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Subvention de 1.500 euros à l'association foyer socio-éducatif des élèves de l'école ESTIENNE 18 boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2003.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association foyer socio-éducatif des élèves de l'école ESTIENNE 18 boulevard Auguste-Blanqui (13ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l'association foyer socio-éducatif des élèves de l'école ESTIENNE 18, boulevard Auguste-Blanqui (13ème) (D05306).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.500 euros, est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003, fonction 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, abondé par prélèvement sur la nature 65 738, dans le cadre du collectif 2003.
Déliberation
2003 DASCO 288
Conseil municipal