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SGRI 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “Théâtre du Rond-Point”, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;
Sur le rapport présenté par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention est attribuée à la SARL ?Théâtre du Rond-Point?, 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e), dans le cadre de l'opération Rond-Point Paris Beyrouth Ville Ouverte (tiers D03295).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 35.340 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 657483, ligne P005 (relations internationales et francophonie).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Déliberation
2006 DAC 720
Conseil municipal