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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la Mairie du 5e arrondissement sise 21, place du Panthéon (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la Mairie du 5e arrondissement sise 21, place du Panthéon (5e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations à la Mairie du 5e arrondissement sise 21, place du Panthéon (5e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 2 marchés de travaux ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où les titulaires seraient défaillants, ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant auxdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2001 DPA 191
Conseil municipal