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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux de mise en sécurité des façades sur rue de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux de mise en sécurité des façades sur rue de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux de mise en sécurité des façades sur rue de l'église Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en un lot et une tranche uniques, régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion dans l'unité monétaire euro qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement, nature 61522, rubrique 324.
Déliberation
2001 DAC 179
Conseil municipal