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Attribution d'une subvention de fonctionnement aux activités culturelles de la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan, 75690 Paris Cedex 14, pour le fonctionnement du Théâtre de la Cité internationale. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 novembre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 octobre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention aux activités culturelles de la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan 75690 Paris Cedex 14 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention est attribuée aux activités culturelles de la Fondation Nationale "Cité Internationale Universitaire de Paris", 19, boulevard Jourdan, 75690 Paris Cedex 14, pour participer au fonctionnement en 2002 du Théâtre de la Cité Internationale (D00341).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 120.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P 003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Déliberation
2002 DAC 327
Conseil municipal