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Vœu relatif à la mise à disposition d’un local permanent dans la mairie du 5e arrondissement, pour les élus du groupe politique local “Paris, un temps d’avance pour le 5e”.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant les nombreuses demandes et v?ux déposés devant le Conseil du 5e arrondissement par les élus du groupe politique local ?Paris, un temps d'avance pour le 5e? afin de disposer d'un local permanent en mairie du 5e ;
Considérant le refus du Maire du 5e de faire aboutir cette demande légitime, sous prétexte qu'aucun local ne serait vacant dans l'enceinte de la mairie d'arrondissement ;
Considérant que des bureaux situés au 4e étage de la mairie du 5e devraient être libérés en 2011 par le service administratif de la circonscription des affaires scolaires du 5e ;
Considérant que les articles L.2121-27 et D.2121-12 du Code général des collectivités territoriales stipulent que les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent, à leur demande, disposer d'un local administratif permanent ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL,
Emet le voeu :
Que les élus du groupe politique local ?Paris, un temps d'avance pour le 5e? disposent, dans les meilleurs délais, d'un local situé en mairie du 5e et des moyens matériels nécessaires à son bon fonctionnement.
Déliberation
2010 V. 301
Conseil municipal