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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du musée Bourdelle 16, rue Antoine Bourdelle (15e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, dépôt des demandes de permis de démolir et de construire. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2011.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif à la demande de permis de démolir et R 421-1 relatif à la demande de permis de construire ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 janvier 2011 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du musée Bourdelle - 16, rue Antoine Bourdelle (15e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle du musée Bourdelle - 16, rue Antoine Bourdelle (15e).
Article 2 : Est approuvée la passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant selon la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 et 74 III du Code des Marchés Publics.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.
Article 5 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l'avance au chapitre 23, article 238, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2011.
Déliberation
2011 DPA 7
Conseil municipal