Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "La Caserne Ephémère", dans le but de fixer les modalités techniques, domaniales, administratives et financières, de l'occupation provisoire d'un ensemble de locaux dans un bâtiment faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, sur les dépendances du canal Saint-Martin,. en bordure du bassin Louis-Blanc, en rive droite du 1er bief, sis 186 à 206 quai de Valmy (10e) et, d'autre part, de consentir à l'association "La Caserne Ephémère", le droit de déposer d'une part, un permis de démolir et d'autre part, un permis de construire, permettant, préalablement à l'occupation, de procéder aux aménagements indispensables dans les locaux ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment, l'article L 430-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et, l'article R 421-1, relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, par M. Christophe CARESCHE et par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer avec l'association "La Caserne Ephémère", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui fixe les modalités techniques, domaniales, administratives et financières de l'occupation provisoire d'un ensemble de locaux dans un bâtiment faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, sur les dépendances du canal Saint-Martin, en bordure du bassin Louis-Blanc, en rive droite du 1er bief, 186 à 206 quai de Valmy (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à consentir à l'association "La Caserne Ephémère", le droit de déposer d'une part, un permis de démolir et d'autre part, un permis de construire, permettant, préalablement à l'occupation des locaux, de procéder aux aménagements indispensables.
Art. 3.- Les dispositions financières prévues aux termes de la convention, seront inscrites au chapitre 70 du budget de la Ville de Paris, section de fonctionnement, de l'exercice correspondant, à la nature 70.878, rubrique 816 pour le remboursement des dépenses éventuellement engagées et à la nature 7068, rubrique 816 pour le remboursement des éventuels frais généraux.