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Apposition d’une stèle en hommage aux victimes de l’OAS dans le cimetière du Père Lachaise (20e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2011.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une stèle en hommage aux victimes de l'OAS dans le cimetière du Père Lachaise (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 janvier 2011 ;
Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une stèle en hommage aux victimes de l'OAS, en bordure de la 88e division, à l'angle de l'avenue circulaire et de l'avenue Aguado, d'une surface de 2,02 m sur 0,30m, dans le cimetière du Père Lachaise (20e).
Article 2 : Le texte de la stèle est le suivant : 1961 - 1962 En hommage à toutes les victimes de l'OAS en Algérie et en France, civils, militaires, élus, magistrats, fonctionnaires, défenseurs des institutions et des valeurs de la république.
Article 3 : La conception, la pose et l'entretien du monument seront du ressort de la Direction des affaires culturelles.
Article 4 : La dépense correspondante, estimée à 13.472 euros sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2011, rubrique 324, nature 2313, mission 4000099-040, individualisation 10V00149 DAC.
Déliberation
2011 DAC 26
Conseil municipal