M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 46 bis dans le fascicule, déposé par l'Exécutif, relatif à l'occupation illégale du domaine public dans les quartiers du Bas Belleville et de la porte de Montreuil.

Je donne la parole à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, à la faveur du v?u adopté par le Conseil du 19e arrondissement, je vous propose un v?u de l'Exécutif, qui vient utilement répéter le v?u de l'Exécutif déjà adopté en septembre dernier. Vous savez ce que l'on dit, mieux vaut se répéter que se contredire.

Avec plus de sérieux, nous constatons malheureusement que le phénomène des marchés sauvages continue de prendre de l'ampleur. Je pense notamment à la place Marcel-Achard, dans le 19e arrondissement, au boulevard de Belleville et à ses environs immédiats mais aussi à la porte de Montreuil dans le 20e arrondissement.

Malgré les efforts consentis par la Préfecture de police et la Ville de Paris, depuis de nombreux mois maintenant, la présence de vendeurs, et les nuisances qui en découlent, continue d'exaspérer de nombreux riverains.

Le fait est que tant que nous ne disposerons pas d'un diagnostic nous permettant de mieux connaître les populations concernées et que nous ne nous serons pas donné les moyens d'une prise en charge sociale personnalisée des personnes qui en ont besoin et qui peuvent légitimement prétendre à bénéficier de nos dispositifs d'aide sociale, nous ne pourrons pas prétendre résoudre durablement le problème.

La réponse policière est certes nécessaire. Elle n'est pas suffisante. Les deux leviers doivent être activés, réponse sociale d'un côté et réponse policière de l'autre.

Je précise qu'une réunion a eu lieu, mercredi 24 mars dernier, au Secrétariat général. Cette réunion a débouché sur deux propositions importantes : premièrement, la réalisation d'un diagnostic par la Ville de Paris afin d'améliorer notre connaissance des publics concernés ; deuxièmement la remobilisation au sommet de l'ensemble des acteurs concernés, y compris la Préfecture de police.

Je vous invite donc à voter ce v?u de l'Exécutif, au travers duquel nous confirmons tout d'abord notre proposition, à savoir que le Conseil de Paris refuse catégoriquement l'installation et la persistance des marchés sauvages.

De plus, nous émettons le v?u qu'une prise en charge sociale personnalisée soit diligentée et renforcée lorsqu'elle est possible.

Troisièmement, nous demandons que les interventions policières soient effectives et constantes et que des suites judiciaires soient données aux comportements délictueux.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Il y a une prise de parole des deux maires d'arrondissement concernés.

Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, vu l'heure avancée du début de l'après-midi, je serai très bref, d'autant plus que je partage la totalité des arguments développés par Georges SARRE.

Je voudrais repréciser le contexte, s?il s?agissait d'un marché de la pauvreté, je n'aurais pas fait voter par le conseil d'arrondissement un v?u, j?aurais essayé de régler cette difficulté. Je pense qu'il ne faut pas être dupes, nous sommes confrontés à une autre difficulté. Il s'agit de marchés organisés par des filières bien déterminées et connues qui exploitent la misère humaine, ce sont les mêmes qui font mendier des femmes et des enfants dans les rues de l'Est parisien et cette situation est inacceptable.

Par ailleurs, la concentration de ce marché dans des secteurs urbanisés est inacceptable et provoque des réactions bien légitimes des riverains. Je me félicite de l'issue de la réunion qui s'est tenue au Secrétariat général.

Je demande à M. le Préfet de police de maintenir la présence policière, même si je sais que la police est très sollicitée, car s?il y a une levée rapidement de cette pression de la part de la Préfecture de police et de la DPP pour la Ville de Paris, la situation reviendra identique et on reviendra à la case départ.

S'il y a des possibilités dans Paris de multiplier l'expérience de la porte Montmartre, je n'y suis pas hostile, mais il faut savoir tout de même que les terrains s?y prêtant ne sont pas tout de même très nombreux, ceci a aussi un coût, je me suis renseigné auprès de mon collègue Daniel VAILLANT, maire du 18e arrondissement, l'installation du carré dans le 18e arrondissement a coûté au bas mot 200.000 euros à la collectivité parisienne.

Je tire la sonnette d'alarme : la situation actuelle n'est plus acceptable, et je me félicite que, depuis quelques jours, il y ait un effort conjugué de la Préfecture de police et de la DPP pour mettre bon ordre à cette situation inacceptable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Madame CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Le v?u déposé à l'initiative du Conseil du 19e arrondissement, et modifié par l'Exécutif, nous rappelle une nouvelle fois que la question des sauvettes de Belleville, de la porte de Montreuil et d'autres lieux dans Paris n'est toujours pas définitivement réglée. Par l'ampleur que peuvent prendre ces ventes à la sauvette, elles constituent une gêne importante pour les riverains, notamment en termes de propreté, de sécurité et de circulation. Il y a là une véritable dérégulation de l'espace public par des usages illicites, répétés.

Quand j'ai fait la tournée des bureaux de vote le dimanche des élections, j'ai observé que de la porte de Montreuil, les sauvettes remontaient le long de l'avenue Louis-Lumière, et bientôt elles atteindront la porte de Bagnolet. On est donc dans un phénomène de contagion massive de ces ventes à la sauvette, tout simplement parce qu'il y a une opportunité pour les vendeurs.

Je tiens à insister sur le fait que si au départ on a observé à Belleville un marché de la misère et quelques ventes par des vieux Immigrés de la première génération, notamment ceux que l'on appelle les Chibanis, aujourd'hui il ne s'agit plus du tout du même phénomène. Il s'agit de réseaux constitués, organisés, qui s'approvisionnent de façon organisée, et qui pratiquent notamment une occupation forcée de l'espace public, mais surtout qui se rackettent les uns les autres et qui développent des pratiques violentes.

Pour les riverains, cela suscite des conditions de vie parfaitement inadmissibles et je le dis comme le l'ai dit lors de nos précédents débats, cette situation ne durerait pas 10 minutes si elle se déroulait dans des arrondissements de l'Ouest parisien.

Je rappelle par ailleurs que concernant, comme l'a dit M. SARRE, l'indispensable volet social dans le traitement de ce dossier, outre le fait que la Ville de Paris a pris ses responsabilités dans le 18e pour un montant effectivement global de 200.000 euros, j'insiste par rapport à certains de mes collègues, il n'y a pas de tradition de biffins à la porte de Montreuil ou dans le Bas Belleville. Les biffins, cela représente une réalité historique précise identifiée sociologiquement et historiquement dans le 18e arrondissement, mais contrairement à ce que prétendent certains, cela n'existe pas dans le 20e, le 19e ou le 11e. Ce qui existe, historiquement, ce sont les puces de la porte de Montreuil, cela n'a rien à voir, et les puciers eux-mêmes demandent l'arrêt des sauvettes parce que pour eux, c'est une concurrence déloyale et cela crée des troubles manifestes dans l'exercice de leur commerce.

Je demande à la Préfecture de police de prendre ses responsabilités.

Je demande que soient mis en place des dispositifs à Belleville et à Montreuil de nature à empêcher l'installation de ces sauvettes, c'est-à-dire d'intervenir tôt le matin de façon que les gens ne s'installent pas et de faire cesser ces troubles à l'ordre public.

Je soutiens donc le v?u présenté par Georges SARRE, et je remercie le Conseil du 19e arrondissement des débats qu'il a menés en son sein.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes parfaitement conscients de la problématique et nous souhaitons travailler dans le même sens. Nous le faisons d'ailleurs depuis plusieurs mois au fil des réunions.

Je ne peux toutefois pas laisser dire que nous avons une stratégie différente d'un quartier à l'autre, puisque ce problème des ventes à la sauvette se retrouve aussi bien dans le 18e que dans le 19e, dans le 10e, mais aussi dans le 7e au Champ de Mars, dans le 16e aux abords de Roland Garros en saison, mais aussi aux abords du Parc des Expositions, et nous luttons avec la même intensité sur tous les sites.

Quotidiennement, des opérations conjointes d'éviction sont menées avec enlèvement des marchandises et remise en état de la voirie avec d'ailleurs les services de la Ville, à 11 heures et à 17 heures.

Les policiers de voie publique sont renforcés dans leur mission par la Brigade de vététistes et parfois par des unités de renfort.

Depuis le 25 janvier 2010 sur le site de Belleville, nous avons mené 69 opérations de police et évincé 1.147 personnes. Nous avons également entrepris une action judiciaire sur certaines filières, même si on ne peut pas dire que l'ensemble des personnes soit tenu par des filières.

Mais vous le savez, il ne faut pas se cacher la réalité, aujourd'hui, notre action trouve des limites en raison de la sanction apportée à ce phénomène puisque avec une contravention de quatrième classe, avec des personnes non solvables, on ne peut pas faire grand-chose. C?est pourquoi le Parlement vient d'introduire dans la loi d'orientation de programmation pour la sécurité, des dispositions qui nous permettront d'agir plus efficacement. Sur l'exploitation de la vente à la sauvette, les filières, une incrimination spécifique sera créée pour mieux poursuivre ceux qui exploitent la personne humaine et nous donner des moyens juridiques de démanteler et neutraliser efficacement ces filières.

De la même manière, nous pourrons placer en garde à vue pour délit de vente à la sauvette, ce n'est parfois pas populaire et cela nous est reproché par certains élus notamment du 20e arrondissement, mais quand cela nous permet de remonter des filières, c'est absolument indispensable à l'action policière.

Je relève donc votre invitation à procéder à des interventions policières effectives et constantes et nous continuerons à travailler ensemble.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Une demande d'explication de vote pour le groupe "Les Verts", Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, ce n'est pas une explication de vote. Ce v?u n'était pas dans la liasse, il a été distribué puis retiré. Il est réintroduit maintenant et il est contradictoire avec le v?u que nous avons voté hier en Conseil général. Je demande donc une suspension.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je propose que l'on suspende la séance et que l'on reprenne à 14 heures 30.

M. Sylvain GAREL. - Ce sont des pratiques absolument scandaleuses. On vote un v?u et le lendemain?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Vous demandez une suspension de combien de temps ?

M. Sylvain GAREL. - Le temps d'avoir une discussion avec les groupes de la majorité.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je pense que cette discussion se fera à l'heure du déjeuner. Je vous propose que nous suspendions la séance et que nous reprenions à 14 heures 30.

Nous voterons sur ce v?u à 14 heures 30.