M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner en 4e Commission les v?ux référencés n° 38 et n° 38 bis dans le fascicule, déposés par le groupe "Les Verts" l'Exécutif relatifs aux dispositifs de sécurisation de l'Hôtel de Ville.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Rapidement, même si effectivement depuis 2007, nous savions que serait mis en place des dispositifs de sécurisation, et quand je dis sécurisation c'est en réalité de mise de conformité aux normes de sécurité incendie de l'ensemble de l'Hôtel de Ville, il n'en reste pas moins que leur arrivée, même si elle a été préparée par un certain nombre de réunions et de discussions autour de leur future utilisation, a suscité de nouvelles interrogations, peut-être même parfois des doutes, et en tout cas des inquiétudes.

L'objet de ce v?u est de lever ces doutes et ces inquiétudes, et de s'assurer que tout le monde a bien compris à quoi allaient servir ces dispositifs qui seront mis en place et comment seront réglés les problèmes de confidentialité, en tout cas les inquiétudes inhérentes à la mise en place de ce type de dispositif.

Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à Véronique DUBARRY.

Je vais en profiter pour rappeler bien sûr que la sécurité incendie des agents, des élus et des visiteurs qui évoluent dans les locaux de l'Hôtel de Ville est une priorité absolue. C'est la raison pour laquelle la mise en place de ce plan de mise en sécurité de l'Hôtel de Ville était absolument nécessaire, en application de l'audit de sécurité réalisé dès 2003.

Comme vous pouvez l'imaginer, ces travaux nécessaires ont été complexes et lourds dans un bâtiment classé, qui n'a jamais été conçu à l'origine pour accueillir des bureaux. C'est la raison pour laquelle je voulais remercier l'ensemble des personnels et des élus, qui ont eu à vivre des conditions de travail souvent difficiles. Je les remercie au nom du Maire de Paris d'avoir su rester toujours patients et compréhensifs.

Les travaux vont maintenant s'achever dans les prochaines semaines. Il ne reste plus longtemps à attendre pour retrouver un Hôtel de Ville moins bruyant, mais surtout en sécurité anti-incendie, ainsi qu'une bibliothèque administrative entièrement rénovée et accessible aux personnes à mobilité réduite.

Aujourd'hui, les représentants du personnel réunis régulièrement dans le comité de site, comme les élus ici au Conseil de Paris, à l'occasion de l'examen de ce v?u, ont eu à poser un certain nombre de questions et à obtenir des précisions tout à fait bienvenues.

Je crois que c'est le cas du v?u de l'Exécutif qui précise un certain nombre de choses et qui répond aux interrogations, que le v?u initial porté par Véronique DUBARRY avait repris. Je crois que les conditions de sérénité aujourd?hui sur un dossier difficile et sérieux sont réunies pour que nous puissions poursuivre et mener à bien ce projet.

Je propose donc au nom de l'Exécutif le v?u qui a été distribué, qui reprend un certain nombre de précisions et d'engagements de la Municipalité qui lèveront, je crois, les dernières interrogations.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Une explication de vote de M. TRÉMÈGE pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, merci.

Je voudrais vous le dire de la façon la plus solennelle qui soit : il est hors de question pour les élus du groupe U.M.P.P.A. de voter ces dispositions.

Se réfugier derrière les initiatives incendie est une fausse excuse, dans la mesure où d'autres systèmes permettraient de préserver l'anonymat et la confidentialité de tous ceux qui veulent venir à l'Hôtel de Ville.

Aujourd?hui, pour les élus qui se situent au "9", il faudrait que l'ensemble de nos visiteurs viennent à l'Hôtel de Ville, reçoivent un papier où leurs identités seront inscrites et qu'ensuite ils se rendent au 9, place de l'Hôtel de Ville pour aller voir les élus. C'est absolument inadmissible. Le flicage qui est mis en place aujourd?hui est proprement inadmissible.

Je vous le dis, encore une fois de la façon la plus solennelle : aucun élu U.M.P.P.A. ne participera à ce contrôle d'identité dans la maison dite commune de la Ville de Paris. Je vous demande vraiment de réfléchir à la mise en place de ce système qui est un système honteux pour la démocratie dans une ville comme Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - J'entends l'intervention de notre collègue, mais je crois qu'il n'a pas bien, voire pas du tout compris le dispositif.

Je vous invite à relire le texte qui a été distribué dans le cadre du voeu. Il n'y a aucun contrôle d'identité. Les élus, les fonctionnaires et les collaborateurs qui travaillent régulièrement à l'Hôtel de Ville rentreront à l'Hôtel de Ville comme aujourd'hui, en étant munis de leur carte professionnelle ou de leur carte d'élu.

Les visiteurs extérieurs, comme aujourd'hui, doivent se présenter à l'accueil de l'Hôtel de Ville. Simplement, au lieu d'arriver de façon impromptue, et d'être obligés que l'on vérifie par téléphone qu'ils sont bien attendu là où ils sont invités, il est proposé un dispositif de préannonce de leur venue.

Encore une fois, les données qui sont utilisées dans ce cadre, sont un numéro qui apparaît sur les cartes professionnelles, qui n'est pas relié à un fichier de noms. Donc, aucune des difficultés que vous évoquez n'a de réalité, cher collègue. Je suis désolé de devoir vous le préciser. D'autant plus que ce dispositif est évidemment mené en totale concertation avec la C.N.I.L. qui n'a trouvé aucune espèce d'objection à formuler sur un dispositif dont elle a même considéré qu'il ne la concernait pas.

Je voudrais vraiment que l'on évite les procès d'intention, voire les phantasmes. Il n'y a aucun flicage, pour reprendre l'expression que vous avez utilisée. Manifestement, il y a une mauvaise compréhension du dispositif. Il est possible que ce dispositif n'ait pas été suffisamment présenté à ceux qui vont devoir le mettre en ?uvre. Je retiens, c'est d'ailleurs un des engagements formulés dans le v?u, la nécessité d'assurer aux futurs utilisateurs une meilleure information sur la réalité de ce dispositif.

Je veux vraiment vous rassurer, chers collègues, tout ce que vous avez dit n'a pas de fondement.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Il n'y a pas eu de concertation générale avec les élus U.M.P. C'est faux, totalement faux !

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je ne crois pas que cela justifie un tel énervement : il n'y a pas de concertation particulière à avoir avec le groupe U.M.P.

M. Patrick TRÉMÈGE. -(Hors micro, inaudible)? par vos services, je suis désolé !

M. François DAGNAUD, adjoint. - Cher collègue, ils ne le seront pas plus qu'aujourd'hui, ni plus, ni moins. Ils ne sont pas fichés, il n'y a pas de fichage.

Vous utilisez des propos tout à fait déplacés, Patrick TRÉMÈGE.

Il n'y a aucun flicage, aucun fichage. Simplement, quand vous recevez des visiteurs, ils ne rentrent pas comme ça ?

M. Patrick TRÉMÈGE. - Non.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Eh bien voilà ! Ce n'est pas différent.

M. Patrick TRÉMÈGE. - il y a un système qui marche parfaitement, il marche très bien... il est insupportable qu'à chacune de nos réunions du Conseil de Paris, il y ait 15 cars de police pour surveiller nos débats.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je vais demander à Mme DUBARRY si le v?u n° 38 est maintenu.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, je vais essayer.

En tout cas, une chose est sûre, c'est que le dépôt de ce v?u a permis cet échange, aussi virulent soit-il, et en tout cas, a bien démontré le fait qu'il fallait renforcer les explications, apporter de nouvelles données aux élus, bien sûr, mais aussi à l'ensemble du personnel, de façon à ce que chacun d'entre nous comprenne bien de quoi il s'agit et comment ce sera utilisé.

J'insiste beaucoup sur le fait que nous devons nous revoir dans quelques mois - c'est le dernier point du v?u de l'Exécutif, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je vais retirer le nôtre pour voir comment cela se passe, y compris M. TRÉMÈGE à mon avis, pour répondre à un certain nombre de questions qui aurait pu se faire jour dans ce délai, de mauvaise utilisation ou de mauvais fonctionnement de tel ou tel aspect de l'ensemble du dispositif.

Donc, je retire mon v?u au profit de celui de l'Exécutif, je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 59).