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I - Débats organisés

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

7ème Commission

  2024 SG 80 : Communication de la Maire sur les JOP : Paris, ville hôte de Jeux d'une nouvelle ère.

6ème Commission

  2024 DASCO 153 : Communication sur la rentrée 2024 des enfants, des familles et des étudiants.

2024 DASCO 34 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (626.720 euros), subventions d'équipement (258.760 euros) et subventions pour travaux (191.858 euros).

2024 DASCO 35 : Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2025 (8.699.901 euros).

2024 DASCO 36 : Collèges publics imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2025 (2.708.721 euros).

6ème Commission, 7ème Commission

  2024 DASCO 43 : Subventions d'investissement (156.089 euros) à 14 collèges au titre du budget participatif des collèges - édition 2023-2024.

6ème Commission

  2024 DASCO 56 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de la Ville de Paris (96.846 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2025.

2024 DASCO 88 : Conventions et subventions associées (24.914 euros) pour la mise en place d'ateliers de soutien à la parentalité sur le dispositif des ateliers du samedi matin.

2024 DASCO 94 : Subvention (30.000 euros) avec convention et (9.000 euros) avec l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris (PEP-75).

2024 DASCO 100 : Conventions de partenariat entre la Ville de Paris et les hôpitaux accueillant des centres de loisirs hospitaliers (CLH) parisiens.

2024 DASCO 138 : Collèges publics parisiens - Dotations de la Ville de Paris (1.399.395 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2025.

2024 DASCO 146 : Subvention (1.760 euros) à l'association Mikado Jeunes (15e) pour l'organisation de séances de sensibilisation à la citoyenneté d'enfants de CM1 et de collégiens du 15e.

  2024 DFPE 3 : Subventions (330.487 euros), avenant n° 4 à l'association Franco-Asiatique pour l'Enfance (10e) pour ses 2 établissements d’accueil du jeune enfant (10e et 19e).

2024 DFPE 23 : Subvention (116.178 euros), avenant n° 4 à l'association L’Ile aux Trésors (19e) pour la crèche parentale sise 19, rue des Chaufourniers (19e).

2024 DFPE 30 : Subvention (492.246 euros), avenant n° 4 à l'association Crèche Laïque du quartier Saint Fargeau (20e) pour la crèche collective, Crèche Laïque du quartier Saint Fargeau située 33, rue du Télégraphe (20e).

2024 DFPE 59 : Subvention (93.379 euros), avenant n° 4 à l'association Institut d’éducation et des pratiques citoyennes pour sa crèche collective A Petits Pas au 6/8, impasse du Curé (18e).

  2024 DFPE 78 : Subventions accordées (1.395.004 euros) à 13 associations pour le fonctionnement de 16 accueils enfants parents à Paris et participation au financement des LAEP de la CAF dans les centres sociaux.

2024 DFPE 79 : Subventions accordées (85.000 euros) à 8 associations pour leurs actions d'accompagnement à la parentalité numérique dans les 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et sur Tout Paris.

  2024 DFPE 88 : Subvention (1.342.656 euros), avenant n° 4 à l’Association pour l’accueil de tous les enfants (APATE) (11e) pour ses 6 établissements d’accueil du jeune enfant.

2024 DFPE 89 : Subvention (334.109 euros), avenant n° 4 avec la Fondation de Rothschild pour la crèche collective Les 2 Marie située 15A rue Lamblardie (12e).

2024 DFPE 96 : Subvention (2.605.436 euros), avenant n° 1 et avenant n° 4 à la Fondation Léopold Bellan pour ses 8 établissements d’accueil de la petite enfance.

2024 DFPE 98 : Subvention (45.571 euros), avenant n° 4 à l'association Petit Concept (11e) pour la crèche collective située 18, rue de l’Orillon (11e).

2024 DFPE 124 : Subvention (150.000 euros) et avenant n° 3 au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris pour son établissement d'accueil de la petite enfance situé 1 bis, rue de Joinville (19e).

2024 DFPE 134 : Subventions (87.761 euros) et conventions avec l’association "ABC Puériculture" (16e) pour la réalisation de travaux de mises aux normes pour trois établissements d’accueil du jeune enfant.

2024 DFPE 135 : Subvention (132.350 euros) et convention avec l’association "Gan Yaël" (19e) pour la transformation d'établissements existants en un multi-accueil au 29 rue de Thionville (19e).

  2024 DFPE 140 : Subventions (48.000 euros) et avenants avec les associations Jean Cotxet et CERAF-Médiation pour le fonctionnement de leurs Espaces de rencontre parents/enfants situés dans les 10e et 18e.

  2024 DFPE 145 : Subvention (567.563 euros), avenant n° 2 à l'association Crescendo (11e) pour la crèche collective "Morland" située 36 quai Henri IV (4e).

2024 DFPE 151 : Multi-accueil municipal situé 59 rue Berzélius (17e) - Convention de transfert de gestion du domaine public entre Paris Habitat et la Ville de Paris.

2024 DFPE 152 : Subvention (11.200 euros) et convention avec l'association "Crèche parentale Farandole" (20e) pour le remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur, située 105 rue Alexandre Dumas (20e).

2024 DFPE 154 : Rénovation extérieure de la crèche municipale située 25-27, rue de Curnonsky (17e) et du centre de planification et d’éducation familiale - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage VDP/Elogie.

2024 DFPE 155 : Réalisation d’une MAM 17 rue du Sentier (2e) - Convention d’objectifs avec l'association retenue - Convention de sous-location au profit de l’association - Demande de subvention à la CAF de Paris.

2024 DFPE 157 : Convention de travaux relative au remplacement de l’échangeur d’eau chaude sanitaire du bâtiment sis 18-20 rue de la Tour d’Auvergne (9e).

8ème Commission

  2024 DDCT 183 : Communication sur les conclusions de la mission du Conseil de Paris relative au contrat de concession liant la ville de Paris et GRDF.

6ème Commission

  2024 DDCT 124 : Plan parisien égalité 2024-2027.

II - Proposition de délibération

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

  2024 PEC 1 : Pour une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des familles monoparentales.

III - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

5ème Commission, 2ème Commission

  2024 DU 119 : Procédure de DUP sur les parcelles 86 et 88 rue des Rigoles (20e) - Levée des réserves figurant dans le rapport d’enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable à la poursuite de l’opération.

5ème Commission

  2024 DLH 3 : Subvention VRAC Paris – 1ère année convention triennale (25.000 euros) : proposer à des habitants de quartiers populaires des produits principalement alimentaires de qualité à des prix attractifs.

2024 DLH 35 : Réalisation 29 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) d'un programme de création de 32 logements étudiants supplémentaires (1.714.921 euros) et subvention complémentaire (1.600.000 euros) à Paris Habitat.

2024 DLH 71 : Réalisation dans divers arrondissements de 3 programmes de rénovation par SNL-Prologues - Subvention (54.562 euros).

2024 DLH 75 : Location de l’immeuble 4/6, rue Raymond Losserand / 9-11, rue Lebouis (14e) à l’Habitation Confortable - Déclassement et avenant au bail emphytéotique.

2024 DLH 85 : Réalisation, 7 avenue Jean Jaurès (19e) d'un programme de rénovation de 31 logements sociaux par Batigère Habitat - Subvention (208.325 euros).

2024 DLH 127 : Location de l’immeuble 10 square Desnouettes (15e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

2024 DLH 131 : Réalisation 10 rue du Docteur Laurent (13e) d'un programme de création d'un logement PLA-I supplémentaire par SNL Prologues - Subvention (14.760 euros).

2024 DLH 135 : Modification des garanties d’emprunt finançant des programmes de restructuration et de rénovation de logements réalisés par 3F Résidences.

2024 DLH 141 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires à réaliser par Seqens et Seqens Solidarités.

2024 DLH 142 : Octroi de garantie à un emprunt de 10.000.000 euros émis par la RIVP pour le financement de deux opérations.

2024 DLH 106 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 68 rue du Moulin Vert (14e), d'un programme de réhabilitation d’un immeuble de 6 logements sociaux PLA-I par Elogie-SIEMP (300.000 euros).

2024 DLH 146 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation, 40-54 rue Desnouettes, 305 rue Lecourbe (15e) d'un programme de logement social par RATP Habitat - Subvention (1.200.000 euros).

2024 DLH 147 : Octroi d'une subvention complémentaire (2.628.565 euros) finançant la création 88 rue de Ménilmontant (20e) d'une résidence étudiante de 45 logements par l'Habitation confortable.

2024 DLH 148 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 43-45 rue de Laborde (8e) d'un programme de création de 10 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (968.000 euros).

2024 DLH 149 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation au 85 avenue Émile Zola (15e) d'un programme de création de 16 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (1.120.000 euros).

2024 DLH 156 : Location de l’immeuble 18, rue Surcouf (7e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.

2024 DLH 157 : Réalisation 8-16 rue de Gravelle (12e) d'un programme de rénovation comportant 66 logements par Paris Habitat - Subvention (1.672.282 euros).

2024 DLH 158 : Modifications et réitération des garanties d'emprunts finançant divers programmes de création et rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F (15.279.000 euros).

2024 DLH 159 : Modification de la garantie d’emprunt finançant un programme de création de logements sociaux réalisé par la Fondation des Petits Frères des Pauvres.

2024 DLH 160 : Modification et réitération des garanties d’emprunts finançant divers programmes d’acquisition-amélioration de logements sociaux réalisés par Elogie-SIEMP (11.138.354 euros).

2024 DLH 184 : Réalisation 59 rue des Morillons (15e) d'un programme de rénovation de 86 logements sociaux avec création d'îlots de fraîcheur et travaux d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat.

2024 DLH 186 : Réalisation, 92 rue de la Fontaine au Roi (11e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par Paris Habitat - Subvention (396.858 euros).

2024 DLH 191 : Location de l'immeuble 242-244, rue Saint-Martin (Paris Centre) à I3F - Bail emphytéotique.

2024 DLH 202 : Locaux 3-7 quai du Lot (19e) - Mise à disposition et attribution d'une aide en nature à l'association "École des Arts de la Scène - Les Petits Riens".

2024 DLH 212 : Réalisation, 15-17 rue des Balkans / 18-20 cité Leclaire (20e) d’un programme d'acquisition puis de conventionnement de 43 logements PLS par Immobilière 3F - Garantie des emprunts.

2024 DLH 223 : Location de l’immeuble 28 rue Damrémont (18e) à Elogie-SIEMP - Bail emphytéotique.

2024 DLH 224 : Réalisation, 76 rue Dulong (17e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 39 logements sociaux (20 PLA-I, 12 PLUS, 7 PLS) par la RIVP - Subvention (1.153.692 euros).

2024 DLH 225 : Convention d’occupation du domaine public au profit de l’Etat (Gendarmerie Nationale) portant sur des volumes au sein de l’immeuble 12/14 rue de Béarn (3e).

2024 DLH 228 : Réalisation, 220 rue du Faubourg Saint Martin (10e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements-ateliers sociaux PLUS par la RIVP - Subvention (5.664.224 euros).

2024 DLH 230 : Protocole entre la Ville de Paris et le Syndicat des copropriétaires du 12 rue Armand Carrel (19e) relatif aux désordres d'un mur séparatif.

2024 DLH 242 : Location des immeubles, 1 et 5 rue Paul Crampel (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

  2024 DLH 99 : Réalisation, 77 rue de Rébeval (19e) d’un programme de création de 6 logements en Bail Réel Solidaire par Elogie-SIEMP et la Foncière de la Ville de Paris - Subvention (1.227.538 euros).

2024 DLH 134 : Restructuration lourde de l’ensemble immobilier 2 à 22 et 1 à 21, avenue de la Porte de Vanves (14e) et création de 22 logements en BRS.

  2024 DVD 110 : Stationnement de surface - Mesures d’ajustements.

  2024 DDCT 134 : États spéciaux d’arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d’animation et de gestion locales 2025.

2024 DDCT 135 : États spéciaux d’arrondissement - Délibération cadre-investissement 2025.

2024 DDCT 136 : Inventaire des équipements de proximité pour l’année 2025.

2024 DDCT 159 : Recensement annuel de la population 2025 - Enquête Familles - Autorisation donnée à Madame la Maire de Paris de signer la convention de partenariat entre l’INSEE, l’APUR et la Ville de Paris.

  2024 DCPA 11 : Indemnisation de la Ville de Paris par la société Eiffage suite à des infiltrations dans le cadre de la restructuration d'une école sis 21 rue Dupleix - 5-7 place du Cardinal Amette (15e).

2024 DCPA 12 : Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage des travaux de restauration de la Fontaine Saint-Michel (6e).

2024 DCPA 13 : Restructuration partielle du bâtiment Carnot, 9-15 boulevard Carnot (12e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation.

2024 DCPA 17 : Convention entre la Ville de Paris et l'Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le financement de la transformation de 27 cours de récréation en "oasis".

  2024 DU 5 : Annulation des servitudes constituées pour les conduites d'eaux usées "DN300" et d'irrigation "DN800" à Achères (78).

2024 DU 12 : Signature d'un protocole transactionnel avec la Société Hôtelière Paris les Halles (Paris Centre).

2024 DU 42 : Petite Ceinture (13e) - Avenant n° 1 à la convention de superposition d'affectations Sud avec SNCF-Réseau - Extension du périmètre.

2024 DU 71 : Acquisition auprès de la SEMAPA d'emprises de voirie dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

2024 DU 93 : Servitude contractuelle de surplomb avec SNL-Prologues pour isolation thermique par l'extérieur 10 rue du Docteur Laurent (13e).

2024 DU 99 : Cession d'un terrain 1 bis rue de Bièvre (5e).

2024 DU 102 : Opération 13 impasse Tourneux (12e) - Déclassement du domaine public et cession à la Foncière de la Ville de Paris en vue de la réalisation de 5 logements BRS et un local associatif.

2024 DU 109 : Cession à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) du lot de copropriété n° 1 dans l’immeuble 135 bis rue Castagnary (15e).

2024 DU 117 : Vente à la RIVP de 9 lots de copropriété situés 22 rue Lepic (18e) en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux.

2024 DU 128 : Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris de la partie de la rue Charles Moureu située entre son numéro 40 et la rue du Docteur Magnan - Abrogation des alignements (13e).

2024 DU 129 : Cession d'une parcelle rue de la Réneuse à Villeparisis (77).

2024 DU 132 : Opération 16 rue Armand Carrel (19e) - Cession à la Foncière de la Ville de Paris - Subvention et garantie d'emprunts pour la réalisation de 10 logements BRS.

  2024 DDCT 62 : Subventions (5.000 euros) à 2 associations œuvrant dans les quartiers populaires pour le soutien aux Conseils citoyens.

2024 DDCT 154 : Appel à projets "Actions de remobilisation des jeunes" - Subventions (171.000 euros) à 17 associations et fondations pour 17 projets dans les quartiers politique de la ville parisiens.

2024 DDCT 155 : Soutien aux réseaux de familles monoparentales dans les quartiers populaires - Subventions (100.000 euros) pour 7 associations (11e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e).

2024 DDCT 157 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics (subventions d’investissement et budget participatif de 423.557 euros pour 5 projets).

2024 DDCT 164 : Convention de partenariat dans le cadre de l'European Urban Initiatives (FEDER).

6ème Commission

  2024 DDCT 33 : Subventions (195.500 euros) à 49 associations, au titre de l’appel à projets "Collèges pour l’égalité 2024", pour l'égalité filles-garçons et à la lutte contre les discriminations.

  2024 DAJ 24 : Communication de la Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle d’un élu au titre de l’article L.2123-35 du code général des collectivités territoriales.

2024 DASCO 28 : Indemnisation amiable de la MAIF en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2024 DASCO 39 : Indemnisation amiable de la MAIF en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2024 DASCO 93 : Subvention de compensation pour la redevance d’occupation de locaux communaux (37.600 euros) et signature d'une convention pluriannuelle avec le CDPE de Paris (8e).

2024 DRH 58 : Plafond du régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet.

2024 DDCT 148 : Modification de la délibération fixant les conditions d’emploi des collaborateurs et collaboratrices des maires d’arrondissement.

2024 DDCT 161 : Subventions (94.650 euros) à 14 associations, au titre de l’appel à projets "Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde" (8e) et conventions d'objectifs.

2024 DDCT 167 : Grille tarifaire du droit d’entrée des ateliers, conférences et spectacles du Théâtre de la Concorde - Espace Cardin.

2024 DDCT 168 : Théâtre de la Concorde - Espace Cardin - Convention de partenariat avec le journal le Nouvel Obs et convention de partenariat avec l’institut Rafael, Maison de l’après cancer.

2024 DDCT 169 : Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris.

2024 DEVE 66 : Subvention d'investissement (200.000 euros) à AgriParis Seine.

2024 DEVE 77 : Subvention complémentaire en fonctionnement (550.000 euros) à l'École du Breuil pour l'exercice 2024.

2024 IG 1 : Rapport d'activité de l'Inspection générale pour l'année 2023.

2024 SG 36 : Délibération cadre Académie du Climat : Adoption de 16 conventions de partenariat - Adoption d'une nouvelle grille tarifaire d’occupation ponctuelle des locaux et d'une convention-type afférente.

2024 SG 71 : Modification du code de déontologie.

  2024 DAE 154 : Adhésion de l’EPSSA - École de communication visuelle de la Ville de Paris à l'Association Design Conseil (ADC).

2024 DAE 166 : Subvention (10.000 euros) à l’association "100 % Handinamique pour la réussite des jeunes handicapés".

2024 DAE 173 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’École d’économie de Paris pour la chaire de recherche "Chaire Travail".

2024 DAE 176 : Appel à projets - Aide alimentaire étudiante (405.000 euros).

2024 DAE 256 : Dispositif CIFRE - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’ANRT, contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche et contrats de travail avec les doctorants.

  2024 DSOL 116 : Subventions (20.000 euros) à 2 associations pour leurs actions dans le champ de la prévention et de la protection de l'enfance.

2024 DSOL 132 : Participation (189.106 euros) et convention annuelle de financement avec la FOCSS pour le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie "Horizons".

2024 DSOL 142 : Contrat de collaboration de recherche, d’enseignement et de valorisation avec l’Université Paris Cité pour mener des actions en santé mentale dans le champ de la protection de l'enfance.

I - Débats organisés

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

7ème Commission

  2024 DAE 175 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la Cité internationale universitaire de Paris.

III - Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

2024 DGRI 40 : Subvention (40.000 euros) à l’Association de Soutien au Haut-Karabakh.

2024 DGRI 41 : Subvention (20.000 euros) à l'association Forum de Paris sur la Paix.

2024 DGRI 42 : Subvention de la DCTCIV pour le financement de la coopération à Phnom Penh (Cambodge).

2024 DGRI 43 : Aide d'urgence (30.000 euros) Croix-Rouge française.

2024 DGRI 48 : Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association Croix-Rouge française pour son intervention en République Démocratique du Congo en réponse à l’épidémie de M-Pox.

2024 DGRI 45 : Convention de co-production et co-organisation de l’exposition "Titanium" du 20 août au 16 septembre 2024 entre la Ville de Paris, l’Ambassade d’Ukraine et Youry BILAK, photographe.

2024 DGRI 49 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’ONG Médecins du Monde pour une aide d’urgence aux populations civiles de la Bande de Gaza.

2024 DGRI 56 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’ONG Plan international France pour une aide d’urgence aux populations civiles libanaises.

  2024 DGGP 12 : Axe Seine : Participation commune de la Ville de Paris avec l'Entente Axe Seine et Haropa Port au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) du 10 au 12 décembre 2024.

2024 DICOM 2 : Conventions de co-production, partenariat et avenants aux conventions de partenariat relatives à la programmation estivale "Paris fête les Jeux" déployée par la Ville de Paris.

2024 DICOM 27 : Convention de partenariat relative au soutien à la pratique sportive.

2024 DJS 31 : Subvention d’équipement (25.000 euros) et convention avec l’association sportive Comité départemental olympique et sportif de Paris (CDOSP) pour des travaux d’aménagement.

2024 DJS 53 : Subvention (168.000 euros) et conclusion de 56 conventions tripartites avec 18 clubs sportifs au titre de l’accompagnement des sportifs parisiens de haut niveau en 2024.

2024 DJS 62 : Subvention (20.000 euros) au comité départemental de Paris de tennis au titre de l’année 2024.

2024 DJS 113 : Contrat de concession de droits d’auteur relatif à une "œuvre éphémère" installée sur le stade Pelé (13e).

2024 DJS 121 : Subvention d’investissement (715.955 euros) au bénéfice du Syndicat Mixte des Parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-de Marne (94) au titre de l'année 2024.

2024 DJS 122 : Indemnisation du Paris Université Club (PUC) au titre de l'occupation des tennis et squash Charléty pendant les mondiaux d'athlétisme handisport 2023.

2024 DJS 123 : Autorisation au Paris Football Club (PFC) de déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme pour la construction d'un centre de formation au football féminin sur la plaine de jeux d'Orly.

2024 DJS 127 : Gymnase Garancière (6e) - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Sénat.

2024 DTEC 34 : Avenant à la convention cadre relative à la stratégie d’accompagnement des courses à pied sur route zéro plastique à usage unique par des dispositifs utilisant l’eau potable de la Ville de Paris.

2024 SG 61 : Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et Equip pour la mise à disposition d’espaces permettant l’installation de casiers sportifs dans Paris.

2024 SG 64 : Convention de partenariat avec l'Opéra national de Paris pour la projection d'opéras et de ballets sur les sites de festivités de proximité pendant les JOP 2024.

  2024 DJS 27 : Subvention (452.750 euros) à trente et une associations sportives (dont douze conventions pluriannuelles d’objectifs et deux avenants).

2024 DJS 116 : Attribution de la dénomination Just Fontaine au stade de la Porte d'Asnières situé 17 avenue de la Porte d'Asnières (17e).

2024 DJS 117 : Attribution de la dénomination Renée Garilhe au Gymnase Courcelles situé 211 rue de Courcelles (17e).

2024 DJS 118 : Attribution de la dénomination Marjorie Gestring à la piscine Champerret située 36 boulevard de Reims, (17e)

8ème Commission

  2024 DPE 31 : Actualisation des durées d’amortissement du budget annexe de l’assainissement.

2024 DPE 32 : Partenariat avec l’éco-organisme Citéo pour la mise en place de solutions de tri lors des JOP 2024.

2024 DPE 34 : Révision des statuts du SYCTOM.

2024 DPE 35 : Adhésion (3.000 euros) au "réseau compost citoyen" Île-de-France.

2024 DPE 36 : Valorisation des déchets issus des Textiles Linge de maison et chaussures (TLC) - Convention avec Eco-TLC Refashion et subvention (7.000 euros) avec Emmaüs Défi.

  2024 DTEC 23 : Approbation du Plan de Sobriété en Eau de la Ville de Paris et du territoire parisien.

2024 DTEC 36 : Convention constitutive d'un groupement pour la passation et le suivi de l'exécution de conventions d'occupation pour la mise en œuvre du plan de solarisation de la Métropole du Grand Paris.

2024 SG 68 : Rapport CRC sur l’Agence Parisienne du Climat (APC).

  2024 DEVE 1 : Ouverture au public du jardin du Val de Grâce (5e).

2024 DEVE 67 : Subventions (15.000 euros) à 5 associations dans le cadre de l’appel à projets "Protection des chats libres à Paris".

2024 DEVE 68 : Subventions (14.800 euros) à 4 associations dans le cadre de l’appel à projets "Médiation, action sociale et animaux".

2024 DEVE 69 : Budget participatif - Subventions (35.550 euros) à l’association Gamelles Pleines Paris pour ses actions en faveur de la solidarité par la médiation animale.

2024 DEVE 70 : Avenant à la convention avec Universcience pour l'installation et la présentation de fourmis vivantes à la Maison Paris nature.

2024 DEVE 71 : Subventions (12.000 euros) à trois associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité.

2024 DEVE 73 : Indemnisations amiables en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2024 DEVE 76 : Conventions pluriannuelles de subventions avec quatre associations pour des projets d’insertion professionnelle par l’entretien horticole d’espaces verts (12e, 16e, 18e et 20e).

2024 DEVE 78 : Mise à disposition par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris du square situé au 17-23 rue Pierre Demours (17e) pour son ouverture au public.

2024 DEVE 83 : Convention de consortium de recherche projet "Bioac’ERS" (bioaccessibilité orale : un outil de caractérisation des expositions de l’Homme pour améliorer les évaluations de risques sanitaires).

2024 DVD 78 : Convention avec le Muséum national d'histoire naturelle pour le remplacement et l'exploitation d'un sanitaire public à entretien automatique dans le jardin des plantes (5e).

  2024 DAE 81 : Subventions (296.000 euros), conventions et avenants à convention avec 11 structures lauréates de l’appel à projets Paris Fertile.

2024 DAE 135 : Conventions et subventions (279.500 euros) à cinq organismes pour des expérimentations pour un droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous à Paris.

2024 DAE 141 : Subventions (444.000 euros) et conventions avec trois structures de la transformation alimentaire durable s’installant dans l’hôtel d’activité Serpollet (20e).

2024 DAE 170 : Subvention (70.000 euros), avance remboursable (1.000.000 euros) et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE)

2024 DEVE 72 : Budget participatif - Subvention (91.126 euros) à l’association Action et Transition pour l’installation du projet Parisculteurs sur la résidence Bertelotte (15e).

2024 DEVE 74 : Subvention aux gestionnaires de restauration collective dans le cadre du Plan Alimentation Durable (Appel à Manifestation d'Intérêt 2024).

2024 DEVE 75 : Subvention de fonctionnement (37.000 euros) à l’association Terre de liens Ile-de-France dans le cadre de sa convention pluriannuelle d'objectifs prévoyant la préservation du foncier agricole.

1ère Commission

  2024 DAE 74 : Subvention (126.500 euros) et convention avec l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) pour la réalisation d'études complémentaires de diagnostics territoriaux relatifs au commerce parisien.

2024 DAE 86 : Charte de coopération conclue entre la Ville de Paris, la SEM Paris Commerces et le GIE Paris Commerces - Participation de la Ville de Paris au titre de l’exercice 2024 (462.491 euros).

2024 DAE 123 : Marchés découverts alimentaires - Principe du renouvellement de la délégation de service public.

2024 DAE 144 : Conclusion d’un contrat de transaction avec Monsieur Julien Sommer, gérant de la société "Le théâtre de Marionnettes".

2024 DAE 149 : Tarification et financement du service de restauration de l’école Boulle (120.000 euros).

2024 DAE 150 : Écoles d’arts appliqués - Dotation complémentaire de fonctionnement de 229.000 euros.

2024 DAE 151 : Écoles d’arts appliqués - Dotations de fonctionnement (2.068.200 euros) et subventions d’investissement (1.200.000 euros), au titre des exercices 2024 et 2025.

2024 DAE 158 : Salon d'art contemporain et de design et Salon d'automne sur l'avenue des Champs Élysées (8e) du jeudi 17 octobre 2024 au dimanche 27 octobre 2024 - Convention de partenariat et tarification.

2024 DAE 171 : Subvention (5.000 euros) à la Confédération générale de l'alimentation en détail d’Île-de-France (CGAD) et convention de partenariat pour l'organisation d'un événement pour la semaine du goût.

2024 DAE 262 : Marchés découverts alimentaires, marché aux timbres, marché aux fleurs Reine Elizabeth II - Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - Exonération des droits de place des commerçants.

2024 DU 118 : Cession à la Foncière Paris Commerces des lots 81 et 3 de l'immeuble en copropriété 156 rue de Tolbiac (13e) et du lot 59 situé 162-164 avenue d'Italie (13).

2024 DU 139 : Exonération partielle des droits de voirie liée à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

2024 DU 140 : Prolongation sur 2024 de l’exonération des droits de voirie pour les commerces adjacents à la cathédrale Notre-Dame dont l’activité a été fortement perturbée suite à l'incendie de 2019 (Paris Centre).

  2024 DFA 40 : Garantie à hauteur de 50 % d’un emprunt de 25 M€ à souscrire par la SAEML Sogaris afin de financer des travaux préparatoires pour le déploiement de centrales Photovoltaïques.

2024 DFA 43 : Prise de participation de la SEM Axe Seine énergies renouvelables dans la société de projet "ASER Autoconsommation Photovoltaïque".

2024 DFA 48 : Garantie à première demande à hauteur de 80 % du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 10.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 28 juin 2024.

  2024 DAE 79 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (501.000 euros), conventions et avenants avec 15 organismes de formation dans le cadre de l’appel à projets ParisFabrik.

2024 DAE 145 : Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec la Fabrique Nomade.

2024 DAE 169 : Subvention (23.000 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association Esperem (6e) dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville.

  2024 DAE 33 : Convention de partenariat 2024-2027 avec le comité d’itinéraire de la Scandibérique et Paris je t’aime - Office de Tourisme et contribution annuelle forfaitaire (10.000 euros) pour l’exercice 2024.

2024 DDCT 103 : Soutien à l'association Le Socle.

2024 DDCT 144 : Subvention accordée à l'association Bruitparif dans le cadre du budget participatif 2023.

2024 DDCT 152 : Soutien à l'association Kluster Collectif.

  2024 DAE 157 : Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention avec le Mouvement Impact France (19e).

  2024 DAE 1 : Subventions (745. 000 euros), conventions avec treize organismes d’accompagnement ou de financement des porteurs de projets entrepreneuriaux à fort impact social.

2024 DAE 6 : Subventions (500.000 euros), avance remboursable (500.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE).

2024 DAE 9 : Budget participatif parisien - Conventions, avenants et subventions (898.000 euros) en faveur de 11 structures parisiennes lauréates de l’appel à projet Cap sur l’économie circulaire.

2024 DAE 77 : Subventions (25.000 euros), convention avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire Ile-de-France.

2024 DICOM 31 : Convention de co-organisation de l’édition 2024 du "Forum de l’économie légère" entre la Ville de Paris et We Demain.

  2024 DILT 11 : Convention de versement d'une subvention au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM) pour l'achat de poids lourds propres.

2024 DRH 32 : Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne pour l'accès au corps des animateurs d'administrations parisiennes dans la spécialité activités périscolaires.

2024 DRH 36 : Modification de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans certains corps de la Ville de Paris.

2024 DRH 40 : Présentation du rapport social unique (RSU) 2023 : communication sur les grands axes de la politique RH de la Ville de Paris.

2024 DRH 48 : Modification de la délibération 2018 DRH 59 du 11 juillet 2018 modifiée, attribuant une indemnité pour travail dominical régulier et une indemnité pour service de jours fériés à certains personnels.

2024 DRH 49 : Relèvement du complément indemnitaire annuel en faveur des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de l'organisation et du bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.

2024 DRH 50 : Modification des délibérations M.92 du 25 avril 1977 et D. 896 du 25 juin 1990 relatives aux indemnités de contrainte matinale et de contrainte horaire.

2024 DRH 51 : Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Paris à la Société des Grands Projets (ex Société du Grand Paris).

2024 DRH 52 : Convention liant la Ville de Paris et le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne dans le cadre de l’expérimentation de l’utilisation d’un module de GPEEC.

2024 DRH 53 : Adoption d'un projet de convention de mise à disposition d'une salariée de l'Agence française du développement auprès de la Ville de Paris.

2024 DRH 54 : Convention de mise à disposition de personnels de la Ville de Paris auprès de l’Établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.

2024 DRH 59 : Modification de la délibération 2022 DRH 2 du 21 décembre 2022 fixant le régime indemnitaire des agents de la Ville de Paris relevant de la fonction publique hospitalière.

  2024 DAJ 21 : Communication de la liste des marchés conclus du 10 mai 2024 au 13 août 2024 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2024 DAJ 23 : Approbation du principe de création du fonds de dotation "Paris 2050" et de ses statuts.

2024 DEVE 43 : Cimetière du Père Lachaise (20e) - Acceptation de mécénat financier.

2024 DEVE 50 : Modification des modalités de rétrocession des concessions funéraires des cimetières parisiens.

2024 DFA 49 : Maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le réaménagement de deux prêts PRUAM souscrits auprès de la CDC par la SCI Wikivillage.

2024 DFA 51 : Dotations des états spéciaux d'arrondissement pour le budget primitif 2025.

2024 DFA 53 : Avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine public pour l’occupation et l’exploitation des résidences sises 4-6 et 10 route du Champ d’Entrainement, Bois de Boulogne (16e).

2ème Commission

  2024 DAC 277 : Subventions (4.800 euros) à deux associations commémorant le souvenir de combattants qui ont servi sous le drapeau français.

2024 DAC 278 : Subventions (10.500 euros) à trois associations œuvrant dans le domaine de la mémoire.

2024 DAC 280 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Théo Klein au 94 rue d'Hauteville (10e).

2024 DAC 314 : Apposition de deux plaques commémoratives en souvenir du Magic City, au 75 quai d’Orsay et au 176-180 rue de l’Université (7e).

2024 DAC 322 : Signature d'un acte notarié relatif au don, par l'ACER, de l'oeuvre "L'apporteur d'espoir" de Denis Monfleur, installée quai d'Austerlitz (13e) et d'une convention d'occupation avec la SNCF.

2024 DAC 430 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Francis Suttill au 18 rue de Mazagran (10e).

2024 DAC 431 : Apposition d'une plaque commémorative en souvenir du studio Wacker au 67-69 rue de Douai (9e).

2024 DAC 432 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Emelie et Gabriel Fradet au 2 rue Gustave Rouanet (18e).

2024 DAC 433 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Roland Dubillard au 108 rue du Bac (7e).

2024 DAC 434 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Archag Tchobanian au 9 rue Jean-Baptiste Say (9e).

2024 DAC 435 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Alexandre Glasberg au 38 rue de Tocqueville (17e).

2024 DAC 436 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Raymonde et Robert Auribault au 125 boulevard de Charonne (11e).

2024 DAC 438 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Tamara de Lempicka au 5 rue Guy de Maupassant (16e).

2024 DAC 440 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Rosa Bonheur, 7 rue Gay Lussac (5e).

2024 DAC 441 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Hubertine Auclert au 151 rue de la Roquette (11e).

2024 DAC 454 : Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Janina Sochaczewska au 42 rue Pixérécourt (20e).

2024 DASCO 71 : Dénomination de l'école Jacqueline Manicom.

2024 DASCO 72 : Dénomination de l'espace Eglantyne Jebb.

2024 DASCO 98 : Dénomination de l'école Poulbot.

2024 DASCO 101 : Dénomination de l'école Marcelle Guillemot.

2024 DEVE 63 : Dénomination "Jardin du clos des Blancs-Manteaux-Francesca Dandolo" attribuée au jardin situé au 21 rue des Blancs-Manteaux (Paris Centre).

2024 DEVE 93 : Dénomination "Jardin des Grands Moulins" attribuée au jardin situé au 22 et 25 rue Thomas Mann et 25 rue Marie-Andrée Lagroua Weill-Halle (13e).

2024 DICOM 30 : Avenant à la convention de mise à disposition de matériel au profit du Mémorial de la Shoah.

2024 DU 92 : Dénomination rue Milo Adoner (Paris Centre).

2024 DU 115 : Dénomination allée Shamaï Haber (14e).

2024 DU 120 : Dénomination place Nilda Fernández (18e).

2024 DU 130 : Dénominations passerelle Michèle Morgan, pont Bernadette Lafont et pont Maria Pacôme (10e).

  2024 DAC 45 : Subvention de fonctionnement (175.000 euros) en faveur de la SCOP du Théâtre du Soleil (12e).

2024 DAC 46 : Subvention d’investissement (70.000 euros) et convention avec l'Association pour le soutien du théâtre privé.

2024 DAC 51 : Avenants à conventions d'équipement avec l’EPCC Maison des Métallos (11e).

2024 DAC 58 : Subvention de fonctionnement (150.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l’association la Maison de la Poésie (3e).

2024 DAC 64 : Subvention de fonctionnement (1.210.000 euros) et avenant à convention avec l’association Théâtre de la Ville (Paris Centre, 18e).

2024 DAC 72 : Subvention d'équipement (20.000 euros) à l'association Atelier des artistes en exil et convention.

2024 DAC 93 : Subventions (8.000 euros) à deux associations pour l'organisation de festivals de musiques actuelles.

2024 DAC 106 : Subventions (30.000 euros) à la Société Le Hasard Ludique et à l’association M.U et avenant à convention avec l'association M.U (18e).

2024 DAC 107 : Subventions (28.000 euros) à trois structures pour l'organisation de festivals musicaux.

2024 DAC 110 : Subventions (106 000 euros) et conventions avec 3 structures de création et diffusion musicale pour soutenir leurs projets d’investissements.

2024 DAC 112 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les amis de Xenakis.

2024 DAC 113 : Subvention à la Eurl BL music (20.000 euros) pour l'organisation d’un festival et convention (15e).

2024 DAC 139 : Subvention (10.000 euros) à l’association Photo Saint-Germain-des-Prés (5e, 6e et 7e).

2024 DAC 142 : Subvention (10.000 euros) et avenant avec l’association Fetart pour le projet d’exposition sur le Pont Saint-Ange (10e et 18e).

2024 DAC 145 : Subvention (150.000 euros) et avenant à la convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris centre).

2024 DAC 168 : Subvention d’équipement (10.000 euros) à l’association Le Bal (18e).

2024 DAC 180 : Subventions (56.000 euros) et conventions avec quatre structures culturelles pour des résidences artistiques en écoles dans le cadre de l’Art pour Grandir.

2024 DAC 217 : Présentation du bilan du Plan Lire à Paris (2018-2022).

2024 DAC 227 : Subvention (11.000 euros) à trois associations organisant des prix littéraires (la Société Littéraire des Goncourt dite Académie Goncourt, Prix Clara, La Plume noire).

2024 DAC 228 : Subventions (20.000 euros) à l’association Maison de la Culture Yiddish, au Centre Medem Arbeter Ring (10e) et à l’association Culture et Bibliothèques pour tous.

2024 DAC 337 : Subventions (324.475 euros) et conventions avec 6 établissements cinématographiques parisiens.

2024 DAC 338 : Subventions (32.000 euros) à 6 associations au titre du cinéma.

2024 DAC 342 : Adoption d’une charte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes sur les tournages accueillis à Paris.

2024 DAC 349 : Subventions (100.000 euros) à 30 associations développant ou expérimentant des actions culturelles de proximité, et signature de 9 conventions.

2024 DAC 350 : Subventions (11.500 euros) à trois associations au titre de l’action culturelle locale de Paris Centre et signature d’une convention.

2024 DAC 353 : Subventions (10.000 euros) à sept associations au titre de l’action culturelle locale du 16e arrondissement.

2024 DAC 354 : Subventions (1.800 euros) à deux associations au titre de l’action culturelle locale du 17e arrondissement.

2024 DAC 370 : Subventions (29.400 euros) à 4 associations au titre de la politique de la ville bénéficiant d’une CPO (14e et 20e) et signature de deux avenants.

2024 DAC 371 : Subvention de fonctionnement (56.200.000 euros) à l’établissement public Paris Musées.

2024 DAC 376 : Subvention (1.000 euros) à une association au titre de l’action culturelle locale du 10e arrondissement.

2024 DAC 381 : 106 rue Brancion (15e) - Bail civil avec l’association la Source Garouste.

2024 DAC 389 : Subventions (102.500 euros) et conventions avec 14 associations et organismes dans le cadre de l’Olympiade culturelle.

2024 DAC 396 : Convention entre l'Académie de Paris et la Ville de Paris relative à la série "Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse".

2024 DAC 417 : Subvention (1.000 euros) à l’association Dessinez Créez Liberté au titre de l’action culturelle locale du 13e arrondissement.

2024 DAC 422 : Convention de partenariat avec le Théâtre du Châtelet pour la coproduction du spectacle "Laissez-nous danser" dans le cadre de l'Olympiade culturelle et de la clôture des Jeux paralympiques de Paris.

2024 DAC 444 : Cotisations de la ville de Paris à deux associations de coopération des acteurs publics culturels pour l’année 2024.

2024 DAC 451 : Subvention (50.000 euros) et convention triennale avec l’association Centre de promotion du livre de jeunesse - Seine-Saint-Denis.

2024 DAC 467 : Subventions d'équipement (23.500 euros) destinées à des associations de pratique amateur.

2024 DAC 468 : Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'espaces pour l'association Paris-Ateliers, délibération rectificative.

2024 DICOM 21 : Conventions de co-production d'expositions sur la voie publique.

  2024 DAC 279 : Subventions (20.500 euros) à quatre associations œuvrant pour la défense du patrimoine dont deux dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

2024 DAC 283 : Signature d’un bail et d’une convention d’objectifs avec l’association Paris Historique pour l’occupation de l’immeuble communal situé 44-46, rue François Miron (4e).

2024 DAC 453 : Protocole d'accord transactionnel suite à un sinistre survenu à l'église luthérienne de la Rédemption (9e).

2024 DAC 461 : Transfert à l’établissement public Paris Musées du plâtre "La Demeure" d’Ossip Zadkine.

2024 DAC 462 : Autorisation de signer des contrats de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.

2024 DAC 463 : Autorisation de signer un contrat de dépôt des archives privées de fonctionnement de l’Institut de formation des cadres de santé de l’Institut régional de la Croix Rouge Française.

2024 DAC 464 : Convention entre les Archives de Paris et l’École nationale des chartes-PSL en vue de publier l’ouvrage scientifique "Yves Pérotin (1922-1981) - L’archiviste inimitable".

2024 DAC 465 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour le Salon Paris Photo 2024.

3ème Commission

  2024 DGGP 14 : Avis sur le projet d'arrêté instaurant une zone à faibles émissions métropolitaine de restriction des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025.

2024 DVD 61 : Refonte des aides financières à l’écomobilité des personnes morales et ajustement des aides à l’écomobilité à destination des personnes physiques domiciliées à Paris.

2024 DVD 4 : Modifications et relèvement des tarifs de redevances pour certaines occupations de la voie publique à Paris.

2024 DVD 19 : Parc Foch - Convention de concession de service public avec Indigo Stationnement SB - Avenant n° 5 pour la mise à niveau du parc existant, la réalisation du parc autocars et l’exploitation de l’ensemble.

2024 DVD 48 : Parc de stationnement Saint Sulpice (6e) - Convention de délégation de service public avec la SAEMES pour sa modernisation et son exploitation.

2024 DVD 66 : Convention de DSP avec la société Indigo Infra pour la modernisation des parcs de stationnement Croix des Petits Champs, la rénovation du parc Pyramides et l’exploitation de l’ensemble (1er).

2024 DVD 67 : Redevances d'occupation de la voie publique - Relèvement des tarifs et annulation partielle des redevances perçues au titre des années 2022 et 2023 pour les distributeurs de carburants thermiques.

2024 DVD 94 : Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2024 DVD 98 : Plan Vélo 2021-2026 - Signature de 3 avenants aux conventions de financement avec la MGP et de 2 conventions de financement avec la Région IDF concernant divers aménagements cyclables (1.403.600 euros HT).

2024 DVD 99 : Convention avec l'Association syndicale libre olympiades (ASLO) au titre des charges de fonctionnement des espaces ouverts au public pour l’année 2024 (700.000 euros révisés).

2024 DVD 101 : Contrôle du stationnement payant - Communication du bilan des RAPO pour les années 2022 et 2023.

2024 DVD 105 : Participation de la commune d'Aulnay-sous-Bois au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières - Convention avec la commune d'Aulnay-sous-Bois (93).

  2024 DAJ 20 : Signature de protocoles d’accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l’explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e).

2024 DDCT 162 : Prise en charge par la Ville des frais d’accueil des victimes et proches des victimes du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémorations du 13 novembre 2024.

2024 DPMP 7 : Subvention (12.000 euros) à l’Association de soutien et d’entraide des réservistes citoyens de l’Armée de Terre d’Ile-de-France.

2024 DPMP 17 : Subvention (66.000 euros) et convention avec la cité de l'architecture et du patrimoine visant à garantir la sécurité des parisiens et autres usagers dans le contexte de l'organisation des JOP.

2024 PP 39 : Modification de contrat n° 4 - Marché de Travaux pour la restauration des façades et réfection des toitures de l'immeuble Masillon.

2024 PP 40 : Modification de contrat n° 5 relatif au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité (lot n° 2).

2024 PP 45 : Modification de contrat n° 4 au marché de travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité (lot n° 4).

2024 PP 50 : Attribution de la réserve d’objectifs à certains personnels relevant du statut des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

2024 PP 51 : Convention de mécénat pour les 80 ans de la libération de Paris.

2024 PP 52 : Convention de don de matériels de sécurité au profit de la BSPP.

2024 PP 53 : Subvention (200.000 euros) pour un projet d'innovation numérique d’amélioration de la réponse opérationnelle par recours au traitement de données au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2024 PP 54 : Maintenance des scanners de la Préfecture de police.

2024 PP 55 : Fourniture de pièces détachées pour les moyens élévateurs aériens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2024 PP 56 : Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes n° C7 23 10 relative à la réalisation de prestations de câblage "courant faible" informatique, téléphonique, audio et vidéo.

2024 PP 57 : Fourniture de pneumatiques et produits annexes destinés à la Préfecture de police de Paris.

2024 PP 59 : Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la CAO de la Ville de Paris et/ou les marchés lancés suivant la procédure des articles R.2122-1 à R.2122-10 du CCP.

2024 PP 60 : Communication de la liste des marchés conclus au titre de la délégation accordée au Préfet de police, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2024 PP 61 : Protocole d'accord transactionnel.

2024 PP 62 : Rémunération des médecins chargés de réaliser l'expertise psychiatrique des personnes faisant l'objet d'une mesure de soins psychiatriques sous contrainte.

2024 PP 63 : Projet de modification de la délibération portant cartographie des emplois relevant du statut des administrations parisiennes rémunérés sur le budget spécial.

2024 PP 64 : Convention de financement des activités de la fondation Louis Lépine pour 2024.

2024 PP 65 : Convention annuelle entre le LCPP et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France au titre du fonds d'intervention régional.

2024 PP 66 : Convention de groupement de commande pour la mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'hygiène féminine.

2024 PP 67 : Protocoles d'accord transactionnel.

2024 PP 68 : Décision modificative n° 1 pour 2024 du budget spécial.

4ème Commission

  2024 DSP 19 : Subventions (1.820.084 euros) dans le cadre du plan d’action de la Ville pour une meilleure régulation de l’espace public et une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris.

2024 DSP 21 : Réalisation d’Interruptions Volontaires de Grossesse (IVG) médicamenteuses dans les structures de santé de la Ville de Paris - Signature de deux conventions avec l’AP-HP.

2024 DSP 26 : Dotations (1.972.559 euros), conventions et avenants pour le financement des centres de santé sexuelle gérés par des organismes de droit privé non lucratif (Paris Centre, 5e, 10e,11e, 12e, 13e, 14e et 20e).

2024 DSP 33 : Convention type de partenariat entre les Maisons Sport Santé de la Ville de Paris et leurs partenaires associatifs.

2024 DSP 41 : Subventions de fonctionnement (760.000 euros) à 8 associations participant à la lutte contre les cancers à Paris.

2024 DSP 56 : Subventions (133.500 euros) à 2 organismes et 4 associations, et conventions dans le cadre du programme héritage Transformations Olympiques.

2024 DSP 57 : Subvention d’investissement (27.095 euros) à l’association Oppelia pour l'amélioration de ses interventions de médiation sociale dans le cadre du budget participatif.

2024 DSP 59 : Participation (180.000 euros) et convention d'objectif avec la CPAM de Paris pour le dépistage et l’éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes.

2024 DSP 61 : Subventions (244.814 euros) et conventions avec 6 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med’ (11e, 12e, 13e, 15e et 18e).

2024 DSP 62 : Subvention (185.000 euros) et convention avec l’association CPTS Paris 14 (14e) pour la rénovation de ses locaux dans le cadre du budget participatif.

2024 DSP 64 : Convention avec la Préfecture d’Ile-de-France - Préfecture de Paris pour le financement 2024-2026 des Ateliers Santé Ville (Recette :144.000 euros).

  2024 DSOL 42 : Subventions (75.000 euros) à 5 associations et avenant à conventions pluriannuelles d’objectifs avec 4 d’entre elles pour leurs actions d’aide à l’accès à l’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

2024 DSOL 105 : Convention de mécénat avec les Cleveland Cavaliers et acceptation d’un don (10 000 euros) pour le dispositif Bouge et Partage.

2024 DSOL 109 : Participation (3.950.000 euros) et avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2022-2024 avec le groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris.

2024 DSOL 111 : Subventions (40.000 euros) à 10 associations et convention avec 3 d’entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap.

2024 DSOL 115 : Transformations olympiques - Subventions (87.800 euros) et conventions avec 8 associations dans le cadre du projet Bouge et Partage.

2024 DSOL 127 : Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention pluriannuelle avec l’association Agate pour l’aménagement de 4 appartements de transition pour des parisien.ne.s en situation de handicap psychique.

  2024 DSOL 98 : Transformations olympiques - Subvention (9.000 euros) projets olympiade culturelle - Insertion et lutte contre l'exclusion - Conventions.

2024 DSOL 103 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2024 entre l'État et la Ville de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA.

2024 DSOL 108 : 5 subventions de fonctionnement (555.445 euros) à 4 associations et au CASVP et 2 subventions d'investissement (270.000 euros) à 1 association et 1 société par actions simplifiée.

2024 DSOL 118 : Subventions de fonctionnement (3.090.752 euros) et conventions avec quatre organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris.

2024 DSOL 136 : Subventions (420.682 euros) dans le cadre de 34 conventions pluriannuelles d’objectifs et 5 conventions annuelles avec les associations du réseau des centres sociaux et espaces de proximité.

2024 DSOL 139 : Convention départementale pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail 2024.

  2024 DSOL 99 : Subvention (100.000 euros) dans le cadre du budget participatif 2019 et convention d’investissement avec "Ensemble et solidaires - Union nationale des retraités et personnes âgées - Fédération de Paris".

2024 DSOL 112 : Subvention (42.554 euros) et convention d’équipement dans le cadre du Budget participatif 2022 avec l’association Fondation Maison des Champs de Saint-François d’Assise (19e).

2024 DSOL 119 : Subventions (44.050 euros) à cinq association et conventions avec trois d’entre elles œuvrant en faveur des seniors parisiens.