Vous pouvez télécharger la version PDF de l'ordre du jour ou consulter la liste des projets de délibérations ci-dessous.

I - Dossiers prioritaires

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

3ème Commission

  2026 SG 11 : Communication relative à l'entretien, l'amélioration et la transformation de l'espace public parisien

II - Proposition de délibération

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

6ème Commission

  2026 SDG 1 : Débat organisé relatif à l'avenir de l'École publique parisienne face aux fermetures des classes.

III -Autres dossiers

Liste des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

1ère Commission

  2026 DFA 8 : Rachat par la Ville de Paris des titres détenus par la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France au capital de la Saemes.

2026 DFA 12 : Correction par opération d'ordre non budgétaire par la Direction régionale des finances publiques - Île-de-France et Paris des montants des comptes d'actif et de passif du bilan.

2026 DFA 13 : Délégation donnée aux conseils d’arrondissement pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés selon une procédure adaptée.

2026 DILT 8 : Autorisation de vente de véhicules et matériels de la Ville de Paris pour 2026 et 2027.

  2026 DICOM 10 : Convention de cession de droits de propriété intellectuelle et convention d’occupation du domaine public relatives aux festivités du 14 juillet 2026.

2026 DICOM 14 : Conventions de partenariats relatives à Paris en Seine 2026 (Nuit Blanche).

  2026 DRH 9 : La convention de mise à disposition de personnels de la Ville de Paris auprès de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l’Assistance Publique et des Administrations Annexes.

2026 DRH 10 : Renouvellement de la convention de mise à disposition entre la Ville de Paris et le Syndicat mixte de la Cité de la Gastronomie Paris-Rungis.

2ème Commission

  2026 DAC 64 : Maintien d’une aide en nature à l’association ''Ktha compagnie'' pour la mise à disposition de locaux au 38-40 rue des Amandiers (20e) dans le cadre d’un avenant au bail.

2026 DAC 118 : Subvention d’équipement (226.000 euros) et avenant à la convention avec la Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre).

2026 DICOM 12 : Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

2026 DICOM 16 : Convention de mise à disposition de matériel en faveur de la Fondation GoodPlanet pour l'événement culturel "Vivre ensemble".

3ème Commission

  2026 DAJ 7 : Indemnisation amiable de dommages dont la réparation incombe à la Ville de Paris.

2026 DPMP 4 : Subventions (318.000 euros) et conventions à 112 structures partenaires dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2026.

2026 PP 11 : Délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L 2122-20 du code général des collectivités territoriales.

2026 PP 12 : Convention d’adhésion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au réseau de communication critique à très haut débit des services de sécurité et de secours.

2026 PP 13 : Modification des dispositions relatives aux modalités de versement du "forfait mobilités durables" aux personnels des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

2026 PP 14 : Harmonisation du régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels des administrations parisiennes de la Préfecture de police.

2026 PP 15 : Travaux de mise en sécurité incendie des 1er et 2ème sous-sols de la Caserne Cité - 1 bis rue de Lutèce (4e).

2026 PP 16 : Travaux de réhabilitation du Centre de Secours Chaligny de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

2026 PP 17 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de la fondation Louis-Lépine pour la période 2023-2025.

2026 DICOM 13 : Conventions de partenariats relatives aux éditions 2026 du Bal de l’amour et de la Boum de l’Eurovision.

4ème Commission

  2026 DSP 32 : Subventions (42.663 euros) à 15 associations et organismes dans le cadre de l’appel à projets pour le mois de la santé mentale 2026.

2026 DTEC 8 : Convention annuelle fixant le montant de la subvention de la Ville de Paris au budget de l’association AIRPARIF pour l’année 2026.

  2026 DDCT 115 : Conventions de co-production avec Ensemble contre la peine de mort d'une exposition itinérante du 2 juin au 20 juillet sur la voie publique dans Paris.

5ème Commission

  2026 DSOL 40 : Participations (442.000 euros) et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 7 associations, pour leurs actions de vacances adaptées à tarification solidaire.

2026 DSOL 41 : Subventions (71.830 euros) et conventions avec 10 associations dans le cadre du dispositif Bouge et Partage pour favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

2026 DSOL 42 : Avenant à la convention pluriannuelle avec le groupement d’intérêt public "MDPH de Paris" pour l’attribution d’un acompte de participation (2.900.000 euros) au titre de 2026.

  2026 DLH 64 : Location de l’immeuble 5, rue Réaumur (3e) à Paris Habitat OPH – Bail emphytéotique et avenant à la convention de gestion du 1er avril 2004.

  2026 DVD 43 : Stockage et recyclage de matériaux – Convention de cession de pavés à titre gratuit entre la Ville de Paris et le département du Val-de-Marne (94).

  2026 DU 40 : Régularisation de vues et de cour commune existantes grevant la parcelle 44 rue de la Victoire au bénéfice de l’ensemble immobilier 11-15bis rue Saint-Georges / 38-42 rue de la Victoire (9e).

2026 DU 42 : Cession à AXIMO de 19 lots de copropriété au sein de l'ensemble immobilier 68-70 rue Laugier (17e).

2026 DU 54 : Signature d’une convention de financement régionale au titre du développement urbain relative à la création d’un équipement public de santé – Secteur Python-Duvernois (20e).

6ème Commission

  2026 DASCO 33 : Avenant aux conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’allocations familiales de Paris et la Ville de Paris relatives aux subventions « accueil de loisirs sans hébergement » (ALSH)

2026 DFPE 123 : Subvention (156.077 euros), avenant n°2 à l'association L’Araignée Gentille (18e) pour la crèche collective multi-accueil, " l’Araignée Gentille" située 6 square Ornano (18e).

2026 DFPE 148 : Subvention( 39.485euros) et convention avec l'association "Haut Comme Trois Pommes" (11e) pour la réalisation de travaux de rénovation et mise aux normes dans le multi -accueil 42 bis rue Sedaine (11e).

2026 DFPE 151 : Subvention (84.088 euros) avenant n° 2 et Subvention (19.000 euros) convention d’investissement avec l'association Accueil Goutte d'Or (18e) pour la halte-garderie Caravelle 1, rue de la Goutte d’or.

2026 DFPE 153 : Subvention (132.179 euros), avenant n°2 et subvention (12.934 euros), convention d’investissement avec l'association "Diversité Culturelle et Sociale - l’Enfance en couleurs".

2026 DFPE 154 : Subvention (5.689.024 euros) et avenant n°2 et subvention (14.344 euros) et deux conventions d’investissement avec l'association France Horizon (10e) pour ses 20 établissements.

2026 DFPE 159 : Subvention (103.231 euros), avenant n°2 et subvention (6.077 euros) et convention d’investissement avec l'association "Les 400 Coups" (11e) pour la crèche parentale située 1 rue Jean Macé (11e).

2026 DFPE 170 : Demande d’avis préalable sur un projet de création d’un établissement d’accueil du jeune enfant, formulée par l’association ABC Puériculture, situé au 14 rue Baudelique (18).

2026 DFPE 188 : Subvention (10.484.525 euros) avenant n°2 avec l'association Crescendo (11e) pour ses 30 EAJE et subvention d’investissement (69.832 euros) et conventions pour des travaux de 3 établissements.

2026 DFPE 189 : Subvention (1.304.297 euros) et convention avec l'association Crescendo (11e) pour la création et l’aménagement d’un multi-accueil (55 places) situé au 17 rue Alphonse Bertillon (15e).

2026 DFPE 250 : Situation de la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon et délégation donnée au Maire de Paris en vue de déposer une offre de reprise dans le cadre de la procédure de cessation d’activité.

2026 SG 10 : Communication sans vote relative à l'avis de la CRC sur une inscription de dépense obligatoire.

7ème Commission

  2026 DGRI 16 : Convention de co-production et de co-organisation avec Ibuka France de l’exposition ''Le génocide des Tutsi au Rwanda, la mémoire en héritage", du 29/05 au 30/06/2026 sur l’Esplanade Bourguiba (7e).

2026 DGRI 17 : Convention de co-production avec Ensemble contre la peine de mort d’une exposition du 05/06/2026 au 15/07/2026 sur les grilles de l’Hôtel de Ville, rue de Rivoli (4e).

2026 DGRI 29 : Attribution de la Citoyenneté d’honneur à Narges MOHAMMADI.

  2026 DJS 122 : Attribution d'un contrat de concession de services pour l'organisation et la gestion des épreuves du Marathon et du semi-marathon de Paris pour les éditions 2027 à 2030.

2026 DJS 124 : Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Tennis.

8ème Commission

  2026 DEVE 23 : Autorisation de vente conditionnelle de monuments funéraires dans les cimetières du Père Lachaise, de Montmartre et du Montparnasse.

2026 DEVE 25 : Fonds Vert - Convention avec l'Agence de l’eau Seine Normandie pour le financement de l’ouverture au public d'un tronçon de la Petite Ceinture (13e) entre la rue de Patay et la gare Massena (13e).

  2026 DPE 12 : Conventions de subvention en fonctionnement d'un montant de (120.000 euros) pour les associations Agence Parisienne du Climat (100.000 euros) et les Canaux (20.000 euros).