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Signature d’une convention avec l’association France Energie Emploi (FEE) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre du transfert de l’activité de la permanence emploi de la mairie du 11e à la Maison des Entreprises et de l’Emploi du 20e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 mai 2011.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 mai 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 3 mai 2011, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation la signature d'une convention avec l'association France Energie Emploi ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,
Délibère
Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente de délibération, avec l'association France Energie Emploi (SIMPA n° 26562 - ASTRE n° X00503) relative au transfert de l'activité de la permanence emploi de la mairie du 11e arrondissement à la Maison des Entreprises et de l'Emploi du 20e arrondissement.
Article 2 : Une subvention annuelle de 5.100 euros sera versée à l'association.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée, sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DF 55 007 - rubrique 913 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'année 2011.
Déliberation
2011 DDEEES 10 G
Conseil général