Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Région Ile-de-France pour le versement d'une subvention en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement des cryptes de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAC 2004/46, en date du 1er mars 2004, approuvant l'opération d'aménagement des cryptes de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e), et autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, à signer une convention avec l'Association Diocésaine de la Ville de Paris, d'autre part, à déposer les permis de démolir et de construire correspondants à cette opération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la Région Ile-de-France une convention pour le versement d'une subvention relative à cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la Région Ile-de-France relative à la prise en charge par la Région d'une partie du coût de l'opération d'aménagement des cryptes de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles, jointe à la présente opération.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, et suivants, sous réserve de la décision de financement, nature 1328, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2004 DAC 205
Conseil municipal