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II - Autres dossiers

Liste prévisionnelle des projets de délibération soumis au Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil municipal et départemental.

4ème Commission

  2026 DDCT 95 : Subventions (137.500 euros) à 14 associations au titre de l’intégration, des foyers et de la mémoire.

2026 DSOL 131 : Subventions de fonctionnement (3.599.772 euros) et d'investissement (50.000 euros) avec 5 organismes pour leurs dispositifs d’accueil et de réponse aux besoins fondamentaux des réfugié.es à Paris.

2026 DSOL 139 : Subventions de fonctionnement (3.626.869 euros) et d’investissement (1.521.616 euros) relatives à des actions de mise à l’abri des publics familles et jeunes en errance dans des sites mis à disposition.

  2026 DSOL 71 : Subventions (74.500 euros) et 5 conventions à 9 associations œuvrant contre l’isolement des personnes âgées en établissement et soutien aux aidants.

2026 DSOL 97 : Avenant N°1 à la convention pluriannuelle d'attribution de deux subventions d'investissement entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour Beaunier et Épinettes.

2026 DSOL 132 : Financement (250.000 euros) du groupement de coopération sociale et médico-sociale en charge du service d’accompagnement des seniors parisiens « Paris en compagnie ».

2026 DSOL 138 : Travaux d'amélioration thermique pour les Résidences Autonomie du CASVP : Madeleine Béjart (3e) et Mouffetard (5e).

  2026 DSOL 61 : Subventions à 11 associations et 1 organisme pour le fonctionnement de 15 ESI à destination des personnes et des familles en situation de grande précarité. Conventions.

2026 DSOL 62 : Subventions de Fonctionnement (64.400 euros) à 6 associations pour leurs actions d’accès aux droits et de réponse aux besoins fondamentaux. Conventions.

2026 DSOL 96 : Subventions (275.040 euros) et conventions à 22 associations menant des actions d’accompagnement social et de lien social dans les quartiers parisiens.

2026 DSOL 109 : Subventions (9.000 euros) à 3 associations et convention annuelle avec 2 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (5e).

2026 DSOL 110 : Subventions (6.500 euros) à 3 associations et convention annuelle avec 3 associations, au titre de la quote-part du Fonds d’Animation Locale Solidarité (6e).

2026 DSOL 111 : Subventions (8.000 euros) à 5 associations et convention annuelle avec 1 association, au titre de la quote-part du Fonds d’Animation Locale Solidarité (7e).

2026 DSOL 112 : Subventions (6.000 euros) à 3 associations et convention annuelle avec 1 association, au titre de la quote-part du Fonds d’Animation Locale Solidarité (8e).

2026 DSOL 113 : Subventions (9.500 euros) à 4 associations et convention annuelle avec 3 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (9e).

2026 DSOL 114 : Subventions (25.000 euros) à 12 associations et signature d’une convention annuelle avec 7 associations, au titre de la quote-part du fonds d’animation locale solidarité (10e).

2026 DSOL 115 : Subventions (29.000 euros) à 12 associations et convention annuelle avec 5 associations, au titre de la quote-part du Fonds d’Animation Locale Solidarité (11e).

2026 DSOL 116 : Subventions (29.000 euros) à 12 associations et convention annuelle avec 4 associations, au titre de la quote-part du Fonds d’Animation Locale Solidarité (12e).

2026 DSOL 117 : Subventions (47.500 euros) à 16 associations et convention annuelle avec 9 associations, au titre de la quote-part du Fonds d’Animation Locale Solidarité (13e).

2026 DSOL 118 : Subventions (30.000 euros) à 10 associations et convention annuelle avec 7 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (14e).

2026 DSOL 119 : Subventions (47.500 euros) à 22 associations et convention annuelle avec 11 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (15e).

2026 DSOL 120 : Subventions (27.000 euros) à 12 associations et convention annuelle avec 3 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (16e).

2026 DSOL 121 : Subventions (34.500 euros) à 19 associations et convention annuelle avec 8 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (17e).

2026 DSOL 122 : Subventions (64.000 euros) à 25 associations et convention annuelle avec 18 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (18e).

2026 DSOL 123 : Subventions (57.000 euros) à 32 associations et convention annuelle avec 13 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (19e).

2026 DSOL 124 : Subventions (54.500 euros) à 11 associations et convention annuelle avec 7 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (20e).

2026 DSOL 125 : Subventions (16.000 euros) à 7 associations et convention annuelle avec 2 associations, au titre du Fonds d’Animation Locale Solidarité 2026 (Paris centre).

2026 DSOL 130 : Subvention d' investissement et de fonctionnement: dispositif estival. Aide alimentaire - Budget Participatif Parisien édition 2025.

2026 DSOL 135 : Subventions (total 1.254.468 euros) relatives au fonctionnement de maraudes d’intervention sociale et de maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction de personnes sans-abri. Conventions.

2026 DSOL 144 : Subvention d’investissement (15.000 euros) et convention avec l'association centre social la Maison Bleue Porte Montmartre (18e).

2026 DSOL 145 : Signature de l'avenant n°2 au contrat local des solidarités 2024-2027 (année 2026). Recette : 2.173.833 euros.

2026 DSOL 149 : Subventions (236.232 euros) à 2 associations pour leurs actions d’insertion des jeunes en difficulté par le logement et des actions de lutte contre le décrochage institutionnel .Conventions annuelles.

2026 DSOL 150 : Subventions de fonctionnement (204.000 euros ) pour 23 associations mettant en place des actions d’aide à l’utilisation aux outils numériques auprès de personnes et de familles démunies . Conventions.

  2026 DDCT 123 : Subvention (10.000 euros) à une association au titre de l’apprentissage du français en quartiers populaires.

2026 DDCT 131 : Subvention annuelle (100.000 euros) de fonctionnement au GIP pour la Réussite Éducative de Paris.

2026 DDCT 183 : Convention d’occupation du domaine public titre gracieux avec l’association « Motivea » en vue de l’installation d’un fit truck (18e) à destination de femmes éloignées de la pratique sportive.

2026 DDCT 184 : Soutenir la rénovation des locaux des associations des quartiers populaires et améliorer l’accueil des publics, 3 associations, 3 projets (38.500 euros).

2026 DDCT 185 : Subventions (89.200 euros) à 52 associations pour le financement de 58 projets dans les quartiers populaires parisiens (3ème enveloppe).

2026 DDCT 186 : Subventions d’investissement (82.185 euros) attribuées aux associations lauréates du budget participatif à 3 associations pour le financement de 3 projets associatifs.

2026 DDCT 187 : Subventions (59.500 euros) à 13 associations.Financement de 14 postes d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens.

2026 DDCT 188 : Subventions (23.442 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets sur les quartiers politique de la ville parisiens.

2026 DDCT 189 : Subventions (150.000 euros) à 22 associations pour le financement de 22 projets dans les quartiers populaires parisiens - Appel à projets « Actions de remobilisation des jeunes ».

2026 DDCT 190 : Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à une association. Fonds de Participation des Habitant.e.s (FPH) dans les quartiers populaires.

5ème Commission

  2026 DSOL 54 : Subvention d’investissement (50.000 euros) et convention pluriannuelle avec l'association Clubhouse France pour les travaux d’aménagement du nouveau Clubhouse « Paris Ouest » (15e).

2026 DSOL 105 : Subventions (24.000 euros) à 6 associations et convention avec 2 d'entre elles pour leurs actions sportives en direction des personnes en situation de handicap.

2026 DSOL 108 : Subventions (61.500 euros) à 4 associations et avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec 3 d’entre elles pour leurs actions d’aide à l’accès à l’enseignement supérieur et à l’insertion.

2026 DSOL 128 : Avenant n°2 à la convention pluriannuelle avec le GIP MDPH de Paris pour l’attribution du solde (1.285.000 euros) de la participation 2026.

2026 DSOL 133 : Subvention (20.000 euros) et avenant n°2 à la convention avec l’association L’EPOC (19e) pour ses actions en direction des PSH psychique.

2026 DSOL 136 : Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association Droit Pluriel pour ses actions d'aide à l'accès au droit des personnes en situation de handicap.

2026 DSOL 137 : Subventions (59.650 euros) à 41 associations et conventions avec 25 d’entre elles, pour leurs actions dans le cadre de la Quinzaine de l’Accessibilité.

2026 DSOL 155 : Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux à l’association Handicap International pour l’organisation d’une Pyramide de chaussures à Paris.

  2026 DLH 80 : Subvention (184.921 euros) - Réalisation 68-70 rue Laugier (17e) d'un programme d'acquisition de 10 logements (6 PLA I et 4 PLUS) par AXIMO.

2026 DLH 81 : Subvention (395.374 euros) - Réalisation d'un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements (3 PLA I, 2 PLUS et 1 PLS) dans 3 immeubles en copropriété (17e) par AXIMO.

2026 DLH 83 : Subvention (8.110 euros) - Réalisation 22-24 rue de Cotte (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement PLA I par AXIMO.

2026 DLH 87 : Local commercial 316-318 rue de Charenton Paris (12e) - Protocole d'accord transactionnel avec la société Charenton Auto Nation.

2026 DLH 89 : Octroi et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux et intermédiaires réalisés par Immobilière 3F.

2026 DLH 94 : Subvention (769.324 euros) - Réalisation, 49, 51, 53 rue de la Fédération (15e) d'un programme de rénovation de 39 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 95 : Subvention (186.790 euros).Réalisation, 41 rue de Rome (8e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 96 : Subvention (189.583 euros) - Réalisation, 39 bis rue Henri Barbusse – 36 bis rue Pierre Nicole (5e) d'un programme de rénovation de 15 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 97 : Subvention (134.413 euros) - Réalisation, 74-76 rue Rébeval (19e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 98 : Subvention (417.388 euros) - Réalisation, 50 rue de Douai (9e) d'un programme de rénovation de 29 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 99 : Subvention (703.191 euros) - Réalisation, 58 rue du Théâtre (15e) d'un programme de rénovation de 68 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 100 : Subvention (67.599 euros) - Réalisation, 50 rue Daguerre (14e) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 101 : Subvention (234.266 euros) - Réalisation, 188 rue Pelleport (20e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 118 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux par Paris Habitat.

2026 DLH 124 : Subvention (64.152 euros) - Réalisation, 7 rue Ramponeau (20e) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 125 : Subvention (104.212 euros) - Réalisation, 273 rue Saint-Jacques (5e) d'un programme de rénovation de 5 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 127 : Subvention (126.249 euros) - Réalisation, 10 bis rue Daguerre (14e) d'un programme de rénovation de 12 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 128 : Subvention (270.067 euros) - Réalisation, 12 rue des Bernardins (5e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 130 : Subvention (278.049 euros) - Réalisation, 30 rue Pixérécourt (20e) d'un programme de rénovation de 22 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 137 : Subvention (799.000 euros) et avenant 2026 à la convention pluriannuelle 2024-2026 du 18 juillet 2024 entre la Ville de Paris et Soliha Grand Paris.

2026 DLH 141 : Location de l'immeuble 8 bis rue de Châteaudun (9e) la RIVP-bail emphytéotique.

2026 DLH 151 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant un programme d’acquisition-amélioration au 242-244 rue Saint Martin (Paris Centre) comportant 16 logements sociaux (9 PLAI – 7 PLUS) par Immobilière 3F.

2026 DLH 152 : Octroi d'une subvention complémentaire finançant un programme d'acquisition-amélioration au 74 rue Notre-Dame-de-Nazareth (Paris Centre) comportant 10 logements sociaux par Elogie-Siemp.

2026 DLH 155 : Subvention (156.782 euros) - Réalisation, 8-10 rue de Latran (5e) d'un programme de rénovation de 13 logements sociaux par Elogie-Siemp.

2026 DLH 159 : Réalisation 9, 15 et 17 rue Mendelssohn, 7, 13 et 15 rue des Dr Déjerine, 2 et 4 rue Auguste Chapuis et 1-6 Square Jules Chéret (20e) d'un programme de rénovation de 380 logements par Paris Habitat.

2026 DLH 177 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant deux programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Habitat Social Français (HSF).

2026 DLH 184 : Octroi d'une subvention complémentaire (800.000 euros) finançant la réalisation 164 Boulevard Diderot (12e) d'un programme de création de 17 logements sociaux par Paris Habitat.

2026 DLH 186 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements réalisés par la RIVP.

2026 DLH 191 : Subvention (119.097 euros) - Réalisation, 3 passage Saint-Paul (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 6 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 192 : Subvention (187.683 euros) - Réalisation, 31 rue Poulet (18e) d'un programme de rénovation de 16 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 193 : Subvention (54.912 euros) - Réalisation, 33 rue Saint-Paul (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 4 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 199 : Subvention (684.937 euros) - Réalisation, 81 boulevard Richard Lenoir (11e) d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par la RIVP.

2026 DLH 215 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création et de rénovation de logements sociaux réalisés par Elogie-Siemp.

2026 DLH 218 : Location de l’immeuble 41 avenue de Saint Ouen (17e) à ELOGIE-SIEMP – Bail emphytéotique.

2026 DLH 222 : Subvention (792.389 euros) - Réalisation, 53-55 rue d’Avron (20e) d'un programme de rénovation, d'îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service de 48 logements sociaux par Immobilière 3F.

2026 DLH 223 : Octroi de la garantie d’emprunts finançant un programme de transfert de patrimoine de 87 logements sociaux situé 8-10 avenue de la Porte des Poissonniers (18e) réalisé par CDC Habitat Social.

2026 DLH 229 : Subvention (212.033 euros) - Réalisation, 53 à 61 boulevard Ney et 18 à 28 impasse Alexandre Lécuyer (18e) d'un programme de rénovation de 9 logements sociaux par Elogie-Siemp.

2026 DLH 231 : Octroi, réitération et modification de garanties d’emprunts finançant divers programmes de création de logements sociaux par ICF La Sablière.

2026 DLH 234 : Octroi de garanties d'emprunts finançant divers programmes de rénovation de logements sociaux réalisés par 1001 Vies Habitat.

2026 DLH 236 : Réalisation 30-34 avenue de Versailles, 9 rue Félicien David,1-2-3-4-6-7 rue Florence Blumenthal et 1-5-7 rue Pierre Louÿs (16e) d'un programme de rénovation de 306 logements sociaux par Paris Habitat

2026 DLH 246 : Subvention (77.714 euros) - Réalisation, 8-10 rue Berger (Paris Centre) d'un programme de rénovation de 7 logements sociaux par Elogie-Siemp.

2026 DLH 250 : Réalisation, 8-12-14 rue Préault et 40 à 50 rue Fessart (19e) d'un programme d'équipement d'énergie renouvelable, d’îlot de fraîcheur et d'amélioration de la qualité de service par Paris Habitat.

2026 DLH 251 : Avenant n°20 à la concession de lutte contre l'habitat indigne avec la SOREQA.

2026 DLH 254 : Réalisation, 73 rue Marguerite de Rochechouart (9e) d'un programme d'acquisition de 4 logements (2 PLA I et 2 PLUS) dans le cadre d'une vente en l’état futur d'achèvement par Paris Habitat.

2026 DLH 257 : Subvention (125.460 euros) - Réalisation, 33 boulevard de Charonne (11e) d'un programme de rénovation de 10 logements sociaux par Elogie-Siemp..

2026 DLH 258 : ZAC Python-Duvernois (20e)- Modification de la délibération 2024 DU 145. Avenant à la convention de mise à disposition de différents terrains.

2026 DLH 262 : Location de l'immeuble 50, rue Vavin (6e) à la RIVP-bail emphytéotique.

2026 DLH 263 : Location de l’immeuble 12, rue Réaumur (Paris Centre) à Paris Habitat OPH –Bail emphytéotique.

2026 DLH 270 : Octroi de garanties d'emprunt finançant un programme de rénovation de logements sociaux situé 148, 148 bis et 148 ter Boulevard Voltaire (11e) réalisé par RATP Habitat.

2026 DLH 274 : Avenant au bail emphytéotique administratif conclu le 27 novembre 2007 au profit du CASVP.

2026 DLH 279 : Octroi de garanties d'emprunts finançant des programmes d'acquisition d'immeubles (18e et 19e) par la Foncière du Logement Abordable.

2026 DLH 282 : Octroi de la garantie d’emprunt finançant un programme de rénovation de 25 logements sociaux réalisé par CDC Habitat Social situé 13 - 13 bis rue Keller (11e).

2026 DLH 289 : Contrôle des règles d'hygiène de l'Habitat. Convention de prestation de service Ville de Paris - Etat 2026-2029.

  2026 DVD 89 : Aménagements des rues Bassano et Galilée (8e) - Convention d'offre de concours entre la Ville de Paris et Louis Vuitton Malletier S.A.S.

2026 DVD 93 : Indemnisation amiable de différents tiers (251.095,54 euros), en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

  2026 DVD 44 : Projet européen CEREBRA-AI – Participation au volet « Mobilité et énergie » - Convention de cofinancement entre la Ville de Paris et la Commission Européenne.

2026 DVD 77 : Pôle de Paris Saint-Lazare - Convention de financement relative au Dossier d'Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) et à la concertation préalable.

2026 DVD 97 : Maisons du vélo mobiles - Redevance d'occupation du domaine public - Création d'un tarif.

  2026 DLH 224 : Location des immeubles communaux 91, avenue de Clichy et 6, rue Jacquemont (17e) à Seqens Solidarités – Avenant à bail emphytéotique.

2026 DLH 259 : Octroi de garantie d’emprunt finançant un programme de réhabilitation d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale situé 17 boulevard Ney (18e) réalisé par CDC Habitat Social.

  2026 DLH 185 : Subvention (812.758 euros) - Octroi d'une subvention complémentaire finançant la réalisation 16 rue Armand Carrel (19e) d'un programme de création de 10 logements en Bail Réel Solidaire par Paris Habitat.

2026 DLH 214 : Octroi de la garantie d’emprunts finançant le portage foncier de six programmes de création de logements en Bail Réel Solidaire par la Foncière de la Ville de Paris.

2026 DU 74 : Cession d'un lot de copropriété au 15-17 rue des Barres (Paris Centre).

2026 DU 78 : Renoncement au droit de retour de la Ville en faveur de la RIVP (résidence Les Bathes) aux Ulis (91).

2026 DU 83 : Reprise des études relatives à la création d’un site patrimonial remarquable, en lien avec le bien inscrit au patrimoine mondial « Paris, rives de la Seine », et mise à l’étude du secteur Montmartre.

2026 DU 85 : Evolution des statuts de la Commission du Vieux Paris.

2026 DU 87 : ZAC des Docks de Saint Ouen (93) - Acquisition d'une parcelle auprès de Sequano Aménagement.

2026 DU 88 : ZAC Bédier-Oudiné (13e) - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d'impact actualisée du projet et un dossier de demande de permis d’aménager (secteur Oudiné).

2026 DU 92 : Secteur Place de Vénétie (13e) – Conventionnement avec le syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier Masséna-Choisy : participation financière de fonctionnement pour l’année 2026.

2026 DU 94 : Cession de parcelles de terrain non bâti à Villeneuve-la-Guyard (89).

2026 DU 97 : Cession de l’immeuble 67 boulevard de Montmorency (16e) suite à une consultation en vente notariale interactive.

2026 DU 103 : Cession à la Communauté d’Agglomération du Val Parisis d’une parcelle de terrain à Pierrelaye (95).

2026 DU 107 : Signature d’une convention de financement régionale au titre du développement urbain relative aux travaux dans un local commercial– Secteur Goutte d’Or (18e).

2026 DU 108 : Convention de financement de prestation de géomètre expert portant sur le quartier de l’Horloge (3e).

2026 DU 109 : Cession d’un immeuble 28, Grande Rue, à Flacy (89).

2026 DU 115 : Cession à AXIMO de 7 lots de copropriété 185 boulevard Voltaire (11e).

2026 DU 120 : Signature de trois conventions de financement avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour les opérations d'aménagement Porte de Vincennes (12e, 20e), Porte de Montreuil (20e) et Python Duvernois (20e).

2026 DU 126 : Cession des droits de la Ville sur le mur pignon et son assiette foncière séparant le 130 rue La Boétie du terrain non bâti situé au droit du 128 rue La Boétie – abrogation partielle d’alignement (8e).

2026 DU 134 : Prorogation d’un protocole transactionnel avec la Société Hôtelière Paris les Halles (Paris Centre).

6ème Commission

  2026 DASCO 27 : Académie du Climat – Adoption de conventions de partenariat et d’avenant avec 17 structures associatives et acteurs institutionnels en cohérence avec les enjeux portés par l'Académie du Climat.

2026 DASCO 66 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de fonctionnement (15.450 euros), subventions d’équipement (11.900 euros) et subventions pour travaux (98.946 euros).

2026 DASCO 67 : Subventions pour Loisirs Pluriel (13e) (95.000 euros) et Loisirs Pluriel (19e) (95.000 euros) et convention avec ADAPEILA pour 2 centres de loisirs pour enfants en situation de handicap et valides.

2026 DASCO 68 : Subvention (52.400 euros) et avenant et subvention compensatrice de redevance occupation locaux (37.600 euros) avec le Conseil Départemental des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (8e).

2026 DASCO 69 : Subvention (15.000 euros) et avenant avec Cap Sport Art Aventure et Amitié (15e) dans le cadre d'une convention pluriannuelle pour une action de sensibilisation au handicap dans les écoles primaires.

2026 DASCO 71 : Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions.

2026 DASCO 73 : Collèges public parisiens – Dotations de la Ville de Paris (1.337.945 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2027.

2026 DASCO 74 : Subventions d’investissement (438.975 euros) à 29 collèges au titre du Budget Participatif des Collèges - Édition 2025/2026.

2026 DASCO 76 : Collèges publics autonomes - Dotations initiales de fonctionnement 2027 (7.004.843 euros).

2026 DASCO 77 : Collèges publics imbriqués avec un lycée - Dotations initiales de fonctionnement 2027 (2.499.734 euros).

2026 DASCO 79 : Collèges publics parisiens - Modalités d’attribution des dotations complémentaires aux projets des collégiens (129.451 euros).

2026 DASCO 81 : Subvention (4.500 euros) à l'association L'Ecole à l'hôpital Marie-Louise Imbert (5e).

2026 DASCO 85 : Collèges publics – Optimisation du processus de financement de la restauration scolaire du collège Montgolfier et de l’internat Thomas Mann.

2026 DASCO 88 : Subvention d’équipement (15.004 euros) à un collège public parisien au titre du Budget Participatif Parisien (8e) – édition 2023.

2026 DASCO 89 : Collèges publics parisiens - Dotations complémentaires de la Ville de Paris (93.100 euros) pour les actions éducatives des collèges publics au titre de l’année 2027.

2026 DASCO 92 : Agents de l’Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE – Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2026.

2026 DFPE 136 : Fonctionnement d’espaces ludiques, de ludothèques et de ludomouv citoyennes dont les activités partagées et intergénérationnelles contribuent à renforcer le lien parents enfants.

2026 DFPE 208 : Subvention (156.060 euros), avenant n° 2 à la CPO passée avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour son établissement d’accueil de la petite enfance situé 1 bis, rue de Joinville (19e).

2026 DFPE 234 : Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une opération d'isolation thermique par l'extérieur intégrée à une opération Plan Climat RIVP sur la crèche Duris (20e).

2026 DFPE 240 : Subventions (9.470.576 euros), subventions d'investissement (70.631 euros) - Avenants aux CPO passées avec des associations gestionnaires d'établissements d'accueil du jeune enfant (plus de 100 places).

2026 DFPE 246 : Avenant n° 2 (325.068 euros) à la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage confiée à Paris Habitat pour la création d'une crèche multi-accueil et d'un centre PMI au 155, boulevard Lefebvre (15e).

2026 DFPE 261 : Subvention de fonctionnement (5.150.176 euros) et d’investissement (60.713 euros), avenant à la CPO passée avec une association du groupe 1 gestionnaire d’EAJE (plus de 100 places).

2026 DFPE 262 : Subventions de fonctionnement (869.424 euros) et subvention d'investissement (24.005 euros), avenants aux CPO passées avec 6 associations du groupe 2 gestionnaires d’EAJE (moins de 100 places).

2026 DFPE 263 : Subventions de fonctionnement (114.813 euros), avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs et subventions d'investissement (12.597 euros) à 5 associations du groupe 3 gestionnaires de crèches.

2026 DFPE 264 : Subvention (386.946 euros) à 4 associations et signature de 3 avenants aux conventions pluriannuelles et 2 conventions annuelles d'objectifs pour le fonctionnement de Relais Petite Enfance (RPE).

2026 DFPE 265 : Subventions (204.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les établissements d'accueil de la petite enfance dans le cadre de l’Art pour Grandir.

2026 DFPE 266 : Subvention (20.000 euros) et convention avec le centre national d’art et de culture Georges Pompidou pour une résidence de création artistique en crèche.

  2026 DSOL 73 : Convention avec la Fondation OVE (Oeuvre des Villages d'Enfants) pour le financement de 7 places d’internat au sein de l’IME Robert Doisneau. Montant : 398 514 euros.

2026 DSOL 158 : Création des CAP Locales des agents relevant de la fonction publique hospitalière.

2026 DSOL 161 : Avenant n°1 pour 2026 au contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025/2027 avec l'Etat.

  2026 DFPE 139 : Subvention (533.614 euros) pour 2 associations gérant le fonctionnement de 3 LAEP.

2026 DFPE 141 : Subventions (82.000 euros) à 8 associations pour leurs actions d’accompagnement des parents à l’ère du numérique (5e, 11e, 12e, 13e, 14e,19e et sur tout Paris).

  2026 DAE 110 : Subventions (437.000 euros) et conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre du dispositif Kit Asso 3.

2026 DAE 163 : Dispositif Cifre - Conventions industrielles de formation par la recherche avec l’Association nationale de la recherche et de la technologie (Anrt).

2026 DAE 169 : Appel à projet "Aide alimentaire étudiante" 2026 - Subventions (330.000 euros) à 25 associations pour des actions d'aide alimentaire sur le territoire parisien à destination du public étudiant.

2026 DAE 180 : Projet Tarnier – Institut pour la Santé des Femmes - 89 rue d’Assas (6e) : autorisation donnée à l’Université Paris Cité de déposer toutes demandes d’autorisation de construire.

  2026 DJS 170 : Délégation de service public pour la gestion des CPA (10e) - Principe de passation (10e).

2026 DJS 171 : Délégation de service public pour la gestion des CPA (19e) - Principe de passation (19e).

2026 DJS 191 : Subvention lauréat Budget participatif 2024 : Offrons à nos associations les moyens de leurs ambitions ! : Cuisine mobile partagée au CPA Fratellini

2026 DJS 197 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'association nationale Service Civique Solidarité Séniors.

7ème Commission

  2026 DDCT 168 : Règlement du prix parisien « Federico Martín Aramburú » de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discriminations.

2026 DDCT 192 : Subvention (13.000 euros) à l’association Interassociative Lesbienne Gaie Bi et Trans (INTER LGBT) au titre de la lutte contre les discriminations et les LGBTQIA+phobies.

  2026 DAE 175 : Avenant à la convention annuelle d’objectifs (subvention de fonctionnement de 20.000 euros) et avenant au bail civil à durée déterminée (aide en nature de 54.400 euros) avec Coopcycle-association.

2026 DAJ 19 : Réalisation d’une fresque murale dans la Cour de la Cité Audacieuse et licence de droits d’auteur sur cette œuvre.

2026 DDCT 149 : Subventions (201.000 euros) à 47 associations, au titre de l’appel à projets « Collèges pour l’égalité 2026 », pour une sensibilisation en milieu scolaire.

2026 DDCT 180 : Subvention (12.000 euros) et signature d’une convention annuelle et d’un avenant à la convention partenariale de la Mesure d’Accompagnement Protégé (MAP).

  2026 DGRI 26 : Co-organisation par la Ville de Paris et la Coordination des collectivités portugaises de France d’un temps de célébration de l’amitié franco-portugaise, le samedi 24 octobre 2026.

2026 DGRI 34 : Convention de co-organisation et co-production avec l’Institut culturel du Mexique et la maison d’édition Trilce, de l’exposition "Día de los Muertos : une célébration de la vie et de la mort".

2026 DGRI 35 : Avenant n° 1 à la convention avec la Croix-Rouge française dans le cadre de l’appel à projets « Accès aux soins et lutte contre le VIH/sida à l’international » 2025.

2026 DGRI 37 : Renouvellement de bail et aide en nature (208.230 euros) à la Maison des Journalistes.

  2026 DDCT 97 : Subventions (10.000 euros) à 3 associations au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" (5e).

2026 DDCT 102 : Subventions (21.250 euros) à 7 associations au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" (10e).

2026 DDCT 111 : Subventions (30.250 euros) à 19 associations au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" (19e).

2026 DDCT 112 : Subventions (30.250 euros) à 16 associations au titre du fonds d’animation locale "Vie associative et citoyenne" (20e).

2026 DDCT 113 : Subventions (209.500 euros) à 33 associations au titre du soutien à la vie associative parisienne.

2026 DDCT 116 : Subvention d'investissement (3.600 euros) à l'association "Les Règles élémentaires", lauréate du BPP en 2022.

2026 DDCT 173 : Subventions (71.000 euros) à 6 associations, au titre de l’appel à projets « Ma citoyenneté, mes rêves et mes droits au Théâtre de la Concorde » (8e) et conventions d'objectifs.

2026 DDCT 174 : Mise en place d’une convention de co-production entre la société Usbek & Rica et le Théâtre de la Concorde (8e) pour la seconde édition du “Futur Festival”.

  2026 DICOM 31 : Convention de partenariat relative à la rénovation des terrains de sport dans l’espace public.

2026 DJS 140 : Subvention complémentaire (87.500 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Association Paris 13 Atletico au titre de l’année 2026.

2026 DJS 142 : Subvention complémentaire (112.500 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Paris 92 au titre de l’année 2026.

2026 DJS 144 : Convention de collaboration entre la Ville de Paris et FRAYMEDIA SKATE EXCELLENCE dans le cadre de l’accueil de la street league skateboarding 2026.

2026 DJS 148 : Subvention de fonctionnement (47.000 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association GRS Paris Centre au titre de l’année 2026.

2026 DJS 153 : Subvention (50.000 euros ) et convention d'objectifs pour la Fédération Française d'athlétisme.

2026 DJS 158 : Subvention (5.000 euros) pour l'association Lagardere à l'occasion du trophée Clarins.

2026 DJS 162 : Convention de partenariats avec ASO à l'occasion de l'étape finale du tour de France 2026 de cyclisme.

2026 DJS 207 : Subventions (20.000 euros) aux deux comités handisport et sport adapté de Paris (dont deux avenants aux conventions pluriannuelles d’objectifs) en lien avec l’Appel à Projet Réseau Clubs Para-accueillants.

2026 DJS 208 : Subvention (6.000 euros) à un organisme local de Fédération Nationale Sportive.

2026 DJS 209 : Subvention (20.000 euros) à une association sportive (dont 1 avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs) (13e).

8ème Commission

  2026 DSP 22 : Subventions (181.320 euros) et conventions avec 10 associations dans le cadre d’actions de prévention des conduites à risques liées aux consommations de produits psychoactifs.

2026 DSP 23 : Subventions (182.000 euros) et conventions avec 8 associations dans le cadre de l’appel à projet « Dispositif de prévention et/ou de réduction des conduites à risques en milieu festif – Fêtez Clairs ».

2026 DSP 24 : Subventions (117.000 euros) et conventions pour 9 associations intervenant au sein du Quartier santé de Quartier Jeunes.

2026 DSP 25 : Subventions (406.000 euros) et conventions à 7 associations pour des projets favorisant l'accompagnement et l'insertion des publics vulnérables présentant des conduites à risques.

2026 DSP 39 : Subventions (191.380 euros) et convention avec LIRE pour la promotion de la lecture dans les centres de PMI, un CAPP, les RPE, les bibliothèques et les quartiers politiques de la Ville.

2026 DSP 44 : Subvention (37.500 euros ) et convention avec l'association Maisons des Femmes pour la création d’un centre de soins spécialisés pour les jeunes victimes de violences sexuelles (RISE).

2026 DSP 51 : Subvention (4.000 euros) à l'association ENDOMIND pour son action sur les dyspareunies dans le cadre de l’endométriose.

2026 DSP 59 : Subvention (88.000 euros) et convention avec l'association Le Bus des Femmes pour aller vers et accompagner les personnes prostituées et les travailleurs du sexe.

2026 DSP 63 : Dotations (2.157.330 euros) et avenants pour le financement des 9 centres de santé sexuelle associatifs (Paris Centre, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, et 20e).

2026 DSP 64 : Domiciliation de l’Association des Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (ACMEI) à l’adresse du Service des Laboratoires de Santé Environnementale, situé 11 rue George Eastman (13e).

2026 DSP 65 : Subventions (49.000 euros) à 6 associations pour des actions en santé environnementale et une convention annuelle d’objectifs

2026 DSP 66 : Subventions (165.000 euros) et conventions avec 16 associations en Sport Santé et conventions avec l’ARS et la DRAJES pour le financement des 4 Maisons Sport Santé (Recette : 158.000 euros).

2026 DSP 69 : Subventions (801.833 euros) et conventions avec 23 associations menant des actions dans le domaine de la santé mentale.

2026 DSP 74 : Convention avec l'ARS relative au financement de la campagne de vaccination menée dans les collèges contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningocoques ACWY (Recette : 221.804 euros).

2026 DSP 75 : Subventions (616.000 euros) et conventions avec 6 associations et 2 fondations participant à la lutte contre les cancers.

2026 DSP 77 : Subventions (290.750 euros) et conventions avec 10 associations pour le financement de leurs projets de prévention du VIH et des IST auprès des populations clefs.

2026 DSP 78 : Subventions (73.000 euros) et conventions avec 3 associations dans le cadre du dispositif d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

2026 DSP 80 : Subventions (238.665 euros) et conventions avec 5 organismes pour le développement de structures de santé sur le territoire parisien dans le cadre du dispositif Paris Med (6e, 10e, 18e, 19e).

2026 DSP 81 : Subvention (7.500 euros) à l'association Santé Charonne (11e).

2026 DSP 83 : Convention avec la CPAM relative au financement (180.000 euros) des actions de dépistage et d’éducation bucco-dentaires.

2026 DSP 84 : Convention avec l’ARS pour le financement d'actions de prévention des risques et lutte contre les addictions auprès des usagers des centres de santé sexuelle (Recette : 21.000 euros).

2026 DSP 85 : Subventions (190.000 euros) et conventions avec 5 associations participant à l’accès aux soins des publics précaires.

2026 DSP 86 : Subvention (15.000 euros) à la fédération des maisons et pôles de santé d’Île-de-France (19e).

2026 DSP 87 : Subvention (4.000 euros) à l’association nationale des centres d'IVG et de contraception (14e).

2026 DSP 88 : Subventions (97.622 euros) et conventions à 3 associations dans le cadre de l’appel à projets d’éducation à la vie affective et relationnelle (EVAR) sur les temps périscolaires.

2026 DSP 90 : Avenant à la convention avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional 2026 pour le financement supplémentaire d’un poste de coordonnateur local de santé mentale (Recette : 33.000 euros).

2026 DTEC 12 : Convention annuelle fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris au budget de l’association BRUITPARIF pour l’année 2026.

  2026 DAE 129 : Subventions (72.500 euros) et conventions pour le suivi-évaluation du démonstrateur Seine Nourricière et dépôt de la marque « SEINE NOURRICIERE ».

2026 DAE 146 : Subventions (426.000 euros) - Conventions et avenants à 11 organismes portant des projets économiques en faveur d’une alimentation durable et solidaire.

2026 DEVE 26 : convention avec le département du Val de Marne pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cimetière parisien de Thiais.

2026 DEVE 29 : Avis du conseil scientifique et citoyen de l'agriculture et de l'alimentation durables sur le 3e plan alimentation durable et ses perspectives.

2026 DEVE 42 : Subventions de fonctionnement (149.500 euros) à 9 acteurs de l’agriculture urbaine.

2026 DEVE 51 : Subventions d’investissement (65.044,51 euros) à deux associations et une fondation reconnue d’utilité publique pour leurs projets d’alimentation durable lauréats au Budget Participatif Parisien 2025.

2026 DEVE 53 : Renouvellement de la convention entre l'Observatoire de Paris-PSL et la Ville de Paris pour la gestion du Jardin de l'Observatoire (14e).

2026 DEVE 58 : Projet européen CUBIS (programme Horizon Europe) : participation de la Ville de Paris et obtention d'une subvention (415.000 €) pour renforcer l’offre d’activités de la Ferme de Paris.

2026 DEVE 59 : Cimetière du Montparnasse (14e) - acceptation de mécénat financier.

2026 DVD 45 : Canaux parisiens - convention d'occupation du domaine public fluvial pour une emprise située au 100 et 102 quai de Jemmapes sur le canal Saint-Martin, à Paris (10e) avec la protection civile. 

2026 DVD 53 : Canaux parisiens - Convention d'occupation temporaire de deux plateformes à Varinfroy (60), RD et RG du canal de l'Ourcq à petit gabarit, pour le stationnement des véhicules des sapeurs-pompiers.

2026 DVD 62 : Subvention (69.000 euros) à l’association « Seine-Saint-Denis Tourisme, Agence de développement touristique » pour ses actions d’animation sur le canal de l’Ourcq et le canal Saint-Denis.

2026 DVD 104 : Canaux parisiens - Exploitation et modernisation du port de l'Arsenal et de la halte nautique de la Villette – Abandon de la procédure de renouvellement et prolongation de la durée de la DSP actuelle.

  2026 DAE 148 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (205.000 euros) AAP Cap sur l’économie circulaire – Conventions, avenants en faveur de sept structures lauréates et de l’association Villette Makerz

2026 DPE 27 : Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à Paris et du bilan 2025 du PLPDMA.

2026 DPE 30 : Participation financière exceptionnelle aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine sur la zone agglomérée parisienne - Deuxième avenant à la convention de mandat avec le SIAAP.

2026 DPE 36 : Conventions de subvention pour quatre projets auprès d’associations œuvrant pour la réduction des déchets.

2026 DPE 37 : Reconfiguration du réseau d'assainissement de la rue Vasco de Gama (15e), pour la modernisation de la station de métro LOURMEL (ligne 8) - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la RATP.

  2026 DEVE 31 : Subventions de fonctionnement et d'investissement (93.313 euros) à 28 associations œuvrant en faveur de la végétalisation participative.

2026 DEVE 40 : Subventions d’investissement (76.200 euros) à quatre associations pour des projets de végétalisation participative lauréats du budget participatif.

2026 DEVE 55 : Subventions à 5 associations pour leurs actions en faveur de la biodiversité et de la condition animale.

  2026 DTEC 15 : Subventions aux associations participant à la transition écologique de Paris.

2026 DTEC 19 : Convention fixant le montant de la subvention annuelle de la Ville de Paris au budget de l’association Compagnons Bâtisseurs pour le Bricobus® Précarité Énergétique

2026 DTEC 21 : Signature du Contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat 2026-2030 de Seine Centrale Urbaine.

2026 DTEC 22 : Subvention de deux projets et d’une étude dans le cadre du contrat de chaleur renouvelable sur le territoire parisien liant la Ville de Paris et l’ADEME.

2026 SG 25 : Rapport CRC Eau de Paris.

1ère Commission

  2026 DDCT 144 : Communication sur l’activité 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

  2026 DAJ 20 : Communication du Maire sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur Emmanuel Grégoire, Maire de Paris, au titre des articles L 2123-35 et L.2511-33 du code général des collectivités.

2026 DAJ 21 : Signature de 2 protocoles d'accord transactionnel relatifs à l’indemnisation de victimes de l'explosion de la rue de Trévise survenue le 12 janvier 2019 à Paris (9e). 2026-DGMT-0018 et 2026-DGMT-0020.

2026 DDCT 145 : Inventaire des équipements de proximité pour l'année 2027.

2026 DDCT 146 : Signature d'une convention avec la Métropole du Grand Paris et avenant d'une convention avec l'association Cafézoïde - Projet "Les Voûtes" (19e).

2026 DDCT 171 : États spéciaux d'arrondissement - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations d'animation et de gestion locales 2027.

2026 DDCT 172 : États spéciaux d'arrondissement - Délibération cadre-investissement 2027.

2026 DDCT 211 : Prise en charge par la Ville de Paris des frais d’accueil des victimes et proches des victimes des attentats du 13 novembre 2015 invités aux cérémonies de commémoration du 13 novembre 2026.

2026 DPMP 12 : Subvention (12.000 euros), à l'association de Soutien et d'Entraide des Réservistes Citoyens de l'Armée de Terre d'Ile-de-France (ASTER-RC-IDF).

2026 DSOL 152 : Subventions (1.073.000 euros) à 3 associations pour leurs actions de prévention et d’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des jeunes en grande difficulté. Conventions et Avenant.

2026 PP 50 : Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.

2026 PP 51 : Signature d’un protocole transactionnel entre la société France Bâtiment Peinture et la PP/BSPP.

2026 PP 53 : Protocole transactionnel de restitution de l’immeuble situé 3-3bis Villa Thoréton (15e).

2026 PP 54 : Passation de marchés publics relatif à la fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2026 PP 55 : Passation de marchés publics pour la fourniture de matériels incendies nécessaires aux opérations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2026 PP 56 : Convention relative au financement par l’agence régionale de santé d’Île-de-France de la participation du laboratoire central de la préfecture de police au dispositif d’accompagnement de la gestion des signalements environnementaux complexes dans les départements d’Île-de-France.

2026 PP 57 : Communication de la liste des marchés conclus du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 au titre de la délégation accordée au Préfet de Police, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2026 PP 58 : Convention de mise à disposition de l’accord-cadre de la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) relatif aux prestations d’assistance technique et de maîtrise d’œuvre de projets informatiques

2026 PP 59 : Convention de mise à disposition de l’accord-cadre de la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) relatif à l’acquisition de matériels serveurs, stockage, sauvegarde des données, maintenance et prestations associées.

2026 PP 60 : UGAP - gestion du parc de véhicules industriels, d'engins industriels et d'équipements.

2026 PP 61 : Modification de contrat n°2 au marché relatif aux travaux pour la reconstruction du CS de Colombes (BSPP).

2026 PP 62 : Modification de contrat n°2 au marché de reconstruction du CS de Noisy-Le-Grand pour la BSPP.

2026 PP 63 : Modification de contrat n°2 au marché relatif aux travaux pour la reconstruction du CS de Colombes pour la BSPP (lot 5).

2026 PP 64 : Modification de contrat n°3 au marché relatif aux travaux sur le site Valenton de la BSPP.

  2026 DAJ 10 : Refus du legs particulier consenti par Madame M.D à la bibliothèque Marguerite Durand.

2026 DAJ 18 : Communication de la liste des marchés conclus du 29 mai au 30 août 2026 au titre de la délégation donnée au Maire de Paris pour la durée de son mandat, en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics.

2026 DFA 37 : CODP d'exploitation publicitaire sur les propriétés de la Ville de Paris.

2026 SG 24 : Rapport d’observations définitives de la CRC sur la gestion de la SOGARIS.

  2026 DRH 31 : Statut particulier du corps des ingénieurs d'administrations parisiennes.

2026 SG 23 : Rapport CRC Agospap.

2026 GCP 1 : Réinternalisation du nettoyage dans les bâtiments de la Ville de Paris.

2ème Commission

  2026 DAC 421 : Convention de partenariat entre la Ville de Paris et RX France pour la manifestation Paris Photo.

2026 DAC 438 : Avenant n°1 à la convention de prêt entre la Ville de Paris et la Ville de Montréal concernant l’œuvre « Les Touristes « d’Elisabeth Buffoli.

2026 DAC 477 : Autorisation à l’Association Diocésaine de Paris de déposer une demande de permis de construire - Eglise Sainte-Anne de la Butte-Aux-Cailles (13e).

  2026 DAC 131 : Signature d’un acte notarié relatif au don du buste d’André Zirnheld réalisé par Madame Nacera KAINOU - Association Soutien Commando (17e).

2026 DAC 132 : Signature d’un acte notarié avec Mandé SARL concernant le don d’une œuvre en hommage à Louis Daguerre (11e).

2026 DAC 265 : Subvention (7.000 euros) et convention d’équipement avec l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I.

2026 DAC 266 : Subvention (1.000 euros) et convention d’équipement avec l’association La France Généalogique CEGF.

2026 DAC 267 : Subvention de fonctionnement (30.000 euros) à l'Association Les Amis du Musée de la Résistance Nationale et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

2026 DAC 291 : Apposition de deux plaques commémoratives en hommage à Henri Borlant et aux habitants déportés du 159, rue du Château des Rentiers (13e).

2026 DAC 298 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Nancy Cunard au 15, rue Guénégaud (6e).

2026 DAC 299 : Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Suzanne Cointe, au 89, boulevard Haussmann (8e).

2026 DAC 473 : Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation de photographies.

2026 DAC 474 : Acceptation des charges et conditions accompagnant le don, par l’Union régionale CFDT Île-de-France de ses archives historiques et celles de son institut régional de formation.

2026 DAC 475 : Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’exploitation d’un reportage et de montages audio.

2026 DEVE 36 : Dénomination "Allée Shiri, Ariel et Kfir Bibas" attribuée à une allée du Parc Monceau (8e).

2026 DU 127 : Dénomination place Aimée Millot (13e).

  2026 DAC 59 : Subvention de fonctionnement (1.873.800 euros) et convention avec l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé.

2026 DAC 61 : Subvention (13.650.000 euros) et avenant à convention avec l'association Théâtre de la Ville (Paris Centre).

2026 DAC 66 : Subventions (194.915 euros) de fonctionnement et d’investissement, avenant à convention et convention avec l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (19e).

2026 DAC 69 : Subvention (1.050.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Place – centre culturel hip hop (Paris Centre).

2026 DAC 70 : Contribution, subvention (9.400.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle Le Centquatre (19e).

2026 DAC 71 : Contribution (2.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public de coopération culturelle La Maison des Métallos (11e).

2026 DAC 74 : Subvention (130.000 euros) et avenant à convention avec l’association Ktha compagnie (20e).

2026 DAC 75 : Subventions et conventions d’équipement (268.000 euros) à 5 structures du spectacle vivant en soutien à leur plan d’investissement.

2026 DAC 98 : Subvention de fonctionnement (15.320.000 euros) et avenant n°2 à convention avec l'association Théâtre Musical de Paris (Paris Centre).

2026 DAC 107 : Subventions (490.000 euros) à 4 associations œuvrant pour la musique symphonique et chorale et avenants à conventions avec ces associations.

2026 DAC 108 : Subventions (60.000 euros) à 4 associations œuvrant dans le domaine de la musique de patrimoine et de création.

2026 DAC 109 : Subventions (49.000 euros) à 4 associations et une fondation œuvrant dans le domaine de la musique de patrimoine et de création et convention avec La sirène de Paris.

2026 DAC 112 : Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec le Groupement d’Intérêt Public Cafés-Cultures.

2026 DAC 113 : Subventions (61.000 euros) à 12 structures au titre des aides à la création et à la diffusion de projets musicaux.

2026 DAC 114 : Subventions (80.000 euros), convention avec la société Sauvage Productions et avenant avec l’association Glaz’Art.

2026 DAC 115 : Subventions (57.000 euros) à 8 structures pour l'organisation de manifestations musicales.

2026 DAC 121 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) et convention avec le collectif MYOP IN SITU dans le cadre d’une exposition sur le Pont Saint-Ange (10e et 18e).

2026 DAC 140 : Subvention de fonctionnement (2.860.490 euros) et avenant à la convention avec La Maison Européenne de la Photographie (Paris Centre).

2026 DAC 141 : Subvention de fonctionnement (100.000 euros) et avenant à la convention annuelle avec le Fonds Régional d’Art Contemporain d’Ile-de-France (19e).

2026 DAC 169 : Subventions (400.500 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans les collèges dans le cadre de l'Art pour Grandir et l’héritage olympique.

2026 DAC 170 : Subventions (17.000 euros) et conventions pour l’implantation de résidences artistiques dans 2 Centres Maternels dans le cadre de l'Art pour Grandir et l'Art d'Etre Ensemble.

2026 DAC 171 : Subventions (148.500 euros) et conventions à 17 structures culturelles pour des projets dans le cadre de l'héritage olympique.

2026 DAC 172 : Avenant à la convention de partenariat (2024-2026) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.

2026 DAC 199 : Subvention de fonctionnement (2.000 euros) à un festival de théâtre amateur et de littérature.

2026 DAC 200 : Subvention de fonctionnement (5.000 euros) et convention avec une structure parisienne en faveur de la pratique artistique amateur.

2026 DAC 201 : Approbation de la modification des statuts de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle Supérieur d’enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt.

2026 DAC 202 : Avenant à convention entre la Ville de Paris, l’École du Cirque Electrique et l’association la dalle aux Chaps (20e), dans le cadre du budget participatif 2025.

2026 DAC 203 : Subvention (1.267.500 euros) et avenant à convention avec l’EPCC Maison des pratiques artistiques amateurs.

2026 DAC 219 : Subventions (9.000 euros) à trois associations organisant des prix littéraires (la Plume noire, l’association du prix Clara, Académie hors concours).

2026 DAC 220 : Subvention (25.000 euros) à l’association Le labo des histoires et signature d’une convention.

2026 DAC 224 : Subventions (16.000 euros) aux associations Maison de la Culture Yiddish Bibliothèque Medem (10e), et Centre Medem Arbeter Ring (10e).

2026 DAC 348 : Subventions (165.000 euros) et conventions avec 10 établissements cinématographiques parisiens.

2026 DAC 349 : Subventions de fonctionnement (13.500 euros) à 3 associations au titre du cinéma et signature d’une convention.

2026 DAC 362 : Subventions (10.000 euros) à 2 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) (5e).

2026 DAC 376 : Subventions (35.500 euros) à 16 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) et convention avec 8 associations (19e).

2026 DAC 377 : Subventions (35.000 euros) à 13 associations au titre du fonds d’animation locale culture (FAL CULTURE) et convention avec 5 associations (20e).

2026 DAC 435 : Convention triennale avec le GIP Réussite éducative visant à favoriser l'accès et le parcours des enfants des quartiers populaires dans les conservatoires.

2026 DAC 447 : Subvention de fonctionnement (25.000 euros) et convention financière avec l’association Cirque Ici.

2026 DAC 448 : Subvention de fonctionnement (37.500 euros) et convention avec l’association circusnext.

2026 DAC 449 : Subvention (5.000 euros) à l’association La Huppe Galante pour le fonctionnement et la structuration de La Vagabonde, salle dédiée au conte et aux arts du récit (20e).

2026 DAC 450 : Subventions (265.000 euros) à 47 projets dans le cadre des aides aux projets de création, diffusion et diversité artistique du spectacle vivant à Paris.

2026 DAC 451 : Subventions (34.500 euros) à 9 projets dans le cadre des aides à la création et à la diffusion de la culture hip-hop à Paris.

2026 DAC 452 : Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à l’association Le Lieu Mains d’Œuvres.

2026 DAC 453 : Subvention de fonctionnement (19.500 euros) et convention avec l’Association Française pour le Cirque de Demain (12e).

2026 DAC 457 : Subvention (809.200 euros) et avenant à convention avec l’association Festival d’Automne à Paris.

2026 DAC 467 : Subvention d’investissement (7.800 euros) et conventions avec deux associations de pratique artistique et culturelle.

2026 DAC 472 : Subvention de fonctionnement pour l’exposition Street art au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris (465.250 euros) à l’établissement public Paris Musées.

2026 DAC 479 : Subvention de fonctionnement (57.390.000 euros) à l’établissement public Paris Musées

2026 DICOM 28 : Conventions de co-production pour les expositions sur la voie publique.

  2026 DGOM 4 : Subvention en nature pour l’Association pour la Promotion de la Gastronomie dans le cadre de l’organisation du salon de la Gastronomie des Outre-Mer et des cuisines du monde.

2026 DGOM 5 : Subventions (25.000 euros) aux associations CIFORDOM, Difé Kako et les Contres Courants.

  2026 DAC 221 : Subventions (9.500 euros) à trois associations littéraires Paris Librairies, Les carnets du passage et SoBD.

3ème Commission

  2026 DAE 152 : Subventions en fonctionnement (527.750 euros), conventions et avenants avec 15 organismes dans le cadre de l'appel à projets Paris Code #11 (2026).

2026 DAE 155 : Budget Participatif Parisien - Subventions (935.000 euros) et conventions avec une entreprise à but d’emploi parisienne (19e) et un bailleur social de la Ville (18e).

2026 DAE 157 : Subventions (610.000 euros) et conventions avec 30 structures menant des actions d’insertion professionnelle par l’activité des Parisiennes et Parisiens les plus éloigné.e.s de l’emploi.

2026 DSOL 142 : Subvention (81.000 euros) et convention 2026 avec l’association Convergence France pour son soutien à l’intervention du dispositif « Convergence Grand Paris» au sein de 7 chantiers d’insertion.

2026 DSOL 143 : Convention annuelle d’objectifs et de moyens 2026 entre l'État et la Ville de Paris relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du RSA (2.559.295 euros).

2026 DSOL 153 : Convention pour l'accompagnement de parcours d'insertion des allocataires du RSA sans domicile stable dans les Permanences Sociales d'Accueil (PSA) au titre de l'exercice 2026.

2026 DSOL 156 : Convention départementale pour l'insertion et l'emploi dans le cadre de la mise en œuvre du volet RSA de la loi pour le plein emploi - Avenant 2026.

  2026 DAE 168 : Subventions de fonctionnement (137.600 euros) et d’investissement (4.400 euros) à 5 associations pour le financement de 5 projets au titre de l’innovation.

  2026 DAE 137 : Subventions (250.500 euros), avance remboursable (1.600.000 euros) et avenants à conventions avec l’association Paris Initiative Entreprise.

2026 DAE 154 : Subventions (94.500 euros) et conventions à 14 organismes lauréats de l’appel à projets des Trophées parisiens de l’économie sociale et solidaire 2026.

2026 DAE 158 : Subventions (59.000 euros) et conventions à 2 associations et adhésion (2.500 euros) à 1 association, toutes têtes de réseaux de l’économie sociale et solidaire.

  2026 DDCT 86 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Kluster Collectif.

2026 DICOM 32 : Avenant à la convention de parrainage relatif à Paris en Seine 2026 (Paris Plages).

2026 DICOM 33 : Convention de co-production de l'opération "Paris Chante Céline".

  2026 DAE 143 : Subvention (70.000 euros) à 14 associations dans le domaine du design, de la mode et des métiers d'art.

2026 DAE 144 : Subvention (20.000 euros) à l'Association du Label Fabriqué à Paris.