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Acceptation des deux legs particuliers consentis à la Ville de Paris - Musée Carnavalet et Bibliothèque Forney - par Mme Roberte JOUVE. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter les deux legs particuliers consentis à la Ville de Paris par Mme Roberte JOUVE ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et au profit du Musée Carnavalet et de la Bibliothèque FORNEY, les deux legs particuliers consentis par Mme Roberte JOUVE, aux termes de son testament olographe du 11 mai 1991.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation des ?uvres léguées, estimée à 17.500 F au total sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'enregistrement de l'entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais notariés afférents à ces deux legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2001 DVLR 66
Conseil municipal