Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Joël Garcia Organisation une convention d’occupation domaniale pour l’occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) du 30 mai 2011 au 3 juillet 2011. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2011.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2011.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,
Le Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer, avec la société Joël Garcia Organisation, une convention d'occupation domaniale pour l'occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) du 30 mai 2011 au 3 juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 15 mars 2011 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Joël Garcia Organisation, une convention d'occupation domaniale pour l'occupation de la place Saint-Sulpice (Paris 6e) du 30 mai 2011 au 3 juillet 2011, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2011.
Déliberation
2011 SG 57
Conseil municipal