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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.”, Jardin Atlantique, 26, allée du Chef-d’Escadron-de-Guillebon (14e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association ?Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.? ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l'association ?Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B.?, qui a pour objet de grouper tous ceux qui ont appartenu à la 2e division blindée et dont le siège social est situé Jardin d'Atlantique, 26, allée du Chef-d'Escadron-de-Guillebon (14e) afin de soutenir son projet de modification de la plaque commémorative du Général Leclerc de Hauteclocque en l'église Saint-Louis des Invalides (A00074).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 323, ligne P013 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Mémoire.
Déliberation
2005 DAC 381
Conseil municipal