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Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration et de protection des arases des bas-côtés de l'église Notre-Dame-de-Lorette (9e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre, sans mise en concurrence, correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration et de la protection des arases des bas-côtés de l'église Notre-Dame-de-Lorette (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération de travaux de restauration et de protection des arases des bas-côtés de l'église Notre-Dame-de-Lorette (9e).
Art. 2.- Est approuvé la passation de la mission de maîtrise d'?uvre correspondante, sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence, comportant une tranche unique, en application des articles 35-III, et 74 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2003 DAC 409
Conseil municipal