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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’ADAFA, organisme gestionnaire du Centre de Formation d’Apprentis des métiers de l’Agriculture, une convention précisant les modalités de création et de gestion d’une Unité de Formation par Apprentissage dénommée UFA école Du Breuil. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de signer avec l'ADAFA, organisme gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis des métiers de l'Agriculture, une convention précisant les modalités de création et de gestion d'une Unité de Formation par Apprentissage dénommée UFA école Du Breuil ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de création et de gestion d'une Unité de Formation par Apprentissage dénommée UFA école Du Breuil au sein du Centre de Formation d'Apprentis des métiers de l'Agriculture.
Art. 2.- Est approuvée la convention en précisant les modalités, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention.
Art. 4.- Pour l'année 2007, la dépense correspondante, évaluée à 81.000 euros, sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La participation financière de la Région d'Ile-de-France et du secteur professionnel, reversée par le CFA des métiers de l'Agriculture, sera constatée au chapitre 74, article 7478, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2007 DPJEV 16
Conseil municipal