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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux de mise en sécurité et de restructuration du narthex de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de mise en sécurité et de restructuration du narthex de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-12, L.2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la mise en sécurité et de la restructuration du narthex de l'église Sainte-Anne de la Butte-aux-Cailles (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouverts, avec option et variante limitée, en trois lots séparés régis par le Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001) articles 10, 33 et 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation), le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2001 DAC 2
Conseil municipal