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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Philharmonie de Paris” dont l’objet est d’assurer transitoirement la maîtrise d’ouvrage de la construction d’un grand auditorium sur le site du Parc de la Villette (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association ?Philharmonie de Paris?, sise Parc du Port de Flandre, Bâtiment 026, 11, rue de Cambrai (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 240.000 euros est attribuée à l'association ?Philharmonie de Paris?, dont le siège social est situé Parc du Port de Flandre, Bâtiment 026, 11, rue de Cambrai (19e), et dont l'objet est d'assurer transitoirement la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un grand auditorium.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association une convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
Déliberation
2006 DAC 726
Conseil municipal