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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée entre la Ville de Paris et l'Etablissement public du parc et de la grande Halle de la Villette pour l'occupation du Pavillon de la Bourse (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée entre la Ville de Paris et l'Etablissement public du parc et de la grande Halle de la Villette pour l'occupation du Pavillon de la Bourse (19e) ;
Vu la convention n° 82-02 du 30 août 1982, modifiée par l'avenant du 23 décembre 1993 entre la Ville de Paris et l'Etablissement public du Parc de la Villette pour l'occupation du Pavillon de la Bourse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention modifiée liant la Ville de Paris à l'Etablissement public du parc et de la grande Halle de la Villette pour l'occupation du Pavillon de la Bourse, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), dont l'objet est de prolonger ladite convention jusqu'au 31 décembre 2009 et de modifier le mode de calcul des charges communes.
Déliberation
2000 DAC 306
Conseil municipal