation 149 rue de l'Ourcq (19e) d'un programme d'îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (59.788 euros).

2023 DLH 285 : Réalisation 27 rue de Picardie (Paris Centre) d'un programme d'ilot de fraicheur par la RIVP - Subvention (289.010 euros).

2023 DLH 317 : Réalisation 10-12 impasse Delépine (11e) d'un programme d'îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (107.726 euros).

2023 DLH 325 : Réalisation 94-96 rue Leibniz (18e) d'un programme d'ilot de fraicheur par Batigère Habitat - Subvention (20.327 euros).

2023 DLH 329 : Réalisation 16 rue des Lyanes (20e) d'un programme d'îlot de fraîcheur par la RIVP - Subvention (47.824 euros).

2023 DLH 338 : Réalisation, 14-24, avenue du Général Clavery (16e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (292.980 euros).

2023 DLH 344 : Réalisation, 19, rue des Bernardins (5e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (31.851 euros).

2023 DLH 356 : Réalisation 32 avenue Corentin Cariou, 1-3-5-7-9 Terrasses du Parc (19e) d'un programme d'îlot de fraîcheur par Batigère Habitat - Subvention (249.825 euros).

2023 DLH 357 : Réalisation, 20, rue Tourtille (20e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Batigère Habitat - Subvention (141.305 euros).

2023 DLH 358 : Réalisation, 34-36, rue de Pajol (18e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Batigère Habitat - Subvention (192.959 euros).

2023 DLH 364 : Réalisation, 45 rue Belgrand (20e) d'un programme d'îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (270.042 euros).

2023 DLH 365 : Réalisation, 26-28, rue des Maraîchers (20e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (270.052 euros).

2023 DLH 366 : Réalisation, 5-15, rue de Pali-Kao (20e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (46.163 euros).

2023 DLH 373 : Réalisation, 118-124, boulevard Ney, 2-14, rue Eugène Fournière et 7, rue Fernand Labori (18e) d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (219.066 euros).

2023 DLH 374 : Réalisation 95 boulevard Brune et 1-3-5-7 allée G. Bachelard (14e) d'un programme de rénovation de 223 logements sociaux et de mise en œuvre d’un îlot de fraîcheur par Toit et Joie - Subvention (3.995.972 euros).

2023 DLH 395 : Réalisation, 1 rue de la Charbonnière (18e) d'un programme de rénovation, d'îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service de 9 logements par Immobilière 3F - Subvention (330.010 euros).

2023 DLH 435 : Réalisation, 5-39 et 22-36, rue Alphonse Karr (19e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (3.173.780 euros).

2023 DLH 436 : Réalisation, 11-15, rue des Lyanes et 8-16, rue Pelleport (20e) d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat - Subvention (644.166 euros).

6ème Commission

  2023 DAE 139 : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'EIVP et la Ville de Paris.

2023 DAE 279 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (5.150.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2024.

2023 DAE 280 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (14 407 600 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2024

2023 DASCO 90 : CODP avec la SCI du 26 Général Foy, propriétaire de l’immeuble 26 rue du Général Foy (8e), pour la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur empiétant sur l’emprise du collège Octave Gréard.

2023 DASCO 108 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (55.000 euros), subventions d’équipement (34.992 euros) et subventions pour travaux (96.177 euros).

2023 DASCO 119 : Caisse des écoles (Paris Centre) - Subvention 2024 (6.737.500 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 120 : Caisse des écoles (5e) - Subvention 2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 121 : Caisse des écoles (6e) - Subvention 2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 122 : Caisse des écoles (7e) - Subvention 2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 123 : Caisse des écoles (8e) - Subvention 2024 (1.900.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 124 : Caisse des écoles (9e) - Subvention 2024 (3.014.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 125 : Caisse des écoles (10e) - Subvention 2024 (6.354.500 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 126 : Caisse des écoles (11e) - Subvention 2024 (8.056.500 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 127 : Caisse des écoles (12e) - Subvention 2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 128 : Caisse des écoles (13e) - Subvention 2024 (10.037.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 129 : Caisse des écoles (14e) - Subvention 2024 (8.470.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 130 : Caisse des écoles (15e) - Subvention 2024 (11.389.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 131 : Caisse des écoles (16e) - Subvention 2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 132 : Caisse des écoles (17e) - Subvention 2024 (8.000.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 133 : Caisse des écoles (18e) - Subvention 2024 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 134 : Caisse des écoles (19e) - Subvention 2024 (12.534.800 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 135 : Caisse des écoles (20e) - Subvention 2024 (13.830.100 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire et avenant à la COF 2022-2024.

2023 DASCO 136 : Subvention (99.680 euros) et convention avec l’association Eloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole.

2023 DASCO 139 : Collèges publics en cité scolaire - Subventions d’équilibre au titre des services de restauration pour 2024.

2023 DASCO 140 : Collèges publics - Contribution de la Ville de Paris aux services de restauration et d’internat des collèges dotés d’un service de restauration autonome pour 2024.

2023 DASCO 142 : Subvention (80.000 euros) et convention annuelle avec l'association Office Central de Coopération à l'Ecole (OCCE) (15e).

2023 DASCO 143 : Contrat entre la Ville de Paris, Hugo KRIEGEL, artiste et l’école maternelle Gerbert (15e) pour la réalisation d’une œuvre peinte sur le mur de l'école.

2023 DASCO 144 : Communication - Rapport restauration scolaire 2022.

2023 DASCO 146 : Classes à Projets Artistiques et Culturels - Contribution municipale (49.982,50 euros) et convention annuelle avec l' Académie de Paris.

2023 DASCO 147 : Académie du Climat - Subvention de fonctionnement (140.000 euros) et avenant à convention avec l’association Forum des images (1er) dans le cadre du projet TUMO Paris 4 - École du Climat - ADC.

2023 DDCT 87 : Suivi des délégations du Conseil de Paris à la Maire de Paris au titre des articles L. 2122-22, L. 3211-2 et 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.

2023 DDCT 88 : État annuel des indemnités des Conseillères et Conseillers de Paris.

2023 DDCT 118 : Modification de la délibération 2020 DDCT 43 des 23 et 24 juillet 2020 portant dispositions relatives à l'exercice du mandat parisien.

2023 DEVE 30 : Subvention à la Régie personnalisée de l'Ecole du Breuil pour l'exercice 2024.

2023 DFPE 162 : Subventions accordées à 4 associations pour le fonctionnement de 5 Lieux Accueil Enfants Parents (LAEP) et un accueil parents-enfants dans Paris Centre et les 5e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2023 DFPE 165 : Appel à projet : accompagner les parents d'adolescents.

  2023 DFPE 166 : Subventions (30.000 euros) et conventions annuelles à deux associations, ABC Puériculture et Stop VEO, pour leurs actions de prévention et de soutien à la parentalité sur tout le territoire parisien.

2023 DFPE 184 : Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.

2023 DFPE 185 : Subvention complémentaire (250.000 euros), avenant n° 4 avec l'association La Maison des Bout'CHou pour ses 15 établissements d’accueil du jeune enfant.

  2023 DAE 278 : Subvention à l'association les amis de l'ESSpace.

2023 DAE 314 : Subvention de fonctionnement (645.750 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris.

  2023 DSOL 158 : Subventions (72.000 euros) et conventions avec trois associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance.

6ème Commission, 1ère Commission

  2023 DJS 127 : Bleu budgétaire Jeunesse 2023.

  2023 DASCO 148 : Convention relative à la subvention 2023 de la CAF dans le cadre du fonds publics et territoires pour le déploiement du réseau des développeurs d’inclusion en CASPE (135.162 euros).

  2023 DAE 295 : Dispositif CIFRE - Contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche et contrats de travail avec les doctorants.

  2023 DSOL 42 : Budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

  2023 DDCT 51 : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2022 et rapport sur la budgétisation sensible au genre.

  2023 DSOL 163 : Budget primitif créant, pour l'année 2024, les emplois des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.

6ème Commission, 4ème Commission

  2023 DDCT 91 : Subventions (80.000 euros) à 2 associations, pour les permanences associatives dans les 3 structures parisiennes de la "Maison des femmes" de l’APHP.

6ème Commission, 4ème Commission, 8ème Commission

  2023 DAE 177 : Subvention (137.000 euros) à 6 associations pour leurs actions de lutte contre les précarités étudiantes.

7ème Commission

  2023 DGRI 16 : Signature d’un pacte d’amitié et de coopération avec la Communauté Urbaine de Yaoundé.

2023 DGRI 20 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et les associations organisatrices du Nouvel an chinois le 12 février 2024.

2023 DGRI 21 : Convention de co-organisation entre la Ville de Paris et l’Ambassade du Vietnam pour l’organisation du Nouvel an vietnamien le 26 janvier 2024.

2023 DGRI 57 : Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l'Institut français.

2023 DGRI 58 : Modalités d’attribution de l’aide d’urgence (500.000 euros) à l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) suite au séisme du 8 septembre 2023 survenu au Maroc.

2023 DGRI 60 : Aide d’urgence (25.000 euros) destinée à l’Œuvre d’Orient pour un projet de reconstruction suite au séisme survenue le 6 février en Syrie.

  2023 DAJ 38 : Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif, au profit de la Ville de Paris, de droits d'auteur portant sur une œuvre réalisée par Jean-Baptiste Colin et Gilbert Petit sur le mur du TEP.

2023 DJS 112 : Subvention (5.000 euros) pour la Fédération Française d'Haltérophilie-Musculation dans le cadre de sa participation au salon FITEX 2023 au Parc Floral de Paris.

2023 DJS 116 : Prolongation de la CODP conclue avec la société du Grand Paris pour l'occupation du terrain Nelson Mandela (Saint-Denis).

2023 DJS 122 : Subvention (80.000 euros) et convention annuelle d’objectifs pour la Fédération Française de Handball au titre de l’organisation d’évènements et d’animations de handball sur le territoire parisien.

2023 DJS 126 : Espace sportif Pailleron (19e) - Délégation de service public - Indemnisation au titre de la crise sanitaire pour l’année 2021.

2023 SG 95 : Transformations Olympiques - Subvention (120.000 euros) et convention d’exécution pour les années 2023 et 2024 entre la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

2023 SG 100 : Subvention (150.000 euros) et convention d’exécution entre la Ville de Paris et le Comité Paralympique et Sportif Français.

2023 SG 103 : Transformations olympiques - Signature de trois conventions de financement avec l’Agence nationale du Sport dans le cadre du dispositif "Gagner du Terrain".

2023 SG 104 : Actualisation de la maquette financière des JOP 2024 - Avenants à la convention de financement et aux conventions d’objectifs et nouvelles conventions d’objectifs avec la Solideo.

2023 SG 105 : Avenant à la convention de financement des Jeux Paralympiques de Paris 2024 en date du 27 novembre 2020.

7ème Commission, 2ème Commission

  2023 DGRI 45 : Subvention (140.000 euros) à l’Institut kurde de Paris pour le projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.

2023 DGRI 65 : Convention pluriannuelle tripartite (2023-2024) entre la Ville de Paris, la Fondation Cité internationale des arts (CIA) et la résidente ICORN.

  2023 DJS 123 : Attribution de la dénomination Agnès Tirop au TEP Grange aux Belles, situé 17 rue Boy-Zelenski (10e).

2023 DJS 124 : Attribution de la dénomination Marguerite Broquedis au Centre sportif Reims, situé 32 boulevard de Reims (17e).

2023 DJS 125 : Attribution de la dénomination Moshe Weinberg au Gymnase Jean Leclaire, situé 22 rue Jean Leclaire (17e).

  2023 SG 94 : Transformations Olympiques - Convention d’application entre la Ville de Paris et Paris 2024 pour l’année 2023 dans le cadre de l’Olympiade Culturelle.

  2023 DGRI 66 : Avenant n° 2 à la convention avec Handicap International pour la réalisation d'une fresque murale en hommage au civil inconnu.

7ème Commission, 4ème Commission

  2023 SG 99 : Subvention (45.000 euros) au profit de l’organisme Fier Play dans le cadre de leurs activités pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques et au sein des Festivités organisées par la Ville de Paris.

7ème Commission, 5ème Commission

  2023 SG 96 : Transformations Olympiques - Convention de financement avec l’Établissement Public Territorial Plaine Commune (32.500 euros) dans le cadre du projet "Terrain de Jeu(x)".

  2023 DDCT 123 : Approbation de la convention de mise à disposition temporaire du pavillon "Maison de l’air" du Parc de Belleville 27, rue Piat (20e).

8ème Commission

  2023 DPE 38 : Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris.

  2023 DTEC 23 : Projet de Plan Climat de Paris 2024-2030, plus vite, plus local, plus juste.

2023 DVD 64 : Canal de l’Ourcq à Petit Gabarit (Seine-Saint-Denis) - Convention tripartite fixant les modalités d‘aménagements paysager, d’entretien et d’exploitation des berges à Aulnay-sous-Bois (93).

2023 DVD 124 : Canaux parisiens - Convention quadripartite relative à la construction, l’exploitation et l’entretien d’une nouvelle passerelle à Bondy (93).

  2023 DAE 169 : Convention avec la Caisse des dépôts et Consignations pour la mise en œuvre de la phase de maturation du projet Seine Nourricière.

2023 DEVE 88 : Subvention (75.000 euros) au Groupement d’agriculture biologique et biodynamique d’Île-de-France pour son action en faveur des familles engagées pour une alimentation durable.

  2023 DAE 161 : Subventions (480.500 euros) et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE) pour l’accompagnement des acteurs de l’alimentation et de l’agriculture durables.

8ème Commission, 1ère Commission

  2023 DPE 33 : Budget annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2024.

2023 DPE 36 : Budget annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2024.

  2023 DPE 34 : Budget annexe de l'Eau - Budget primitif 2024.

2023 DTEC 48 : Bleu Climat 2023 - rapport annuel du Plan Climat de Paris.

  2023 DEVE 31 : Trois avenants transactionnels n° 2 avec l’entreprise CAAHMRO Groupe liés à l’indemnisation des coûts liés à la hausse exceptionnelle des matières premières.

8ème Commission, 5ème Commission, 1ère Commission

  2023 DVD 136 : Distribution de la chaleur à Paris - Convention de fourniture de vapeur issue des unités de valorisation énergétiques du SYCTOM.

  2023 DEVE 82 : Demande de subvention et convention suite à l'appel à projet européen "reGreeneration" pour la renaturation de l'héliport situé 4 avenue de la Porte de Sèvre (15e).