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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sans formalités préalables en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de festivals de jazz, de musique classique et de spectacles pour enfants au Parc Floral de Paris (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des marchés sans formalités préalables en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de festivals de jazz, de musique classique et de spectacles pour enfants au Parc Floral de Paris (12e) ;
Vu le livre V du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'organisation administrative de PARIS, MARSEILLE, LYON ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec les SARL "Némo" et "Satirino" et l'association l'UNJMF les 3 projets de marchés ci-joints (lot n° 1 jazz, avec la SARL "Némo" pour 650.000 euros TTC ; lot n° 2, musique classique avec la SARL "Satirino" pour 190.000 euros et le lot n° 3 spectacles pour enfants avec l'association l'UNJMF pour 109.300 euros TTC). Ces trois marchés sont passés conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2001/806 du 7 septembre 2001 pour la fourniture de spectacles musicaux et l'organisation de diverses représentations artistiques à l'intérieur du Parc Floral de Paris (12e).
Art. 2.- La dépense globale chiffrée à 1 million d'euros sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003.
Déliberation
2003 PJEV 137
Conseil municipal