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Dépose de demande de permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Elisabeth (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Elisabeth (14e).
Déliberation
2010 DJS 441
Conseil municipal