Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner en 9e Commission le v?u référencé n° 59 dans le fascicule, qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Ce v?u est relatif au projet de privatisation du service de sécurité du Petit Palais, musée des Beaux Arts. Il a été déposé par le groupe communiste.

Je donne la parole à Mme GÉGOUT pour le présenter.

Mme Catherine GÉGOUT. - C?est un v?u qui concerne le Petit Palais. Le Petit Palais a fait l'objet de travaux extrêmement importants de mise aux normes de sécurité et d'amélioration de l'accueil du public. C?est donc une belle réalisation.

Or, les agents du P.C. de sécurité du Petit Palais ont appris le 30 mars dernier, officiellement, que le P.C. de sécurité allait être externalisé. Ces agents sont des agents qui sont formés pour la sécurité incendie dans les musées de la Ville. Ils travaillent de jour et de nuit. Il n'y a donc aucun problème d'horaire de travail ni de compétence par rapport à ces agents. On comprend assez mal pourquoi on externalise ce P.C. de sécurité. On leur fait un bel outil, avec un beau P.C. de sécurité, et on leur dit à présent que ce n'est pas pour eux parce que l'on va externaliser.

Pourquoi ? Nous avons essayé de comprendre. C?est un problème qui dépasse le Petit Palais. Que constate-t-on ? Un Exécutif municipal qui souhaite, à juste titre, développer et améliorer les services rendus aux Parisiens puisqu?il y a une politique d'investissements importants, à un rythme intéressant, qui dépasse le milliard d'euros. Mais le pendant de cette politique est bien entendu celui du bon fonctionnement des équipements et du personnel nécessaire pour les faire tourner.

Dans cette configuration, on se place bien dans un réel développement de service public de qualité et les efforts consacrés en direction des services municipaux en sont un exemple.

Ce qui ne va pas aujourd?hui, c'est que, face aux investissements, nous refusons de créer les postes d'agents des services publics y correspondant et le cas du Petit Palais est caractéristique parce que l'on restructure et l'on crée ce magnifique lieu auquel on ajoute la réalisation d'un véritable poste central de sécurité, mais la DAC n'obtient pas, en arbitrage budgétaire, les postes nécessaires.

On choisit donc d'externaliser la fonction sécurité du musée, moyennant finances, évidemment, car la D.S.P. ce n'est pas non plus gratuit.

Par conséquent, c'est bien sur le fond du dossier que nous sommes en opposition totale et nous regrettons qu'après une délibération qui est passée en mai 2005 nous apprenions que le marché correspondant a été attribué. En mai 2005, en effet, une délibération est passée, attribuant quatre marchés et ne parlant pas des problèmes que cela posait en termes de personnel. C?était une délibération qui avait l'air technique ; tout le monde n'y a vu que du feu. C?est inacceptable !

Nous demandons, de façon extrêmement forte? D?ailleurs, nous sommes hostiles, et de plus en plus, aux externalisations, sauf dans des cas particuliers où, pour des raisons techniques ou autres, l'externalisation est défendable. Dans ce cas précis, nous ne comprenons pas, à part des arbitrages budgétaires qui visent là où il ne faut pas? En outre, le C.T.P. de la DAC n'a pas pu se réaliser. Le marché a été lancé. On nous dit qu'il est attribué.

Nous demandons très clairement que la Ville renonce à ce projet d'externalisation des postes de sécurité centraux des musées municipaux et notamment du musée du Petit Palais et qu'en conséquence on ne donne pas suite au marché de service correspondant.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Moïra GUILMART.

Mme Moïra GUILMART, adjointe. - Si vous le permettez, je vais essayer de répondre totalement parce qu'il s?agit d'un problème de personnel, il s?agit d'un problème sérieux qui nous a beaucoup mobilisé. Je souhaite pouvoir répondre tranquillement au groupe communiste.

Il convient d'abord de rappeler que la décision de confier la gestion du P.C. de sécurité au Petit Palais à un prestataire extérieur ne constitue pas une privatisation de la surveillance des locaux et des ?uvres d'art. L?accueil, la surveillance en salle, le contact avec le public seront assurés par les agents de la Ville de Paris.

Cette décision n'annonce pas non plus la réduction du personnel du Petit Palais puisque, au contraire, 30 des 40 postes créés en 2005 dans les musées municipaux seront affectés au Petit Palais rénové dont 23 postes de surveillant.

Néanmoins, il est vrai que nous avons fait le choix d'affecter prioritairement ces postes au contact et à l'accueil du public et non à la gestion des P.C. de sécurité. C?est le souci d'améliorer le service rendu directement au public qui nous a conduit à affecter prioritairement les postes créés à des missions d'accueil et de contact avec le public.

Par ailleurs, cette mesure est, je le souligne et j?insiste sur ce point, sans incidence sur la situation des personnels qui étaient chargés de la surveillance de nuit du Petit Palais.

En effet, à la suite des échanges intervenus avec les organisations syndicales, que j?ai reçues avec mon collègue Christophe GIRARD, la Municipalité a décidé de conserver en régie le P.C. du site ?Calberson? où se situent les réserves mutualisées des musées et sur laquelle l'ancienne équipe des veilleurs de nuit du Petit Palais a été redéployée depuis la fermeture du musée pour les travaux que vous avez mentionnés.

Cette équipe, que j?ai rencontrée, constituée d'une douzaine d'agents y demeurera en fonction conformément au souhait qu'ils avaient unanimement exprimé. Cela démontre au passage que la Ville de Paris ne remet absolument pas en cause la compétence des agents en place et j?ai pu vérifier à quel point, comme je le disais déjà hier, cette compétence est grande et combien le souhait de bien faire est unanimement partagé.

Je souhaitais vous indiquer que l'externalisation des P.C. de sécurité n'est pas une démarche spécifique à la Ville de Paris. En effet, de nombreux établissements respectables et reconnus ont engagé cette démarche. J?ai entendu parler du musée d'Art moderne de Grenoble, du musée de Strasbourg, de plusieurs musées à Paris et j?ai entendu dire qu'en ce qui concerne le futur musée départemental d'Art contemporain de Vitry dans le Val-de-Marne, le P.C. de sécurité serait confié également. Je ne sais pas si mon information est tout à fait exacte, mais je le pense.

Vous évoquez dans votre v?u le caractère sensible de la préservation du patrimoine culturel des musées de la Ville de Paris. Je précise que les dispositions des marchés prévoient naturellement des modalités de contrôle, particulièrement étroites, qui seront exercées par la Ville sur l'entreprise choisie. Le donneur d'ordre reste naturellement le musée qui mettra en place une équipe de sécurité de référence. Ce dispositif sera complété par des protocoles d'intervention en cas de sinistres ou d'intrusions.

D?autre part, suite aux rencontres avec les organisations syndicales, il a été convenu qu'un comité de suivi associant les organisations syndicales sera mis en place pour suivre les conditions de l'exécution du marché.

Je précise que cette mesure est réversible et qu'il est possible de changer de mode de gestion si l'expérience montre que la qualité des prestations de service n'est pas satisfaisante car nous tenons au respect du patrimoine et nous tenons, effectivement, au respect des personnels.

Dernière précision, mais non négligeable, à effectif constant, conserver la gestion du P.C. du Petit Palais en régie aurait nécessité de redéployer 20 agents ce qui conduisait à la fermeture de 10 salles de taille moyenne dans le réseau des musées parisiens, ce qui n'était pas, non plus tout à fait, ce que nous souhaitions.

A la lumière de ces éléments, j?espère que vous comprendrez que nous avons essayé de travailler ensemble avec les organisations syndicales pour le futur, pour un futur que nous voulons construire en commun, ma foi, j?émets un avis défavorable sur l'adoption de ce v?u si vous le maintenez.

Merci.

M. Philippe GOUJON. - Vive la privatisation !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, Monsieur GOUJON, on finit.

Je demande au groupe communiste s?il maintient le v?u n° 59 ?

Mme Catherine GÉGOUT. - On est bien obligé de le maintenir puisque les arguments avancés disent qu'on va supprimer des salles si on maintient les personnels, mais on va bien payer la D.S.P. quand même, cela ne revient-il pas au même ? Donc on peut payer des personnels?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci,Madame GÉGOUT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 59 déposé par le groupe communiste, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.