Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 35 du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de restauration des façades au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), et les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 22 avril 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de restauration des façades au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à la restauration des façades au Théâtre de la Ville situé 2, place du Châtelet (4e), selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, joints au présent projet de délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 313, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme et exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.