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II - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

7ème Commission

  2024 DGRI 66 : Aide d'urgence (150.000 euros) suite aux inondations survenues en octobre 2024 à Valence et dans sa région.

4ème Commission

  2024 DGRI 59 : Attribution de la citoyenneté d'honneur à Paul Watson.

I - Débats organisés

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

1ère Commission

  2024 DFA 61 : Débat portant sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris.

2024 DFA 64 : Projet de décision modificative n° 2 de la Ville de Paris pour l’exercice 2024.

  2024 DILT 18 : Budget annexe des transports automobiles municipaux - Décision modificative n° 1 de l'exercice 2024.

8ème Commission, 1ère Commission

  2024 DPE 44 : Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024.

  2024 DPE 50 : Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris - Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024.

6ème Commission, 1ère Commission

  2024 DDCT 166 : Rapport 2024 sur la situation en 2023 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

3ème Commission, 1ère Commission

  2024 PP 79 : Décision modificative n° 2 du budget spécial de la préfecture de Police pour 2024.

2024 PP 77 : Admissions en non-valeur et extinctions des créances irrécouvrables de la Préfecture de police au titre de l’année 2024.

1ère Commission

  2024 DTEC 32 : Stratégie de résilience de la Ville de Paris 2024.

1ère Commission, 4ème Commission

  2024 DTEC 38 : Convention d'étude avec l'école d'urbanisme de Paris - Projet étudiants Master2 Espace public et usages.

1ère Commission

  2024 DTEC 40 : Convention de partenariat avec l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT) et l’Institut des risques majeurs (IRMa).

4ème Commission

  2024 DSP 5 : Adoption du nouveau Plan parisien de santé environnementale - PPSE2.

2024 DSP 83 : Adhésion et cotisation (30 euros) à l’Union nationale des maisons sport santé (UNMSS) et adhésion au Réseau des maisons sport santé IDF (91).

2024 DSP 87 : Subvention (2.000 euros) à la Société française de santé publique pour l'organisation de la 10ème édition de l’International Society of Physical Activity and Health.

5ème Commission

  2024 DLH 233 : Communication relative à la transition écologique du bâti parisien sur les logements et équipements publics.

2024 DLH 84 : Subventions complémentaires (352.696 euros) accordées à 6 programmes de rénovation environnementale du parc de logement social d'Habitat Social Français (HSF).

2024 DLH 161 : Réalisation, 21 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 19 logements sociaux par la RIVP - Subvention (186.565 euros).

2024 DLH 162 : Réalisation, 7 bis, rue de la Durance (12e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP - Subvention (401.644 euros).

2024 DLH 165 : Réalisation, 17-19, rue Courat (20e) d'un programme de rénovation de 76 logements sociaux par la RIVP - Subvention (1.023.375 euros).

2024 DLH 170 : Réalisation, 146-148 rue de la Roquette (11e) d'un programme de rénovation de 20 logements sociaux par CDC Habitat social - Subvention (493.298 euros).

2024 DLH 180 : Réalisation, 41 rue Pierre Fontaine (9e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Immobilière 3F - Subvention (91.600 euros).

2024 DLH 181 : Réalisation, 18 rue Wurtz (13e) d'un programme de rénovation de 409 logements sociaux avec création d'îlots de fraîcheur et travaux d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat.

2024 DLH 187 : Réalisation 3 rue Boyer (20e) d'un programme de rénovation comportant 96 logements par Paris Habitat - Subvention (1.230.188 euros).

2024 DLH 198 : Réalisation, 63-67 rue de Rome (8e), d'un programme de rénovation de 49 logements sociaux par la RIVP - Subvention (556.406 euros).

2024 DLH 200 : Réalisation, 5 bis rue du Dahomey (11e) d'un programme de rénovation de 21 logements sociaux par la RIVP - Subvention (147.656 euros).

2024 DLH 203 : Réalisation, 13 boulevard Saint-Martin (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 54 logements sociaux par la RIVP - Subvention (421.250 euros).

2024 DLH 204 : Réalisation, 39 rue Richelieu, 2-6 rue Thérèse et 3 rue Villedo (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 26 logements sociaux par la RIVP - Subvention (295.550 euros).

2024 DLH 206 : Réalisation, 121-125 avenue Ledru Rollin et 8-10 passage Bullourde (11e) d'un programme de rénovation de 79 logements sociaux par la RIVP - Subvention (814.625 euros).

2024 DLH 208 : Réalisation 200 bis boulevard Voltaire (11e) d'un projet de rénovation de 20 logements sociaux avec création d’îlots de fraîcheur et amélioration de la qualité de service par la RIVP - Subvention (315.122 euros).

2024 DLH 237 : Réalisation, 42, 44, 48, 52 et 56 rue des Panoyaux (20e) d'un programme de rénovation de 72 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (2.083.743 euros).

2024 DLH 255 : Réalisation 12 rue Lahire (13e) d'un programme de rénovation de 23 logements sociaux par Habitat social français - Subvention (129.809 euros).

2024 DLH 264 : Réalisation, 164 rue Jeanne d'Arc (13e) d'un programme de rénovation de 37 logements sociaux par Habitat Social Français - Subvention (257.660 euros).

2024 DLH 266 : Réalisation, groupe "Porte de Vitry" (13e) d'un programme de rénovation de 836 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (10.200.632 euros).

2024 DLH 270 : Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP (5e) - Subvention (431.864 euros).

2024 DLH 271 : Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par Elogie-SIEMP (10e) - Subvention (812.277 euros).

2024 DLH 272 : Réalisation d’un programme d’îlot de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par la RIVP dans le 11e arrondissement - Subvention (152.826 euros).

2024 DLH 274 : Réalisation de programmes d’îlots de fraîcheur et d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans le 13e arrondissement - Subvention (2.841.444 euros).

2024 DLH 289 : Réalisation, sur le groupe "Rome" situé 47 rue du Javelot (13e) d'un programme de rénovation de 307 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (7.881.071 euros).

2024 DLH 290 : Réalisation sur le groupe "Squaw Valley" situé 7 rue du Disque (13e) d'un programme de rénovation comportant 280 logements par Paris Habitat - Subvention (7.304.693 euros).

2024 DLH 291 : Réalisation 1-5 Impasse Petin - 5 rue de l'Orme - 23 bis et 25 bis rue de Romainville - 23 ter rue de Romainville (19e) d'un programme de rénovation comportant 176 logements par Paris Habitat.

2024 DLH 293 : Réalisation 14-24 rue de la Vistule (13e) d'un programme de rénovation comportant 72 logements par Paris Habitat - Subvention (1.855.322 euros).

2024 DLH 295 : Réalisation 1-3 avenue de la Porte de Brancion (15e) d'un programme de rénovation comportant 258 logements par Paris Habitat - Subvention (6.575.855 euros).

2024 DLH 305 : Réalisation, 17 passage Hébrard (10e) d'un programme de rénovation de 28 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (485.727 euros).

2024 DLH 311 : Réalisation, 58 rue de l’Hôtel de Ville (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (77.138 euros).

2024 DLH 313 : Réalisation d'un programme de rénovation de 11 logements sociaux au 21 boulevard Saint Martin (Paris Centre) par Elogie-SIEMP - Subvention (154.303 euros).

2024 DLH 323 : Réalisation, 47 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (92.868 euros).

2024 DLH 324 : Réalisation, 29, passage de Ménilmontant (11e) d'un programme de rénovation de 41 logements sociaux avec création d’îlot de fraîcheur par Heneo - Subvention (401.482 euros).

8ème Commission

  2024 DTEC 1 : Plan Climat de Paris 2024-2030.

5ème Commission

  2024 DU 142 : PLU - Révision - Approbation du projet de Plan local d’urbanisme bioclimatique de la Ville de Paris.

II - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

6ème Commission

  2024 DDCT 163 : Subventions (18.878 euros) à 6 associations au titre de l’égalité femmes-hommes.

2024 DJS 83 : Subventions (1.050.000 euros), conventions annuelles d'objectifs avec les associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs et travailleuses affiliées à l'URHAJ, l'UNAFO et à l'URHAJ et l'UNAFO elles-mêmes.

2024 DJS 100 : Subventions d'équipement (25.000 euros) et conventions avec une association jeunesse et une association gestionnaire d’un Foyer de Jeunes Travailleurs.ses.

2024 DJS 145 : Subventions (250.000 euros) au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire et convention annuelle d’objectifs 2024 avec l’association Les Hauts de Belleville (20e).

  2024 DAE 266 : Subventions (527.000 euros) et conventions avec trois entreprises d’insertion par le travail indépendant parisiennes.

2024 DASCO 37 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (49.992 euros), subventions d'équipement (25.731 euros) et subventions pour travaux (153.459 euros).

2024 DASCO 45 : Subvention (17.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association "Cap Sport Art Aventure et Amitié" (15e) pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires.

2024 DASCO 150 : Convention relative à la subvention 2024 de la CAF dans le cadre du fonds publics et territoires pour le développement des Pôles ressources inclusion en CASPE (135.162 euros).

2024 DASCO 58 : Subventions (300.000 euros) et conventions entre la Ville de Paris et 27 associations dans le cadre du projet "Éducation par le sport".

2024 DASCO 84 : Convention pour l'aménagement de la cour Lissac en lien avec la CMR Victor Hugo annexe Barbette (Paris Centre).

2024 DASCO 86 : Subvention (73.120 euros) et signature d’un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle passée avec le Mémorial de la Shoah portant sur le parcours éducatif d’histoire et de mémoire.

2024 DASCO 90 : Caisse des écoles (12e) - Subvention d’investissement (309.196,67 euros) au titre de la restauration scolaire des collèges Germaine Tillion, Georges Courteline et de l'élémentaire 253 ter avenue Daumesnil.

2024 DASCO 91 : Caisse des écoles (5e) - Subvention d’investissement (504.764,29 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Pierre Alviset.

2024 DASCO 92 : Caisse des écoles (8e) - Subvention d’investissement (16.067,28 euros) au titre de la restauration scolaire du collège Condorcet.

2024 DASCO 97 : Désaffectation de l’usage scolaire d’une partie des locaux de l’école polyvalente Béranger (Paris centre), de l’école polyvalente Vandrezanne (13e) et de l’école maternelle Archereau (19e).

2024 DASCO 99 : Subvention (62.000 euros) à l’association "Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école" pour l’année scolaire 2024-2025.

2024 DASCO 102 : Caisse des écoles (13ème) - Subvention d’investissement (195 807,50 euros) au titre du passage à l’électricité de trois cuisines scolaires

2024 DASCO 139 : Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (94 905 euros)

2024 DASCO 140 : Subvention (99.680 euros) et convention avec l'association Eloquentia pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole auprès des collégiens.

2024 DASCO 141 : Subventions d'investissement (30.124 euros) à 3 collèges au titre du budget participatif des collèges - Édition 2023-2024.

2024 DASCO 142 : Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Bibliothèque Braille Enfantine pour les locaux sis 109 avenue Parmentier (11e).

2024 DASCO 147 : Convention d’indemnisation avec la société Elastisol liée au marché public d’achat d’abris de jardins.

2024 DASCO 151 : Subventions d’investissement (6.882 euros) à 5 collèges publics parisiens au titre du budget participatif parisien de Paris Centre - édition 2022.

2024 DASCO 152 : Académie du Climat - Subvention (140.000 euros) et avenant à convention avec l’association Forum des images (1er) dans le cadre du projet TUMO Paris 4 - École du Climat.

2024 DASCO 154 : Caisse des écoles du 11e arrondissement - Attribution d’une subvention exceptionnelle (350.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2024 DASCO 155 : Caisse des écoles du 13e arrondissement - Attribution d’une subvention exceptionnelle (540.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2024 DASCO 156 : Caisse des écoles du 15e arrondissement - Attribution d’une subvention exceptionnelle (360.000 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

2024 DASCO 158 : Classes à projets artistiques et culturels (PAC) - Contribution municipale (75.000 euros) et convention avec l’Académie de Paris.

2024 DASCO 161 : Convention avec l’Etat dans le cadre de l’appel à projets "Plan mercredi - PEDT" 2024.

2024 DASCO 163 : Convention de partenariat avec l'association Citéco afin de fournir aux centres de loisirs parisiens une gratuité d'accès aux activités de la cité de l'économie.

2024 DASCO 164 : Conventions de financement (28.650 euros) dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre la Ville de Paris et la Région Académique pour des projets pédagogiques menés par les écoles Louis Blanc.

2024 DDCT 153 : Subventions avec conventions avec les deux sociétés de retraite des conseillers municipaux de Paris (1.270.000 euros) et des conseillers de Paris au titre de leur mandat départemental (1.400.000 euros).

2024 DFPE 108 : Subventions (417.986 euros) à 5 associations, conventions et avenants à conventions pour la gestion de 10 lieux d'Accueil Enfants Parents à Paris.

2024 DFPE 117 : Subventions (173.000 euros) et conventions à 20 associations pour leurs actions visant à resserrer les liens entre les familles et les équipes éducatives d’écoles et collèges situés dans les 10e et 11e.

2024 DFPE 153 : Action de prévention et de soutien à la parentalité menées par ABC Puériculture et Moi et Mes Enfants et accompagnement des professionnelles de l'accueil individuel.

  2024 DFPE 72 : Subventions (221.161 euros), avenant n° 4 à l'association Arthur et Marine (13e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (13e et 18e).

2024 DFPE 127 : Subventions (814.344 euros), avenant n° 4 à la fondation "Œuvre de la Croix Saint Simon" (19e) pour ses trois établissements d’accueil du jeune enfant.

2024 DFPE 141 : Subvention (372.400 euros) et convention avec l'association APATE (11e) pour les travaux de restructuration du multi-accueil "Mowgli" situé 10 rue Dieu (10e).

2024 DFPE 149 : Reconventionnement avec les associations gestionnaires d’établissements d'accueil du jeune enfant.

2024 DFPE 159 : Subventions complémentaires (3.843.133 euros) en lien avec les augmentations salariales conventionnelles et le soutien aux associations en difficulté.

2024 DFPE 160 : Réalisation de deux multi-accueils 74/82 avenue Denfert Rochereau (14e) et 45 boulevard Exelmans (16e) - Demandes de subventions (1.104.000 euros maximum) avec conventions à la CAF de Paris.

2024 DFPE 161 : Protocole transactionnel (36.833,37 euros) entre la Ville de Paris et des tiers relatif à l’indemnisation des dommages causés par la Ville de Paris (18e).

2024 DFPE 162 : Protocole transactionnel (6.470,00 euros) entre la Ville de Paris et le SDC à Paris (18e), représenté par son syndic Foncia Damrémont, conformément à l’ordonnance du juge du 11/06/2019.

2024 DFPE 163 : Modernisation de 12 équipements de petite enfance - Demandes de subventions (1.481.143,46 euros) avec conventions à la Caisse d’allocations familiales de Paris.

2024 DFPE 165 : Subventions, conventions avec l'association La Pop dans le cadre de résidences de création artistique.

2024 DFPE 166 : Convention de partenariat entre l’association les Restaurants du Cœur, Sodexo, titulaire du marché de denrées alimentaires pour les établissements d’accueil de la petite enfance en régie et la Ville de Paris pour l’opération "Les Bébés Restos du cœur".

  2024 DAE 172 : Subvention d'investissement (50.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’études avancées de Paris.

2024 DAE 264 : Centre Jean Sarrailh (5e) - Subvention et convention avec le CROUS pour la réalisation du Café des sports.

2024 DAE 273 : Subventions de fonctionnement (334.870 euros) et conventions avec divers établissements de recherche dans le cadre de l'appel à projets Paris Recherche.

2024 DAE 278 : Subvention (20.000 euros) accordée au Secours populaire pour ses actions d'aide alimentaire à destination des étudiants parisiens.

2024 DAE 284 : Subvention (10.000 euros) à l’association Les Amis de l’ESS’pace.

2024 DAE 288 : Campus des Cordeliers (6e) - Subvention et convention avec Sorbonne Université pour la rénovation complète du réseau de chauffage.

2024 DAE 290 : Projet Tarnier (6e) - Subvention et convention avec l'Université Paris Cité pour la réalisation d'un Institut pour la Santé des Femmes dans le pavillon Tarnier.

2024 DAE 300 : Avenant à la délibération 2024 DAE 108 pour la structure Nightline : "Développement de la fresque de la santé mentale à l'adresse d'un public étudiant" (6.000 euros).

2024 DAE 309 : Modification des statuts de l'ESPCI.

  2024 DSOL 170 : Convention avec la mutuelle la Mayotte pour le financement de 6 places d’internat d’ITEP.

2024 DSOL 173 : Signature d’un contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance portant sur l’année 2024 avec la DRIEETS et l'ARS.

7ème Commission

  2024 DGRI 7 : Accord de coopération technique avec Yaoundé (Cameroun) et l'Atelier parisien d'urbanisme - Acceptation de la subvention de la DCT-CIV de 178.680 euros et apport de 54.780 euros.

2024 DGRI 50 : Ajustement des subventions 2024 pour 4 projets pluriannuels soutenus dans le cadre des appels à projets Solidae 2024 et antérieurs.

2024 DGRI 52 : Subvention (45.000 euros) et convention annuelle avec l’association Médecins du Monde dans le cadre de la lutte contre le VIH-Sida en Afrique francophone.

2024 DGRI 57 : Avenant n° 3 à la convention avec Handicap International pour la réalisation d'une fresque murale en hommage au civil inconnu.

  2024 DJS 87 : Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public conclue le 29 septembre 2011 pour la modernisation et l'exploitation de l'AccorHotels Arena - Palais Omnisports de Paris Bercy.

2024 DJS 102 : Subvention (5.000 euros) à l’association Lagardère Paris Racing à l’occasion de l’organisation du Trophée Clarins 2024.

2024 DJS 103 : Subvention (20.000 euros) à la Fédération française de ski nautique et de Wakeboard au titre de l’année 2024 pour l’organisation des championnats du monde IWWF de Wakeboard, Wakeskate et ParaWakeboard.

2024 DJS 114 : Subvention (60.000 euros) et convention d’objectifs avec la Fédération française d’athlétisme pour l’organisation d’événements et d’animations à Paris en 2024.

2024 DJS 115 : Convention de mécénat avec la Fondation du patrimoine relative aux travaux de restauration du Vélodrome Jacques Anquetil "La Cipale" (1.080.000 euros).

2024 DJS 126 : Piscine Suzanne Berlioux (Paris centre) - Délégation de service public pour la gestion - Principe et modalités de passation.

2024 DJS 128 : Subvention (573.005 euros) par la Métropole du Grand Paris pour la réalisation de trois sites de baignade (12e, 15e et Paris Centre), et signature de la convention correspondante.

2024 DJS 129 : Appel à projets Paris sportives - Subventions de fonctionnement (300.000 euros) à 42 associations pour le financement de 42 projets.

2024 DJS 130 : Appel à projets "Sport Seniors en Plein Air" - Subvention de fonctionnement (150.000 euros) à 27 associations pour le financement de 27 projets.

2024 DJS 131 : Transformations olympiques - Subventions (47.000 euros) dans le cadre du dispositif Héritage du "Réseau des Clubs Paraccueillants" pour 7 clubs et 2 comités.

2024 DJS 134 : Subvention d’équipement (75.000 euros) et convention avec le Paris basketball dans le cadre de l’équipement de l’Adidas Arena (18e) en sièges Coutsides de basketball.

2024 DJS 135 : Subvention (25.000 euros) à l'association Paris squash project au titre de l’année 2024 pour l’organisation du Paris squash 2024 au Cirque d'hiver Bouglione.

2024 DJS 136 : Subvention complémentaire (2.000 euros) et avenant à convention avec le cercle sportif de l'institution nationale des Invalides au titre de l’année 2024.

2024 DGRI 51 : Aide d’urgence (118.453 euros) à The Small Projects Team pour réhabiliter le centre sportif Lokomotiv à Kyiv en Ukraine.

2024 SG 72 : Conventions entre la Ville de Paris et différentes structures de dons de matériels utilisés pendant les JOP 2024 sous forme de subvention en nature.

2024 SG 73 : Convention de subvention avec la Maison des Canaux pour l'habillage du bâtiment extérieur aux couleurs des JOP 2024.

  2024 DDCT 97 : Subvention d'investissement (400.000 euros) à l'association "Le Collectif des Voûtes", lauréate du budget participatif parisien 2023 dans le domaine de la création d'un espace public.

2024 DDCT 98 : Subvention d'investissement (150.000 euros) à une association lauréate du budget participatif parisien.

2024 DDCT 125 : Subvention d'investissement (30.000 euros) à l'association "Tendance 19", lauréate du budget participatif parisien en 2023 dans le domaine de la création d'un espace public.

2024 DDCT 149 : Subventions (46.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à 12 associations.

2024 DDCT 170 : Reliquat de subvention d'investissement (7.656 euros) accordée à l'association "La Camillienne" dans le cadre de l'édition 2018 du budget participatif parisien.

8ème Commission

  2024 DPE 42 : Subvention (50.000 euros) et convention avec l’association Maison du Zéro Déchet, lauréate du budget participatif 2023.

2024 DPE 43 : Occupation du domaine public - Prolongation de la convention pour l’accès aux installations du Syctom Ivry Paris XIII à partir de la rue Bruneseau (13e).

  2024 DPE 29 : Fourniture de prestations d’analyse et d’expertise dans le domaine de l’eau - Convention avec Eau de Paris.

2024 DPE 37 : Convention hexapartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris, le SEDIF et son délégataire via le territoire d’Est Ensemble et sa régie.

2024 DPE 38 : Convention quadripartite de fourniture d'eau potable de secours entre la Ville de Paris et sa régie Eau de Paris et le SEDIF et son délégataire.

2024 DPE 51 : Défense extérieure contre l’incendie - Avenant n° 1 à la convention relative à la mise en service, à l’entretien et à la vérification des points d’eau affectés au service public de la DECI à Paris.

2024 DPE 52 : Subventions (27.000 euros) aux associations Coordination Eau Ile-de-France et Partenariat français pour l’Eau en lien avec l’eau à Paris.

2024 DTEC 20 : Convention fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris (60.000 euros) au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique.

2024 DTEC 41 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et Bruitparif relative à l’étude des nuisances acoustiques liées aux avertisseurs sonores.

2024 DTEC 42 : Convention de partenariat avec l'Organisation Internationales des Migrations sur les évolutions des migrations climatiques.

2024 DVD 72 : Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité - Redevance d’occupation du domaine public.

2024 DVD 116 : Chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique au 1er janvier 2025 - Redevances d’occupation du domaine public communal et départemental.

  2024 DVD 86 : Canal de l'Ourcq à petit gabarit - Convention de superposition d’affectations pour l’entretien du pont-route levant dit "de Claye-Souilly" avec le Département de Seine-et-Marne (77).

  2024 DEVE 80 : Appel à projet jardin partagé jardin relai - Subventions (146.482 euros) et conventions avec des structures impliquant la contribution citoyenne à participer à la Ville Jardin.

2024 DEVE 85 : Convention de partenariat avec le Sénat.

2024 DEVE 89 : Protocole avec le Syndicat des copropriétaires du 41, rue de Bretagne (Paris Centre) pour le remboursement partiel du ravalement des murs mitoyens du potager des oiseaux et du muret central.

2024 DEVE 90 : Mise à disposition précaire de sites d'entrainement pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris dans le Parc des Buttes-Chaumont (19e) - Convention avec la Préfecture de police.

2024 DEVE 99 : Convention de partenariat avec le CFPPA de Saint-Germain en Laye pour des interventions pratiques et théoriques sur le patrimoine arboré des bois de Boulogne et de Vincennes.

2024 DVD 120 : "Fonds vert" - Aménagement de 22 abords d’école à Paris - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

  2024 DAE 140 : Conventions et subventions (1.015.000 euros) à 20 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire.

2024 DEVE 35 : Adhésion au réseau Restau'co et au réseau Agores pour favoriser le développement d’une alimentation biologique et durable dans la restauration collective parisienne.

2024 DEVE 49 : Subvention (60.000 euros) à Bio Consom’Acteurs pour accompagner les gestionnaires de la restauration collective au travers du projet Climat Cantines.

2024 DEVE 86 : Appel à Projets Paris Seme 3 - Subventions en investissement (174.264 euros) et conventions avec 12 structures intervenant dans le secteur agricole.

1ère Commission

  2024 DAE 71 : Subvention (41.850 euros) et convention triennale avec l'APUR pour la poursuite du programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris.

2024 DAE 83 : Subvention de fonctionnement (19.500 euros) à l'association Fontaine O Livres.

2024 DAE 84 : Subvention de fonctionnement (24.500 euros) à l'association MILA.

2024 DAE 85 : Subvention de fonctionnement (6.500 euros) à l'association Disquaire Day.

2024 DAE 143 : Activités commerciales durables sur le domaine public - Conventions.

2024 DAE 163 : Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à La Table des Matières (14e).

2024 DAE 178 : Subventions (473.300 euros) aux associations de commerçants pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 et conventions.

2024 DAE 211 : Subvention (220.000 euros) à l’association Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2024 (8e).

2024 DAE 270 : Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - Jeux olympiques de Paris 2024 - Exonération partielle redevance.

2024 DAE 275 : Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un restaurant, situé dans le marché couvert Saint Martin au 33, rue du Château d'Eau (10e).

2024 DAE 276 : Convention d'occupation du domaine public de la place Saint Sulpice (6e) pour l'organisation de la Foire Saint Sulpice - Éditions 2025-2026-2027.

2024 DAE 312 : Marchés découverts alimentaires - Principe du renouvellement de la délégation de service public.

2024 DLH 382 : Convention tripartite Ville de Paris - Atelier parisien d'urbanisme (APUR) - Métropole du Grand Paris.

  2024 DDCT 160 : Conseil d’administration de la Société d’économie mixte SAE POPB - Rémunération annuelle du président ou de la présidente, représentant de la Ville de Paris.

2024 DFA 54 : Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 23/09/2024.

2024 DFA 55 : Garantie à 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d'emprunt(s) d'un montant global de 40.000.000 euros à souscrire par la SEMAPA dans le cadre du financement d’opérations d’aménagement.

2024 DFA 59 : Rapports des mandataires du Conseil de Paris dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés dont est actionnaire la collectivité parisienne pour l'exercice 2023.

2024 DFA 67 : Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 5.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 1er octobre 2024.

2024 DFA 68 : Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 4 octobre 2024.

2024 DFA 72 : Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 9 octobre 2024.

2024 DLH 321 : Création de la SPL "Foncière du Logement Abordable".

  2024 DAE 5 : Convention et subvention (190.000 euros) pour l'Accélérateur parisien d'innovation locale pour l'emploi (La Pile) (19e).

2024 DAE 68 : Appel à projets Paris Emplois à Domicile - 4e édition : Subventions de fonctionnement (339.000 euros) et d'investissement (25.000 euros) et conventions avec dix organismes de formation.

2024 DAE 80 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (451.700 euros), conventions avec 14 structures et avenant à 1 convention dans le cadre des appels à projets Paris Hospitalités et Paris Tous en jeux.

2024 DAE 155 : Subventions (400.000 euros) et conventions avec 8 structures agissant en faveur de l’insertion des publics en grande exclusion.

2024 DAE 162 : Subvention (400.000 euros) et convention 2025-2027 avec l’École de la 2e Chance de Paris (18e).

2024 DAE 165 : Appel à projets "Dynamiques Emploi" - Subventions (814.904 euros) et conventions avec 13 associations pour la mise en place d’actions d’accompagnement pour un retour vers l’emploi.

2024 DAE 272 : Subvention (250.000 euros) à l’association EPEC (19e) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2025 du projet AVEQ "Aller Vers l’Emploi dans les Quartiers".

2024 DAE 277 : Paris Boost Emploi - Subventions de fonctionnement (50.000 euros) à trois organismes pour la mise en œuvre d’actions de formation et avenants à trois conventions.

2024 DAE 291 : Subvention de fonctionnement (61.000 euros) et convention avec l’Opco Entreprises de Proximité, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt "Paris emplois à domicile".

2024 DAE 298 : Indemnisation amiable d’Axa France (4.391,20 euros) en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux chez son assurée dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

  2024 DAC 102 : Subventions (850.000 euros) et convention annuelle avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la musique.

2024 DAE 152 : Conventions pour subventions d’investissement (274.705 euros) avec les six lauréats de l’appel à projets "Transformation durable de l’hébergement touristique parisien".

2024 DAE 287 : Renouvellement de l’adhésion au Syndicat mixte ouvert de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier (94550 Chevilly-Larue).

2024 DDCT 182 : Soutenir l'association Pari Roller.

2024 DDCT 187 : Soutenir les actions du Collectif Culture Bar Bars.

2024 DDCT 188 : Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l’association Consentis et signature d’un avenant à la convention d’objectifs.

  2024 DAE 63 : Avenant n° 2 à la convention entre la Ville de Paris et Bpifrance portant sur les règles d’attribution du volet "expérimentation" et l'abondement (1,2 M euros) du Fonds Parisien pour l’Innovation.

2024 DAE 281 : Subvention de projet (15.000 euros) et convention avec l'association Makers IDF (92).

  2024 DAE 22 : Subventions (200.000 euros) et conventions avec cinq structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et trois réseaux de l’IAE.

2024 DAE 23 : Subventions (858.000 euros) et conventions avec 65 structures menant des actions d'insertion professionnelle par l'activité des parisiennes et parisiens les plus éloignés de l'emploi.

2024 DAE 25 : Conventions et subventions (530.500 euros) avec 23 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l'activité des Parisiennes et Parisiens les plus éloignés de l'emploi.

2024 DAE 76 : Conventions et subventions de fonctionnement (109.000 euros) en faveur de 12 structures de l’entrepreneuriat social et renouvellement de l’adhésion à l’association Le labo de l’ESS (2.500 euros).

2024 DAE 87 : Budget participatif - Conventions, subventions de fonctionnement et d’investissement (1.450.000 euros) en faveur de l’économie circulaire.

2024 DAE 130 : BPP - Subventions (4.500.000 euros) et conventions avec la RIVP pour des projets immobiliers accueillant des activités de l'économie circulaire et de l'alimentation durable (14e et 20e).

  2024 DAJ 25 : Renouvellement des marques et noms de domaine de la Ville de Paris arrivant à échéance au cours de l'année 2025.

2024 DILT 19 : Protocole d’accord transactionnel pour la réparation de dommages au 37-39 avenue Ledru Rollin (12e).

2024 DRH 44 : Modification du statut particulier des conseillers des activités physiques et sportives et de l’animation de la Ville de Paris.

2024 DRH 46 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement pour l'accès aux concours externe et interne d'accès au corps des techniciens des services opérationnels de cl normale dans la spécialité fossoyage.

2024 DRH 55 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externes et internes d'accès au corps des architectes-voyers d'administrations parisiennes dans la spécialité architecture.

2024 DRH 56 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des architectes-voyers dans la spécialité paysage.

2024 DRH 61 : Modification du statut particulier et de l’échelonnement indiciaire des corps des éboueurs, des fossoyeurs et des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains.

2024 DRH 62 : Modification de la nature des épreuves et du règlement des concours externes et internes d'accès au corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administrations parisiennes.

2024 DRH 70 : Modification des conditions d’attribution de primes et indemnités attribuées à certains personnels de la Ville de Paris.

2024 DRH 67 : Modification de la délibération 2015 DRH 49 du 27 mai 2015 fixant les dérogations au plafond mensuel de 25 heures supplémentaires pour certains personnels de la Ville de Paris.

2024 DRH 68 : Avenant à la convention de location de salles équipées pour les épreuves orales et les formations organisées par la Ville de Paris.

2024 DRH 73 : Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement et de rémunération des agents contractuels sur des emplois de catégories B et C de la filière ouvrière.

2024 DRH 74 : Modification de l'échelonnement indiciaire des auxiliaires de puériculture.

  2024 DAC 343 : Garantie d’un emprunt destiné à financer la création d’un hôtel cinématographique au sein du cinéma MK2 Bibliothèque par la SAS MK2 Hôtel Bibliothèque.

2024 DEVE 106 : Prise en charge à titre exceptionnel des obsèques d'un tiers.

2024 DFA 58 : Communication sur l’activité et la situation financière du Crédit municipal de Paris.

2024 DFA 62 : Admissions en non-valeur et remises gracieuses.

2024 DFA 65 : Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de 75.000.000 euros à souscrire par l'association AFM-Téléthon auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

2024 DFA 75 : Programmation du Fonds social européen + 2021-2027.

2ème Commission

  2024 SG 65 : Conventions de partenariats pour le "Carnaval Tropical de Paris" édition 2024.

2024 SG 66 : Subventions aux associations Cifordom (91 Massy), APIPD (19e), Difé Kako (13e), Institut du Tout Monde (7e) et FAM (16e) et Compagnie des Mornes Bleus (97 Les Abymes).

  2024 DAC 281 : Subvention (19.500 euros) et avenant à convention avec le Mémorial de la Shoah (Paris Centre).

2024 DAC 282 : Subvention (15.000 euros) au Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie.

2024 DAC 286 : Convention de partenariat spécifique entre le Comité d’histoire de la Ville de Paris et Paris Musées.

2024 DAC 437 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Robert Hossein au 37 rue Cortambert (16e).

2024 DAC 455 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Frantisek Kupka au 83 boulevard de Clichy (9e).

2024 DAC 457 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Gabriel Balbo au 88 boulevard Saint-Germain (5e).

2024 DAC 458 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir du bar Le Village au 12 rue du Plâtre (4e).

2024 DASCO 165 : Dénomination de l'école Suzanne Spaak.

2024 DEVE 92 : Dénomination Place Lady Wallace attribuée à l'espace situé devant la grille d'honneur du Parc de Bagatelle (16e).

2024 DICOM 35 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux pour le Mémorial de la Shoah.

2024 DU 76 : Dénomination place Michel Rocard (7e).

  2024 DAC 26 : Contribution, convention et subvention de fonctionnement (160.000 euros) à l'établissement public de coopération culturelle Ateliers Médicis et l’association Le Lieu Mains d’Œuvres.

2024 DAC 28 : Subventions de fonctionnement (82.000 euros) et conventions avec trois associations relevant du secteur du cirque.

2024 DAC 31 : Convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026 avec l’association International Visual Theatre (9e).

2024 DAC 32 : Subventions d’équipement (895.000 euros) à 16 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement.

2024 DAC 39 : Subvention (6.000 euros) et avenant à convention avec l’Établissement public du parc et de la Grande halle de la Villette (19e).

2024 DAC 42 : Subventions (22.000 euros) à 5 associations au titre du soutien à des projets, festivals et évènements artistiques et culturels.

2024 DAC 47 : Subvention d’investissement (143.646,13 euros) et convention avec l’Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e).

2024 DAC 48 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) en faveur de l’Association des Théâtres de la Cartoucherie (12e).

2024 DAC 49 : Subvention d’équipement (24.000 euros) en faveur de l’association Théâtre 14 pour soutenir son plan d’investissement.

2024 DAC 52 : Approbation de la conclusion d’un contrat de concession de service public relatif à la gestion et l’exploitation du Carreau du Temple avec la Société publique locale Carreau du Temple (Paris Centre).

2024 DAC 69 : Subventions (13.500.000 euros) et avenants à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e).

2024 DAC 88 : Subventions (370.000 euros) à quatre associations œuvrant pour la musique symphonique et avenants à conventions avec trois associations.

2024 DAC 101 : Subventions (45.000 euros) aux sociétés La Fabrica Spectacles et La Mélodie du Bonheur - Super ! et convention (18e).

2024 DAC 108 : Subvention (10.000 euros) à la Fondation Long Thibaud.

2024 DAC 111 : Subvention (4.600.000 euros) à l'association Orchestre de chambre de Paris (19e), convention pluriannuelle d’objectifs et avenant à convention.

2024 DAC 114 : Subventions de fonctionnement (4.628.000 euros) et d’investissement (200.000 euros), convention et avenant n° 2 avec l’association Théâtre musical de Paris (Paris Centre).

2024 DAC 137 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association Réseau Lux.

2024 DAC 141 : Subventions (1.262.173 euros) et avenants aux conventions avec la Fondation de la Cité internationale des arts et la Halle Saint-Pierre (Paris centre, 18e).

2024 DAC 143 : Signatures d'un bail civil et d'une convention d'objectifs avec l'association 59 Rivoli (Paris Centre).

2024 DAC 144 : Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec l’Ecole Duperré.

2024 DAC 147 : Subvention (1.280.245 euros) et avenant à la convention avec la Maison européenne de la photographie (Paris centre).

2024 DAC 148 : Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Artagon.

2024 DAC 173 : Subvention (5.000 euros) à l’association Atelier des Artistes en exil et signature d’un avenant.

2024 DAC 179 : Subventions (401.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’Olympiade culturelle.

2024 DAC 181 : Subventions (180.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir.

2024 DAC 188 : Subventions de fonctionnement (13.000 euros) accordées à deux écoles de musique associatives et convention.

2024 DAC 189 : Subvention de fonctionnement (927.000 euros) accordée à l'EPCC Maison des pratiques artistiques amateurs (MPAA) et avenant à convention.

2024 DAC 231 : Subvention (5.000 euros) à l’association Collectif Archives LGBTQI+.

2024 DAC 382 : 106 rue Brancion (15e) : Bail civil avec l’association Atelier des artistes en exil.

2024 DAC 390 : Contribution (2.235.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e).

2024 DAC 452 : Subventions (11.500 euros) à quatre structures organisant des actions en lien avec le secteur littéraire et convention avec Le Petit Ney, Les carnets du passage, Les mille-feuilles, l'Autre livre et convention avec Le Petit Ney.

2024 DAC 469 : Subventions (9.500 euros) à six associations au titre de l’action culturelle locale du 14e arrondissement.

2024 DAC 472 : Subvention (60.000 euros) et convention avec l’association Espace culturel et universitaire Juif d’Europe - ECUJE. (10e).

2024 DAC 477 : Subvention d’investissement (5.875.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.

2024 DAC 482 : Subvention (30.000 euros) et convention avec l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) pour la réalisation d'une étude sur les publics des conservatoires parisiens.

2024 DAC 483 : Subvention (20.000 euros), convention et avenant à convention avec 4 associations au titre du cinéma.

2024 DICOM 15 : Convention et avenants aux conventions de partenariat relatives à la fermeture anticipée de l'exposition "Paris!" en salle Saint-Jean dans l'Hôtel de Ville.

2024 DICOM 28 : Convention de partenariat relative à l’exposition "Baignade en Seine" au sein du Musée des Égouts de la Ville de Paris.

  2024 DAC 238 : Communication relative à la présentation du bilan 2023 de la Commission du Vieux Paris.

2024 DAC 284 : Subvention (5.500 euros) et convention annuelle d’équipement avec la Fondation Le Musée Clemenceau (16e).

2024 DAC 285 : Subvention (8.000 euros) à l’association Les Amis de la Revue Archéologique d’Ile-de-France.

2024 DAC 447 : Signature d’un acte notarié accompagnant le don de deux œuvres de Dhewadi Hadjab sur le thème de la conversion de saint Paul.

2024 DAC 449 : Diffusion et exploitation commerciale des reproductions des fonds photographiques Roger-Viollet et France soir.

2024 DAC 471 : Convention d’occupation du domaine public avec l’Association Sources du Nord - Etudes et préservation "ASNEP".

2024 DRH 72 : Création de 3 emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels par contrats de projet dans le cadre des opérations archéologiques du Palais de Justice.

3ème Commission

  2024 DVD 90 : Lignes de bus de quartiers dites Traverses - Avenant n° 2 à la convention d’exploitation entre la Ville de Paris et la RATP.

2024 DVD 96 : Avenue Ernest Renan T2 Porte de Versailles - Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec la RATP (15e) pour l'aménagement des espaces publics.

2024 DVD 97 : FNAUT - Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2024.

2024 DVD 100 : Plan des mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) - Consultation pour avis en tant personne publique associée sur le projet (PPA).

2024 DVD 113 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (292.020,21 euros).

2024 DVD 114 : Protocole d’indemnisation de la société Bois nature pour la fourniture du bois destiné au platelage de la Passerelle des Arts - Approbation.

2024 DVD 117 : Prolongement de la ligne 11 du métro à Rosny Bois Perrier - Convention relative à l’opération d’adaptation des stations (ASE) - Besoin de financement complémentaire n° 2.

2024 DVD 118 : Participation de la commune de Coubron au fonctionnement de l’Inspection Générale des Carrières - Convention avec la commune de Coubron (93).

  2024 DAJ 22 : Signature de protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

2024 DPMP 14 : FSJU Dispositif SPCJ.

2024 DPMP 18 : Subvention (850.000 euros) et convention 2024/2025 avec le GIE Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique.

2024 DSOL 130 : Subvention d'investissement (10.000 euros) et convention avec l’association "Centre d'Action Social Protestant".

2024 DSOL 149 : Subventions (1.068.100 euros) et conventions avec 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté.

2024 DSOL 172 : Subvention d’investissement (11.000 euros) et convention avec l’Association de prévention spécialisée et d’accompagnement des jeunes (APSAJ).

2024 PP 58 : Fourniture de gaz de Propane en vrac et prestations associées au profit de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

2024 PP 69 : Protocole d'accord transactionnel.

2024 PP 70 : Convention d'entretien et de nettoiement des emprises privées de la caserne située avenue du président Pompidou à Rueil-Malmaison.

2024 PP 71 : Convention relative aux travaux d'installation de feux tricolores nécessaires à l'exploitation de la caserne située avenue du président Pompidou à Rueil-Malmaison.

2024 PP 72 : Marchés de travaux de construction de bâtiments de remise pour véhicules, de bureaux et de manœuvre pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le site de Valenton.

2024 PP 73 : Modification de contrat 3 - Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la caserne de la Cité (4e) (lot 1).

2024 PP 75 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de Paris.

2024 PP 76 : Convention de groupement de commandes relatif à la fourniture de pièces détachées d'origine pour la réparation des véhicules 4 roues de tous types et de différentes marques.

2024 PP 78 : Protocoles d'accord transactionnel.

4ème Commission

  2024 DSOL 155 : Subvention de fonctionnement (8.549.093 euros) relative au financement par la Ville de Paris des activités 2024 du GIP SamuSocial de Paris et avenant n° 27 à la convention constitutive du GIP.

2024 DSP 27 : Dotations (4.271.297 euros) et avenants pour le financement des Centres de PMI gérés par des organismes de droit privé à but non lucratif (10e, 11e, 13e, 14e, 15e, 18e, 19e, 20e).

2024 DSP 37 : Subventions (351.630 euros) et conventions avec 11 associations pour le financement des projets relatifs à l'accompagnement des personnes vulnérables vivant avec le VIH.

2024 DSP 42 : Subventions (310.000 euros), conventions et avenant, à 5 associations participant à la lutte contre la précarité à Paris.

2024 DSP 47 : Subventions (5.000 euros) à l’association Play Safe et convention dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention numérique.

2024 DSP 48 : Avenant à la convention avec l'Agence régionale de santé (ARS) relative au financement de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Recette de 236.730 euros.

2024 DSP 52 : Subventions (10.500 euros) à 4 associations menant des actions de soutien aux malades.

2024 DSP 54 : Subventions (508.500 euros) de fonctionnement avec 17 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale.

2024 DSP 58 : Adhésion de la Ville de Paris au réseau de santé en périnatalité SOLIPAM.

2024 DSP 60 : Avenant à la convention avec l’Académie de Paris relative à la promotion de la santé des élèves scolarisés dans les établissements publics de Paris - Recette de 1.930.000 euros.

2024 DSP 63 : Subvention (15.000 euros) à l’association Fédération des Maisons et Pôles de Santé d’Île-de-France (FémasIF) (19e).

2024 DSP 65 : Subvention (7.500 euros) à l’association Santé Charonne - ASC (11e).

2024 DSP 66 : Subvention (10.000 euros) à l’Association internationale des fournisseurs de soins du sida (IAPAC) pour l’organisation du Congrès annuel international des "fast track cities".

2024 DSP 67 : Subventions (88.465 euros) et conventions avec trois organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien (14e,15e,18e) dans le cadre du dispositif Paris Med’.

2024 DSP 68 : Subventions (566.400 euros dont 25.000 euros de budget participatif) et conventions (fonctionnement et investissement) avec 3 associations du dispositif "secourisme".

2024 DSP 69 : Subventions (9.000 euros en fonctionnement et 30.000 euros en investissement) et convention avec l’association Equipe Nationale d’Intervention en Prévention et Santé (ENIPSE).

2024 DSP 70 : Subventions (255.750 euros) et conventions pour le financement de projets relatifs à la prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs.

2024 DSP 72 : Subventions de fonctionnement et investissement (455.000 euros dont 70.000 euros dans le cadre du budget participatif) et 2 conventions avec AIDES (93500 Pantin).

2024 DSP 73 : Subvention (4.000 euros) à l'association Endomind (69410 Champagne-au-Mont-d'Or).

2024 DSP 74 : Subvention (88.000 euros) à l'association Le Bus des femmes (20e).

2024 DSP 75 : Subventions (38.000 euros) et convention (investissement) avec l'association Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres - PASTT (10e).

2024 DSP 76 : Subvention (300.000 euros) et convention avec l'association Vers Paris sans Sida (10e).

2024 DSP 77 : Subventions (151.667 euros) et conventions avec l’association de Santé Mentale du 13e arrondissement (13e) et le GHU Paris psychiatrie et neurosciences (14e) - Dispositif ELIAHS (13e, 17e, 18e, 19e, 20e).

2024 DSP 78 : Subvention (5.000 euros) et avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Espace 19 (19e).

2024 DSP 80 : Avenant à la convention relative à la mise en œuvre d’enquêtes environnementales suite à des signalements de cas de saturnisme infantile à Paris - Recette maximale de 42.000 euros.

2024 DSP 81 : Appel à projet de l’Assurance maladie sur la santé sexuelle - Actions d’éducation à la vie affective et sexuelle - Recette de 2.970 euros.

2024 DSP 84 : Convention avec l’ARS au titre du Fonds d’intervention régional (FIR) 2024 pour le financement de 3 postes de coordonnateurs locaux de santé mentale (CLSM) - Recette de 99.000 euros.

2024 DSP 85 : Convention avec l’Agence régionale de santé portant sur le financement de l'activité des CeGIDD - Recette de 2.774.820 euros.

  2024 DDCT 186 : Convention d’objectifs avec l’association PIMMS Médiation Paris et attribution d’une subvention (145.000 euros) au titre de l’année 2025.

2024 DLH 334 : Projet de Schéma Départemental parisien d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage 2024-2030

2024 DSOL 54 : Subventions (148.500 euros) et conventions avec six associations pour le fonctionnement de dix actions d’aide à l’insertion et de mobilisation dans le cadre des jardins solidaires.

2024 DSOL 73 : Conventions et avenants relatifs à l’Accompagnement social lié au logement (ASLL), l’Aide à la médiation locative (AML) et "Louez Solidaire et sans Risque®" (LS).

2024 DSOL 97 : Subventions (109.200 euros) à douze associations et conventions pour leurs actions d’accès aux droits et d’insertion sociale.

2024 DSOL 110 : Subventions à 8 associations et 1 organisme pour le financement de 15 Espaces Solidarité Insertion, à destination des personnes en situation de grande précarité et d'exclusion à Paris (3.967.849 euros).

2024 DSOL 117 : Subvention (100.000 euros) et Convention 2024 avec l’association Convergence France pour l’ensemble des chantiers d’insertion du dispositif Convergence.

2024 DSOL 126 : 14 subventions d'investissement à 11 associations, une fondation et une société par actions simplifiée (861.934 euros) œuvrant dans l'aide alimentaire et l'urgence sociale.

2024 DSOL 128 : Lutte contre la précarité et accès à la santé des personnes en situation d'exclusion.

2024 DSOL 140 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (79.887,95 euros) dans le cadre de conventions avec sept associations et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

2024 DSOL 143 : Subventions (68.500 euros) et avenants avec 11 associations pour des actions de soutien psychologique des personnes exilées à Paris et des programmes favorisant l’insertion professionnelle.

2024 DSOL 144 : Subventions (1.055.608 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri.

2024 DSOL 145 : Subventions (64.500 euros) et conventions pour l'équipement informatique et numérique des associations agissant pour l'inclusion numérique.

2024 DSOL 148 : Conventions de délégations pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) à Paris.

2024 DSOL 150 : Subventions (1.015.300 euros) à 5 associations pour leurs actions d’accompagnement auprès de jeunes en difficulté et en risque d’exclusion (4 conventions et 1 avenant).

2024 DSOL 153 : Avenant à la convention 2024 et convention 2025 avec la DRIHL et l'ADIL relative au financement de l’équipe mobile de prévention des expulsions locatives.

2024 DSOL 154 : Avenant à la convention du Plan Parisien pour le Logement d'Abord.

2024 DSOL 160 : Subvention de fonctionnement et d’investissement (4.474.696 euros) relatives à un centre d’hébergement d’urgence et à des actions d’accompagnement de familles et de jeunes migrants.

2024 DSOL 164 : Projet modificatif à la 2024 DSOL 72 pour le LiMA Ville géré par Coallia.

2024 DSOL 171 : Convention constitutive d'un groupement de commandes portant sur diverses prestations de services relatives au recrutement des personnels de la Direction des Solidarités (DSOL).

2024 DSP 55 : Subventions (123.800 euros) et cotisation (1.000 euros) pour des actions en santé environnementale.

2024 DSP 71 : Subventions (66.000 euros) à 2 associations pour le financement des projets relatifs à l'éducation à la vie affective et sexuelle.

  2024 DSOL 81 : Subvention (17.000 euros) à l'association Les Transmetteurs pour leur action dans le domaine de la santé des seniors.

2024 DSOL 101 : Subvention (45.353 euros) et convention avec VYV 3 îIe-de-France pour la rénovation de la grande salle commune de l’EHPAD "Bastille", situé 24 rue Amelot (11e).

2024 DSOL 120 : Subvention (45.000 euros) et convention avec AP-HP pour le fonctionnement au titre de l'année 2024 du dispositif d'équipes mobiles gériatriques externes (EGME) auprès d'EHPAD.

2024 DSOL 121 : Subvention (32.000 euros) et convention avec l'association Passerelle Assist'Aidant.

2024 DSOL 122 : Délibération modificative de la délibération 2024 DSOL 60, portant sur la mise en œuvre de la 17ème Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Paris.

2024 DSOL 123 : 18ème Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention" - Signatures conventions annuelles et avenants.

2024 DSOL 135 : Subventions d’investissement (45.632,75 euros) pour l’aménagement et/ou l’embellissement d'espaces de repos dédiés aux personnels au sein des EHPAD Bastille, Amaraggi, La Maison du Parc, foyer des israélites réfugiés, PUV Yersin.

2024 DSOL 151 : Subventions (13.700 euros) à quatre associations et deux conventions, pour leurs actions de soutien aux seniors isolés et de renforcement du lien social.

2024 DSOL 157 : 18ème Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Participations au titre de l'enveloppe "Forfait autonomie" et signatures de CPOM.

2024 DSOL 159 : Dotation complémentaire 2024 de la Ville de Paris au titre de la tarification 2024 des Résidences autonomie du CASVP.

  2024 DDCT 118 : Subventions (64.189 euros) à 8 associations au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies.

2024 DDCT 146 : Subventions (39.000 euros) à 18 associations au titre de l’Intégration.

2024 DDCT 191 : Subventions (3.000 euros) à 1 association, au titre de l’appel à projets "Collèges pour l’égalité 2024", pour une sensibilisation en milieu scolaire à la lutte contre les discriminations.

2024 DGRI 47 : Subvention (70.000 euros) et convention à la Maison des Journalistes.

2024 DGRI 53 : Subvention (9.000 euros) et convention avec l’association "Le point d’appui - Totchka" dans le cadre de la défense des droits humains à l'international.

5ème Commission

  2024 DLH 258 : Réitération de la garantie d'emprunts destinés à financer divers programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP.

2024 DLH 328 : Réitération de la garantie d'emprunt finançant le portage foncier d’un programme de construction de logements sociaux réalisé par Immobilière 3F au 105-109 boulevard MacDonald (19e).

2024 DLH 226 : Location de l’immeuble 275, rue Saint-Jacques (5e) à Paris Habitat OPH - Prêt à usage.

2024 DLH 259 : Location de l'immeuble 15 rue Amélie et 14 passage Jean Nicot (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2024 DLH 322 : Location de l’immeuble 7 rue Choron (9e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

2024 DLH 300 : Location de l'immeuble 56, rue des Plantes (14) à HSF - Bail emphytéotique.

2024 DLH 267 : Location de l’immeuble 2 rue Collette et 87 avenue de Saint-Ouen (17e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2024 DLH 329 : Location par bail emphytéotique des immeubles 3, rue Robineau (20e) et 11, passage Josseaume (20e) à la RIVP - Modification des délibérations 2022 DLH 214-1 et 2022 DLH 215-1.

2024 DLH 122 : Attribution d'une aide en nature au profit de l'association Ageta pour la mise à disposition d'un local situé 38 rue des amandiers (20e).

2024 DLH 218 : Attribution d'une aide en nature à l'association Tamèrantong pour la mise à disposition de locaux situés 36 rue de Terre Neuve (20e).

2024 DLH 301 : Association Turbulences, 12 boulevard de Reims (17e) - Convention d’occupation du domaine public et fixation de la redevance.

2024 DLH 360 : Signature de baux civils et attribution d’aides en nature aux associations Accessijeux, Konexio et Colombbus pour la mise à disposition de locaux communaux sis 15 boulevard Carnot (12e).

2024 DLH 120 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 35 rue Rambuteau et 22 rue Geoffroy l’Angevin (Paris Centre), d'un programme de création de 16 logements sociaux par Elogie-SIEMP.

2024 DLH 268 : Réalisation 58 rue du Vertbois (Paris Centre) d’un projet de réaménagement de buanderie au sein d'une pension de famille par Aurore dans le cadre du budget participatif - Subvention (850 euros).

2024 DLH 269 : Réalisation de programmes d’amélioration de la qualité de service par divers bailleurs sociaux dans Paris Centre - Subvention (317.609 euros).

2024 DLH 248 : Réalisation, 76 rue Monge (5e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements (7 PLA-I, 5 PLUS) par Paris Habitat - Subvention (1.042.980 euros).

2024 DLH 263 : Réalisation 8 bis rue Cuvier (5e) d'un programme complémentaire comportant 16 logements étudiants PLUS par la RIVP - Subvention (986.549 euros).

2024 DLH 252 : Réalisation 96 boulevard Raspail (6e) d'un programme de création d'une résidence étudiante comportant 55 logements (41 PLUS, 14 PLS) par la RIVP - Subvention (3.823.702 euros).

2024 DLH 261 : Réalisation, 32 rue Montholon (9e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (8 PLA-I, 6 PLUS) par la RIVP - Subvention (1.377.118 euros).

2024 DLH 262 : Réalisation, 24 rue de Provence / 30 rue Le Peletier (9e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP - Subvention (4.262.834 euros).

2024 DLH 320 : Réalisation, 9-11 rue de la Petite Pierre (11e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 47 logements sociaux (22 PLA-I, 19 PLUS et 6 PLS) par la RIVP - Subvention (5.975.062 euros).

2024 DLH 333 : Réalisation, 81, rue du Chemin Vert (11e), d'un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (12 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP - Subvention (969.150 euros).

2024 DLH 222 : Réalisation, 4 square Lesage (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 15 logements (6 PLA-I, 5 PLUS et 4 PLS) par Paris Habitat - Subvention (2.164.891 euros).

2024 DLH 229 : Réalisation, 25-31 avenue Arnold Netter (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 154 logements sociaux (54 PLA-I, 44 PLUS et 56 PLS) par la RIVP - Subvention (34.784.570 euros).

2024 DLH 326 : Réalisation, 38-40 avenue des Gobelins (13e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 90 logements dont 73 sociaux (23 PLA-I, 26 PLUS, 24 PLS) par la RIVP - Subvention (10.026.464 euros).

2024 DLH 188 : Réalisation 82-84 rue Balard-31 rue de la Montagne de la Fage (15e) d’un projet d'acquisition-conventionnement de 97 logements (33 PLA-I, 34 PLUS et 30 PLS) par Paris Habitat - Subvention (12.593.361 euros).

2024 DLH 173 : Réalisation, 47 ter rue d'Orsel (18e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 5 logements sociaux (2 PLA-I, 2 PLUS, 1 PLS) par Aximo - Subvention (265.101 euros).

2024 DLH 174 : Réalisation, 10-12 rue de la Bidassoa (20e) d’un programme d'acquisition de 11 logements sociaux (4 PLA-I, 4 PLUS, 3 PLS) par Aximo - Subvention (340.704 euros).

2024 DLH 265 : Réalisation, 90 rue Pelleport (20e), d'un programme de création de 16 logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS) et de 10 logements intermédiaires (10 PLI) par la RIVP - Subvention (1.624.838 euros).

2024 DLH 234 : Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 1ère concession avec la Soreqa et avenant n° 18.

2024 DLH 235 : Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2023 de la 2e concession avec la Soreqa.

  2024 DCPA 15 : Communication présentant le bilan des opérations de travaux de la DCPA.

2024 DCPA 16 : Adhésion de la Ville de Paris à Ekopolis - pôle de ressources francilien pour le bâtiment et l'aménagement durables.

  2024 DSOL 152 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris.

2024 DSOL 156 : Participation, avenant et convention avec l’ADIAM, pour le financement des permanences de nuit des Unités de logements spécialisés (ULS) Masséna et Austerlitz.

2024 DSOL 166 : Subventions à 14 associations et avenant ou convention avec 4 d’entre elles pour leurs actions en direction des personnes en situation de handicap.

2024 DU 30 : Vente à Aximo de deux lots de copropriété (lots n° 9 et 10), 16 rue Visconti (6e), correspondant à un logement, en vue de réaliser un logement locatif social.

2024 DU 60 : Subvention au Pavillon de l’Arsenal au titre de l'année 2025 - Aide en nature dans le cadre de la mise à disposition temporaire de locaux communaux 21-27 rue des Blancs Manteaux (Paris Centre).

2024 DU 103 : ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Modification du dossier de réalisation - Avenant n° 5 au traité de concession avec la Semapa - Avenants de résiliation de baux - Cession à la Semapa d’emprises bâties.

2024 DU 126 : Cession de l'ensemble immobilier 16-18 avenue du Cimetière Parisien à Pantin (93).

2024 DU 135 : Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle des Projets de renouvellement urbain de Paris cofinancés par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (18, 19e, 20e).

2024 DU 138 : Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris un bien sans maître 22-24 rue de Cotte (12e).

2024 DU 148 : ZAC Chapelle Charbon (18e) - Avenant n° 3 au traité de concession signé avec la SPL Paris et Métropole Aménagement (P&MA).

2024 DU 149 : Secteur place de Vénétie (13e) - Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires Masséna-Choisy - Convention de fonctionnement 2024 et participation (87.716 euros).

2024 DU 152 : ZAC Porte de Vincennes (12e et 20e) - Avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement signé avec la SEMAPA.

2024 DU 153 : ZAC Beaujon (8e) - Suppression de la ZAC - Taxe d’aménagement - Reddition des comptes et quitus à la SemPariSeine.

2024 DU 154 : Vente à Aximo de 15 lots de l'immeuble en copropriété 16 rue des Coutures Saint Gervais (3e).

2024 DU 155 : ZAC Saint Vincent de Paul (14e) - Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement signé avec la société publique locale "Paris et Métropole Aménagement".

2024 DU 164 : Bercy-Charenton (12e) - Conventions d'occupation temporaire de terrains propriétés de la SNCF en vue d'y développer de l'urbanisme temporaire.

2024 DU 166 : Abrogation d’alignement au droit du 16-18 rue d'Aix, y compris le pan coupé à l’intersection de la rue d'Aix et de la rue Jacques Louvel-Tessier (10e).

2024 DU 169 : Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André (15e) - Convention de co-financement ADP/Ville de Paris de l'évaluation environnementale dans le cadre de réduction du périmètre d’exploitation.

  2024 DDCT 67 : Subvention annuelle (125.000 euros) au GIP Réussite Éducative à Paris.

2024 DDCT 158 : Favoriser l'accès à l’emploi public dans les quartiers populaires parisiens - "Ose la fonction publique à Paris" - Subvention (40.000 euros) à l’association La Cordée.

2024 DDCT 171 : Financement de 46 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens - Subventions de 205.150 euros à 42 associations.

2024 DDCT 172 : Actions en faveur des jeunes des quartiers populaires - Subventions à 3 associations pour 3 projets pour un montant total de 42.775 euros.

2024 DDCT 173 : Pour une transition socio-écologique et économique durable - Subventions (41.300 euros) à 9 associations pour le financement de 9 projets.

2024 DDCT 174 : Appel à projets Politique de la ville - Subventions de fonctionnement (9.500 euros) à 7 associations pour le financement de 7 projets dans les quartiers populaires du 10e (3e enveloppe).

2024 DDCT 175 : Subventions (17.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (3ème enveloppe EDL 13).

2024 DDCT 176 : Subventions (16.500 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (3ème enveloppe EDL 14).

2024 DDCT 177 : Subventions (11.700 euros) à 4 associations pour le financement de 5 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (3e enveloppe EDL 17).

2024 DDCT 178 : Subventions (24.600 euros) à 10 associations pour le financement de 10 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (3e enveloppe EDL 18).

2024 DDCT 179 : Subventions (78.000 euros) à 29 associations pour le financement de 31 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (3e enveloppe EDL 19).

2024 DDCT 180 : Subventions (28.300 euros) à 14 associations pour le financement de 14 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens (3e enveloppe EDL 12 et 20).

2024 DDCT 181 : Urbanisme transitoire et gestion urbaine de proximité : Projets d’amélioration et d’animation de l’espace public dans les quartiers prioritaires - Subventions (91.900 euros) à 7 associations.

2024 DDCT 189 : Subventions d’investissement attribuées aux associations lauréates du budget participatif afin de développer de nouvelles actions en faveur des habitants des quartiers populaires (budget participatif pour 42.000 euros à 3 associations pour le financement de 3 projets associatifs).

2024 DDCT 190 : Subventions (9.280 euros) à 2 associations pour le financement de 4 projets dans les quartiers populaires du 11e arrondissement (3e Enveloppe EDL 11).