Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le G.I.P. Coupe du monde de rugby 2007 et la Société d’Exploitation Sports et Evénements (SESE), pour la mise à disposition du Parc des Princes durant la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le G.I.P. Coupe du Monde de Rugby 2007 et la Société d'Exploitation Sports Evènements (SESE), pour la mise à disposition du Parc des Princes durant la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, avec le G.I.P. Coupe du monde de rugby 2007 et la Société Sports Evènements et Spectacles (SESE), pour la mise à disposition du Parc des Princes durant la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007.
Art. 2.- La dépense correspondant aux frais de mise à disposition du stade est imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.
Déliberation
2006 DJS 305
Conseil municipal