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Attribution de la dénomination "cour des Petites-Ecuries" à une partie du "passage des Petites-Ecuries" situé dans le 10e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "cour des Petites-Ecuries" à la partie du "passage des Petites-Ecuries" commençant au droit du numéro 1, passage des Petites-Ecuries et finissant au droit du numéro 18, rue d'Enghien (10e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,
Délibère :
La dénomination "cour des Petites-Ecuries" est attribuée à la partie du "passage des Petites-Ecuries" commençant au droit du numéro 1, passage des Petites-Ecuries et finissant au droit du numéro 18, rue d'Enghien (10e).
Déliberation
2000 DAUC 174
Conseil municipal