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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Club athlétique des sports généraux (C.A.S.G.) pour l'occupation du stade Jean-Bouin (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 31 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 31 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 janvier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Club athlétique des sports généraux (C.A.S.G.) pour l'occupation du stade Jean-Bouin (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 janvier 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 30 juillet 1990, signée avec le Club athlétique des sports généraux (C.A.S.G.) pour l'occupation du stade Jean-Bouin (16e), ledit avenant ayant pour objet de participer au plan de redressement financier du Club, homologué par le Président du Tribunal de grande instance de Paris le 28 juillet 1995, afin d'éviter la cessation d'activité du C.A.S.G.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 945, sous-chapitre 945-12, article 714-10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
1996 D. 46
Conseil municipal